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Statistiques de finances publiques canadiennes consolidées, 2018

Diffusion : 2019-11-20

Premier excédent enregistré depuis plusieurs années par l'administration publique canadienne

L'administration publique canadienne (APC) consolidée — administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales combinées — a enregistré un excédent de 1,6 milliard de dollars en 2018, comparativement à un déficit de 11,6 milliards de dollars en 2017. Cet excédent équivalait à 0,1 % du produit intérieur brut (PIB) en 2018.

L'excédent s'explique largement par la croissance économique; le PIB a augmenté de 3,9 % en valeur nominale, et l'activité économique accrue a généré 36,2 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires.

L'excédent de l'APC est surtout attribuable à l'excédent combiné de 1,3 milliard de dollars enregistré en 2018 par les administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL) consolidées, comparativement au déficit de 6,5 milliards de dollars enregistré l'année précédente. Le reste provenait de l'administration publique fédérale, qui a affiché un excédent de 0,2 milliard de dollars, ce qui représente une hausse par rapport au déficit de 5,1 milliards de dollars enregistré en 2017.

Graphique 1  Graphique 1: Solde net de gestion, administration publique canadienne, administration publique fédérale et administrations publiques provinciales, territoriales et locales, 2017 et 2018
Solde net de gestion, administration publique canadienne, administration publique fédérale et administrations publiques provinciales, territoriales et locales, 2017 et 2018

Le solde net de gestion, aussi appelé excédent ou déficit, est calculé comme étant les recettes moins les charges au cours d'une période de référence. Il constitue une mesure sommaire de la soutenabilité des activités du gouvernement.

En 2018, les recettes des APPTL (+5,3 %) ont augmenté plus vite que les charges (+3,9 %), et ont atteint 589,0 milliards de dollars. L'augmentation des recettes est principalement attribuable à une hausse des recettes fiscales (+18,8 milliards de dollars), des dons provenant de l'administration fédérale (+4,4 milliards de dollars) et des ventes de biens et services (+3,9 milliards de dollars).

Les recettes de l'administration fédérale se sont quant à elles établies à 335,1 milliards de dollars, en hausse de 6,7 % par rapport à 2017. Cette hausse est elle aussi principalement attribuable à une augmentation des recettes fiscales, notamment l'impôt sur le revenu des particuliers (+11,1 milliards de dollars). Les charges ont augmenté de 4,9 % pour atteindre 334,9 milliards de dollars.

Les plus importantes hausses des charges ont été enregistrées dans les dons versés aux administrations publiques provinciales et territoriales et aux autres administrations publiques (+5,7 milliards de dollars), suivies des prestations d'assistance sociale (+3,2 milliards de dollars), telles que les prestations de la sécurité de la vieillesse, les allocations familiales et les prestations pour la garde d'enfants, et la rémunération des employés fédéraux (+2,6 milliards de dollars). Par ailleurs, les versements de prestations d'assurance-emploi ont reculé de 4,8 % pour se chiffrer à 16,7 milliards de dollars, principalement en raison d'une diminution de 5,7 % du nombre de bénéficiaires des prestations régulières et d'une légère baisse (-0,1 point de pourcentage) du taux de chômage.

À l'échelle des APPTL, le Nunavut (5,1 %), le Québec (2,2 %) et la Colombie-Britannique (2,0 %) ont enregistré d'importants excédents en pourcentage du PIB en 2018.

Les déficits les plus importants exprimés en pourcentage du PIB ont été observés à Terre-Neuve-et-Labrador (3,6 %), en Alberta (2,6 %) et au Manitoba (2,1 %). Le Nouveau-Brunswick a enregistré des déficits élevés et constants au cours des 10 dernières années, mais le déficit de 2018, qui s'est établi à 1,4 %, a été le plus faible de toute la décennie.

La pression fiscale augmente alors que les recettes fiscales des administrations publiques croissent plus rapidement que le PIB

Les recettes consolidées de l'APC se sont chiffrées à 826,3 milliards de dollars en 2018, en hausse de 6,0 % par rapport à 2017. Cette hausse est surtout attribuable à la croissance de l'activité économique, le PIB ayant crû de 3,9 %. Les impôts et les cotisations sociales représentaient 83,0 % (686,2 milliards de dollars) des recettes totales ou 30,9 % du PIB, en hausse de 0,6 point de pourcentage comparativement à 2017. Cela correspondait à 18 343 $ par habitant en 2018.

La pression fiscale mesure les impôts et les cotisations sociales (transferts obligatoires) que les administrations publiques imposent aux particuliers, aux entreprises et aux non-résidents, exprimés en pourcentage du PIB. L'impôt sur le revenu des particuliers et les impôts généraux sur les ventes (telles que la TPS et la TVH) payés par les ménages représentaient 55,5 % de l'ensemble des impôts et cotisations sociales payés au Canada en 2018.

