Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2022
Diffusion : 2023-11-23
Avec les nouvelles données de l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi (ECAE) de 2022, on obtient un aperçu des personnes qui ont accès ou non aux prestations régulières de l'assurance-emploi et des raisons pour lesquelles certaines personnes pourraient ne pas y avoir accès. L'enquête porte également sur le recours par les parents canadiens aux prestations de maternité et aux prestations parentales offertes dans le cadre du programme de l'assurance-emploi. Toutes ces prestations offrent un soutien de revenu temporaire pendant que les gens ne travaillent pas.
En 2022, environ 1,0 million de Canadiens ont été au chômage à un moment ou à un autre de l'année. De ce nombre, 59,2 % (604 000) avaient cotisé au programme de l'assurance-emploi. Ce taux, connu comme le taux de cotisation à l'assurance-emploi, est en baisse par rapport à la moyenne de 62,8 % enregistrée au cours de la période allant de 2017 à 2019.
Pour être admissible aux prestations régulières de l'assurance-emploi, il faut avoir cotisé au programme de l'assurance-emploi, avoir une cessation d'emploi valide (p. ex. avoir été mis à pied ou avoir démissionné pour un motif valable) et avoir accumulé suffisamment d'heures assurables (voir l'infographie « Couverture de l'assurance-emploi et admissibilité en 2022 »).
Le taux d'admissibilité à l'assurance-emploi représente le nombre de personnes qui avaient accumulé suffisamment d'heures assurables pour toucher des prestations régulières de l'assurance-emploi (lequel nombre est exprimé en pourcentage de tous les chômeurs en 2022), qui avaient cotisé à l'assurance-emploi et avaient un motif de cessation d'emploi valable (p. ex. avoir été mis à pied ou avoir démissionné pour un motif valable).
Le taux d'admissibilité était de 89,6 % en 2022, comparativement à un taux d'admissibilité moyen de 84,7 % au cours de la période allant de 2017 à 2019.
Plusieurs changements ont été apportés au programme de l'assurance-emploi depuis 2020 en réponse à la pandémie de COVID-19. Toutefois, en date du 25 septembre 2022, les critères d'admissibilité aux prestations régulières de l'assurance-emploi sont revenus à ce qu'ils étaient en 2019, avant la pandémie. En effet, jusqu'à cette date, le nombre d'heures assurables requis pour être admissible aux prestations était plus faible qu'en 2019 dans de nombreuses régions du pays, ce qui aurait pu contribuer à une augmentation des taux d'admissibilité.
Graphique 1
Augmentation du taux d'admissibilité1 en 2022
Infographie 1
Couverture de l'assurance-emploi et admissibilité en 2022
Le taux d'admissibilité à l'assurance-emploi est plus élevé au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador
En 2022, les taux d'admissibilité aux prestations régulières de l'assurance-emploi variaient d'un bout à l'autre du Canada, allant de 78,6 % en Alberta à 98,3 % à Terre-Neuve-et-Labrador et à 98,8 % au Nouveau-Brunswick.
Des taux d'admissibilité supérieurs à 90 % ont été observés dans toutes les provinces, sauf en Alberta (78,6 %) et en Ontario (85,1 %) en 2022. Conformément aux tendances historiques, tant le taux de cotisation que le taux d'admissibilité sont demeurés relativement élevés dans les provinces de l'Atlantique. Des taux d'admissibilité faibles indiquent que moins de personnes avaient accumulé assez d'heures assurables avant de se trouver au chômage pour être admissibles aux prestations régulières de l'assurance-emploi.
Graphique 2
Taux de cotisation1 et d'admissibilité2 plus élevés dans les provinces de l'Atlantique en 2022
Les taux d'admissibilité sont plus élevés chez les personnes de 25 ans et plus
En 2022, le taux d'admissibilité à l'assurance-emploi chez les personnes de 25 à 44 ans était de 94,0 %, ce qui est très proche du taux d'admissibilité chez les personnes de 45 ans et plus (94,3 %).
Pour les jeunes de 15 à 24 ans, le taux d'admissibilité à l'assurance-emploi en 2022 était de 64,8 %, ce qui est supérieur au taux d'admissibilité moyen de 51,0 % enregistré pour ce groupe d'âge au cours de la période allant de 2017 à 2019. Le taux d'admissibilité des jeunes a toujours été inférieur au taux des groupes d'âge plus avancés, puisque les jeunes sont moins susceptibles d'accumuler suffisamment d'heures de travail assurables et d'avoir un motif de cessation d'emploi valable. Parmi les motifs de cessation d'emploi considérés comme non valables dans le cadre du programme de l'assurance-emploi figure le départ volontaire sans motif valable (y compris le fait de quitter un emploi pour poursuivre des études).
Les taux d'admissibilité sont plus élevés chez les hommes
En 2022, 93,3 % des hommes au chômage ayant cotisé à l'assurance-emploi et qui avaient un motif de cessation d'emploi valable avaient accumulé suffisamment d'heures assurables pour pouvoir toucher des prestations régulières, alors que les femmes avaient un taux d'admissibilité de 83,9 %. De 2017 à 2019, le taux d'admissibilité moyen des hommes était de 86,3 %, tandis que celui des femmes était de 82,6 %.
Parmi les cotisants chômeurs ayant un motif de cessation d'emploi valable en 2022, le dernier emploi occupé par 26,6 % des femmes était à temps partiel, comparativement à 12,2 % des hommes. Cela pourrait contribuer aux taux d'admissibilité plus faibles pour les femmes, puisque le taux d'admissibilité était beaucoup plus faible pour les personnes dont le dernier emploi était à temps partiel (69,6 %) que pour celles dont le dernier emploi était à temps plein (94,1 %).
