La violence impliquant des partenaires intimes de même sexe, affaires déclarées par la police au Canada
Consulter la version la plus récente.
Information archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Diffusion : 2019-03-20
De 2009 à 2017, on a dénombré au total 651 484 affaires de violence entre partenaires intimes déclarées par la police au Canada. Environ 3 % de ces affaires sont survenues entre des partenaires intimes de même sexe.
Les hommes représentaient une plus grande proportion de victimes de violence aux mains d'un partenaire intime de même sexe, plus de la moitié (55 %) des affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe déclarées par la police s'étant produites entre des partenaires de sexe masculin. En revanche, les femmes étaient surreprésentées parmi les victimes de violence aux mains d'un partenaire intime de sexe opposé déclarée par la police (elles représentaient 82 % des victimes de violence aux mains d'un partenaire intime de sexe opposé de 2009 à 2017).
L'article de Juristat publié aujourd'hui sous le titre de « La violence entre partenaires intimes de même sexe, affaires déclarées par la police au Canada, 2009 à 2017 » présente une analyse de la violence entre partenaires intimes de même sexe actuels et anciens. L'article repose sur les données déclarées par les services de police pour examiner la nature des crimes violents survenus entre des partenaires intimes de même sexe, qu'il s'agisse de conjoints, de petits amis, de petites amies ou d'autres partenaires intimes.
L'étude révèle que les victimes de violence aux mains d'un partenaire intime de même sexe sont confrontées à des obstacles qui leur sont propres et qui peuvent avoir une incidence sur leur volonté à signaler l'incident à la police ou à demander de l'aide. Parmi ces obstacles se trouvent la crainte de l'autodéclaration, les incertitudes au sujet des réactions homophobes des autres personnes et les expériences antérieures de discrimination ou de harcèlement. L'analyse des affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe présentée dans cet article permet d'élargir la portée de la recherche sur cette question et de fournir des renseignements supplémentaires servant à élaborer des programmes de prévention et d'intervention plus inclusifs.
Plus de la moitié des affaires concernent des partenaires amoureux
Parmi les 22 323 affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe déclarées par la police de 2009 à 2017, plus de la moitié (55 %) sont survenues entre des petits amis ou des petites amies actuels ou anciens, 38 % entre des conjoints actuels ou anciens, et 8 % entre d'autres partenaires intimes de même sexe, y compris des partenaires ayant entretenu une brève relation intime.
Graphique 1
Violence entre partenaires intimes de même sexe, affaires déclarées par la police, selon le sexe et le type de relation, Canada, 2009 à 2017
Les crimes perpétrés contre des hommes ayant été déclarés par la police sont plus violents chez les partenaires de même sexe que chez les partenaires de sexe opposé
Les affaires de violence entre partenaires intimes déclarées par la police commises par des hommes étaient généralement plus violentes chez les partenaires de même sexe que chez les partenaires de sexe opposé. En revanche, les affaires de violence entre partenaires intimes perpétrées par des femmes étaient généralement moins violentes chez les partenaires de même sexe que chez les partenaires de sexe opposé.
Par exemple, les affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe survenues entre des partenaires de sexe masculin (18 %) impliquaient plus souvent des voies de fait majeures — lesquelles comprennent les formes de voies de fait les plus graves, dont les voies de fait armées, causant des lésions corporelles ou mettant la vie de la victime en danger — que celles survenues entre des partenaires de sexe opposé dont l'auteur présumé était de sexe masculin (12 %). De même, les auteurs présumés de sexe masculin ont plus souvent utilisé une arme, comme un couteau, une massue ou un autre instrument contondant, dans les affaires de violence entre des partenaires intimes même sexe (17 %) que dans celles entre partenaires de sexe opposé (10 %).
En revanche, la proportion d'auteures présumées dans des affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe impliquant des voies de fait majeures ou dans lesquelles une arme était présente s'est établie à 12 %, soit environ la moitié de la proportion d'auteures présumées dans des affaires de violence entre partenaires intimes de sexe opposé impliquant des voies de fait majeures (22 %) ou dans lesquelles une arme était présente (24 %).
Les affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe mènent moins souvent au dépôt d'une accusation
Au Canada, tous les corps policiers ont appuyé une politique en faveur de l'inculpation dans les affaires de violence entre partenaires intimes. Par conséquent, les affaires de violence entre partenaires intimes déclarées par la police affichent généralement des taux d'accusation plus élevés que les autres crimes. Cela dit, de 2009 à 2017, la proportion d'affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe déclarées par la police et qui ont mené au dépôt d'une accusation (65 %) était inférieure à celle observée parmi les affaires de violence entre partenaires intimes de sexe opposé (82 %), indépendamment du sexe des partenaires.
Bien que les affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe dont l'auteur présumé était de sexe masculin impliquaient généralement des crimes plus violents que celles survenues entre des partenaires de sexe opposé, les auteurs présumés ont moins souvent fait l'objet d'une accusation dans les affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe (68 %) que dans celles de sexe opposé (84 %). De même, les auteures présumées de violence entre partenaires intimes ont moins souvent fait l'objet d'une accusation dans les affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe (61 %) que dans celles de sexe opposé (71 %).
