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Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation
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Sujets connexes
Les données de la deuxième phase de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation de 2008 sont maintenant offertes pour la région de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, les Prairies et la Colombie-Britannique.
Les petites et moyennes entreprises de cinq secteurs industriels ont dépensé 1,17 milliard de dollars en 2008 pour remplir des formulaires afin de se conformer à 11 grandes obligations en matière d'information imposées par le gouvernement. Ces obligations traitent de tout, qu'il s'agisse de remplir les déclarations de revenus ou de payer les taxes de vente fédérales et provinciales.
Cette enquête vise à mesurer les coûts pour les entreprises qui sont tenues de se conformer aux principales exigences réglementaires imposées par différents ordres de gouvernement. Les résultats de l'enquête pourront aider à déterminer si les mesures d'efficience mises en place par le gouvernement contribuent à alléger le fardeau d'observation de la réglementation des entreprises visées.
Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 5093.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Chris Johnston au 613-951-0875 (bsstsdinfo@statcan.gc.ca), Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie.
Pour obtenir plus de renseignements sur l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie, communiquez avec Daniel Seens au 613-954-3538 (daniel.seens@ic.gc.ca), Industrie Canada.
