Statistiques financières et fiscales des entreprises, 2023

Les statistiques annuelles sur le bénéfice net avant impôt qui figurent dans le présent communiqué sont exprimées en dollars courants.

L'enquête Statistiques financières et fiscales des entreprises (SFFA) porte sur les activités de toutes les sociétés au Canada, à l'exclusion des sociétés gouvernementales. Cette enquête permet de recueillir des données sur les bilans, les états des résultats et le rapprochement des bénéfices comptables aux revenus imposables.

Une entreprise peut être une société unique ou un regroupement de sociétés sous une même propriété ou un même contrôle et pour laquelle des états financiers consolidés sont produits.

Changements apportés aux Statistiques financières et fiscales des entreprises

À partir de 2023, les données des Statistiques financières et fiscales annuelles des entreprises (SFFA) sont désormais fondées sur la structure de classification du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord de 2022. Étant donné que la nouvelle structure de classification a une incidence marginale sur les estimations des SFFA, la structure des tableaux de données des SFFA n'a pas eu besoin d'être mise à jour pour tenir compte de ce changement. Ce changement ne devrait pas avoir de répercussions dans la comparaison directe des données entre 2022 et l'année précédente.

À partir de 2023, les compagnies d'assurance canadiennes ont mis en œuvre la nouvelle norme 17 sur les contrats d'assurance des Normes internationales d'information financière (IFRS), qui a eu un effet sur la façon dont elles ont présenté leurs données. Les questionnaires du Relevé trimestriel des états financiers, la source d'information la plus importante utilisée dans les SFFA pour l'industrie des assurances, ont été modifiés au premier trimestre de 2023 pour tenir compte de ces changements, ce qui a également eu une légère incidence sur l'information publiée chaque année dans les tableaux des SFFA. Quelques noms de comptes financiers ont été modifiés dans les tableaux de données pour introduire les nouveaux concepts. Compte tenu de la différence dans les concepts mesurés, les utilisateurs de données devraient être prudents lorsqu'ils effectuent une comparaison directe des données entre les années de référence 2022 et 2023 pour ces comptes propres au domaine des assurances.

Changement d'approche pour l'analyse

Jusqu'à l'année de référence 2019, pour suivre le rendement financier des entreprises, l'analyse de l'enquête SFFA portait principalement sur les bénéfices d'exploitation et les pertes d'exploitation. Les bénéfices d'exploitation sont les bénéfices générés par les activités de base d'une entreprise et représentent la différence entre les revenus d'exploitation et les dépenses d'exploitation.

À compter de l'année de référence 2020, l'analyse de l'enquête porte sur le bénéfice net avant impôt plutôt que sur le bénéfice d'exploitation. Plusieurs raisons expliquent ce changement. D'abord, le taux de réponse pour la variable « coût des marchandises vendues », qui constitue un facteur déterminant des bénéfices d'exploitation, a diminué au fil du temps. De plus, les comptes utilisés par les industries financières et non financières étaient différents en raison de la nature de leurs activités, et certaines entreprises ne déclarent plus leurs bénéfices d'exploitation dans leurs états financiers.

Ensuite, les changements apportés aux normes comptables en 2006 (nouvelles normes relatives aux instruments financiers) et en 2011 (adoption des IFRS) comprenaient l'ajout des gains et des pertes dans les réévaluations d'actifs, ce qui a compliqué davantage le calcul des bénéfices d'exploitation.

Enfin, puisque l'enquête est un programme à l'échelle de l'économie, un certain degré de comparabilité est nécessaire en ce qui concerne les concepts utilisés pour évaluer et comparer le rendement financier des entreprises et des industries.

Le bénéfice net avant impôt est le bénéfice généré par les activités régulières de l'entreprise. Il constitue une mesure plus inclusive, et ses calculs sont normalisés pour les entreprises et les industries.

Révisions et extrapolation rétrospectives

La diffusion de l'enquête SFFA pour l'année de référence 2022 comprend des estimations révisées des années de référence 2021 et 2020. Elle comprend aussi des estimations rétrospectives pour les périodes de référence allant de 2002 à 2019.

Les estimations rétrospectives sont le résultat d'un processus de rapprochement visant à faire en sorte que les séries annuelles correspondent aux niveaux d'un ensemble de renseignements provenant de sources d'enquête et de sources administratives, ainsi que de l'application de la variation d'une année à l'autre des estimations historiques de l'enquête SFFA.

Plusieurs raisons permettent d'expliquer les changements observés dans les données par rapport aux estimations diffusées précédemment, y compris les mises à jour de la population observée, les reclassifications d'industrie et les révisions apportées aux données.

Bien que des efforts considérables soient déployés pour que des normes rigoureuses soient appliquées à l'ensemble du processus de rapprochement, les estimations produites sont inévitablement sujettes à un certain degré d'erreur. Les utilisateurs sont donc invités à faire preuve de prudence lorsqu'ils effectuent des comparaisons historiques.