Après avoir enregistré une baisse sans précédent au cours des premiers mois de la pandémie, le nombre d'adultes en détention augmente de façon constante tout au long de l'été et de l'automne, puis diminue de nouveau en décembre 2020
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Diffusion : 2021-07-08
Le nombre moyen d'adultes en détention dans les établissements fédéraux, provinciaux et territoriaux en un jour donné en 2020 a connu des fluctuations parallèlement à la pandémie. Au cours des premiers mois de la pandémie, le nombre d'adultes dans les établissements correctionnels canadiens a affiché une baisse sans précédent de 15 % pour passer de 37 976 en février 2020 à 32 091 en avril 2020. Historiquement, les variations mensuelles du nombre d'adultes en détention ont rarement été supérieures à 1 %.
En mai et en juin 2020, les baisses ont été moins prononcées et, de juillet à novembre, le compte quotidien moyen d'adultes en détention a augmenté légèrement chaque mois. En décembre, au début de la deuxième vague de la pandémie, le compte quotidien moyen d'adultes en détention a diminué de 2 % pour s'établir à 31 981.
Au sein des systèmes judiciaires et correctionnels du Canada, des mesures ont été mises en place pour réduire la taille de la population des établissements correctionnels pendant la pandémie de COVID-19, tout en tenant compte des préoccupations en matière de sécurité publique. Parmi ces mesures figurent la mise en liberté provisoire ou la libération anticipée des personnes en détention jugées peu susceptibles de récidiver, la prolongation du délai des appels de libération conditionnelle et de l'accès au privilège d'un congé médical, de même que d'autres solutions de rechange à la détention des personnes en attente de leur procès, de la détermination de leur peine ou d'une enquête sur le cautionnement.
La pandémie a entraîné de nombreux défis en matière de santé et de sécurité pour la population canadienne. Les établissements correctionnels sont particulièrement exposés à des éclosions de COVID-19, et ce, pour différentes raisons : les personnes en détention vivent à proximité les unes des autres, les mesures de distanciation physique ne peuvent être respectées, un flux constant de personnes entrent dans les établissements de détention et en sortent, et le respect d'exigences plus strictes en matière de nettoyage et d'hygiène peut poser des difficultés.
Selon les données publiques de Service correctionnel Canada, en date du 29 juin 2021, 1 580 détenus des établissements correctionnels fédéraux de l'ensemble du Canada avaient obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19. Parmi les détenus des établissements correctionnels fédéraux qui ont obtenu un résultat positif, la grande majorité d'entre eux (99 %) se sont rétablis, tandis que six détenus sont décédés de la COVID-19. Au moment de la collecte des données, il n'y avait aucun cas actif dans les établissements correctionnels fédéraux.
Bien que les données du présent communiqué permettent de mesurer l'ampleur des variations, elles ne peuvent démontrer à quel point les mesures de sécurité particulières mises en place pendant la pandémie, comme les mises en liberté provisoire, les libérations anticipées ou les solutions de rechange à la détention, ont contribué à la diminution du nombre de personnes en détention.
La population carcérale des établissements fédéraux poursuit sa tendance à la baisse d'octobre à décembre
Au Canada, l'administration des services correctionnels est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Service correctionnel Canada est responsable du système fédéral et a compétence sur les adultes (18 ans et plus) qui purgent une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus, y compris tous ceux qui purgent une peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée, ainsi que les contrevenants dangereux.
Le compte quotidien moyen d'adultes en détention dans les établissements fédéraux a diminué de façon constante de mars à octobre 2020; il est passé de 13 957 en mars à 12 652 en octobre, ce qui représente une diminution globale de 9 %. Après avoir peu varié en novembre, le nombre d'adultes en détention dans les établissements fédéraux a diminué de 1 % en décembre pour s'établir à 12 592. Pour obtenir plus de renseignements sur les différences au chapitre du dénombrement entre les établissements correctionnels fédéraux et les établissements provinciaux et territoriaux, veuillez lire la note aux lecteurs.
La population carcérale adulte des établissements provinciaux et territoriaux augmente chaque mois de juin à novembre, puis diminue en décembre
Les programmes des services correctionnels provinciaux et territoriaux sont responsables des adultes qui purgent une peine d'emprisonnement de moins de deux ans (y compris ceux qui purgent une peine discontinue, qui est habituellement purgée les fins de semaine et qui permet de bénéficier d'une mise en liberté discontinue dans la collectivité les jours de semaine) ainsi que des adultes qui ont été mis en détention provisoire (ceux qui attendent leur procès ou la détermination de leur peine).
