Intermédiation financière non bancaire, 2007 à 2018
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Diffusion : 2020-01-20
Statistique Canada, en partenariat avec la Banque du Canada, a continué d'élaborer le compte économique de l'intermédiation financière non bancaire. Dans le cadre de la présente diffusion, des estimations provisoires pour les années de référence de 2007 à 2018 sont maintenant offertes. Ces estimations comprennent les intermédiaires de crédit non bancaire (ICNB), qui représentent un sous-ensemble des intermédiaires financiers non bancaires. Ces ICNB comprennent les sociétés de placement hypothécaire (SPH), les sociétés de financement hypothécaire (SFH), les sociétés de crédit-bail de transports pour les consommateurs et les entreprises, les autres sociétés de crédit-bail et les sociétés de financement.
Les intermédiaires financiers non bancaires deviennent une source de financement de plus en plus importante pour les Canadiens. Bien que ces intermédiaires financiers non bancaires sélectionnés représentent une petite part du prêt total, leur croissance globale de 2007 à 2018 a dépassé celle des secteurs de prêt traditionnels tels que les banques à charte.
Cette diffusion comprend les estimations révisées pour la période allant de 2007 à 2017 de même qu'une année additionnelle de données (2018) pour les secteurs des ICNB dont les données ont été publiées en décembre 2018. De plus, des estimations pour un secteur supplémentaire des ICNB portant sur les sociétés de financement pour la période de 2007 à 2018 ont été incluses pour la première fois.
Croissance notable des actifs des intermédiaires de crédit non bancaire au cours de la période allant de 2007 à 2018
Les actifs totaux des secteurs des ICNB ont plus que doublé de 2007 à 2018. Le plus grand secteur parmi les ICNB était le secteur des sociétés de crédit-bail de transports pour les consommateurs et les entreprises, dont les actifs financiers totaux se sont élevés à 152,5 milliards de dollars en 2018, suivi du secteur des SFH (63,7 milliards de dollars), du secteur des SPH (29,9 milliards de dollars), du secteur des sociétés de financement (28,0 milliards de dollars) et du secteur des autres sociétés de crédit-bail (16,5 milliards de dollars). Les SPH et les SFH ont affiché les taux de croissance moyens d'une année à l'autre les plus élevés (+25,0 %), tandis que les sociétés financières (+7,7 %) et les sociétés de crédit-bail (+6,5 %) ont crû à un rythme plus lent.
Graphique 1
Total des actifs financiers des intermédiaires de crédit non bancaire
Les actifs financiers totaux du secteur des SPH ont plus que triplé de 2007 à 2018, passant de 9,6 milliards de dollars en 2007 à 29,9 milliards de dollars en 2018. Le secteur a crû de façon constante au cours des 11 dernières années, affichant une hausse moyenne d'une année à l'autre de 11,1 %, principalement en raison des établissements des SPH qui ont augmenté leurs activités. Les hypothèques représentaient l'actif principal des SPH et elles ont atteint 26,7 milliards de dollars en 2018. La source de financement la plus importante était les actions et les parts de fonds d'investissement (22,5 milliards de dollars en 2018). Les actifs des SFH étaient également surtout constitués d'hypothèques (60,0 milliards de dollars en 2018); cependant, leur principale source de financement était l'émission de titres de créance.
Les actifs financiers totaux du secteur des sociétés de crédit-bail de transports pour les consommateurs et les entreprises ont plus que doublé au cours de la période, passant de 74,1 milliards de dollars en 2007 à 152,5 milliards de dollars en 2018. Les actifs en prêts non hypothécaires, qui comprennent les contrats de location, représentaient la plus grande composante des actifs financiers et ils ont atteint 77,7 milliards de dollars en 2018. Pour ce qui est des passifs, les prêts non hypothécaires (102,8 milliards de dollars en 2018) ont été la principale source de financement pour les sociétés dans ce secteur.
Les actifs financiers des sociétés de financement ont augmenté, passant de 13,1 milliards de dollars en 2007 à 28,0 milliards de dollars en 2018, les composantes les plus importantes ayant été les prêts non hypothécaires (18,5 milliards de dollars en 2018).
Les ICNB représentent une plus petite part des actifs de prêt mais affichent une croissance plus rapide
Les actifs de prêt des secteurs des ICNB dans leur ensemble se sont chiffrés à 198,1 milliards de dollars en 2018. Ces actifs représentaient 6,1 % du total du secteur des sociétés financières (3 393,9 milliards de dollars). Toutefois, étant donné leur croissance d'une année à l'autre de 2007 à 2018, les ICNB (+10,9 %) ont crû à un taux plus rapide que celui des banques à charte (+8,4 %).
