Les taux d'imposition effectifs et les déclarants à revenu élevé au Canada, 2017
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Diffusion : 2019-09-24
Le taux d'imposition effectif est plus bas en 2017 qu'en 2016
En 2017, les déclarants canadiens pris individuellement ont payé, en moyenne, 11,7 % (correction) de leur revenu total modifié en impôts sur le revenu fédéraux et provinciaux-territoriaux ainsi qu'en cotisations salariales à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec. Ce chiffre est légèrement inférieur au taux de 11,8 % enregistré en 2016, et il se classe au cinquième rang des taux les plus faibles enregistrés au cours des 26 dernières années, n'étant supérieur que de 0,4 point de pourcentage au taux d'imposition effectif de 11,3 % enregistré en 2009 et en 2010.
On a observé peu de variation en ce qui concerne les composantes du taux d'imposition effectif global. Les taux d'imposition provinciaux sont demeurés stables, les cotisations à l'assurance-emploi fédérale ont affiché une légère baisse (-0,1 point de pourcentage) et les taux d'imposition effectifs fédéraux, une légère augmentation (+0,1 point de pourcentage).
Le taux d'imposition provincial diminue au Québec, tandis qu'il augmente à Terre-Neuve-et-Labrador
Les taux d'imposition effectifs provinciaux-territoriaux ont légèrement augmenté ou sont demeurés stables dans toutes les provinces à l'exception du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Au Québec, le taux d'imposition effectif provincial a diminué, passant de 5,5 % en 2016 à 5,0 % (correction) en 2017. Cette baisse est principalement attribuable à la réduction du taux nominal du palier d'imposition inférieur de la province du Québec, qui est passé de 16,0 % à 15,0 %.
À Terre-Neuve-et-Labrador, le taux effectif a augmenté de 0,4 point de pourcentage pour atteindre 4,5 % en 2017, après avoir progressé de 0,3 point de pourcentage en 2016. Les hausses observées sont principalement attribuables aux augmentations progressives des taux d'imposition nominaux provinciaux de 2014 à 2017.
Les taux d'imposition effectifs fédéraux diminuent pour les familles ayant des enfants dont les revenus avoisinent la médiane
Le taux d'imposition effectif des familles (12,5 %) (correction) est légèrement plus élevé que celui des particuliers (11,7 %) (correction) et suit généralement les mêmes tendances d'une année à l'autre. Cependant, bien que le taux fédéral d'imposition effectif ait augmenté ou ait été stable dans la répartition des revenus, les familles ayant des enfants et dont les revenus avoisinent la médiane ont enregistré un taux d'imposition effectif fédéral plus faible en raison d'une légère hausse des revenus qu'elles tirent de l'Allocation canadienne pour enfants, une source de revenu non imposable.
Le taux d'imposition effectif du palier supérieur de 1 % diminue légèrement aussi en 2017
Le taux d'imposition effectif global des déclarants du palier supérieur de 1 % du Canada a légèrement diminué, passant de 31,3 % en 2016 à 31,0 % (correction) en 2017. Ce recul était en partie attribuable à une diminution des taux d'imposition effectifs provinciaux pour le palier supérieur de 1 %.
Après l'ajout d'un cinquième palier d'imposition fédéral en 2016, le taux d'imposition effectif fédéral pour les déclarants du palier supérieur de 1 % du Canada a augmenté, passant de 18,4 % en 2015 à 18,8 % en 2016. Il est demeuré à ce niveau en 2017.
Les déclarants du palier supérieur de 1 % ont reçu 9,9 % du revenu total en 2017 et ont versé 21,1 % (correction) des impôts sur le revenu perçus par les gouvernements fédéral et provinciaux-territoriaux. Comparativement à 2016, leur part des impôts sur le revenu a augmenté de 1,2 point de pourcentage (correction), alors que leur part du revenu total a augmenté de 0,6 point de pourcentage.
Les revenus augmentent plus rapidement dans les paliers supérieurs
En 2017, le revenu total moyen de l'ensemble des déclarants canadiens a augmenté de 2,5 % pour s'établir à 48 400 $, tandis que le revenu moyen des déclarants du palier supérieur de 1 % a affiché une hausse de 8,5 % pour s'élever à 477 700 $.
