Intermédiation financière non bancaire, 2007 à 2019
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Diffusion : 2021-02-17
L'intermédiation financière non bancaire est définie comme l'ensemble des activités d'intermédiation financière, par exemple les prêts, qui se situent en dehors du système financier traditionnel réglementé. La compréhension des vulnérabilités du système financier va au-delà des entités traditionnelles pour lesquelles les processus de surveillance et d'évaluation des risques sont bien établis. En raison des nombreux liens entre les intermédiaires financiers non bancaires et les autres institutions financières et du rôle important qu'ils jouent dans le système financier, il est essentiel de bien mesurer leurs activités en vue de surveiller les risques de manière exhaustive.
Statistique Canada met à jour son compte économique de l'intermédiation financière non bancaire, qui a été élaboré en partenariat avec la Banque du Canada. Des estimations révisées pour les années de référence allant de 2007 à 2018 et des estimations provisoires pour 2019 sont maintenant offertes pour les intermédiaires de crédit non bancaire (ICNB), un sous-ensemble des intermédiaires financiers non bancaires. Les ICNB représentent une importante source de financement tant pour les entreprises que pour les ménages. Ils comprennent les sociétés de placement hypothécaire (SPH), les sociétés de financement hypothécaire (SFH), les sociétés de crédit-bail de transports pour les consommateurs et les entreprises, les autres sociétés de crédit-bail et les sociétés de financement.
Ralentissement de la croissance des actifs au sein des intermédiaires de crédit non bancaire
Les actifs totaux des secteurs des ICNB ont affiché une hausse de 3,8 % en 2019. Il s'agit de la croissance la plus faible depuis 2010 et d'un ralentissement considérable par rapport à la croissance de 8,2 % enregistrée en 2018.
Les actifs financiers totaux, composés principalement de prêts hypothécaires et non hypothécaires, ont dépassé la barre des 300 milliards de dollars, les sociétés de crédit-bail de transports pour les consommateurs et les entreprises ayant représenté la part la plus importante. Malgré une croissance plus faible en 2019, les cinq secteurs ont vu leurs bilans s'accroître, les SPH et les sociétés de crédit-bail de transports pour les consommateurs et les entreprises étant venus en tête. Cela met en évidence la demande continue envers les fonds que fournissent les prêteurs des ICNB.
Graphique 1
Actifs financiers totaux des intermédiaires de crédit non bancaire
Le rythme des prêts hypothécaires diminue
Parmi les principaux secteurs de prêts hypothécaires, les actifs hypothécaires des SPH ont affiché une hausse de 2,4 % en 2019, soit la croissance la plus faible depuis 2010 et bien en deçà de la croissance de 10,9 % de l'année précédente.
Parmi les SFH, les actifs hypothécaires ont diminué de 1,0 %, tandis que les passifs des titres de créance, la principale source de financement des SFH, ont reculé de 2,0 %.
Des normes de souscription plus strictes, des taux à la hausse et de nouvelles mesures visant à tempérer les marchés du logement dans certaines juridictions ont eu un effet modérateur sur les emprunts hypothécaires à la fin de 2018 et au début de 2019. En effet, la croissance d'une année à l'autre du stock mensuel de la dette hypothécaire résidentielle des ménages a atteint son plus bas niveau depuis près de deux décennies au début de 2019, selon une nouvelle étude publiée aujourd'hui intitulée « Tendances du marché hypothécaire canadien : avant et pendant la COVID-19 ».
Décélération notable des activités de crédit-bail et de financement des intermédiaires de crédit non bancaire
Parmi les prêteurs non hypothécaires, le secteur de crédit-bail de transports a enregistré une hausse de 3,1 % de ses actifs de prêts non hypothécaires, qui comprennent les créances de location, après avoir connu des croissances à deux chiffres ou près de deux chiffres au cours des quatre années précédentes. Selon l'Enquête annuelle sur les industries de services, les recettes du groupe d'industrie de la location et du crédit-bail de matériel automobile ont crû de 6,2 % en 2019. Il s'agit d'une décélération par rapport à la hausse de l'année précédente (+7,9 %).
Les sociétés de financement ont enregistré une augmentation de 2,6 % de leurs prêts non hypothécaires, ce qui est bien en deçà des croissances à deux chiffres des deux années précédentes. Globalement, ces prêteurs ont connu une décélération notable de leurs activités de prêts en 2019.
Répercussions de la COVID-19 sur les intermédiaires de crédit non bancaire
Avec l'émergence de la COVID-19 au début de 2020 et les bouleversements connexes qui ont atteint bon nombre de secteurs et d'industries, la mesure dans laquelle les ménages et les entreprises s'appuyaient sur les prêteurs non réglementés par le gouvernement fédéral pour le crédit a été influencée par divers facteurs. Les programmes de soutien du gouvernement pour remplacer le revenu ont eu un effet modérateur sur l'expansion du bilan des ménages en ce qui concerne les emprunts non hypothécaires. Les prêts accordés par le gouvernement ont probablement réduit le besoin immédiat des entreprises de rechercher d'autres créanciers.
Il est possible d'obtenir les tendances futures des activités des ICNB à partir des renseignements des comptes du bilan national. Les prêts non hypothécaires des autres intermédiaires financiers, qui comprennent les prêts hypothécaires, les sociétés de financement et de crédit-bail, ont reculé de 14,9 % au troisième trimestre de 2020 comparativement au quatrième trimestre de 2019. Les banques à charte et les quasi-banques ont affiché une faible augmentation de 1,1 % au cours de la même période. Les prêts hypothécaires ont augmenté de 4,4 % parmi ces intermédiaires non bancaires, tandis que les banques à charte et les quasi-banques ont affiché une hausse plus importante de 5,2 % de la fin de 2019 au troisième trimestre de 2020.
