Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada, 2022
Diffusion : 2024-02-09
Les organismes privés sans but lucratif au Canada financent et mènent des activités de recherche et développement (R-D) dans des domaines allant de l'étude des maladies graves et de la protection des espèces en péril à l'éradication de la pauvreté et des inégalités systémiques.
Les organismes peuvent soit effectuer la R-D eux-mêmes, en leur sein même (R-D intra-muros), soit la confier en sous-traitance à d'autres organisations, comme des universités, des hôpitaux ou des entreprises, au Canada ou à l'étranger.
La sous-traitance des activités de recherche et développement atteint un nouveau sommet
Alors que les organismes privés sans but lucratif peuvent mener leurs propres activités de R-D, ils ont traditionnellement sous-traité la majorité de la R-D qu'ils financent. En 2022, ils ont dépensé 705 millions de dollars en sous-traitance, ce qui est supérieur au sommet précédent de 622 millions de dollars, atteint en 2021. En tout, 626 millions de dollars (88,8 %) ont été impartis à des organismes au Canada, tandis que les 79 millions de dollars restants (11,2 %) ont été consacrés à des activités de R-D sous-traitées à l'extérieur du Canada. Avant 2021, la sous-traitance à l'étranger n'avait jamais représenté plus de 4 % de l'ensemble des dépenses de sous-traitance.
Graphique 1
Dépenses au chapitre de la recherche et développement (R-D) en sous-traitance, selon l'emplacement
Les organismes accroissent leurs dépenses en recherche et développement intra-muros
En 2022, les organismes privés sans but lucratif ont dépensé 230 millions de dollars en R-D, en hausse de 21,7 % par rapport à 2021. Il s'agit de la plus forte augmentation en pourcentage d'une année à l'autre depuis 2005. Cette croissance a été observée à la fois dans les dépenses courantes (+19,6 % pour s'élever à 214 millions de dollars) et dans les dépenses en immobilisations (+60,0 % pour atteindre 16 millions de dollars). Elle est attribuable aux nouveaux organismes qui mènent ou financent des activités de R-D, ainsi qu'à l'augmentation générale des dépenses des organismes existants. Une augmentation correspondante a également été observée au chapitre du personnel affecté à la R-D, le nombre d'équivalents temps plein ayant augmenté pour passer de 1 252 en 2021 à 1 523 en 2022.
Les sciences médicales et de la santé demeurent le plus important domaine de recherche
En 2022, les organismes privés sans but lucratif ont consacré 45,7 % (105 millions de dollars) de leurs dépenses en R-D intra-muros aux sciences médicales et de la santé, en hausse de 5 millions de dollars par rapport à 2021. Bien qu'il s'agisse du plus important montant dépensé dans ce domaine depuis 2015, sa part du total des dépenses a diminué par rapport à celles des autres domaines. Les dépenses ont augmenté dans le domaine des sciences exactes et naturelles (+11 millions de dollars pour atteindre 54 millions de dollars) et dans celui des sciences sociales et humaines (+13 millions de dollars pour s'élever à 45 millions de dollars), ce qui témoigne de la diversification croissante de la R-D exécutée par les organismes sans but lucratif.
Graphique 2
Dépenses intra-muros au titre de la recherche et développement, selon le domaine de recherche
Ensemble, ces trois domaines ont représenté 88,7 % de toutes les dépenses en R-D intra-muros des organismes privés sans but lucratif en 2022, ce qui est nettement supérieur à la proportion correspondante de 20,2 % affichée par les entreprises à but lucratif au Canada en 2021 (la dernière année pour laquelle des données sont disponibles). Dans le secteur des entreprises, ce sont les domaines du génie, des logiciels et de la technologie qui ont dominé, alors qu'ils ont joué un très petit rôle dans le secteur privé sans but lucratif.
Le secteur privé sans but lucratif se concentre sur la recherche appliquée
La R-D intra-muros se décline en trois types : la recherche fondamentale (travaux expérimentaux ou théoriques entrepris sans aucune application particulière en vue), la recherche appliquée (travaux de recherche visant un objectif pratique déterminé) et le développement expérimental (travaux systématiques visant à produire ou à améliorer des produits ou des procédés).
Alors que les établissements d'enseignement supérieur concentrent leurs activités sur la recherche fondamentale et que le secteur des entreprises privilégie le développement expérimental, le secteur privé sans but lucratif a consacré 58,7 % de ses fonds de R-D intra-muros à la recherche appliquée en 2022, tandis qu'il en a consacré 27,0 % à la recherche fondamentale et 14,8 % au développement expérimental.
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Note aux lecteurs
Les organismes privés sans but lucratif offrent des services aux ménages gratuitement ou à des prix qui n'ont aucune importance économique. Aux fins de la mesure de l'exécution de la recherche et du développement (R-D), on entend par organismes privés sans but lucratif les organismes bénévoles de santé, les organisations philanthropiques privées et les instituts de recherches privés.
Le secteur privé sans but lucratif est un secteur résiduel. Les organismes privés sans but lucratif qui sont contrôlés et financés par les administrations publiques (au moins 50 %) ou qui sont affiliés à des établissements d'enseignement supérieur sont exclus de la population cible de l'enquête. Les dépenses en R-D de ces organismes privés sans but lucratif exclus de la population cible sont comprises dans les dépenses en R-D des secteurs de l'administration publique et de l'enseignement supérieur. Le contrôle des organismes privés sans but lucratif peut changer au fil du temps et entraîner une volatilité au sein de la population du secteur.
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