Compte satellite des pensions, 2022

Le Compte satellite des pensions (CSP) offre une représentation intégrée des stocks et des flux dans le cas du système de pensions du Canada. Le CSP expose en détail la situation financière (le niveau des actifs) ainsi que les rentrées (les cotisations et les revenus de placement), les sorties (les retraits) et les gains et les pertes réalisés et non réalisés qui contribuent à la variation du patrimoine (les réévaluations et autres changements aux actifs).

Le CSP présente des estimations annuelles pour chacun des trois volets du système de pensions du Canada : la sécurité sociale, les régimes de retraite offerts par l'employeur et les régimes enregistrés d'épargne individuels à participation volontaire. L'aspect institutionnel de la présentation du CSP est principalement tributaire de la disponibilité des données. Une ventilation plus détaillée des trois volets est fournie lorsque des données d'appui sont disponibles et comprend un ensemble de détails selon le programme et l'aspect institutionnel.

Dans le Système canadien des comptes macroéconomiques, les réclamations nettes des gestionnaires de fonds de pension auprès des fonds de pension, les cotisations imputées et le revenu de placement imputé sont évalués pour les régimes de retraite en fiducie.

Les régimes de retraite en fiducie comprennent à la fois les réclamations des gestionnaires de fonds de pension auprès des fonds de pension (actifs des régimes de retraite en fiducie) pour les fonds sous-capitalisés et les réclamations des gestionnaires de fonds de pension auprès des fonds de pension (passif des régimes de retraite en fiducie) pour les fonds trop capitalisés. Ensemble, ces actifs et ce passif se traduisent par une réclamation nette des gestionnaires de fonds de pension auprès des fonds de pension dans les actifs nets des régimes de retraite en fiducie. Ces réclamations nettes peuvent, dans l'ensemble, être positives si les régimes sont sous-financés ou négatives s'ils sont trop financés.

Les cotisations imputées sont calculées de façon résiduelle comme l'accumulation des droits à pension dus à l'emploi pendant la période en cours plus les coûts de fonctionnement du régime moins toutes les cotisations réelles de la période en question. Des cotisations imputées positives se produisent lorsque, par exemple, une exonération de cotisation fait en sorte que les cotisations réelles sont insuffisantes pour couvrir les droits à pension accumulés de la période en cours plus les coûts de fonctionnement. Par ailleurs, les cotisations imputées négatives indiquent que les cotisations réelles étaient plus élevées que les droits à pension acquis plus les coûts de fonctionnement. Cela pourrait se produire lorsque des cotisations spéciales ont été versées pour aider à réduire le sous-financement d'un régime.

Le revenu de placement imputé est calculé en fonction du montant sous-capitalisé ou trop capitalisé du régime de retraite en fiducie. Si les régimes de retraite en fiducie sont sous-financés, on évalue un revenu de placement imputé positif pour représenter le revenu de placement qui aurait pu être gagné si le régime de retraite en fiducie avait été entièrement capitalisé. Par ailleurs, si les régimes sont trop capitalisés, on estime un revenu de placement imputé négatif pour compenser la partie du revenu de placement réel généré sur les actifs excédentaires.

Pour cette diffusion, le CSP a été révisé de 1990 à 2021 afin d'intégrer les données les plus à jour des comptes du bilan national.