Les contrevenantes au Canada, 2017
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Diffusion : 2019-01-10
Dans l'ensemble, les personnes de sexe féminin représentent une plus faible proportion de contrevenants au Canada que leurs homologues de sexe masculin, et les types d'infractions qu'elles commettent sont moins graves. Par exemple, les personnes de sexe féminin se voient plus souvent imputer un crime contre les biens qu'un crime violent. Une meilleure compréhension des crimes perpétrés par les personnes de sexe féminin est susceptible d'éclairer les politiques et les programmes en matière de justice pénale.
Les nouvelles données présentées dans l'article de Juristat intitulé « Les contrevenantes au Canada, 2017 » et diffusé aujourd'hui fournissent de l'information sur les types de crimes dont les auteurs présumés sont de sexe féminin, l'âge des contrevenantes, les résultats des causes et le taux de contrevenantes selon la province et le territoire.
Parmi les auteurs présumés de crimes déclarés par la police, 1 personne sur 4 est de sexe féminin
En 2017, on a dénombré plus de 942 000 auteurs présumés d'une infraction criminelle, selon les données déclarées par la police (ce nombre pourrait comprendre des auteurs présumés de plus d'une affaire criminelle). Parmi les auteurs présumés, 1 personne sur 4 (25 %) était une femme ou une fille — une proportion qui ne variait pas beaucoup entre les provinces et les territoires.
Parallèlement à la tendance observée chez les personnes de sexe masculin, les territoires ont enregistré les taux les plus élevés de contrevenantes au pays : 26 009 pour 100 000 personnes de sexe féminin au Nunavut, 21 847 pour 100 000 dans les Territoires du Nord-Ouest et 10 375 pour 100 000 au Yukon. Parmi les provinces, les taux étaient les plus élevés en Saskatchewan (4 763 pour 100 000 personnes de sexe féminin), suivie du Manitoba (3 426 pour 100 000).
Les crimes contre les biens sont les infractions les plus souvent commises par des personnes de sexe féminin, surtout chez les jeunes
En 2017, on a dénombré environ 211 000 auteures présumées d'une infraction au Code criminel (à l'exclusion des infractions relatives aux drogues et des infractions aux autres lois fédérales), dont près de 4 sur 10 (39 %) se sont vu imputer un crime contre les biens. Parmi les personnes de sexe féminin, le taux de crimes contre les biens était le plus élevé chez les filles de 12 à 17 ans, et il diminuait à mesure que l'âge augmentait.
En ce qui concerne les crimes contre les biens, les personnes de sexe féminin se sont vu le plus souvent imputer des infractions de vol à l'étalage de 5 000 $ ou moins, de méfait et de vol de 5 000 $ ou moins — lesquelles représentent des crimes relativement mineurs. Par ailleurs, le même constat s'applique à leurs homologues de sexe masculin.
Les crimes violents sont moins fréquents chez les personnes de sexe féminin, et les voies de fait représentent l'infraction avec violence la plus courante
Près d'un quart (24 %) des d'auteures présumées se sont vu imputer un crime violent en 2017, et la plupart de ces crimes (70 %) étaient liés à des voies de fait (niveaux 1, 2 et 3). Par comparaison, la proportion d'auteurs présumés de sexe masculin qui se sont vu imputer un crime violent (28 %) était légèrement plus élevée.
Un moins grand nombre de personnes de sexe féminin se sont vu imputer une infraction sexuelle, celles-ci représentant 3 % des auteurs présumés d'agressions sexuelles et 4 % des auteurs présumés d'infractions sexuelles contre les enfants.
En ce qui concerne le lien de l'auteur présumé avec la victime, la plus grande part des victimes de crimes violents commis par des personnes de sexe féminin étaient un partenaire intime (dans 36 % des cas) ou une simple connaissance (22 %). Une proportion plus faible de victimes était des étrangers (12 %), soit un taux légèrement inférieur à celui observé chez les victimes dont l'auteur présumé était de sexe masculin (15 %).
Un nombre relativement peu élevé de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes impliquait une accusée
En 2015-2016, environ un cinquième des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes impliquait une accusée, ce qui représente une proportion similaire à celle des causes traitées par les tribunaux de la jeunesse (19 %).
Environ la moitié des causes de crimes contre les biens impliquant une femme a entraîné un verdict de culpabilité, comparativement à environ deux tiers (65 %) des causes impliquant un homme. Chez les femmes, les causes portées devant les tribunaux relativement à une fraude étaient les plus susceptibles de mener à un verdict de culpabilité (61 %).
Les causes de crimes violents impliquant une accusée étaient plus susceptibles de se solder par un arrêt ou un retrait (51 %) que d'entraîner un verdict de culpabilité (40 %). Par comparaison, plus de la moitié des causes impliquant un homme ont entraîné un verdict de culpabilité (52 %), tandis qu'une proportion plus faible de ces causes (38 %) se sont soldées par un arrêt ou un retrait.
Bien que les causes de crimes violents impliquant un homme entraînaient plus souvent un verdict de culpabilité que les causes impliquant une femme, ce n'était pas le cas des agressions sexuelles, où les femmes (45 %) étaient un peu plus susceptibles que les hommes (44 %) d'être reconnues coupables.
Les femmes (22 %) étaient environ deux fois moins susceptibles que les hommes (39 %) d'être condamnées à une peine de détention pour avoir perpétré un crime violent. Par contre, les contrevenantes étaient plus susceptibles de se voir imposer une amende ou un autre type de peine, comme une absolution inconditionnelle ou sous conditions, une peine avec sursis ou une ordonnance de travaux communautaires.
Note aux lecteurs
L'article de Juristat intitulé « Les contrevenantes au Canada, 2017 » repose sur des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, de l'Enquête sur les homicides, de l'Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) et de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Il présente les données les plus récentes sur la nature et l'étendue de la criminalité au sein de la population de sexe féminin au Canada, ainsi que les tendances au fil du temps.
Produits
L'article du Juristat « Les contrevenantes au Canada, 2017 » (85-002-X) est maintenant accessible.
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