La pression fiscale a augmenté de 0,3 point de pourcentage tant pour l'administration fédérale (14,1 %) que pour les APPTL (16,9 %). Parmi les provinces, les fluctuations les plus importantes en 2018 ont été observées en Alberta (+0,9 point de pourcentage), en Saskatchewan (+0,7), en Colombie-Britannique (+0,6), à l'Île-du-Prince-Édouard (-0,5) et en Nouvelle Écosse (-0,5). Le Québec conserve la pression fiscale la plus forte (22,0 %), alors que l'Alberta continue d'enregistrer le plus faible (11,1 %).

Les territoires ont enregistré une pression fiscale considérablement plus faible que la moyenne provinciale, le Nunavut affichant le plus bas en 2018 (4,9 %). Les territoires dépendent largement des transferts fédéraux pour fournir des biens et des services essentiels à la population. En 2018, les impôts et les cotisations sociales représentaient 12,5 % du total des recettes dans les territoires, comparativement à 74,4 % pour les transferts provenant du gouvernement fédéral. Ces transferts représentaient 50 044 $ par habitant au Nunavut, 35 115 $ dans les Territoires du Nord-Ouest, et 28 595 $ au Yukon.

L'Île-du-Prince-Édouard enregistre les recettes de dons par habitant les plus élevées parmi les provinces

Le gouvernement fédéral accorde différents types de dons aux provinces et aux territoires pour les aider à fournir des programmes et services essentiels à l'ensemble des Canadiens, tels que les soins de santé, l'éducation, l'assistance sociale et le développement de la petite enfance. Les transferts les plus importants comprennent le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, les paiements de péréquation et la formule de financement des territoires.

Graphique 2  Graphique 2: Recettes de dons par habitant et par province pour les administrations provinciales et locales consolidées, 2017 et 2018
Recettes de dons par habitant et par province pour les administrations provinciales et locales consolidées, 2017 et 2018

En 2018, les provinces et les territoires ont reçu 92,7 milliards de dollars sous forme de dons, en hausse de 5,0 % par rapport à 2017. Les dons reçus par le Québec et l'Ontario ont représenté 57,0 % des recettes en dons enregistrées par les APPTL. Les dons fédéraux reçus par les APPTL se sont établis à 2 477 $ par habitant en 2018 comparativement à 2 393 $ en 2017.

Parmi l'ensemble des provinces, l'Île-du-Prince-Édouard a reçu le montant de dons le plus élevé par habitant (5 062 $) en 2018, suivie du Nouveau-Brunswick (4 517 $) et de la Nouvelle-Écosse (4 199 $). Par ailleurs, le montant des dons reçus par habitant était le plus faible en Ontario (1 918 $), suivie de près par l'Alberta (1 932 $) et la Colombie-Britannique (1 950 $).

Les charges d'intérêts demeurent faibles malgré une augmentation constante de la dette

En 2018, pour chaque dollar de recette perçu, l'APC a versé 7,4 cents en charges d'intérêt, soit une légère baisse par rapport à 7,5 cents en 2017. Les charges d'intérêts accumulées sur les passifs sous forme de dette se sont élevées à 61,3 milliards de dollars (ou 1 638 $ par habitant). Malgré une augmentation de 56,1 % du total des passifs (2 290 milliards de dollars en 2018) depuis la crise financière de 2008, le ratio était largement inférieur aux 10,1 cents en 2008 en raison des taux d'intérêt historiquement faibles sur les encours de la dette.

L'administration fédérale a versé 7,0 cents en intérêt pour chaque dollar de recette perçu en 2018, par rapport à 6,5 cents pour les APPTL. Le Québec (9,9 cents), le Manitoba (9,6 cents) et le Nouveau-Brunswick (7,1 cents) ont dépensé le plus en intérêt pour chaque dollar de recette en 2018.

Graphique 3  Graphique 3: Ratio des charges d'intérêts par rapport aux recettes, de 2008 à 2018
Ratio des charges d'intérêts par rapport aux recettes, de 2008 à 2018

Graphique 4  Graphique 4: Total des passifs, de 2008 à 2018
Total des passifs, de 2008 à 2018

Le passif total demeure supérieur à 100 % du PIB

Le passif net de l'APC (les passifs moins les actifs financiers) a augmenté de 3,0 %, ou de 33,8 milliards de dollars par rapport à 2017. Les actifs financiers ont connu une croissance de 4,4 % pour se chiffrer à 1 110 milliards de dollars (29 665 $ par habitant), alors que les passifs ont augmenté de 3,7 %, pour s'établir à 2 290 milliards de dollars (61 221 $ par habitant). Le ratio du passif total de l'APC au PIB était stable à 103,0 % (en baisse de 0,2 point de pourcentage).

