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Classification canadienne des fonctions des administrations publiques : certaines fonctions, 2016 (données provisoires)

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Diffusion : 2018-01-11

De 2008 à 2016, les dépenses de l'administration publique canadienne (APC) — administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales combinées — liées à la lutte contre la pollution ont augmenté de 62 % pour s'établir à 2,5 milliards de dollars. Cette hausse est principalement attribuable aux dépenses effectuées par l'Alberta (+1,1 milliard de dollars), dans le cadre de l'introduction de son Climate Leadership Plan en 2016.

Les dépenses des gouvernements peuvent être présentées selon leurs principales fonctions socioéconomiques suivant la version canadienne de la Classification des fonctions des administrations publiques (CCFAP). Cette information fournit un aperçu important sur le rôle que le gouvernement assume dans la livraison de services. Cette diffusion se concentre sur les dépenses relatives à l'ordre et à la sécurité publics, à la protection de l'environnement, aux loisirs, à la culture et à la religion, et à l'enseignement.

En raison de la délimitation des responsabilités entre les ordres de gouvernement, il est important de noter que les dépenses par fonction de l'administration publique fédérale peuvent être significativement différentes de celles des administrations publiques provinciales, territoriales et locales consolidées.

Augmentation marquée de la lutte contre la pollution en Alberta et en Ontario

En 2016, les charges de l'APC en protection de l'environnement ont atteint 12,6 milliards de dollars, les plus grandes contributions provenant des fonctions de gestion des déchets (30 %), de gestion des eaux usées (28 %) et de la lutte contre la pollution (20 %). Cette dernière comprend les mesures visant à réduire la pollution et ses effets néfastes sur l'environnement. De 2008 à 2016, les charges de l'APC liées à la lutte contre la pollution ont augmenté de 62 %, ce qui représente la plus forte croissance parmi les fonctions de protection de l'environnement.

De 2008 à 2016, la croissance des charges liées à la lutte contre la pollution était attribuable aux dépenses des administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL) (+1,3 milliard de dollars. Les charges des APPTL liées à la lutte contre la pollution ont triplé au cours de cette période, s'élevant à 2,0 milliards de dollars en 2016.

Cette augmentation est principalement attribuable au Climate Leadership Plan introduit en 2016 visant à éliminer l'usage du charbon pour la production d'électricité d'ici 2030. Les charges liées à la lutte contre la pollution de l'Alberta ont atteint 1,3 milliard de dollars en 2016, ce qui constitue une hausse de 945 millions de dollars par rapport à 2015.

Les charges liées à la lutte contre la pollution ont également augmenté considérablement en Ontario en 2016, s'élevant à 395 millions de dollars comparativement à 171 millions de dollars en 2015. L'augmentation est attribuable aux investissements supplémentaires consentis par la province dans des initiatives d'énergie verte et de véhicules électriques.

Malgré ces hausses, la part globale des charges liées à la lutte contre la pollution, qui représente 18 % des charges totales des APPTL en protection de l'environnement, était tout de même inférieure à celles de la gestion des eaux usées (33 %) et de la gestion des déchets (30 %) en 2016.

Les services de police en tête des charges des administrations publiques pour l'ordre et la sécurité publics

En 2016, les charges de l'APC pour l'ordre et la sécurité publics se sont établies à 34,8 milliards de dollars. Les services de police (47 %) et les tribunaux (17 %) étaient principalement à l'origine de ces charges.

Les services de police ont dominé les charges des APPTL pour l'ordre et la sécurité publics, représentant 46 % des charges, ou 12,0 milliards de dollars en 2016. Les charges des APPTL en services de police ont affiché la croissance la plus forte, en hausse de 36 % de 2008 à 2016, ce qui représente une augmentation de 3,2 milliards de dollars. Les charges en services de police dans les provinces ont été les plus élevées par habitant au Nouveau-Brunswick (365 $), en Ontario (360 $) et en Saskatchewan (352 $).

Les charges en services de protection contre l'incendie, qui sont engagées exclusivement par les APPTL, se sont élevées à 4,8 milliards de dollars en 2016, en hausse de 35 % par rapport à 2008. En 2016, les charges en services de protection contre l'incendie par habitant étaient les plus élevées dans les APPTL du Manitoba (181 $), de l'Alberta (149 $) et de l'Ontario (147 $).

Forte croissance des services de radiodiffusion, de télévision et d'édition en Ontario et en Colombie-Britannique

En 2016, les charges de l'APC en loisirs, culture et religion se sont élevées à 17,1 milliards de dollars et étaient principalement consacrées aux services récréatifs et sportifs (part de 33 %), aux services culturels (30 %) et aux services de radiodiffusion, de télévision et d'édition (19 %). De 2008 à 2016, les charges de l'APC en services de radiodiffusion, de télévision et d'édition ont enregistré la plus forte augmentation (31 %) de cette division.

De 2008 à 2016, les services de radiodiffusion, de télévision et d'édition ont connu une croissance marquée (+732 millions de dollars) dans les APPTL, tandis qu'ils sont restés relativement stables dans l'administration fédérale (+55 millions de dollars). En 2008, les charges de l'administration fédérale en services de radiodiffusion, de télévision et d'édition ont dépassé celles des APPTL de 1,5 milliard de dollars. En 2016, la différence avait diminué pour s'établir à 0,8 milliard de dollars.

Les hausses des charges des APPTL en services de radiodiffusion, de télévision et d'édition sont le résultat des dépenses plus importantes en Ontario (+428 millions de dollars) et en Colombie-Britannique (+320 millions de dollars) en 2016, comparativement à 2008. Ces charges sont liées aux subventions provinciales à l'industrie cinématographique et des médias.

