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Les profils économiques des contrevenants de la Saskatchewan, 2009-2010

Diffusion : 2018-09-06

Des recherches antérieures indiquent qu'en général, un petit nombre de personnes sont responsables d'une quantité disproportionnée de contacts répétés avec le système de justice. Il existe toutefois peu de données empiriques sur les facteurs socioéconomiques associés à un premier contact et à des contacts répétés avec le système de justice. Une nouvelle étude a montré que les adultes accusés par les services de police de la Saskatchewan d'avoir commis un crime en 2009-2010 ont gagné un revenu annuel de moitié inférieur environ à celui observé pour la population de la Saskatchewan en général au cours de l'année ayant précédé leur contact avec la police. En outre, ces personnes accusées (aussi appelées « contrevenants ») dépendaient davantage des transferts gouvernementaux que la population en général, touchant 29,35 $ par tranche de 100 $ de revenu d'emploi sous forme de tels transferts, soit presque 15 $ de plus que l'ensemble de la population de la Saskatchewan.

L'article « Profil économique des contrevenants en Saskatchewan » de lapublication Juristat présente les résultats d'une étude fondée sur le couplage de données fiscales à des données se rapportant aux membres de la cohorte des personnes accusées par les services de police de la Saskatchewan d'avoir commis un acte criminel en 2009-2010. Ces personnes ont fait l'objet d'une étude sur une période de suivi de deux ans afin d'établir leur cheminement au sein du système de justice en Saskatchewan, ainsi que la mesure dans laquelle elles avaient eu des contacts répétés — aussi appelés « nouveaux contacts » — avec la police à la suite de nouvelles infractions.

Le revenu annuel après impôt des contrevenants est environ la moitié inférieur à celui de l'ensemble de la population en Saskatchewan

En 2008, le revenu annuel médian après impôt des adultes accusés d'un crime en 2009-2010 en Saskatchewan était de 13 380 $. Il s'agit d'environ la moitié du revenu médian après impôt de l'ensemble de la population de la province.

En général, les personnes qui avaient eu plus de contacts avec la police ont affiché un plus faible revenu que celles n'ayant eu aucun nouveau contact avec la police. Par exemple, les multirécidivistes — c'est-à-dire les personnes qui avaient eu cinq nouveaux contacts ou plus avec la police au cours des deux années ayant suivi le premier contact — ont affiché un revenu médian équivalant au tiers environ de celui des contrevenants non récidivistes (6 740 $ par rapport à 19 080 $).

Les transferts gouvernementaux constituent une source principale de revenu pour bon nombre de contrevenants

La population des contrevenants en général, et celle des multirécidivistes en particulier, dépendait davantage des transferts gouvernementaux comme source de revenu que l'ensemble de la population de la Saskatchewan. Le Rapport de dépendance économique (RDE), qui indique le nombre de dollars reçus sous forme de transferts gouvernementaux par tranche de 100 $ de revenu d'emploi, est une mesure de la dépendance à l'égard des transferts gouvernementaux.

En moyenne, les contrevenants ont reçu 29,35 $ en transferts gouvernementaux (p. ex. assurance-emploi, aide sociale, indemnité d'accident du travail) par tranche de 100 $ de revenu d'emploi, ce qui représente presque le double des montants observés pour l'ensemble de la population canadienne (15,50 $) et pour l'ensemble de la population en Saskatchewan (15,70 $).

Graphique 1  Graphique 1: Rapport de dépendance économique des contrevenants adultes, selon le nombre de nouveaux contacts avec la police, Saskatchewan, 2008
Rapport de dépendance économique des contrevenants adultes, selon le nombre de nouveaux contacts avec la police, Saskatchewan, 2008

Lorsque l'on tenait compte du nombre de nouveaux contacts avec la police, les multirécidivistes présentaient un RDE plus de trois fois supérieur à celui des contrevenants non récidivistes. Ainsi, par tranche de 100 $ de revenu d'emploi, les multirécidivistes avaient reçu en moyenne 61,95 $ en transferts gouvernementaux comparativement aux contrevenants non récidivistes (18,23 $).

La dépendance à l'égard des transferts gouvernementaux a augmenté au cours de l'année du contact avec la police et de l'année suivante

Bien que le fait d'avoir un contact avec la police n'ait pas semblé avoir d'incidence sur le revenu annuel après impôt des contrevenants, il semble toutefois qu'il y ait eu un changement en ce qui concerne les sources de revenu.

Par exemple, au cours de l'année ayant précédé le premier contact avec la police (2008), la moitié (50 %) des contrevenants ont déclaré que leur revenu provenait principalement de salaires et traitements. Cette proportion a diminué au cours de l'année du contact, passant à 46 %, et diminué encore légèrement au cours de l'année suivant le contact (45 %).

Au cours de cette même période, toutefois, la dépendance à l'égard des transferts gouvernementaux (p. ex. l'assurance-emploi, l'aide sociale, l'indemnisation pour accident de travail) a augmenté. Ainsi, au cours de l'année ayant précédé le premier contact avec la police (2008), la proportion de contrevenants pour qui ces transferts gouvernementaux constituaient la principale source de revenu était de 42 %. Cette proportion a augmenté pour atteindre 46 % au cours de l'année du contact avec la police et 48 % au cours de l'année suivante.

