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Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2023

Diffusion : 2024-10-30

Les nouvelles données de l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi (ECAE) de 2023 donnent un aperçu des personnes qui ont accès aux prestations régulières d'assurance-emploi et des raisons pour lesquelles certaines personnes pourraient ne pas avoir accès aux prestations. L'enquête porte également sur le recours par les parents canadiens aux prestations de maternité et aux prestations parentales offertes dans le cadre du programme d'assurance-emploi. Toutes ces prestations offrent un soutien de revenu temporaire pendant que les gens ne travaillent pas.

En 2023, en moyenne, 1,1 million de Canadiens étaient au chômage à un moment ou à un autre durant l'année. Les deux tiers de ces personnes (66,0 % ou 744 000) avaient cotisé au programme d'assurance-emploi. Ce taux de cotisation était en hausse par rapport à 59,2 % en 2022 et supérieur à la moyenne enregistrée de 2017 à 2019 (62,8 %).

Pour être admissible aux prestations régulières d'assurance-emploi, il faut avoir cotisé au programme d'assurance-emploi, avoir un motif de cessation d'emploi valable (par exemple avoir été mis à pied ou avoir démissionné pour un motif valable) et avoir accumulé suffisamment d'heures assurables (voir l'infographie « Couverture de l'assurance-emploi et admissibilité en 2023 »).

Le taux d'admissibilité à l'assurance-emploi représente le nombre de personnes qui avaient accumulé suffisamment d'heures assurables pour toucher des prestations régulières de l'assurance-emploi (lequel nombre est exprimé en proportion de tous les chômeurs en 2023), qui avaient cotisé à l'assurance-emploi et avaient un motif de cessation d'emploi valable (par exemple, avoir été mis à pied ou avoir démissionné pour un motif valable).

En 2023, le taux d'admissibilité était de 83,1 %, en baisse de 6,5 points de pourcentage par rapport à 2022. Ce taux était légèrement inférieur au taux d'admissibilité moyen de 84,7 % observé pendant la période de 2017 à 2019, avant la pandémie de COVID-19. Pendant une partie de 2022, les critères d'admissibilité étaient encore modifiés temporairement en raison de la pandémie, ce qui pourrait avoir contribué à un taux d'admissibilité plus élevé, tandis que, en 2023, les critères d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi régulières étaient revenus aux exigences habituelles.

Graphique 1  Graphique 1: Le taux d'admissibilité diminue en 2023
Le taux d'admissibilité diminue en 2023

Infographie 1  Vignette de l'infographie 1: Couverture de l'assurance-emploi et admissibilité en 2023
Couverture de l'assurance-emploi et admissibilité en 2023 

Le taux d'admissibilité à l'assurance-emploi est plus élevé à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador

En 2023, les taux d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi étaient les plus élevés dans les provinces de l'Atlantique, plus particulièrement à l'Île-du-Prince-Édouard (96,1 %) et à Terre-Neuve-et-Labrador (95,6 %). Ces données concordent avec les tendances historiques observées dans les provinces de l'Atlantique, où le taux de cotisation et le taux d'admissibilité sont demeurés relativement élevés.

Les taux d'admissibilité étaient les plus faibles en Alberta (74,7 %), en Ontario (80,1 %) et en Saskatchewan (80,5 %) en 2023. Dans l'ensemble des provinces du pays, les taux d'admissibilité étaient en baisse comparativement à 2022.

Les taux d'admissibilité diminuent le plus chez les personnes âgées de 25 à 44 ans

Le taux d'admissibilité à l'assurance-emploi chez les personnes âgées de 25 à 44 ans était de 83,5 % en 2023, en baisse de 10,4 points de pourcentage par rapport à 93,9 % en 2022. Le taux d'admissibilité chez les personnes de 45 à 54 ans (95,2 %) et les personnes de 55 ans et plus (95,0 %) étaient presque inchangés par rapport à 2022.

Chez les jeunes de 15 à 24 ans, le taux d'admissibilité à l'assurance-emploi était de 57,1 % en 2023, en baisse de 7,8 points de pourcentage par rapport à un an plus tôt. Des taux d'admissibilité faibles indiquent que moins de personnes avaient accumulé assez d'heures assurables avant de se trouver au chômage pour être admissibles aux prestations régulières d'assurance-emploi.

Les taux d'admissibilité des jeunes à l'assurance-emploi ont toujours été inférieurs à ceux des groupes plus âgés, car les jeunes sont moins susceptibles d'accumuler suffisamment d'heures de travail assurables. Ils sont également plus susceptibles d'avoir un motif de cessation d'emploi non valable; parmi les motifs de cessation d'emploi considérés comme non valables dans le cadre du programme de l'assurance-emploi figure le départ volontaire sans motif valable, y compris le fait de quitter un emploi pour poursuivre des études.

Graphique 2  Graphique 2: Le taux d'admissibilité est plus faible chez les jeunes et les personnes de 25 à 44 ans
Le taux d'admissibilité est plus faible chez les jeunes et les personnes de 25 à 44 ans

Le taux de cotisation augmente chez les femmes tandis que le taux d'admissibilité diminue

En 2023, le taux d'admissibilité à l'assurance-emploi est resté plus faible chez les femmes (76,4 %) que chez les hommes (88,6 %). En outre, de 2022 à 2023, le taux d'admissibilité a diminué plus chez les femmes (-7,5 points de pourcentage) que chez les hommes (-4,7 points de pourcentage). Parallèlement, proportionnellement plus de femmes avaient cotisé au régime d'assurance-emploi avant de devenir chômeuses en 2023 (64,2 %) qu'en 2022 (52,2 %).

