Statistiques de finances publiques, deuxième trimestre de 2024
Diffusion : 2024-09-24
L'administration publique canadienne affiche un surplus
Au deuxième trimestre, l'administration publique canadienne a enregistré un surplus de 6,9 milliards de dollars. Cependant, si l'on exclut le surplus des caisses de sécurité sociale (le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec), l'administration publique canadienne a affiché un déficit de 7,4 milliards de dollars. Les caisses de sécurité sociale perçoivent les niveaux de cotisations les plus élevés au cours du premier et du deuxième trimestre de chaque année civile.
L'administration publique fédérale a affiché un léger surplus (0,6 milliard de dollars) au deuxième trimestre, après avoir enregistré un déficit important au premier trimestre (43,6 milliards de dollars; révisé). La révision du déficit observé au premier trimestre est principalement attribuable à l'accord de règlement final relatif au programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, qui a entraîné une augmentation de 23,3 milliards de dollars des dépenses de l'administration publique fédérale.
Parallèlement, les administrations publiques provinciales et territoriales ont affiché un déficit de 4,3 milliards de dollars au deuxième trimestre, en hausse par rapport au même trimestre un an plus tôt (1,2 milliard de dollars). Les caisses de sécurité sociale ont enregistré un surplus de 14,4 milliards de dollars, en hausse de 1,9 % par rapport à un an plus tôt.
En pourcentage du produit intérieur brut (PIB) nominal, l'administration publique canadienne a enregistré un surplus de 0,9 % au deuxième trimestre. Le surplus de l'administration publique fédérale s'est situé à 0,1 % du PIB (comparativement à 0,8 % un an plus tôt), tandis que les administrations publiques provinciales et territoriales ont enregistré un déficit équivalant à 0,6 % du PIB, en hausse par rapport à la proportion de 0,2 % enregistrée un an plus tôt.
Graphique 1
Déficit de l'administration publique canadienne en pourcentage du produit intérieur brut nominal
Le surplus de l'administration publique fédérale diminue sous l'effet de la croissance des dépenses
Au deuxième trimestre, le surplus de l'administration publique fédérale a diminué de 5,1 milliards de dollars par rapport au même trimestre un an plus tôt. Les dépenses ont progressé de 10,8 %, dépassant l'augmentation des recettes (+5,8 %). La croissance des dépenses au deuxième trimestre s'explique en grande partie par la hausse des prestations sociales et des charges d'intérêt.
Dans l'ensemble, les prestations sociales ont affiché une progression d'une année à l'autre de 5,6 milliards de dollars (+15,5 %) au deuxième trimestre. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (+7,4 %), les prestations d'assurance-emploi, de 0,8 milliard de dollars (+19,1 %), et les prestations de l'Allocation canadienne pour enfants, de 0,7 milliard de dollars (+10,7 %), principalement sous l'effet de l'indexation et de la hausse du nombre de bénéficiaires des prestations.
En ce qui concerne les charges d'intérêt, malgré la récente baisse du taux directeur établie par les autorités monétaires, le coût du financement de la dette de l'administration publique fédérale a continué de progresser, car son niveau d'endettement s'est accru et les taux des nouvelles émissions d'obligations sont demeurés supérieurs à ceux des titres d'emprunt arrivant à échéance. Par conséquent, les charges d'intérêt engagées par l'administration publique fédérale ont augmenté de 29,0 % d'une année à l'autre.
En pourcentage des recettes totales, les charges d'intérêt engagées par l'administration publique fédérale se sont établies à 10,9 % au deuxième trimestre, en hausse par rapport à 9,0 % un an auparavant. Ainsi, pour chaque dollar de recettes, l'administration publique fédérale a consacré 10,9 cents au paiement d'intérêts, tandis que les administrations publiques provinciales et territoriales y ont consacré 7,5 cents.
Graphique 2
Charges d'intérêt de l'administration publique canadienne
La dette nette de l'administration publique canadienne augmente
La dette nette de l'administration publique canadienne a progressé de 5,0 % par rapport à un an plus tôt pour atteindre 529,7 milliards de dollars au deuxième trimestre. En excluant les caisses de sécurité sociale, dont les actifs sont destinés au paiement de prestations futures, la dette nette de l'administration publique a augmenté de 9,3 % pour s'établir à 1 308,9 milliards de dollars.
Au deuxième trimestre, la dette nette de l'administration publique fédérale s'est accrue de 63,0 milliards de dollars (+7,5 %) d'une année à l'autre. Parallèlement, la dette nette des administrations publiques provinciales et territoriales a progressé de 37,9 milliards de dollars, en hausse de 12,3 % par rapport à un an plus tôt.
La dette nette de l'administration publique canadienne s'élevait à 17,9 % du PIB nominal au deuxième trimestre. En excluant les caisses de sécurité sociale, le ratio s'est établi à 44,3 % (comparativement à 42,1 % au deuxième trimestre de 2023). Au deuxième trimestre de 2024, le ratio de la dette nette au PIB de l'administration publique fédérale s'est chiffré à 30,5 % et celui des administrations publiques provinciales et territoriales, à 11,8 %.
Graphique 3
Dette nette en pourcentage du produit intérieur brut nominal selon le sous-secteur de l'administration publique
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Note aux lecteurs
Les données financières trimestrielles pour l'administration publique canadienne et ses sous-secteurs du premier trimestre de 1990 jusqu'au deuxième trimestre de 2024 sont maintenant accessibles. Ces sous-secteurs sont l'administration publique fédérale, les administrations publiques provinciales et territoriales, les administrations publiques locales, ainsi que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec.
Les Statistiques de finances publiques (SFP) présentent des statistiques financières au moyen de la norme élaborée par le Fonds monétaire international. Cette norme permet une analyse et un regroupement cohérents entre les pays participants.
Selon les normes des SFP, le solde net de gestion est la différence entre les recettes et les charges pour une période donnée et constitue une mesure sommaire de la viabilité des activités du gouvernement. Lorsque les recettes sont inférieures aux charges, un déficit est alors enregistré, alors que la situation inverse induit un surplus.
La valeur financière nette est la différence entre les actifs et les passifs financiers aux prix du marché pour une période donnée et constitue un indicateur clé pour évaluer la viabilité de la politique budgétaire. Cette mesure équivaut à la valeur inverse de la dette nette, une mesure couramment utilisée dans les états financiers du gouvernement.
À l'heure actuelle, les données trimestrielles des SFP sont obtenues en transposant les données du Système des comptes nationaux du Canada aux normes et conventions des SFP.
La présente diffusion des SFP tient compte des données révisées du premier trimestre de 2024.
Prise en compte des ententes de règlement avec les Premières Nations
Au cours du premier trimestre de 2024, le gouvernement du Canada a présenté l'entente de règlement définitive sur l'indemnisation et l'entente de principe pour la réforme à long terme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan.
À compter de la diffusion du deuxième trimestre de 2024, les SFP ont été révisées pour enregistrer une dépense comme un transfert de capital de l'administration publique fédérale. La révision a eu des répercussions importantes, mais temporaires, sur le déficit du gouvernement fédéral durant le premier trimestre de 2024.
Prochaine diffusion
Les données du troisième trimestre de 2024 sur les Statistiques de finances publiques canadiennes seront diffusées le 9 janvier 2025.
Produits
Des renseignements supplémentaires sont également offerts dans la publication Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (13-605-X). Il est également possible de consulter le Guide de l'utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques (13-606-G). Cette publication a été mise à jour pour y inclure le Chapitre 9. Statistiques de finances publiques.
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