Enquête sur l'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations de l'Ontario, 2020
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Diffusion : 2021-10-26
Il est maintenant possible de consulter les données de l'Enquête sur l'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations de l'Ontario de 2020.
Cette enquête permet de recueillir des renseignements sur les exemptions au point de vente accordées aux Premières Nations qui détiennent une carte de statut d'Indien au moment de l'achat hors réserve de certains biens et services. Les exemptions accordées correspondent à la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée de l'Ontario, soit 8 %.
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