Le passif net de l'administration fédérale a augmenté de 19,2 milliards de dollars en 2018, par rapport à une augmentation de 14,6 milliards de dollars enregistrée par les APPTL. Le Québec était la seule province à enregistrer une diminution (-16,6 milliards de dollars ou -9,6 %) de son passif net par rapport à 2017, entraînée par une baisse de 2,1 milliards de dollars de ses passifs et une hausse de 14,6 milliards de dollars de ses actifs financiers. Les plus fortes hausses du passif net ont été enregistrées en Alberta (+157,7 %), en Saskatchewan (+14,4 %) et à Terre-Neuve-et-Labrador (+10,9 %). En valeur absolue, le passif net a augmenté de 26,1 milliards de dollars pour les seules provinces de l'Ontario (+14,9 milliards de dollars) et de l'Alberta (+11,2 milliards de dollars).

Terre-Neuve-et-Labrador a enregistré le passif net par habitant le plus élevé des APPTL (21 667 $ ou 34,1 % du PIB), suivie de l'Ontario (19 092 $ ou 32,3 % du PIB) et du Québec (18 460 $ ou 35,5 % du PIB). L'année 2018 marque la première fois où l'Ontario a enregistré un passif net par habitant plus élevé que le Québec.

Le Yukon et le Nunavut sont les seules administrations à avoir enregistré une valeur financière nette positive (les actifs financiers moins les passifs) en 2018. La dette des territoires est faible par rapport à celle des provinces, puisque leur capacité d'emprunt est restreinte aux limites fixées par le gouvernement fédéral.

Graphique 5  Graphique 5: Passif net par habitant, 2008 et 2018
Passif net par habitant, 2008 et 2018

Le ratio du passif net du gouvernement fédéral au PIB est resté sous le niveau des 30 % en 2018, s'établissant à 29,2 % (en baisse de 0,2 point de pourcentage). Ce ratio est une mesure importante de la viabilité de la politique budgétaire. Le passif net par habitant a augmenté de 1,6 % pour s'établir à 17 336 $. Les titres de créance (776,5 milliards de dollars) et les passifs liés aux régimes de pension des employés fédéraux (169,1 milliards de dollars) ont représenté 86,8 % du total des passifs (1 089,3 milliards de dollars) en 2018.

Les investissements dans le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec continuent d'afficher une forte croissance

Le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) sont les plus grandes caisses de sécurité sociale au pays. De pair avec la Sécurité de la vieillesse, elles constituent le fondement du régime public de revenu de retraite du Canada.

En 2018, les travailleurs et employeurs du Canada ont versé 66,7 milliards de dollars (+5,7 %) en cotisation au RPC et au RRQ. Par ailleurs, les bénéficiaires ont touché 61,2 milliards de dollars (+4,5 %) en pensions et en prestations. Pour la période visée, la valeur financière nette de ces deux caisses a augmenté de 8,6 % pour atteindre 472,2 milliards de dollars (+13,0 % en 2017).

La valeur financière nette du RPC et du RRQ mesure les actifs courants (actifs financiers nets) disponibles pour le paiement des prestations futures de sécurité sociale. À la fin de 2018, la valeur financière nette par habitant se chiffrait à 12 622 $, en hausse de 7,1 % par rapport à 11 781 $ en 2017. Depuis 2008, la valeur financière nette du RPC a connu une hausse de 260 %, alors que le RRQ, pour sa part, a progressé de 192 %. À titre de comparaison, l'indice boursier de la Bourse de Toronto a progressé de 85 % au cours de la même période.

Graphique 6  Graphique 6: Valeur financière nette, Régime de pensions du Canada (RPC) et Régime de rentes du Québec (RRQ), de 2007 à 2018
Valeur financière nette, Régime de pensions du Canada (RPC) et Régime de rentes du Québec (RRQ), de 2007 à 2018

Graphique 7  Graphique 7: Croissance de la valeur financière nette pour le RPC et le RRQ, ainsi que le rendement de l'indice TSX, de 2008 à 2018
Croissance de la valeur financière nette pour le RPC et le RRQ, ainsi que le rendement de l'indice TSX, de 2008 à 2018




Objectifs liés au développement durable

Le 1er janvier 2016, le monde a officiellement entrepris la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable, le plan d'action axé sur la transformation des Nations Unies qui vise à relever des défis mondiaux urgents au cours des 15 prochaines années. Le plan est fondé sur 17 objectifs précis liés au développement durable.