Bien que la pandémie ait entraîné des variations sans précédent au sein des populations carcérales des établissements fédéraux, provinciaux et territoriaux, les variations à l'échelle provinciale et territoriale étaient plus prononcées. Le nombre d'adultes en détention dans les établissements provinciaux et territoriaux (ce qui comprend les adultes en détention provisoire en attente de leur procès ou de la détermination de leur peine, ainsi que ceux qui sont en détention après condamnation) a enregistré une baisse sans précédent. Cette diminution a entraîné une baisse des comptes quotidiens moyens, lesquels sont passés de 24 085 en février à 17 483 en mai 2020 (-27 %), puis se sont stabilisés en juin, avant d'augmenter chaque mois de juillet à novembre. En décembre, le nombre d'adultes en détention dans les établissements provinciaux et territoriaux a diminué de 2 % pour s'établir à 19 389.
Graphique 1
Population carcérale adulte totale des établissements fédéraux, provinciaux et territoriaux, décembre 2019 à décembre 2020
En décembre, les comptes quotidiens moyens d'adultes en détention dans les établissements provinciaux ou territoriaux sont demeurés inférieurs aux niveaux observés avant la pandémie (c.-à-d. inférieurs au compte quotidien moyen enregistré en février 2020) dans tous les secteurs de compétence, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nunavut.
La population en détention provisoire dans les établissements provinciaux et territoriaux diminue en décembre, tandis que la population en détention après condamnation augmente
De février à décembre 2020, les tendances observées au sein de la population carcérale adulte des établissements provinciaux et territoriaux ont été essentiellement déterminées par les variations de la population en détention provisoire, c'est-à-dire les personnes en détention qui attendent leur procès ou la détermination de leur peine.
Après avoir diminué du quart (-25 %) de mars à mai 2020, le nombre d'adultes en détention provisoire a augmenté de 3 % en juin, et il a continué d'augmenter chaque mois de juillet à novembre, pour atteindre 13 759. En décembre, le nombre d'adultes en détention provisoire a toutefois diminué de 4 %, pour s'établir à 13 201.
La population en détention provisoire a diminué d'octobre à décembre dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf en Ontario et en Alberta. En fait, en décembre, le nombre d'adultes en détention provisoire est demeuré sous les niveaux observés avant la pandémie dans tous les secteurs de compétence, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nunavut.
Graphique 2
Population adulte totale en détention provisoire et en détention après condamnation au sein des programmes correctionnels provinciaux et territoriaux, décembre 2019 à décembre 2020
Comparativement à la population en détention provisoire, la variation du nombre d'adultes en détention après condamnation a suivi une tendance différente. Après avoir diminué chaque mois de mars à septembre, le nombre d'adultes en détention après condamnation a augmenté d'octobre à décembre (+4 %) pour s'établir à 5 885.
D'octobre à décembre, la population en détention après condamnation a augmenté dans tous les secteurs de compétence, à l'exception de trois : la Saskatchewan, le Yukon et le Nunavut. En décembre, le nombre d'adultes en détention après condamnation est demeuré inférieur aux niveaux observés avant la pandémie dans chaque province et chaque territoire, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador et du Yukon.
Parmi la population carcérale adulte des établissements de détention provinciaux et territoriaux, le nombre de femmes augmente plus rapidement que le nombre d'hommes depuis juin
La diminution sans précédent de la population carcérale adulte des établissements provinciaux et territoriaux a été plus prononcée chez les femmes que chez les hommes au début de la pandémie. Le compte quotidien moyen de femmes détenues dans les établissements provinciaux et territoriaux a diminué de plus des deux cinquièmes (-42 %); il est passé de 2 147 en février 2020 à 1 243 en mai 2020. En comparaison, le nombre d'hommes en détention dans les établissements provinciaux et territoriaux a diminué du quart (-26 %) au cours de la même période pour passer de 21 938 à 16 240.
Toutefois, le compte quotidien moyen d'adultes détenus dans les établissements provinciaux et territoriaux a légèrement augmenté en juin, et il a continué d'augmenter pendant l'été et l'automne 2020, tant pour les hommes que pour les femmes. Le nombre de femmes (+21 %) détenues dans les établissements provinciaux et territoriaux a augmenté plus rapidement que celui des hommes (+10 %) de juin à décembre.