Le palier supérieur de la répartition des revenus a enregistré les taux de croissance les plus élevés. Le revenu total moyen du palier supérieur de 0,1 % a augmenté de 17,2 %, et celui du palier supérieur de 0,01 % a crû de 27,2 %, ce qui correspond à la quatrième hausse annuelle en importance depuis 1982.
La croissance du revenu était légèrement inférieure à la moyenne dans le cas de la moitié inférieure des déclarants en 2017, en hausse de 2,4 % pour atteindre 17 200 $. La croissance la plus faible a été observée chez les déclarants du 51e au 99e centile, celle-ci s'établissant à 1,9 %.
En 2017, pour faire partie des 277 695 déclarants canadiens du palier supérieur de 1 %, un déclarant devait avoir gagné un revenu total d'au moins 236 000 $. Pour faire partie du palier supérieur de 0,1 %, un déclarant devait avoir gagné un revenu total d'au moins 740 300 $, et pour se retrouver parmi les 2 780 déclarants ayant atteint le palier supérieur de 0,01 %, un déclarant devait avoir gagné 2,7 millions de dollars. Un revenu supérieur à 35 100 $ positionnerait un déclarant au palier supérieur de 50 %.
Graphique 1
Parts du revenu total, selon certains groupes de revenus, Canada, 2006 à 2017
Les augmentations de la part du revenu total se limitent au palier supérieur de 1 %
Compte tenu des différentes tendances de croissance du revenu des déclarants à revenu élevé et à faible revenu, le groupe du palier supérieur de 1 % a été le seul à recevoir une plus grande part du revenu total en 2017. Les déclarants de ce groupe ont reçu 9,9 % du revenu total en 2017, en hausse de 0,6 point de pourcentage par rapport à la proportion de 9,3 % enregistrée en 2016. Malgré les fluctuations récentes observées de 2015 à 2017, cette part des déclarants a diminué depuis 2006.
Les parts de revenu étaient inchangées, s'établissant à 17,8 % pour les déclarants de la moitié inférieure en 2017, tandis qu'elles ont reculé de 0,6 point de pourcentage pour s'établir à 72,3 % pour les déclarants du 51e au 99e centile.
Les dividendes reçus par les propriétaires de sociétés privées sous contrôle canadien constituent le principal facteur expliquant les tendances récentes relatives aux revenus du palier supérieur
Le revenu du palier supérieur de 1 % a été relativement instable au cours des dernières années. Le revenu moyen de ces déclarants a d'abord affiché une hausse, passant de 486 100 $ en 2014 à 545 500 $ en 2015, puis a reculé pour s'établir à 440 300 $ en 2016; il a ensuite augmenté pour atteindre 477 700 $ en 2017. Des changements marqués relatifs aux revenus tirés des dividendes expliquent en partie ces variations. Le revenu de dividendes agrégé a augmenté, passant de 57 milliards de dollars en 2014 à 69 milliards de dollars en 2015, puis a reculé pour s'établir à 57 milliards de dollars en 2016; il a ensuite augmenté de nouveau pour s'élever à 68 milliards de dollars en 2017.
Ces variations du revenu de dividendes agrégé, surtout attribuables aux déclarants du palier supérieur de 1 % qui détiennent des parts dans des sociétés privées sous contrôle canadien, coïncident avec l'ajout d'un cinquième palier d'imposition fédéral de 33 % en 2016. Les déclarants dont les revenus sont supérieurs à 200 000 $, à qui s'applique majoritairement ce palier d'imposition, ont possiblement retiré plus tôt leurs dividendes afin de réduire leur fardeau fiscal global.
Graphique 2
Revenu de dividendes agrégé, selon le groupe de revenu et le statut de propriétaire d'une société privée sous contrôle canadien (SPCC), Canada, 2000 à 2017
La Colombie-Britannique affiche la hausse la plus marquée de la proportion de déclarants du palier supérieur de 1 %
En 2017, la grande majorité (92,1 %) des déclarants du palier supérieur de 1 % vivaient en Ontario, en Alberta, au Québec et en Colombie-Britannique, en légère hausse par rapport à 2016 (92,0 %); ce niveau approchait le sommet de 93,1 % atteint en 2006. La Colombie-Britannique était le lieu de résidence de 13,5 % des déclarants du palier supérieur de 1 % en 2017, en hausse par rapport à 12,7 % en 2016; il s'agit de la proportion la plus élevée de cette province enregistrée depuis 1994. À l'inverse, l'Ontario (-0,4 point de pourcentage), l'Alberta (-0,2 point de pourcentage) et le Québec (-0,2 point de pourcentage) ont tous enregistré une diminution de leur proportion de déclarants du palier supérieur de 1 %.