Le communiqué « Statistiques de finances publiques canadiennes consolidées, 2018 » est un exemple de la manière dont Statistique Canada appuie le suivi des progrès concernant les objectifs mondiaux liés au développement durable. Ce communiqué servira à mesurer l'objectif suivant :

  Note aux lecteurs

Le présent communiqué comprend les révisions apportées aux données des statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) consolidées et non consolidées pour les périodes de référence de 2016 et 2017 ainsi que l'ajout de la période de référence de 2018.

Les données annuelles correspondent à la fin de l'exercice financier qui se rapproche le plus du 31 décembre. Par exemple, les données de l'exercice financier de l'administration publique fédérale se terminant le 31 mars 2019 (exercice financier 2018-2019) sont déclarées pour l'année de référence 2018.

Les données provisoires sur les SFPC sont publiées huit mois après la fin de l'exercice financier; c'est pourquoi des estimations ont été préparées avant l'audit et la publication de plusieurs comptes publics et états financiers par des entités gouvernementales.

Les données des SFPC se distinguent des rapports publiés par les administrations publiques en raison de différences relatives à la couverture institutionnelle, aux règles comptables, au calendrier et à l'intégration aux comptes macroéconomiques du Canada.

La consolidation permet de présenter des statistiques générales pour un ensemble d'unités. Cette méthode consiste à éliminer toutes les transactions et les relations entre débiteurs et créanciers parmi les unités visées par la consolidation. Autrement dit, la transaction relative à une unité est couplée à la même transaction telle qu'elle est enregistrée pour la seconde unité, et les deux transactions sont éliminées.

En 2018, la méthode de consolidation a supprimé 306,9 milliards de dollars en recettes et charges internes, ainsi que 256,9 milliards de dollars liés aux relations internes entre débiteurs et créditeurs pour l'APC.

Les données consolidées sont diffusées pour l'administration publique canadienne (APC), qui combine les données de l'administration publique fédérale avec les données des APPTL, mais qui exclut les données du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.

Les données consolidées sont également diffusées pour les administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL), ce qui comprend les administrations publiques provinciales et territoriales, les établissements de santé et de services sociaux, les universités et collèges, les municipalités et autres administrations publiques locales ainsi que les commissions scolaires.

Le cadre constitutionnel des APPTL des territoires diffère de celui en vigueur dans les provinces, ce qui donne lieu à des différences en matière de pouvoirs financiers et de rôles des administrations publiques. Ces différences, qui s'ajoutent à d'autres spécificités géographiques, démographiques et socioéconomiques entre le Nord et le reste du Canada, donnent lieu à des disparités marquées en matière de statistiques financières des administrations publiques.

Il est possible de comparer les données des APPTL d'une province et d'un territoire à l'autre parce que la consolidation tient compte des différences en matière de structure administrative et de prestation de services gouvernementaux en supprimant les effets des transactions internes du secteur public au sein de chaque secteur de compétence.

Comme les statistiques financières des APPTL varient considérablement d'un secteur de compétence à l'autre au Canada en raison des différences sur le plan de la taille, on utilise les données par habitant pour faciliter les comparaisons. Les données par habitant sont fondées sur les estimations de la population en date du 1er avril pour le Canada, les provinces et les territoires, et sont accessibles dans le tableau 17-10-0009-01.

Les calculs en tant que pourcentage du PIB sont fondés sur le PIB aux prix courants du marché, les estimations pour le Canada, les provinces et les territoires, fondées sur les dépenses, et sont accessibles dans le tableau 36-10-0222-01.

Le taux de chômage mensuel, non désaisonnalisé, est présenté dans le tableau 14-10-0287-01. Le nombre mensuel et non désaisonnalisé de prestataires d'assurance-emploi qui reçoivent des prestations de revenu régulières est accessible dans le tableau 14-10-0010-01. Les taux de croissance sont calculés sur la base d'une période de mars à mars pour assurer la cohérence avec la fin de l'année financière de l'administration publique fédérale (au 31 mars).

Dans le présent communiqué, les recettes, les dépenses, les actifs et les passifs sont déclarés en valeurs nominales.

La valeur financière nette se définit comme la valeur totale des actifs financiers, moins de la valeur totale des passifs. Lorsque les actifs financiers sont plus élevés que les passifs, la mesure fait référence aux actifs financiers nets. Lorsque les passifs sont plus élevés que les actifs financiers, la mesure fait référence aux passifs nets ou à la dette nette conformément aux comptes publics.

Produits

La structure de la classification des Statistiques de finances publiques canadiennes de 2014 est maintenant accessible à partir du module Définitions, sources de données et méthodes de notre site Web.

De l'information supplémentaire est offerte dans la publication Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (Numéro au catalogue13-605-X). Le Guide de l'utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques (Numéro au catalogue13-606-G) est aussi accessible. Cette publication a été mise à jour pour y inclure le Chapitre 9. Comptes du secteur des administrations publiques dans le Système des comptes macroéconomiques du Canada.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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