Les femmes étaient plus susceptibles d'avoir eu pour dernier emploi un emploi à temps partiel (31,7 %) avant le chômage, comparativement aux hommes (17,0 %). Les travailleurs à temps partiel sont moins susceptibles d'avoir accumulé assez d'heures assurables avant le chômage. Cela peut avoir contribué à réduire le taux d'admissibilité chez les femmes en 2023.

Les prestations de maternité et les prestations parentales

En plus des prestations régulières, il existe d'autres types de prestations d'assurance-emploi, notamment les prestations de maternité et les prestations parentales. L'ECAE ne vise qu'un seul parent par ménage, habituellement les nouvelles mères, mais comporte aussi des questions sur les prestations que le conjoint ou le partenaire peut aussi avoir touchées.

En 2023, plus des trois quarts (78,3 %) des parents ayant un enfant de 18 mois ou moins avaient payé des cotisations d'assurance-emploi avant la naissance ou l'adoption de leur enfant. Parmi ces parents, dont la grande majorité étaient des mères, 92,2 % avaient touché des prestations de maternité ou des prestations parentales, comparativement à 94,2 % en 2022 et à 92,1 % en 2021.

Parmi les conjoints ou partenaires des parents sondés (dont la vaste majorité étaient des pères), 49,3 % avaient réclamé des prestations de maternité ou des prestations parentales en 2023 ou avaient l'intention de le faire, comparativement à 46,6 % en 2022 et 42,2 % en 2021.

Au Québec, les prestations de maternité et les prestations parentales sont offertes dans le cadre du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), et selon les tendances historiques, une proportion plus élevée de conjoints ou partenaires touchent des prestations de maternité ou des prestations parentales au Québec que dans les autres provinces. Toutefois, l'écart a diminué au cours des dernières années. Au Québec, 80,2 % des conjoints ou partenaires avaient réclamé des prestations de maternité ou des prestations parentales dans le cadre du RQAP en 2023 ou avaient l'intention de le faire, en baisse par rapport à 92,9 % en 2022. Dans les provinces autres que le Québec, 39,3 % des conjoints ou partenaires avaient réclamé ce type de prestations ou avaient l'intention de le faire en 2023, en hausse de 8,0 points de pourcentage par rapport à un an plus tôt.

Graphique 3  Graphique 3: Le pourcentage de conjoints réclamant des prestations augmente en 2023
Le pourcentage de conjoints réclamant des prestations augmente en 2023

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  Note aux lecteurs

L'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi jette un éclairage sur la couverture du programme d'assurance-emploi. Elle donne un aperçu des personnes qui ont accès ou non aux prestations régulières de l'assurance-emploi ainsi qu'aux prestations de maternité et aux prestations parentales.

Pour être admissibles aux prestations régulières de l'assurance-emploi, les chômeurs doivent : a) cotiser au programme de l'assurance-emploi, b) satisfaire aux critères de cessation d'emploi (c'est-à-dire avoir un motif de cessation d'emploi valable) et c) avoir accumulé suffisamment d'heures assurables au cours des 12 derniers mois.

Parmi les motifs de cessation d'emploi jugés non valables pour toucher des prestations régulières figurent, entre autres, le départ volontaire sans justification (y compris le fait de quitter un emploi pour poursuivre des études, l'insatisfaction à l'égard de l'emploi et la retraite) ou le renvoi justifié.

Le nombre de chômeurs ayant accumulé suffisamment d'heures assurables pour pouvoir toucher des prestations régulières d'assurance-emploi, exprimé en proportion des chômeurs couverts par le programme de l'assurance-emploi dont l'emploi a cessé pour un motif jugé valable aux fins du programme, est connu sous le nom de « taux d'admissibilité ».

Le nombre d'heures assurables requis pour avoir droit aux prestations régulières varie d'une région à l'autre, allant de 420 à 700 heures, selon le taux de chômage de la région. Plus le taux de chômage est élevé, moins le nombre d'heures requis pour avoir droit aux prestations le sera. Le nombre d'heures assurables requis pour avoir droit aux prestations de maternité et aux prestations parentales (sauf au Québec) est de 600. L'admissibilité aux prestations du Régime québécois d'assurance parentale n'est pas fondée sur un nombre minimal d'heures assurées.

Il y a deux raisons principales de ne pas avoir cotisé à l'assurance-emploi : ne pas avoir travaillé au cours des 12 mois précédents (ce qui comprend les personnes qui n'ont jamais travaillé), et avoir un emploi non assurable (ce qui comprend les travailleurs autonomes).

L'enquête est menée auprès d'un sous-échantillon de répondants à l'Enquête sur la population active (EPA) quatre fois par année, soit en avril, en juillet, en novembre et en janvier. Les répondants doivent répondre à des questions sur leur situation durant la semaine de référence de l'EPA du mois précédant l'interview (mars, juin, octobre et décembre respectivement). Les estimations sont produites pour l'année de référence en faisant la moyenne des quatre cycles de l'enquête.

En 2023, l'échantillon total comptait 12 590 personnes, soit des chômeurs (tels qu'ils sont définis dans l'EPA) et d'autres personnes qui, compte tenu de leur situation récente sur le marché du travail, étaient potentiellement admissibles au programme de l'assurance-emploi.

L'enquête est réalisée pour le compte d'Emploi et Développement social Canada.

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