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Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation
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Les données de la première phase de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation de 2008 sont maintenant offertes pour la région de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, les Prairies et la Colombie-Britannique.
Cette enquête est menée afin de mesurer le coût de la mise en conformité à la réglementation pour les entreprises qui sont tenues de se conformer à certaines exigences réglementaires imposées par différents ordres de gouvernement. Les résultats de l'enquête pourront servir à déterminer si les mesures d'efficience mises en place par le gouvernement contribuent à alléger le fardeau d'observation de la réglementation des entreprises visées.
Ce communiqué porte essentiellement sur les résultats de l'enquête principale qui a recueilli des renseignements détaillés sur le temps consacré et le salaire des personnes prenant part, au sein de l'entreprise, à la préparation et à la production de renseignements relatifs à chacun des règlements, en plus d'une liste des activités imparties (y compris celles qui n'ont pas trait à la réglementation) ainsi que le coût total des activités assumées par un fournisseur de services externe.
Le deuxième communiqué découlant de cette enquête établira des estimations du coût externe de la mise en conformité à la réglementation pour les petites et moyennes entreprises. Les estimations des coûts de conformité impartis, combinées aux estimations découlant de cette diffusion, donneront une représentation exacte des coûts de mise en conformité totaux. Les estimations imparties et celles du coût total seront diffusées en novembre 2009.
Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 5093.
Pour obtenir plus renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services à la clientèle en composant sans frais le 1-877-679-2746 (sbss-info@statcan.gc.ca), Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie.
Pour obtenir plus de renseignements sur l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie ou pour avoir des pistes d'analyse des résultats de l'enquête, communiquez avec Daniel Seens au 613-954-3538 (daniel.seens@ic.gc.ca), Industrie Canada.
