Renseignements sur les organismes sans but lucratif à l'échelle nationale, Enquête canadienne sur la situation des entreprises, 2023

Diffusion : 2024-03-20

Le secteur sans but lucratif du Canada englobe un large éventail d'organismes qui apportent leur contribution dans des domaines comme l'assistance sociale, le développement communautaire et la défense des droits. Ce secteur est un élément essentiel de l'économie canadienne et aide à combler les fossés relativement à certains services, en facilitant l'accès aux logements, aux soins de santé et à l'enseignement, ainsi qu'à divers autres biens et services. Dans l'ensemble, les OSBL ont contribué à hauteur de 216,5 milliards de dollars à l'activité économique en 2022, ce qui équivaut à 8,2 % du produit intérieur brut.

Au premier trimestre de 2024, un module spécial de l'Enquête canadienne sur la situation des entreprises a été consacré aux organismes sans but lucratif (OSBL), y compris les OSBL communautaires, commerciaux et gouvernementaux. Les résultats de l'enquête mettent en relief l'importante incidence des OSBL sur la vie des Canadiennes et des Canadiens, ainsi que le rôle essentiel qu'ils jouent au sein de notre société diversifiée et de notre économie dynamique.

Composition des conseils d'administration des organismes sans but lucratif

La diversité au sein des conseils d'administration d'OSBL permet une représentation plus large de diverses perspectives, expériences et spécialités, ce qui renforce la capacité à prendre des décisions significatives et à faire progresser les initiatives d'amélioration locale, de bien-être collectif et d'intérêt public. Presque tous les OSBL (92,6 %) ont un conseil d'administration.

En 2023, moins de la moitié des membres de conseils d'administration d'OSBL étaient des femmes (47,3 %). Les organismes œuvrant dans les domaines des services sociaux (70,4 %) et de l'environnement (56,0 %) affichaient les plus fortes proportions de femmes au sein de leurs conseils d'administration. En revanche, les associations d'affaires et professionnelles et les syndicats (36,4 %) affichaient la plus faible proportion; elles étaient suivies des organismes religieux (37,1 %).

Environ le dixième (9,8 %) des conseils d'administration d'OSBL comptaient des personnes racisées parmi leurs membres. Cette proportion variait selon le type d'organisme, et était la plus élevée parmi les organismes religieux (15,7 %), suivis des associations d'affaires et professionnelles et des syndicats (13,1 %). Les organismes affichant les plus faibles proportions de personnes racisées au sein de leur conseil d'administration étaient ceux dont les services sont axés sur l'environnement (2,9 %) et le développement et le logement (4,7 %).

Plus des deux cinquièmes des organismes sans but lucratif servent principalement le grand public

Les OSBL cherchent à répondre aux besoins d'un large éventail de groupes diversifiés et à leur fournir des services. Le grand public était le principal groupe servi par les OSBL en 2023, 42,1 % d'entre eux offrant des services principalement à ce groupe, suivi des enfants et des jeunes (14,2 %), des groupes religieux ou spirituels (9,1 %) et des personnes exerçant des professions particulières et membres de syndicats (4,7 %).

D'autres groupes de population, alors qu'ils étaient le principal groupe servi par une plus faible proportion d'OSBL, recevaient tout de même des services d'un grand nombre d'organismes. Les ménages et particuliers à faible revenu, par exemple, étaient le principal groupe servi par 3,4 % des OSBL, mais ils recevaient des services de 26,8 % de l'ensemble des organismes.

Les organismes sans but lucratif de la santé et des services sociaux sont ceux qui dépendent le plus de financement provincial et territorial

Les OSBL ont recours à diverses sources de financement pour exercer leurs activités. En 2023, leurs principales sources de revenus étaient les dons de particuliers (21,7 %), les frais ou droits d'adhésion (17,7 %) et les transferts provenant des gouvernements provinciaux ou territoriaux (10,5 %).

Ce sont les OSBL de la santé (43,6 %) et des services sociaux (42,5 %) qui ont reçu la plus grande proportion de leur financement sous forme de transferts des gouvernements provinciaux ou territoriaux, tandis que les organismes religieux (0,4 %) et les organismes d'octroi de subventions, de collecte de fonds et de promotion du bénévolat (3,9 %) étaient les moins susceptibles de recevoir ce type de financement.

Les petits organismes étaient plus susceptibles que les autres de compter sur les dons de particuliers comme source de financement. En effet, c'était le cas pour les organismes ne comptant aucun employé (21,4 %) ainsi que pour ceux comptant de 1 à 4 employés (31,6 %) et de 5 à 19 employés (17,3 %). En revanche, les organismes comptant 100 employés ou plus (6,4 %) et de 20 à 99 employés (8,5 %) dépendaient dans une moins grande mesure des dons de particuliers, mais dans une plus grande mesure des transferts de gouvernements provinciaux ou territoriaux ainsi que des frais pour biens et services.