Malgré les augmentations récentes, 10 mois après le début de la pandémie, le nombre d'hommes et de femmes détenus dans les établissements provinciaux et territoriaux est demeuré considérablement inférieur aux niveaux observés avant la pandémie. En décembre, le nombre d'hommes dans les établissements provinciaux et territoriaux était inférieur de 19 % à celui enregistré en février 2020, tandis que le nombre de femmes dans les établissements provinciaux et territoriaux était inférieur de 29 %.
Note aux lecteurs
Depuis le début de la pandémie, des mesures ont été mises en place au sein des programmes correctionnels afin d'assurer le maintien de milieux sûrs et sécuritaires, et de veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des employés, des personnes en détention et des visiteurs en personne. Parmi les mesures de protection que les établissements correctionnels ont mises en œuvre pour réduire la transmission de la COVID-19 figurent la fourniture d'équipement de protection individuelle au personnel, l'accès accru à des produits d'hygiène et de nettoyage pour les personnes en détention et le personnel correctionnel ainsi que le renforcement du dépistage des risques pour la santé physique à l'admission.
Parmi les mesures figure également la suspension du transfèrement interrégional et international des personnes en détention ainsi que des visites en personne dans les établissements correctionnels. L'utilisation de la technologie a été augmentée en ce qui a trait aux visites par vidéoconférence avec les membres de la famille et, dans certains cas, aux comparutions devant les tribunaux.
En outre, des protocoles d'évaluation, de dépistage et d'isolement des personnes en détention en cas de soupçon ou de confirmation d'une maladie transmissible ont été mis en œuvre.
Les données sur le nombre de cas actifs de COVID-19 au Canada sont accessibles au public sur le site Web du gouvernement du Canada. On continue de gérer les établissements de détention durant la pandémie au moyen des programmes des services correctionnels, et Statistique Canada continuera de fournir régulièrement des données sur la population carcérale.
Source des données
Le Rapport sur les indicateurs clés (RIC) des services correctionnels pour adultes de Statistique Canada permet de recueillir des données auprès de tous les programmes des services correctionnels pour adultes au Canada qui fournissent un compte quotidien moyen des personnes en détention dans les établissements fédéraux, provinciaux et territoriaux pour chaque mois de l'année. Pour ce faire, les services correctionnels relèvent, en général, le nombre de personnes en détention chaque jour et calculent la moyenne en fonction du nombre de jours que compte le mois.
À l'échelon fédéral, les chiffres mensuels représentent les comptes au milieu de chaque mois, tels qu'ils sont déclarés par Service correctionnel Canada (SCC), et comprennent les personnes en détention bénéficiant d'une permission de sortir. Étant donné que les dénombrements fédéraux de mars ont été effectués au milieu du mois, ils ne reflètent pas les pleines répercussions de la COVID-19, car des mesures pour lutter contre la pandémie ont été mises en œuvre durant la seconde moitié du mois.
Les données sur le sexe de la population des établissements de détention fédéraux ne sont pas recueillies dans le cadre du RIC mené auprès de SCC, donc elles ne sont pas incluses.
Les données sur l'identité autochtone et les groupes de minorités visibles des adultes en détention ne sont pas recueillies dans le cadre du RIC, dont elles ne sont pas offertes dans le cadre de cette analyse.
Des changements ont été apportés aux méthodes de déclaration par le Yukon en octobre 2020. Auparavant, les comptes pour la détention temporaire ou autre étaient inclus dans les comptes de personnes en détention provisoire, mais ils sont maintenant déclarés séparément.
Les données d'avril à septembre 2020 pour le Québec ont été révisées. Par conséquent, les chiffres d'avril à septembre pour la population carcérale adulte totale et pour la population carcérale totale dans les établissements provinciaux et territoriaux (ce qui comprend les personnes en détention provisoire et en détention après condamnation) ont été révisés.
Il peut exister, au sein des programmes des services correctionnels, des différences quant à la façon de fonctionner des secteurs de compétence, à la population carcérale et à la mise en œuvre des mesures prises pour lutter contre la COVID-19, ce qui entraîne des variations de la diminution relative de la population carcérale. Il convient, par conséquent, de faire preuve de prudence lors de toute comparaison entre les secteurs de compétence.
Coordonnées des personnes-ressources
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