La proportion de femmes continue de croître dans les groupes de revenu du palier supérieur
Les femmes représentaient près du quart (24,2 %) des déclarants du palier supérieur de 1 % en 2017, en hausse par rapport à 23,9 % en 2016; cette proportion représente plus du double des niveaux observés en 1982. Cependant, leur part du revenu total obtenu par l'ensemble des déclarants du palier supérieur de 1 % était un peu plus faible, se chiffrant à 21,4 %, ce qui témoigne du fait que dans ce groupe, le revenu des femmes (423 500 $) était en moyenne moins élevé que celui des hommes (495 000 $).
Note aux lecteurs
Les données de 2017 ont été ajoutées à la Banque de données administratives longitudinales (DAL). Cette banque de données s'étend désormais sur une période de 36 ans, soit de 1982 à 2017, et comprend des renseignements sur les particuliers et leur famille de recensement.
La DAL, qui représente un échantillon longitudinal de 20 % des déclarants canadiens, offre aux chercheurs et aux analystes un outil leur permettant d'étudier les changements relatifs aux revenus des particuliers et de leur famille. La DAL comprend de nombreuses variables sur les caractéristiques démographiques et sur le revenu. Grâce à son vaste échantillon, elle assure des données fiables à l'échelle du Canada, des provinces, des régions métropolitaines de recensement et de certaines régions infraprovinciales.
Fondés sur les fichiers de la DAL, des tableaux de données de 1982 à 2017 sur les déclarants canadiens à revenu élevé, sur la dynamique du faible revenu et la mobilité du revenu familial des déclarants canadiens ainsi que sur les taux d'imposition effectifs sont maintenant accessibles, et ce, pour différentes provinces et un certain nombre de régions métropolitaines de recensement.
Tous les chiffres en dollars figurant dans le présent communiqué sont exprimés en dollars constants de 2017, sauf indication contraire.
Les taux d'imposition et les taux de transfert effectifs permettent de mesurer la portée de certains programmes fiscaux et programmes de transfert gouvernementaux sur les revenus des particuliers. Ces taux sont calculés en faisant la moyenne de chacun des ratios d'impôts payés par les déclarants sur leur revenu total. De la même façon, les taux de transfert effectifs sont calculés en faisant la moyenne de chacun des ratios de transferts gouvernementaux reçus par rapport au revenu total.
Les taux d'imposition effectifs ne tiennent pas seulement compte des changements apportés aux programmes fiscaux ou aux programmes de transfert; ils intègrent aussi les changements touchant la répartition des revenus qui, à son tour, rend compte de l'évolution économique et démographique.
Le revenu total se compose du revenu des salaires, des investissements, des pensions, des pensions alimentaires et d'autre revenu imposable ainsi que des transferts gouvernementaux et des crédits d'impôt remboursables.
Le revenu total modifié, qu'on utilise pour calculer le taux d'imposition effectif, est défini comme le revenu total, auquel s'ajoutent les gains en capital et les retraits des régimes enregistrés d'épargne-retraite effectués par des personnes de moins de 65 ans, moins les remboursements des prestations de programmes sociaux. D'autres ajustements attribuant les montants de pension fractionnés au conjoint ou à la conjointe réclamant le montant ont également été apportés.
L'impôt fédéral sur le revenu est établi à partir de la ligne 420 de la déclaration de revenus fédérale et exclut l'abattement du Québec.
L'impôt provincial sur le revenu est établi à partir de la ligne 428 de la déclaration de revenus fédérale, sauf pour les résidents du Québec dont les impôts sont modélisés.
Étant donné que certaines personnes ne produisent pas de déclarations de revenus et qu'une petite proportion de déclarants meurent chaque année, les statistiques comprises dans ces tableaux devraient être interprétées dans le contexte des déclarants vivants, et non de la population entière.
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