Étude : Prolongement des indicateurs sur l'érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices
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Diffusion : 2021-12-02
Statistique Canada a ajouté au tableau de bord d'indicateurs des données tirées de la Déclaration pays par pays afin d'examiner si les entreprises multinationales exerçant leurs activités au Canada transfèrent leurs bénéfices vers des pays où les impôts sont moins élevés. Cette pratique est également connue sous le nom d'érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices. Ces indicateurs laissent croire que, en 2016, certaines entreprises multinationales exerçant leurs activités au Canada pourraient avoir transféré des bénéfices pour diminuer le montant d'impôts qu'elles devaient à l'échelle mondiale.
L'Organisation de coopération et de développement économiques a estimé que cette pratique se traduit par une perte importante de recettes fiscales annuelles, et ce, à l'échelle mondiale.
Les indicateurs de cet article permettent d'examiner les tendances de la rentabilité des filiales multinationales exerçant leurs activités au Canada. Les données laissent entendre que les filiales dans les pays ayant un taux d'imposition plus faible gagnent une plus grande part des revenus des parties liées et qu'elles sont plus rentables.
De plus, les données laissent croire que le Luxembourg et les Pays-Bas sont prisés pour les activités financières des multinationales exerçant leurs activités au Canada.
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L'étude analytique intitulée « Prolongement des indicateurs sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices », qui fait partie de la série Analyse en bref (11-621-M), est maintenant accessible.
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