Note aux lecteurs
Ce compte économique est un prolongement des comptes du bilan national (CBN) et il a été établi au moyen d'un reclassement des entités des secteurs institutionnels existants dans les CBN afin de créer un ensemble de sous-secteurs correspondant à la classification actuelle des intermédiaires financiers non bancaires. De plus, ce compte correspond étroitement à la classification des instruments financiers des CBN pour les actifs et les passifs.
Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont ce compte est construit, veuillez vous référer à l'article « Un compte économique pour l'intermédiation financière non bancaire à titre de prolongement des comptes du bilan national » (13-605-X).
Sociétés de placement hypothécaire
Les sociétés de placement hypothécaire (SPH), régies par l'article 130.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu, sont conçues pour accorder des prêts hypothécaires. Leurs fonds proviennent de la vente de parts aux investisseurs ou de la dette. Ces fonds servent à fournir du financement. Le rendement aux investisseurs est généralement constitué de l'intérêt accumulé sur le portefeuille de prêts impayés de la SPH. Typiquement, une SPH a au moins 20 actionnaires et offre des prêts à court terme (de 6 à 36 mois) pour lesquels des biens immobiliers sont mis en garantie. Les SPH offrent des avantages par rapport aux banques traditionnelles, car leurs conditions de prêt sont plus flexibles. Une telle société peut fournir un prêt structuré personnalisé avec une évaluation et une disponibilité des fonds rapides, ce qui lui permet d'imposer un taux d'intérêt plus élevé que d'autres prêteurs. La structure d'une SPH est un bon moyen pour les actionnaires de générer un profit grâce à l'industrie lucrative des prêts hypothécaires résidentiels.
Sociétés de financement hypothécaire
Les sociétés de financement hypothécaire (SFH) sont de grandes institutions financières qui génèrent et desservent des prêts hypothécaires résidentiels (généralement assurés). Ces hypothèques viennent généralement de courtiers, mais peuvent aussi venir directement de clients. Ces hypothèques ont tendance à être groupées et vendues à des institutions financières réglementées et doivent donc respecter certaines règles sur les prêts hypothécaires. En effet, elles doivent répondre aux exigences des institutions qui les achètent et à celles de la Société canadienne d'hypothèques et de logement en ce qui concerne l'assurance publique des hypothèques résidentielles. En raison de ces deux caractéristiques, les SFH sont souvent considérées comme étant quasi réglementées. Les SFH ont une relation complexe, à la fois coopérative et concurrentielle, avec les principales banques. Selon la Banque du Canada, certaines banques comptent sur les SFH pour prendre en charge et desservir les hypothèques issues de courtiers, tandis que les SFH comptent sur les banques pour financer leur fonds d'exploitation ainsi qu'une part importante de leurs prêts hypothécaires. En outre, les SFH et les banques sont en concurrence pour se procurer les hypothèques provenant de courtiers (tiré de La montée des sociétés de financement hypothécaire au Canada : avantages et vulnérabilités [PDF]).
Sociétés de crédit-bail de transports pour les consommateurs et les entreprises
Un bail est un contrat à long terme d'une durée d'au moins un an dans le cadre duquel le preneur à bail paie pour la dépréciation d'un bien, plus intérêt. À l'expiration du bail, le preneur à bail se voit offrir la possibilité d'acheter intégralement le bien ou de le restituer à son propriétaire. Ce secteur comprend tous les types de véhicules de transport (avions, trains et automobiles) et de parcs de véhicule, mais exclut la location.
Autres sociétés de crédit-bail
Les autres sociétés de crédit-bail suivent la même définition générale d'un bail et englobent tous les autres types de crédit-bail, y compris pour l'équipement, l'ameublement et les machines. Le crédit-bail et la location de transports sont exclus de cette catégorie.
Sociétés de financement
Les sociétés de financement sont des institutions financières qui accordent du crédit pour l'achat de biens et de services de consommation ou qui accordent des prêts directement aux personnes et aux entreprises. Contrairement aux banques, les sociétés de financement n'acceptent pas de dépôts du public et ne sont pas soumises à une réglementation bancaire stricte. Les sociétés de financement bénéficient des taux d'intérêt appliqués aux prêts accordés aux clients. Ces taux sont généralement plus élevés que les taux d'intérêt sur les prêts bancaires. Les sociétés de financement obtiennent généralement des fonds par le truchement de diverses sources, par exemple leurs propres emprunts ou une société mère.
Produits
Le document « Tendances du marché hypothécaire canadien : avant et pendant la COVID-19 », qui fait partie de la série Analyse en bref (11-621-M), est maintenant disponible.
Le document « Un compte économique pour l'intermédiation financière non bancaire à titre de prolongement des comptes du bilan national », qui fait partie de la collection Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (13-605-X), est disponible.
Le portail des Statistiques des comptes économiques, accessible sous l'onglet Sujets de notre site Web, dresse un portrait à jour des économies provinciales et nationale et de leurs structures.
La publication Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (13-605-X) est disponible.
Le Guide de l'utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques (13-606-G) est disponible.
Le Guide méthodologique : Système canadien des comptes macroéconomiques (13-607-X) est disponible.
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