Une dépendance accrue à l'égard des transferts gouvernementaux a été observée par rapport à l'année du contact avec la police et par rapport à l'année suivante, quel que soit le nombre de nouveaux contacts avec la police.

Fait à noter, parmi les résidents de la Saskatchewan de 18 ans et plus, les transferts gouvernementaux étaient la principale source de revenu pour une proportion beaucoup plus faible de personnes (23 %). Cela donne à penser que les personnes qui avaient eu un contact avec la police en 2009-2010 avaient une dépendance supérieure à la moyenne à l'égard des transferts gouvernementaux, même avant ce contact.

Les contrevenants sont proportionnellement plus susceptibles d'être défavorisés sur le plan matériel et de vivre de l'instabilité résidentielle

La défavorisation matérielle est une dimension de la marginalisation mesurée par l'indice de marginalisation canadien (CAN-Marg) qui renvoie au désavantage socioéconomique sur le plan des études, de l'emploi, du revenu et du logement. Elle tient plus particulièrement compte de différents facteurs, dont la proportion de la population n'ayant pas de diplôme d'études secondaires, le taux de chômage et la proportion de logements qui ont besoin de réparations majeures.

Environ 4 personnes sur 10 (42 %) ayant eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan en 2009-2010 comptaient parmi les personnes les plus défavorisées sur le plan matériel, comparativement à 17 % de la population globale de la Saskatchewan. Parmi les contrevenants, il y avait deux fois plus de multirécidivistes que de non-récidivistes parmi les personnes les plus défavorisées sur le plan matériel (57 % par rapport à 28 %).

L'instabilité résidentielle est une autre dimension de la défavorisation mesurée par le CAN-Marg. L'instabilité résidentielle porte sur certaines caractéristiques des quartiers, telles que la proportion de la population qui a déménagé au cours des cinq années précédentes et la proportion de logements qui sont des immeubles à appartements.

Dans l'ensemble, 43 % des personnes ayant eu un contact avec la police en 2009-2010 ont vécu de l'instabilité résidentielle, comparativement à 23 % de la population de la Saskatchewan en général. Parmi les contrevenants, 46 % des multirécidivistes ont vécu les niveaux les plus élevés d'instabilité résidentielle, une proportion légèrement supérieure à celle des contrevenants non récidivistes (41 %).


  Note aux lecteurs

Cet article de Juristat s'appuie sur des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels, et il permet de déterminer le nombre de personnes qui ont eu un nouveau contact avec le système de justice de la Saskatchewan de 2009-2010 à 2011-2012. Ces données ont été couplées au fichier sur la famille T1 (FFT1) pour 2008 à 2011 aux fins d'analyse des caractéristiques économiques des membres de la cohorte des personnes qui ont eu de nouveaux contacts avec le système de justice. Le FFT1 est produit annuellement depuis 1982 par la Division de la statistique sur le revenu de Statistique Canada et comporte des données de base sur l'impôt et des données démographiques sur la population canadienne.

Le Centre canadien de la statistique juridique a produit un indice de marginalisation canadien (CAN-Marg) propre à la Saskatchewan à l'aide des données du Recensement de la population de 2006. Il est fondé sur des méthodologies établies par Matheson et coll. (2012) pour la création de l'indice CAN-Marg. Il s'agit d'un indice géographique comportant quatre dimensions de la défavorisation et de la marginalisation : la défavorisation matérielle, l'instabilité résidentielle, la dépendance et la concentration ethnique. L'indice s'appuie sur des données à l'échelle des aires de diffusion de la Saskatchewan. L'indice a été utilisé comme substitut aux renseignements personnels.

Définitions

Contact : Un contact avec le système de justice est défini comme une intervention officielle, qui correspond à la date à laquelle l'auteur présumé a été inculpé par la police relativement à une affaire déclarée ou à la date à laquelle l'affaire a été classée sans mise en accusation. Pour les besoins de la présente étude, le contact avec la police doit avoir eu lieu au cours de la période allant d'avril 2009 à mars 2010. Bien qu'il s'agisse du premier contact pour les besoins de la présente étude, il est possible que la personne ait eu des contacts antérieurs avec la police, c'est-à-dire avant la période visée et de nouveaux contacts après la période visée.

Nouveau contact : Un nouveau contact est défini comme un contact subséquent avec la police (c.-à-d. une nouvelle inculpation ou une affaire classée sans mise en accusation) au cours des deux années suivant le premier contact de la personne avec la police survenu d'avril 2009 à mars 2010.

Contrevenant non récidiviste : Personne qui a eu un contact avec la police en Saskatchewan en 2009-2010 et qui n'a pas eu de contact subséquent au cours des deux années qui ont suivi la date du premier contact.

Récidiviste : Personne qui a eu un contact avec la police en Saskatchewan en 2009-2010 et qui a eu d'un à quatre nouveaux contacts avec les services de police de la Saskatchewan au cours des deux années qui ont suivi la date du premier contact.

Multirécidiviste : Personne qui a eu un contact avec la police en Saskatchewan en 2009-2010 et qui a eu au moins cinq nouveaux contacts avec les services de police de la Saskatchewan au cours des deux années qui ont suivi la date du premier contact.

Produits

L'article de la publication Juristat (Numéro au catalogue85-002-X) « Profil économique des contrevenants en Saskatchewan » est maintenant accessible.

Coordonnées des personnes-ressources

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