Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2011-2012
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Diffusion : 2013-06-13
Les tribunaux de la jeunesse au Canada, qui instruisent les causes impliquant des jeunes de 12 à 17 ans, ont réglé environ 48 000 causes en 2011-2012, en baisse de 10 % par rapport à l'année précédente. La diminution observée en 2011-2012 représentait la troisième baisse annuelle consécutive et marquait le plus faible nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse depuis 1991-1992, lorsque les données ont été recueillies pour la première fois à l'échelle nationale.
Graphique 1
Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, Canada
Le recul en 2011-2012 s'est produit d'un bout à l'autre du pays. Les territoires ont enregistré les baisses les plus marquées du nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, celles-ci variant entre un recul de 23 % et une diminution de 36 %. Parmi les provinces, la Colombie-Britannique (-16 %) a affiché la plus forte diminution, suivie du Nouveau-Brunswick (-14 %) et de l'Ontario (-12 %).
La diminution à long terme du nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse était surtout attribuable à la baisse du nombre de causes concernant des infractions sans violence, comme les crimes contre les biens. Malgré tout, les causes de vol (14 %) et d'introduction par effraction (8 %) sont demeurées les plus courantes. Les causes de crimes violents les plus souvent réglées par les tribunaux de la jeunesse avaient trait aux voies de fait simples (8 %), dans lesquelles la victime subit des blessures corporelles mineures ou ne subit aucune blessure.
Presque tous les types de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse ont reculé en 2011-2012. Certaines des plus fortes baisses sont survenues pour les causes de vol (-17 %), d'introduction par effraction (-15 %) et de voies de fait majeures (-15 %). Les causes de possession de drogues (+7 %) de même que les causes portant sur d'autres infractions relatives aux drogues (+2 %), comme le trafic, la production, l'importation et l'exportation, figuraient parmi les rares types de causes à avoir augmenté.
Les causes réglées par les tribunaux de la jeunesse impliquaient généralement un accusé de sexe masculin (77 %). En outre, la plupart (61 %) des causes visaient des jeunes plus âgés, c'est-à-dire ceux de 16 et 17 ans.
En 2011-2012, près de 6 causes sur 10 (57 %) réglées par les tribunaux de la jeunesse ont donné lieu à un verdict de culpabilité, soit une proportion inférieure à celle enregistrée 10 ans auparavant (66 %). Par ailleurs, 42 % des causes se sont soldées par un arrêt, un retrait, un rejet ou une absolution, et environ 1 % des causes ont abouti à un acquittement.
La probation, seule ou combinée à une autre peine, est demeurée la peine la plus souvent prononcée par les tribunaux de la jeunesse; elle a été imposée dans 58 % des causes avec condamnation instruites par ces tribunaux en 2011-2012. La durée médiane des peines de probation se situait à 365 jours.
En 2011-2012, une ordonnance de travaux communautaires, en vertu de laquelle le jeune est tenu de faire des travaux non rémunérés, a été imposée dans le quart (25 %) des causes avec condamnation réglées par les tribunaux de la jeunesse. Cette peine concernait le plus souvent des causes comportant des infractions relatives aux drogues.
Les tribunaux de la jeunesse ont imposé une peine de placement sous garde dans 15 % des causes avec condamnation qu'ils ont réglées; cette proportion a diminué de près de moitié par rapport aux années 1990 et au début des années 2000. La plupart des peines de placement sous garde étaient relativement courtes, soit d'une durée de trois mois ou moins (74 %).
La durée médiane du traitement des causes portées devant les tribunaux de la jeunesse a reculé pour une troisième année consécutive pour s'établir à 108 jours (soit environ 3 mois et demi). Elle est toutefois demeurée plus longue qu'elle ne l'était au cours des années 1990 et au début des années 2000.
Note aux lecteurs
Les données qui figurent dans le présent article sont tirées de la composante des jeunes de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Les personnes impliquées sont des jeunes qui avaient entre 12 et 17 ans au moment de l'infraction. Les causes devant les tribunaux de la jeunesse qui comportent plus d'une accusation sont représentées en fonction de l'infraction la plus grave. Une cause réglée désigne une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'une décision finale.
L'article de Juristat : « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2011-2012 » (Numéro au catalogue85-002-X), est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web. Sous l'onglet Parcourir par ressource clé, choisissez Tous les sujets, ensuite Crime et justice, puis Juristat.
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