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Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2017-2018

Diffusion : 2019-05-09

En 2017-2018, le nombre d'adultes et de jeunes sous surveillance correctionnelle au Canada a diminué comparativement à cinq ans plus tôt. Toutefois, le nombre d'adultes en détention provisoire dans l'attente de leur procès ou du prononcé de leur sentence continue d'être plus élevé que le nombre d'adultes en détention après condamnation.

En 2017-2018, le nombre de personnes sous surveillance correctionnelle dans les provinces et les territoires a diminué de 8 % chez les adultes (sauf au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Alberta et au Yukon) et de 36 % chez les jeunes (sauf au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Alberta et au Yukon) comparativement à 2013-2014.

Les nouvelles données diffusées aujourd'hui dans l'article de Juristat intitulé « Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2017-2018 » font ressortir les changements dans les tendances relatives aux populations sous surveillance correctionnelle au fil du temps et fournissent des renseignements sur les caractéristiques des personnes admises aux services correctionnels. Ces renseignements peuvent être utiles pour les décideurs qui veulent se pencher sur des questions comme la surpopulation et la surreprésentation de certaines populations vulnérables au sein des services correctionnels.

Les taux d'incarcération des adultes et des jeunes continuent de diminuer

Au Canada, en 2017-2018, il y avait en moyenne 38 786 adultes dans les établissements de détention provinciaux, territoriaux ou fédéraux par jour. De ce nombre, 24 657 adultes étaient en détention dans un établissement provincial ou territorial afin de purger une peine de moins de deux ans, tandis que 14 129 adultes étaient en détention dans un établissement fédéral pour purger une peine de deux ans ou plus. Le taux d'incarcération à l'échelle nationale était de 131 adultes pour 100 000 habitants, en baisse de 4 % par rapport à l'année précédente et de 9 % comparativement à 2013-2014.

En 2017-2018, il y avait en moyenne 792 jeunes âgés de 12 à 17 ans sous garde dans les 11 secteurs de compétence déclarants (sauf le Québec et le Yukon). Cela représente un taux de 4 jeunes pour 10 000 habitants, en baisse de 12 % par rapport à l'année précédente.

En 2017-2018, 39 578 adultes et jeunes étaient incarcérés en moyenne par jour, ce qui représente un taux d'incarcération de 108 personnes pour 100 000 habitants. Cela représente le taux le plus faible en Amérique du Nord, les États-Unis ayant enregistré un taux de 655 pour 100 000 habitants et le Mexique, un taux de 164 pour 100 000 habitants en 2018.

La plupart des adultes et des jeunes sont sous surveillance au sein de la collectivité

Il y avait en moyenne 94 904 adultes sous surveillance au sein de la collectivité dans les provinces et les territoires, c'est-à-dire des programmes comme la probation, la condamnation avec sursis et la libération conditionnelle de ressort provincial, dans les 10 provinces et territoires déclarants (sauf la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et le Yukon) en 2017-2018. On comptait 9 043 adultes sous surveillance au sein de la collectivité dans le cadre de programmes fédéraux comme la semi-liberté, la libération conditionnelle totale ou la libération d'office. Les adultes sous surveillance au sein de la collectivité, y compris ceux en probation, représentaient 80 % de la population correctionnelle des provinces et des territoires et 39 % de la population correctionnelle fédérale.

Le taux d'adultes sous surveillance au sein de la collectivité dans les provinces et les territoires était de 337 pour 100 000 habitants en 2017-2018, ce qui représente une hausse de 1 % par rapport à l'année précédente, mais une baisse de 14 % comparativement à cinq ans plus tôt. Le taux d'adultes sous surveillance au sein de la collectivité dans le cadre de programmes fédéraux était de 31 pour 100 000 habitants, ce qui représente une hausse de 4 % par rapport à l'année précédente et une hausse de 11 % comparativement à 2013-2014.

En moyenne, on comptait 6 296 jeunes âgés de 12 à 17 ans sous surveillance au sein de la collectivité dans les neuf provinces et territoires déclarants (sauf la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec et le Yukon). Cela représente un taux de 36 jeunes pour 10 000 habitants, en baisse de 6 % par rapport à l'année précédente et de 35 % comparativement à cinq ans plus tôt. Les jeunes sous surveillance au sein de la collectivité représentaient 89 % de la population de jeunes sous surveillance correctionnelle.

Le nombre d'adultes en détention provisoire continue d'être plus élevé que celui d'adultes en détention après condamnation

Au cours d'une journée typique, le nombre d'adultes en détention provisoire était supérieur d'environ 50 % au nombre d'adultes en détention après condamnation dans les provinces et les territoires (14 812 par rapport à 9 543) en 2017-2018. La détention provisoire est la détention temporaire d'un adulte en attente de son procès ou du prononcé de sa sentence.

De 2013-2014 à 2017-2018, le taux d'adultes en détention après condamnation dans les établissements provinciaux et territoriaux a diminué de 18 %, passant de 39 à 32 adultes pour 100 000 habitants, tandis que le taux d'adultes en détention provisoire a connu une hausse légère pour passer de 46 à 47 adultes pour 100 000 habitants. Chaque année depuis 2004-2005, le nombre moyen d'adultes en attente de leur procès ou du prononcé de leur sentence (population en détention provisoire) est plus élevé que le nombre d'adultes en détention après condamnation dans les établissements provinciaux et territoriaux.