Forte croissance des charges en enseignement universitaire en Saskatchewan et en Alberta

Les charges en enseignement primaire et secondaire de l'APC (58,2 milliards de dollars) demeurent la principale dépense en enseignement, représentant 62 % du total de la division en 2016. Cependant, la croissance de l'enseignement universitaire (+33 %) au cours de la période de 2008 à 2016 a été supérieure à l'augmentation de l'enseignement primaire et secondaire (+27 %).

Les charges en enseignement universitaire des APPTL a atteint 20,8 milliards de dollars en 2016, ce qui représente une augmentation de 32 % comparativement à 2008 (15,7 milliards de dollars). En 2016, les charges en enseignement universitaire par habitant ont été les plus élevées dans les APPTL de la Saskatchewan (883 $), de Terre-Neuve-et-Labrador (860 $) et de la Nouvelle-Écosse (833 $).

Les charges en enseignement collégial des APPTL ont atteint 10,4 milliards de dollars en 2016, ce qui représente une augmentation de 25 % comparativement à 2008 (8,4 milliards de dollars). Les charges des APPTL en enseignement collégial par habitant ont été les plus élevées dans les provinces de l'Île-du-Prince-Édouard (404 $), du Québec (337 $) et de l'Alberta (307 $).


Objectifs liés au développement durable

Le 1er janvier 2016, le monde a officiellement entrepris la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable, le plan d'action axé sur la transformation des Nations Unies qui vise à relever des défis mondiaux urgents au cours des 15 prochaines années. Le plan est fondé sur 17 spécifiques liés au développement durable.

Le communiqué « Classification canadienne des fonctions des administrations publiques : certaines fonctions, 2016 » est un exemple de la manière dont Statistique Canada appuie le suivi des progrès concernant les objectifs mondiaux liés au développement durable. Ce communiqué servira à mesurer les objectifs suivants :

  Note aux lecteurs

Des données sur les charges supplémentaires par fonction liées à l'ordre et à la sécurité publics, à la protection de l'environnement, aux loisirs, à la culture et à la religion, et à l'enseignement sont accessibles pour la première fois pour la période de 2008 à 2016. Celles-ci représentent 4 des 10 catégories CCFAP de premier niveau que l'on appelle des divisions. De l'information plus détaillée portant sur d'autres fonctions telles que la santé, les services généraux des administrations publiques et les affaires économiques seront disponibles à l'automne 2018.

Les données diffusées sur des groupes détaillés de la CCFAP sont provisoires, ce qui signifie que même si elles conviennent à leur usage prévu, elles peuvent faire l'objet d'une révision. Les données demeureront provisoires jusqu'à ce que les 10 divisions soient détaillées.

Les groupes détaillés de charges par fonction sont fournis uniquement sur une base consolidée, à l'exception de l'administration fédérale.

La consolidation permet de présenter des statistiques générales pour un ensemble d'unités. Cette méthode consiste à éliminer toutes les transactions et les relations entre débiteurs et créanciers parmi les unités visées par la consolidation. Autrement dit, la transaction relative à une unité est couplée à la même transaction telle qu'elle est enregistrée pour la seconde unité, et les deux transactions sont éliminées.

Les données consolidées sont diffusées pour les administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL), ce qui comprend les administrations publiques provinciales et territoriales, les établissements de santé et de services sociaux, les universités et collèges, les municipalités et autres administrations publiques locales ainsi que les commissions scolaires.

Le cadre constitutionnel des APPTL des territoires diffère de celui en vigueur dans les provinces, ce qui donne lieu à des différences en matière de pouvoirs financiers et de rôles des administrations publiques. Ces différences, qui s'ajoutent à d'autres spécificités géographiques, démographiques et socioéconomiques entre le Nord et le reste du Canada, donnent lieu à des disparités importantes en matière de statistiques financières des administrations publiques.

Il est possible de comparer les données des APPTL d'une province et d'un territoire à l'autre, étant donné que la consolidation tient compte des différences en matière de structure administrative et de prestation de services gouvernementaux en supprimant les effets des transactions internes du secteur public au sein de chaque secteur de compétence.

Les données consolidées sont également diffusées pour l'administration publique canadienne (APC), qui combinent les données de l'administration fédérale avec les données des APPTL, mais qui excluent les données du Régime de pensions du Canada et de la Régie de rentes du Québec.

Les groupes détaillés de charges par fonction sont accessibles sur une base distincte pour l'administration fédérale afin de permettre l'analyse du rôle de l'administration centrale dans la prestation des services aux Canadiens.

Les données sur les charges de la CCFAP excluent les dépenses liées aux acquisitions d'actifs non financiers et à la consommation de capital fixe.

Comme les statistiques financières des APPTL varient considérablement d'un secteur de compétence à l'autre au Canada en raison des différences sur le plan de la taille, on utilise les données par habitant pour faciliter les comparaisons. Les données par habitant sont fondées sur les estimations démographiques pour le Canada, les provinces et les territoires, présentées dans le tableau CANSIM 051-0001.

Les données annuelles correspondent à la fin de l'exercice financier qui se rapproche le plus du 31 décembre. Par exemple, les données de l'exercice financier de l'administration publique fédérale se terminant le 31 mars 2017 (exercice financier 2016-2017) sont déclarées pour l'année de référence 2016.

Produits

La structure de la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques 2014 est accessible à partir du module Définitions, sources de données et méthodes de notre site Web.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca) ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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