Note aux lecteurs
Sociétés de placement hypothécaire (SPH)
Les SPH, régies par l'article 130.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu, sont conçues pour accorder des prêts hypothécaires. Leurs fonds proviennent de la vente de parts aux investisseurs ou de la dette et ils servent à fournir du financement. Le rendement aux investisseurs est généralement constitué de l'intérêt accumulé sur le portefeuille de prêts impayés de la SPH. Une SPH a généralement au moins 20 actionnaires et offre des prêts à court terme (6 à 36 mois) pour lesquels des biens immobiliers sont mis en garantie. Les SPH offrent des avantages par rapport aux banques traditionnelles, car leurs conditions de prêt sont plus flexibles. Une telle société peut fournir un prêt structuré personnalisé avec une évaluation et une disponibilité des fonds rapides, ce qui lui permet d'imposer un taux d'intérêt plus élevé que d'autres prêteurs. La structure d'une SPH est un bon moyen pour les actionnaires de générer un profit grâce à l'industrie lucrative des prêts hypothécaires résidentiels.
Sociétés de financement hypothécaire (SFH)
Les SFH sont de grandes institutions financières qui génèrent et desservent des prêts hypothécaires résidentiels (généralement assurés). Ces hypothèques viennent généralement de courtiers, mais peuvent aussi venir directement de clients. Ces hypothèques ont tendance à être groupées et vendues à des institutions financières réglementées et doivent donc respecter certaines règles sur les prêts hypothécaires, de manière à répondre aux exigences des institutions qui les achètent et à celles de la Société canadienne d'hypothèques et de logement en ce qui touche à l'assurance publique des hypothèques résidentielles. En raison de ces deux aspects, les SFH sont souvent considérées comme étant quasi réglementées. Les SFH ont une relation complexe – à la fois coopérative et concurrentielle – avec les principales banques. Selon la Banque du Canada, certaines banques comptent sur les SFH pour prendre en charge et desservir les hypothèques issues de courtiers, tandis que les SFH comptent sur les banques pour financer leur fonds d'exploitation ainsi qu'une part importante de leurs prêts hypothécaires. En outre, les SFH et les banques sont en concurrence pour se procurer les hypothèques provenant de courtiers. (Tiré de La montée des sociétés de financement hypothécaire au Canada : avantages et vulnérabilités (PDF).)
Sociétés de crédit-bail de transports pour les consommateurs et les entreprises
Un bail est un contrat à long terme d'une durée d'au moins un an dans le cadre duquel le preneur à bail paie pour la dépréciation d'un bien, plus intérêt. À l'expiration du bail, le preneur à bail se voit offrir la possibilité d'acheter intégralement le bien ou de le restituer à son propriétaire. Ce secteur comprend tous les types de véhicules de transport (avions, trains et automobiles) et de parcs de véhicule, mais exclut la location.
Autres sociétés de crédit-bail
Les autres sociétés de crédit-bail suivent la même définition générale d'un bail et englobent tous les autres types de crédit-bail, y compris pour l'équipement, l'ameublement et les machines. Le crédit-bail et la location de transports sont exclus de cette catégorie.
Sociétés de financement
Les sociétés de financement sont des institutions financières qui accordent du crédit pour l'achat de biens et de services de consommation ou qui accordent des prêts directement aux particuliers et aux entreprises. Contrairement aux banques, les sociétés de financement n'acceptent pas de dépôts du public et ne sont pas soumises à une réglementation bancaire stricte. Les sociétés de financement bénéficient des taux d'intérêt appliqués aux prêts accordés aux clients. Ces taux sont généralement plus élevés que les taux d'intérêt sur les prêts bancaires. Les sociétés de financement obtiennent généralement des fonds par le truchement de diverses sources, par exemple leurs propres emprunts ou une société mère.
Produits
Le portail Statistiques des comptes économiques, accessible sous l'onglet Sujets de notre site Web, offre un portrait à jour des économies nationale et provinciales et de leur structure.
Le document « Un compte économique pour l'intermédiation financière non bancaire à titre de prolongement des comptes du bilan national », qui fait partie de la collection Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (13-605-X), est accessible.
La publication Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (13-605-X) est accessible.
Le Guide de l'utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques (13-606-G) est également accessible.
Le Guide méthodologique : Système canadien des comptes macroéconomiques (13-607-X) est également accessible.
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