La proportion plus faible d'affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe ayant mené au dépôt d'une accusation est en partie attribuable à la proportion de victimes qui ont demandé qu'aucune autre mesure ne soit prise contre l'auteur présumé. Environ 2 victimes de violence aux mains d'un partenaire intime de même sexe sur 10 survenues entre des partenaires de sexe masculin (19 %) et entre des partenaires de sexe féminin (21 %) ont demandé qu'aucune autre mesure ne soit prise contre l'auteur présumé, comparativement à 12 % des victimes de sexe masculin de violence aux mains d'un partenaire intime de sexe opposé, et à 7 % des victimes de sexe féminin de violence aux mains d'un partenaire intime de sexe opposé.
Graphique 2
Violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et l'état de classement des affaires et selon que les partenaires étaient de même sexe ou de sexe opposé, Canada, 2009 à 2017
Les victimes de violence aux mains d'un partenaire intime de même sexe dans les régions rurales demandent plus souvent qu'aucune autre mesure ne soit prise contre l'auteur présumé
Les affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe représentaient une part semblable dans toutes les affaires de violence entre partenaires intimes déclarées par la police dans les régions rurales et dans les régions urbaines (de 3 % à 4 %).
Conformément aux tendances générales en matière de crimes déclarés par la police, les affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe qui ont eu lieu en région rurale ont moins souvent mené au dépôt d'une accusation que celles survenues en région urbaine. Un peu plus de la moitié (51 %) des affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe déclarées par la police dans les régions rurales ont mené au dépôt d'une accusation contre l'auteur présumé, comparativement à 70 % des affaires déclarées dans les régions urbaines. Une proportion beaucoup plus élevée de victimes de violence aux mains d'un partenaire intime de même sexe ont demandé qu'aucune autre mesure ne soit prise contre l'auteur présumé dans les régions rurales (35 %) que dans les régions urbaines (15 %).
Dans les régions rurales, les proportions d'auteurs présumés et d'auteures présumées de violence entre partenaires intimes de même sexe qui ont fait l'objet d'une accusation étaient équivalentes (51 % dans les deux cas). En revanche, dans les régions urbaines, les affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe déclarées par la police impliquant un auteur présumé de sexe masculin ont plus souvent mené au dépôt d'une accusation (73 %) que les affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe impliquant une auteure présumée (65 %).
Graphique 3
Violence entre partenaires intimes de même sexe, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et l'état de classement des affaires et selon que le service de police desservait une région rurale ou urbaine, Canada, 2009 à 2017
Note aux lecteurs
Dans le présent article, la base de données sur les tendances du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire a été utilisée pour mettre en commun les affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe qui ont été portées à l'attention des services de police canadiens au cours de la période de 2009 à 2017.
Dans cet article, la violence entre partenaires intimes de même sexe est définie comme les affaires déclarées par la police impliquant des infractions avec violence au Code criminel qui sont survenues entre des partenaires de même sexe, qu'il s'agisse de conjoints, de petits amis, de petites amies ou d'autres partenaires intimes (actuels ou anciens). Seules les affaires comptant une seule victime et un seul auteur présumé ont été incluses.
Une affaire peut comprendre plus d'une infraction. Par souci de comparabilité, les types d'infractions sont présentés en fonction de l'infraction la plus grave dans l'affaire, qui est déterminée d'après une règle de classification normalisée utilisée par tous les services de police.
Les affaires dans lesquelles la victime ou le plaignant a demandé qu'aucune autre mesure ne soit prise contre l'auteur présumé comprennent les cas où un auteur présumé a été identifié et où les preuves étaient suffisantes pour appuyer le dépôt d'une accusation, mais dans lesquels la victime ou le plaignant a refusé d'engager des poursuites contre l'auteur présumé. Pour ces affaires, la police a utilisé son pouvoir discrétionnaire et n'a pas déposé ni recommandé d'accusation.
Définitions
Conjoint ou conjointe : Comprend les personnes actuellement mariées ou vivant en union libre, ou ayant antérieurement été mariées ou vécu en union libre, mais séparées ou divorcées au moment de l'incident.
Petit ami ou petite amie : Comprend les petits amis ou petites amies actuels et les ex-petits amis ou ex-petites amies entretenant ou ayant entretenu une relation intime, y compris les partenaires amoureux et les personnes qui cohabitent, mais qui peuvent ne pas être considérées comme vivant en union libre.
Autre partenaire intime : Comprend les personnes entretenant une relation de nature sexuelle ou éprouvant une attirance sexuelle mutuelle, mais auxquelles aucun des autres types de relation ne s'applique. Ces personnes peuvent entretenir par exemple une « relation sans lendemain » ou une brève relation de nature sexuelle.
Les régions urbaines sont les territoires où la majorité de la population vit dans une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une agglomération de recensement (AR). Les régions rurales sont les territoires où la majorité de la population vit à l'extérieur d'une RMR ou d'une AR.
Produits
L'article de la publication Juristat (85-002-X) « La violence entre partenaires intimes de même sexe, affaires déclarées par la police au Canada, 2009 à 2017 » est maintenant accessible.
Coordonnées des personnes-ressources
Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).
- Date de modification :