Les adultes et les jeunes autochtones sont surreprésentés parmi les personnes en détention

Une admission aux services de détention est comptée chaque fois qu'une personne commence un programme de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. En 2017-2018, les adultes autochtones étaient à l'origine de 30 % des admissions d'adultes à la détention dans un établissement provincial ou territorial et de 29 % des admissions d'adultes à la détention dans un établissement fédéral, alors qu'ils représentaient environ 4 % de la population adulte canadienne. Dix ans plus tôt, les adultes autochtones étaient à l'origine de 21 % des admissions à la détention dans un établissement provincial ou territorial et de 20 % des admissions à la détention dans un établissement fédéral, ce qui indique que le pourcentage d'Autochtones admis à la détention a augmenté au cours de la dernière décennie.

En 2017-2018, les jeunes autochtones représentaient près de la moitié des admissions de jeunes à la détention (48 %) dans les neuf secteurs de compétence déclarants (sauf la Nouvelle-Écosse, le Québec, l'Alberta et le Yukon), alors qu'ils représentaient environ 8 % de la population de jeunes au Canada.

Pour la province de la Saskatchewan, le Centre canadien de la statistique juridique a maintenant la capacité de déclarer le nombre de personnes uniques admises en détention, ce qui permet d'obtenir une indication plus précise de la proportion de personnes qui ont un contact avec les services de détention. Sur une période de trois ans, le nombre de personnes autochtones admises en détention en Saskatchewan a augmenté de 1 %, passant de 5 145 en 2015-2016 à 5 178 en 2017-2018. Par contre, le nombre de personnes non autochtones ayant été admises en détention au cours de la même période a diminué de 3 %, passant de 1 787 à 1 725. Le nombre de personnes dont l'identité autochtone était inconnue a baissé de 25 %, étant passé de 343 à 258.

Les dépenses de fonctionnement des services correctionnels pour adultes augmentent légèrement

En 2017-2018, les dépenses de fonctionnement des services correctionnels pour adultes au Canada ont augmenté de 7 % (après correction pour tenir compte de l'inflation) par rapport à un an plus tôt, pour s'établir à plus de 5 milliards de dollars.

Les coûts associés à la détention des adultes sont habituellement plus élevés au sein du système fédéral. En moyenne, en 2017-2018, les dépenses relatives aux services de détention se sont établies à environ 330 $ par jour par adulte sous responsabilité fédérale, ou 120 571 $ par année, comparativement à 233 $ par jour par adulte sous responsabilité provinciale ou territoriale, ou 84 915 $ par année.

  Note aux lecteurs

Le système correctionnel des provinces et des territoires assure la surveillance des adultes qui purgent une peine d'emprisonnement de moins de deux ans, ainsi que de ceux qui sont détenus avant leur procès (en détention provisoire) et de ceux qui purgent une peine au sein de la collectivité, comme une probation. Le système correctionnel fédéral assure la surveillance des contrevenants adultes qui purgent une peine de détention de deux ans ou plus, ainsi que des contrevenants adultes ayant obtenu une mise en liberté sous condition dans la collectivité, comme une libération conditionnelle.

Les responsables des services correctionnels procèdent généralement à des comptes quotidiens des personnes détenues dans leur établissement et à des comptes mensuels des personnes sous surveillance dans la collectivité. Ces données servent à calculer les comptes quotidiens moyens annuels d'adultes détenus et d'adultes sous surveillance dans la collectivité, ainsi que les taux d'incarcération.

Les admissions sont comptées chaque fois qu'une personne commence une période de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. Ces données décrivent et mesurent le nombre de fois qu'une personne passe d'un programme de surveillance correctionnelle à un autre. La même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes d'admissions. Cela se produit lorsqu'elle passe d'un programme correctionnel à un autre (par exemple, de la détention provisoire à la détention après condamnation ou au placement sous garde à la suite d'une condamnation) ou lorsqu'elle réintègre le système plus tard au cours de la même année.

Le nombre de personnes uniques en détention est défini comme étant le compte des personnes admises en détention au cours d'une période donnée. Chaque personne est comptée une seule fois, peu importe son nombre de contacts avec les services de détention au cours de la période de référence.

Les variations de taux ont été calculées à partir de chiffres non arrondis et, par conséquent, peuvent ne pas correspondre à la variation des chiffres présentés.

Les personnes d'« identité autochtone » désignent les personnes sous surveillance correctionnelle qui se sont identifiées aux peuples autochtones du Canada, à savoir les Premières Nations (Indiens de l'Amérique du Nord), les Métis ou les Inuits, les Indiens inscrits ou ceux visés par un traité (c'est-à-dire inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada) et les personnes ayant indiqué appartenir à une Première Nation ou à une bande indienne.

Produits

L'article du Juristat intitulé « Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2017-2018 » (Numéro au catalogue85-002-X) est maintenant accessible.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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