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Intégration de la production, de la distribution et de la consommation de cannabis dans les comptes économiques nationaux du Canada, 2018

Diffusion : 2018-12-07

Le 13 avril 2017, le gouvernement du Canada a déposé à la Chambre des communes un projet de loi pour légaliser, réglementer et restreindre l'accès au cannabis à des fins non médicales. Le projet de loi C-45 a été approuvé par le Parlement et a reçu la sanction royale le 1er juin 2018. Le nouveau statut de cette drogue est entré en vigueur le 17 octobre 2018.

Statistique Canada assume la responsabilité de compiler et de diffuser les principaux indicateurs macroéconomiques canadiens comme le produit intérieur brut, les dépenses des ménages, les investissements, les exportations, les importations, les recettes et dépenses des administrations publiques et la production industrielle.

Lors de la compilation de ces indicateurs, Statistique Canada suit les recommandations de comptabilité macroéconomique énoncées dans la version internationale du Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008). Cette approche fait en sorte que les statistiques du Canada sur l'activité économique sont cohérentes et comparables aux estimations produites dans d'autres pays comme la mesure américaine du produit intérieur brut calculé par le Bureau of Economic Analysis. Ce travail est analogue à celui d'un comptable d'entreprise qui suit les Normes internationales d'information financière lors de la production d'états financiers pour une entreprise.

Le SCN 2008 recommande que les pays ajoutent les activités légales et illégales dans la mesure du produit intérieur brut. Au cours des 60 dernières années, Statistique Canada n'a pas mis en œuvre cette recommandation pour plusieurs raisons. En premier lieu, étant donné la difficulté de mesurer une activité illégale, il a été estimé qu'il n'était pas possible d'élaborer des mesures crédibles et, par conséquent, l'ajout d'une activité illégale aurait pu déroger à cette directive, au lieu d'améliorer la mesure du produit intérieur brut. En deuxième lieu, les activités économiques illégales étaient présumées être petites et avoir peu de répercussions sur le cycle économique de sorte que les exclure ne modifierait pas grandement la compréhension des tendances économiques. En troisième lieu, les États-Unis n'ont pas inclus d'activités illégales dans leur estimation du produit intérieur brut et, par conséquent, en les excluant de la mesure canadienne, on peut mieux comparer le Canada aux États-Unis.

Depuis l'approbation du projet de loi C-45, une partie importante de la production et de la consommation de cannabis est transférée du marché illégal au marché légal. Maintenant qu'elle est légale, l'activité sera incluse dans les estimations canadiennes du produit intérieur brut au même titre que les autres activités économiques légales. Ce changement d'un statut illégal à un statut légal pour le cannabis non médical pourrait introduire une discontinuité des séries chronologiques dans les estimations canadiennes du produit intérieur brut. Pour éviter cette discontinuité, Statistique Canada intégrera les deux productions, légale et illégale, de cannabis dans ses estimations officielles du produit intérieur brut. En outre, l'organisme révisera les estimations historiques du produit intérieur brut pour inclure des estimations de la production et de la consommation de cannabis illégal. Ces mises à jour, pour la période actuelle et les périodes antérieures, seront effectuées lors de la publication des estimations du produit intérieur brut lors du quatrième trimestre de 2018.

Le présent document « Intégration de la production, de la distribution et de la consommation de cannabis dans les comptes économiques nationaux du Canada » souligne la manière dont les comptes économiques nationaux du Canada seront ajustés pour inclure la production et la consommation illégales et maintenant légales de cannabis non médical pour la période commençant en 1961.

  StatsCannabis

Aujourd'hui et tout au long de l'année, les Canadiens peuvent participer à la production de données sur le cannabis en visitant StatsCannabis, la plateforme d'approche participative de l'organisme, pour fournir des renseignements sur le prix payé pour le cannabis, l'endroit où ils l'ont acheté et la raison de l'achat. Les utilisateurs peuvent visiter le site et transmettre leurs renseignements en toute confiance; la participation est volontaire et anonyme.

Produits

Le document « Intégration de la production, de la distribution et de la consommation de cannabis dans les comptes économiques nationaux du Canada », qui fait partie de la collection Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (Numéro au catalogue13-605-X), est maintenant accessible.

Pour obtenir plus de détails sur le cannabis, consultez Centre de statistiques sur le cannabis (Numéro au catalogue13-610-X).

Le Guide de l'utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques (Numéro au catalogue13-606-G) est aussi accessible.

Le Guide méthodologique : Système canadien des comptes macroéconomiques (Numéro au catalogue13-607-X) est également accessible.

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Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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