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La traite des personnes au Canada, 2016

Diffusion : 2018-06-27

La traite des personnes, ou le trafic de personnes, est un fléau mondial et un phénomène difficile à mesurer. En raison de sa nature cachée, ce crime est fortement sous-déclaré. Selon le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, 340 affaires de traite de personnes sont survenues en 2016, représentant environ 0,02 % de l'ensemble des affaires criminelles déclarées par la police. Le taux de ces infractions s'établissait à environ 1 affaire pour 100 000 Canadiens.

Bien que les crimes de ce type constituent une minorité des affaires qui sont portées à l'attention de la police, ils peuvent avoir des répercussions graves et incommensurables sur les victimes, leurs proches et la collectivité en général. Une analyse des affaires de traite de personnes déclarées par la police, y compris des caractéristiques des victimes et des auteurs présumés sur une période de huit ans, est diffusée aujourd'hui dans l'article du Bulletin Juristat — En bref intitulé « La traite des personnes au Canada, 2016 ».

De 2009 à 2016, la police a déclaré au total 1 099 affaires mettant en cause une infraction de traite de personnes. Le nombre et le taux d'affaires de traite de personnes augmentent de façon constante depuis 2010. Ces augmentations pourraient être attribuables à une croissance réelle de la prévalence, à une formation supplémentaire ou à l'affectation de ressources supplémentaires aux enquêtes sur la traite des personnes, ou encore à la création de nouveaux paragraphes du Code criminel qui permettent à la police de mieux déclarer et classer ces infractions.

La grande majorité des victimes de la traite des personnes étaient des femmes (95 %), et 70 % étaient des femmes de moins de 25 ans. Parallèlement, la plupart des contrevenants dans ces affaires étaient de sexe masculin (81 %). De 2009 à 2016, les deux tiers des auteurs présumés d'une infraction de traite de personnes étaient de jeunes hommes de 18 à 34 ans (66 %).

Un peu plus de la moitié (51 %) des affaires de traite de personnes commises de 2009 à 2016 comportaient au moins une autre infraction. Dans la majorité (89 %) de ces affaires, la traite des personnes constituait l'infraction la plus grave. Les infractions secondaires étaient souvent liées à la prostitution.

Selon les dossiers des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 306 causes réglées de 2008-2009 à 2015-2016 comprenaient au moins une infraction de traite de personnes, laquelle constituait l'infraction la plus grave dans 84 de ces causes. La majorité de ces causes se sont soldées soit par un arrêt, soit par un retrait.

  Note aux lecteurs

Dans le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, la catégorie de la traite des personnes comprend six infractions au Code criminel, de même qu'une infraction à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui s'applique au trafic de personnes franchissant des frontières internationales. Pour chaque affaire criminelle, les services de police peuvent déclarer un maximum de quatre infractions.

Infractions au Code criminel : traite des personnes; traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans; avantage matériel; avantage matériel — traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans; rétention ou destruction de documents; rétention ou destruction de documents en vue de faciliter la traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans.

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés : trafic de personnes.

La traite des personnes est souvent confondue avec le passage de clandestins. Celui-ci consiste en la migration illégale de personnes au-delà de frontières internationales, avec leur consentement et en contrepartie d'un gain.

Produits

L'article de Bulletin Juristat — En bref intitulé « La traite des personnes au Canada, 2016 » (Numéro au catalogue85-005-X) est maintenant accessible.

Le Bulletin Juristat — En bref intitulé « Aperçu du système de justice pénale pour adultes » (Numéro au catalogue85-005-X) est également disponible aujourd'hui.

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