Le Quotidien
|
 En manchette  Indicateurs  Communiqués par sujets
 Sujets d'intérêt  Calendrier de diffusion  Information

La traite des personnes au Canada, 2014

Warning Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Diffusion : 2016-07-12

En 2014, les services de police canadiens ont déclaré 206 infractions relativement à la traite de personnes au Canada, ce qui représente moins de 1 % des affaires criminelles déclarées par la police.

Au cours de la période de six ans allant de 2009 à 2014, plus de 9 victimes de la traite de personnes sur 10 au Canada étaient de sexe féminin (93 %). De façon générale, les victimes de la traite de personnes étaient également jeunes, près de la moitié (47 %) étant âgées de 18 à 24 ans au cours de cette période.

Dans les affaires de traite de personnes déclarées par la police survenues de 2009 à 2014, la majorité des auteurs présumés étaient de sexe masculin (83 %). Les auteurs présumés de la traite de personnes appartenaient le plus souvent au groupe d'âge de 18 à 24 ans (41 %) et à celui de 25 à 34 ans (36 %).

Selon les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, depuis l'adoption des premières dispositions législatives sur la traite des personnes en 2005, 53 causes dans lesquelles la traite des personnes constituait l'infraction la plus grave ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. La majorité (58 %) de ces causes se sont soldées par un arrêt ou un retrait, alors que près du tiers (30 %) ont donné lieu à un verdict de culpabilité.

  Note aux lecteurs

Le présent communiqué est fondé sur un article de Juristat qui contient de l'information sur les affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada. Les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires y sont aussi analysées. Le présent rapport est essentiellement fondé sur les données provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, qui est un recensement annuel de tous les crimes dont les services de police ont pris connaissance et dont ils ont établi le bien-fondé.

Cet article porte aussi sur les causes comportant une infraction de traite de personnes qui ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle. Les données proviennent de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC), qui permet de recueillir des renseignements statistiques sur les causes réglées et les causes comportant des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales instruites par les tribunaux provinciaux et territoriaux et par les cours supérieures du pays. Il est à noter que les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle comportant une infraction de traite de personnes qui comprennent plus d'une accusation sont représentées par l'infraction la plus grave. Il est important de souligner que cette méthode d'analyse ne décrit pas toutes les causes réglées par les tribunaux qui comportaient une accusation en lien avec la traite des personnes. On entend par cause réglée une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'une décision finale.

Depuis 2005-2006, tous les tribunaux pour adultes des 10 provinces et des 3 territoires déclarent des données à l'EITJC. Les données provenant des cours supérieures de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan, de même que les données des cours municipales du Québec, n'ont pas pu être extraites des systèmes de déclaration électronique de ces provinces et, par conséquent, n'étaient pas disponibles. L'absence de données des cours supérieures de ces cinq secteurs de compétence peut avoir donné lieu à une légère sous-estimation de la sévérité des peines imposées, puisque certaines des causes les plus graves, qui sont susceptibles d'entraîner les peines les plus sévères, sont instruites par les cours supérieures.

Produits

L'article de Juristat intitulé « La traite des personnes au Canada, 2014 » (Numéro au catalogue85-002-X) est maintenant accessible. Sous l'onglet Parcourir par ressource clé de notre site Web, choisissez Publications, Tous les sujets, Crime et justice, puis Juristat.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

Signaler un problème sur cette page

Quelque chose ne fonctionne pas? L'information n'est plus à jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider.

Avis de confidentialité

Date de modification :