Les associations d'affaires et associations professionnelles et les syndicats (49,7 %) et les organismes de sports et de loisirs (29,2 %) étaient plus susceptibles de dépendre de frais ou droits d'adhésion comme source de financement. De même, les organismes ne comptant aucun employé (22,3 %) dépendaient dans une plus grande mesure des frais ou droits d'adhésion que ceux qui comptaient des employés.

Les organismes de bienfaisance enregistrés dépendent davantage des dons de particuliers que les autres organismes sans but lucratif

Un organisme de bienfaisance enregistré est une organisation publique ou privée qui est reconnue par l'Agence du revenu du Canada (ARC) comme une organisation dont les activités sont menées exclusivement dans le but de conférer un bienfait d'intérêt public à la population canadienne. Un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'ARC est exonéré d'impôt sur ses revenus et peut remettre des reçus pour les dons qu'il reçoit, ce qui incite les donateurs à lui faire des dons.

En 2023, les dons de particuliers constituaient la principale source de financement des organismes de bienfaisance enregistrés (41,5 %), tandis que les autres OSBL ne tiraient que 4,0 % de leur financement de cette source. Les frais ou droits d'adhésion étaient la principale source de financement pour tous les autres OSBL (29,1 %), alors qu'ils représentaient 4,9 % du financement des organismes de bienfaisance enregistrés.

La demande globale de services et de produits d'organismes sans but lucratif dépasse leur capacité à y répondre

En 2023, près de la moitié (46,1 %) des OSBL ont déclaré que la demande pour leurs services ou produits avait augmenté. Pour 21,4 % d'entre eux, la demande avait augmenté de façon marquée et pour 24,7 %, elle avait augmenté de façon modeste. Cependant, un peu moins du quart (24,3 %) des organismes ont indiqué que leur capacité globale à répondre à cette demande s'était accrue au cours de la même période : 18,2 % ont dit que leur capacité avait augmenté de façon modeste et 6,1 %, de façon marquée.

La croissance de la demande pour leurs services ou produits a été plus prononcée pour les OSBL de plus grande taille que pour ceux de plus petite taille. Plus du tiers (37,4 %) des organismes qui ne comptaient aucun employé ont déclaré que la demande pour leurs services ou produits s'était accrue, comparativement à près des deux tiers (63,3 %) des organismes comptant 100 employés ou plus, à 70,0 % de ceux comptant de 20 à 99 employés, à 63,6 % de ceux comptant de 5 à 19 employés et à 45,7 % de ceux comptant de 1 à 4 employés. Cependant, pour les organismes de toutes les tailles, la capacité à répondre à la demande avait augmenté à un rythme plus lent que la demande.

Les organismes de services sociaux (70,2 %) et de la santé (69,7 %) étaient les plus susceptibles d'indiquer que la demande pour leurs services ou produits avait augmenté. Toutefois, leur capacité à répondre à la demande accrue n'a pas progressé au même rythme, 40,3 % des organismes de services sociaux et 35,6 % des organismes de santé ayant déclaré que leur capacité à répondre à la demande avait augmenté.

Profil des organismes sans but lucratif au Canada

En 2023, parmi les différents types d'OSBL, ce sont les organismes principalement axés sur les sports et les loisirs (33,3 %) qui étaient les plus nombreux, suivis des organismes religieux (19,8 %), des organismes d'octroi de subventions, de collecte de fonds et de promotion du bénévolat (8,8 %) et des organismes de services sociaux (8,5 %). En revanche, ce sont les organismes de la santé (1,0 %) et du domaine de l'environnement (0,4 %) qui étaient les moins nombreux.

Les bénévoles sont essentiels à de nombreux OSBL et au secteur sans but lucratif dans son ensemble. Plus des quatre cinquièmes (81,8 %) des OSBL faisaient appel aux services de bénévoles. Parmi ceux-ci, 44,7 % comptaient de 1 à 19 bénévoles, 29,1 % en comptaient de 20 à 99, et 8,0 % en comptaient 100 ou plus.

Les organismes des arts et de la culture (93,0 %), les organismes religieux (92,5 %) et les organismes dont les services sont axés sur le droit, la défense des intérêts et la politique (92,2 %) étaient les plus susceptibles de faire appel à des bénévoles, tandis que les associations d'affaires et professionnelles et les syndicats (64,0 %) et les organismes du domaine du développement et du logement (71,0 %) étaient les moins susceptibles de le faire.

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