Des 59 000 personnes qui n'avaient pas accumulé assez d'heures assurables pour être admissibles aux prestations régulières de l'assurance-emploi en 2022, 61,6 % étaient des femmes, et le dernier emploi occupé par plus de la moitié (55,9 %) d'entre elles était à temps partiel.
Les prestations de maternité et les prestations parentales
En plus des prestations régulières, il existe d'autres types de prestations de l'assurance-emploi, y compris les prestations de maternité et les prestations parentales. L'ECAE ne sonde qu'un seul parent par ménage, habituellement les nouvelles mères, et pose ensuite des questions sur les prestations que leur conjoint ou partenaire peut aussi avoir perçues.
Parmi les parents interrogés ayant un enfant de 18 mois ou moins en 2022 (dont la grande majorité étaient des mères), plus des quatre cinquièmes (81,9 %) avaient un emploi pour lequel des cotisations d'assurance-emploi avaient été versées avant la naissance ou l'adoption de leur enfant, comparativement à 84,1 % en 2021 et à 79,7 % en 2020. Parmi ces parents ayant un emploi assurable, 94,2 % avaient demandé et reçu des prestations de maternité ou des prestations parentales depuis la naissance ou l'adoption de leur enfant, en hausse par rapport à 2021 (92,1 %) et à 2020 (92,9 %).
Parmi les parents assurés au Québec, où les prestations de maternité et les prestations parentales sont offertes dans le cadre du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), la quasi-totalité (99,3 %) ont reçu des prestations en 2022, ce qui est presque inchangé par rapport à l'année précédente. Dans le reste du Canada, à l'exception du Québec, 92,4 % des parents assurés ont reçu des prestations de maternité ou des prestations parentales, comparativement à 89,3 % en 2021. Selon les tendances historiques, une proportion plus élevée de parents reçoit des prestations de maternité ou des prestations parentales au Québec que dans le reste du Canada.
Parmi les conjoints ou les partenaires des parents interrogés (dont la grande majorité étaient des pères), 46,6 % avaient demandé ou avaient l'intention de demander des prestations parentales ou de paternité en 2022, en hausse par rapport à 42,2 % en 2021. De même, le recours aux prestations parentales et de paternité par les conjoints était considérablement plus élevé au Québec que dans le reste du Canada en 2022. Au Québec, 92,9 % des conjoints ou des partenaires avaient demandé des prestations parentales ou de paternité du RQAP ou avaient l'intention de le faire, comparativement à 31,3 % dans les autres provinces.
Note aux lecteurs
L'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi jette un éclairage sur la couverture du programme d'assurance-emploi. Elle donne un aperçu des personnes qui ont accès ou non aux prestations régulières de l'assurance-emploi ainsi qu'aux prestations de maternité et aux prestations parentales.
Pour être admissibles aux prestations régulières de l'assurance-emploi, les chômeurs doivent : a) cotiser au programme de l'assurance-emploi, b) satisfaire aux critères de cessation d'emploi (c'est-à-dire avoir un motif de cessation d'emploi valable) et c) avoir accumulé suffisamment d'heures assurables au cours des 12 derniers mois.
Parmi les motifs de cessation d'emploi jugés non valables pour toucher des prestations régulières figurent, entre autres, le départ volontaire sans justification (y compris le fait de quitter un emploi pour poursuivre des études, l'insatisfaction à l'égard de l'emploi et la retraite) ou le renvoi justifié.
Le nombre de chômeurs ayant accumulé suffisamment d'heures assurables pour pouvoir toucher des prestations régulières d'assurance-emploi, exprimé en proportion des chômeurs couverts par le programme de l'assurance-emploi dont l'emploi a cessé pour un motif jugé valable aux fins du programme, est connu sous le nom de « taux d'admissibilité ».
Le nombre d'heures assurables requis pour avoir droit aux prestations régulières varie d'une région à l'autre, allant de 420 à 700 heures, selon le taux de chômage de la région. Plus le taux de chômage est élevé, moins le nombre d'heures requis pour avoir droit aux prestations le sera. Le nombre d'heures assurables requis pour avoir droit aux prestations de maternité et aux prestations parentales (sauf au Québec) est de 600. L'admissibilité aux prestations du Régime québécois d'assurance parentale n'est pas fondée sur un nombre minimal d'heures assurées.
Il y a deux raisons principales de ne pas avoir cotisé à l'assurance-emploi : ne pas avoir travaillé au cours des 12 mois précédents (ce qui comprend les personnes qui n'ont jamais travaillé), et avoir un emploi non assurable (ce qui comprend les travailleurs autonomes).
L'enquête est menée auprès d'un sous-échantillon de répondants à l'Enquête sur la population active (EPA) quatre fois par année, soit en avril, en juillet, en novembre et en janvier. Les répondants doivent répondre à des questions sur leur situation durant la semaine de référence de l'EPA du mois précédant l'interview (mars, juin, octobre et décembre respectivement). Les estimations sont produites pour l'année de référence en faisant la moyenne des quatre cycles de l'enquête.
En 2022, l'échantillon total comptait 12 590 personnes, soit des chômeurs (tels qu'ils sont définis dans l'EPA) et d'autres personnes qui, compte tenu de leur situation récente sur le marché du travail, étaient potentiellement admissibles au programme de l'assurance-emploi.
À l'exception des données sur les parents, il convient d'être prudent lors des comparaisons avec les données de 2020 et de 2021 en raison des changements apportés aux prestations régulières de l'assurance-emploi en réponse à la pandémie de COVID-19.
L'enquête est réalisée pour le compte d'Emploi et Développement social Canada.
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