Incidents liés aux marchandises dangereuses au Canada, 2018
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Diffusion : 2020-01-20
Il y a eu 464 incidents liés aux marchandises dangereuses — soit 307 rejets et 157 rejets appréhendés — devant faire l'objet d'un rapport à Transports Canada en 2018.
L'information provient du Système d'information sur les accidents de marchandises dangereuses, qui a été mis à jour à l'aide des données de 2018. Les 13 tableaux présentent le nombre annuel d'incidents liés aux marchandises dangereuses au Canada, selon la province et le territoire, ainsi que selon le mode de transport, la classe de marchandises dangereuses, le type d'emballage, l'événement déclencheur et la répartition mensuelle.
Graphique 1
Incidents liés aux marchandises dangereuses et devant être déclarés, selon le mois et le mode de transport au Canada, 2018
La plupart des incidents se produisent sur le réseau routier et au sein des installations
En 2018, plus de la moitié (56,5 %) des incidents se sont produits sur le réseau routier, tandis que plus du tiers (36,6 %) ont eu lieu au sein d'installations telles que des terminaux et des entrepôts.
Près de la moitié (48,5 %, ou 225) de l'ensemble des incidents liés à des marchandises dangereuses et devant être déclarés sont survenus en Alberta et sont vraisemblablement en lien avec les activités de l'industrie pétrolière et gazière de cette province. C'est en Ontario qu'on a dénombré le deuxième nombre d'incidents devant être déclarés le plus élevé (67), suivie de la Saskatchewan (54), de la Colombie-Britannique (52) et du Québec (38).
Classes de marchandises et événements déclencheurs
La plupart (95,2 %) des incidents qui sont survenus en 2018 concernaient cinq classes de marchandises dangereuses, soit la classe 3, liquides inflammables (54,2 %), la classe 2, gaz (18,6 %), la classe 8, matières corrosives (16,5 %), la classe 5, matières comburantes et peroxydes organiques (3,2 %) et la classe 9, produits, matières ou organismes divers (2,7 %).
Les trois principaux événements à l'origine des incidents liés aux marchandises dangereuses en 2018 étaient les suivants : perte de maîtrise (16,8 %), raccords, appareils de robinetterie, couvercles de dôme défectueux (12,1 %) et manutention incorrecte (11,9 %).
En 2018, 246 021 litres de produits pétroliers ont été rejetés lors de 89 incidents devant être déclarés et impliquant des produits pétroliers où un rejet s'est produit. Une grande partie (77,9 %) de ce volume a été rejetée à la suite d'incidents (79) en lien avec la marchandise UN1267 — pétrole brut léger.
Note aux lecteurs
Un rejet en matière de transport de marchandises dangereuses est : un déversement, une émanation, une explosion, un dégazage ou toute autre fuite de marchandises dangereuses, ou encore d'un composant ou d'un composé provenant de marchandises dangereuses, du contenant servant à manipuler ou à transporter les marchandises dangereuses, ou toute émission d'un rayonnement ionisant d'une intensité supérieure à celle établie en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qui provient d'un contenant utilisé pour la manutention ou le transport de telles marchandises.
Un rejet appréhendé en matière de transport de marchandises dangereuses est une indication : qu'un incident a eu lieu et que les marchandises dangereuses devront être transférées dans un autre contenant; qu'un contenant a subi des dommages au point que l'intégrité de celui-ci est compromise, ce qui pourrait entraîner un rejet de marchandises dangereuses; ou qu'un contenant est perdu dans les eaux navigables.
La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses définit neuf classes de ce type de marchandises.
En vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada a le mandat de recueillir des renseignements précis sur les incidents liés aux marchandises dangereuses et devant être déclarés qui sont survenus au Canada. Si l'incident est visé par les exigences relatives à la production de rapport, l'employeur de la personne qui était en possession des marchandises dangereuses au moment de l'incident, ou le travailleur autonome, doit produire un rapport dans les 30 jours suivant l'incident.
De nouveaux règlements portant sur les exigences relatives à la production de rapports concernant les rejets et les rejets appréhendés sont entrés en vigueur le 1er décembre 2016. Ces règlements ont eu une incidence sur les données de 2017 et de 2018; par conséquent, il faut faire preuve de prudence au moment d'établir une comparaison des données avec celles des années précédentes. Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences actuelles relatives à la production de rapports concernant chaque classe, veuillez consulter le site Web de Transports Canada.
Des révisions ont été apportées à certaines données des années antérieures.
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux.
Le Carrefour de données et d'information sur les transports, un site Web lancé par Statistique Canada et Transports Canada, fournit aux Canadiens un accès en ligne à des statistiques et des mesures exhaustives sur le secteur des transports du pays.
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