La traite des personnes au Canada, 2018
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Diffusion : 2020-06-23
En 2018, le nombre d'affaires de traite de personnes signalé à la police au Canada a diminué pour la première fois depuis 2010, pour passer de 348 affaires en 2017 à 315 en 2018. Au cours des 10 dernières années, plus de 1 700 affaires de traite de personnes ont été déclarées par les services de police canadiens. Les victimes de ces affaires étaient presque toutes des femmes ou des filles.
La traite des personnes, ou le trafic de personnes, se fait partout dans le monde. Elle viole les droits de la personne, et il s'agit d'une infraction criminelle au Canada. La traite des personnes comprend le fait de recruter, de transporter, de transférer, de détenir, de cacher une personne ou d'exercer un contrôle sur celle-ci à des fins d'exploitation. Cette infraction est commise sans le consentement des personnes et met souvent en cause du travail forcé ou de l'exploitation sexuelle. La traite des personnes est différente du passage de clandestins, lequel consiste en la migration illégale de personnes au-delà de frontières internationales, avec leur consentement et en contrepartie d'un gain.
Les statistiques officielles sur la traite des personnes fournissent des renseignements importants sur la nature de ce problème au Canada. Toutefois, les affaires de traite de personnes peuvent être sous-déclarées dans les données officielles parce qu'elles sont difficiles à détecter et peuvent être influencées par les pratiques, les ressources et les priorités de la police. Les données des tribunaux de juridiction criminelle peuvent constituer une sous-représentation du nombre réel de causes de traite de personnes entendues au Canada, car il peut être difficile de porter des accusations de traite de personnes, et les procureurs ont parfois recours à d'autres accusations lorsqu'ils traitent des causes de traite de personnes au sein du système de justice pénale.
L'article de Juristat intitulé « La traite des personnes au Canada, 2018 », publié aujourd'hui, donne un aperçu des données sur la traite des personnes déclarées par les services de police et les tribunaux au Canada. De plus, l'infographie intitulée « Les affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, 2009 à 2018 » présente certaines tendances récentes dans les données sur la traite des personnes déclarées par la police.
La pandémie de COVID-19 aura probablement une incidence considérable sur la nature des affaires de traite de personnes. Il convient de noter que ces données ont été recueillies avant la pandémie de COVID-19, et que des analyses ultérieures permettront d'évaluer les répercussions de la pandémie sur ce type de crime au Canada.
Le nombre d'affaires de traite de personnes déclarées par la police diminue en 2018
La police a déclaré 315 affaires de traite de personnes au Canada en 2018, en baisse par rapport à 2017 (348 affaires). Il s'agit du premier recul annuel enregistré depuis 2010. Malgré cette diminution, le nombre total d'affaires de traite de personnes déclarées par la police a augmenté au cours des 10 dernières années.
Depuis 2009, les services de police ont déclaré un peu plus de 1 700 affaires de traite de personnes au Canada, ce qui correspond à un taux annuel moyen de 0,5 affaire pour 100 000 Canadiens. Parmi les provinces et les territoires, la Nouvelle-Écosse (1,0 affaire pour 100 000 habitants) et l'Ontario (0,9 affaire pour 100 000 habitants) ont enregistré les taux les plus élevés durant cette période.
La grande majorité (90 %) des affaires de traite de personnes ont été déclarées par les services de police dans des régions métropolitaines de recensement. Toutefois, cela ne nous renseigne pas nécessairement sur l'origine des victimes, puisque leurs trafiquants peuvent les transporter vers les centres urbains directement d'autres pays ou d'ailleurs au Canada.
La plupart des victimes d'affaires de traite de personnes sont de jeunes femmes
Presque toutes (97 %) les victimes d'affaires de traite de personnes déclarées par la police étaient des femmes et des filles, et près des trois quarts (74 %) des victimes étaient âgées de moins de 25 ans.
La majorité (92 %) des victimes d'affaires de traite de personnes connaissaient l'auteur présumé dans l'affaire. Le plus souvent, l'auteur présumé était un ami ou une connaissance (31 %) ou un conjoint marié, un conjoint de fait ou un autre partenaire intime, actuel ou ancien (29 %).
Les accusations et les causes de traite de personnes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes augmentent de façon générale
De 2008-2009 à 2017-2018, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes ont réglé 582 causes comportant au moins une accusation de traite de personnes. Tout comme le nombre d'affaires de traite de personnes qui ont été portées à l'attention de la police a augmenté au cours des 10 dernières années, les causes de traite de personnes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes ont aussi augmenté de façon générale.
Graphique 1
Causes comportant une accusation de traite de personnes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2008-2009 à 2017-2018
De nombreuses affaires déclarées par la police comme des affaires de traite de personnes ne sont pas traitées comme telles par les tribunaux
D'autres études canadiennes laissent croire que des accusations de traite de personnes pourraient ne pas être traitées comme telles une fois qu'elles sont portées devant les tribunaux. En moyenne, les causes de traite de personnes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle comportaient un plus grand nombre d'accusations, prenaient plus de temps à régler et étaient moins susceptibles de se solder par un verdict de culpabilité comparativement aux causes criminelles relatives aux autres infractions avec violence. La complexité accrue des affaires de traite de personnes et la probabilité plus faible que les poursuites soient fructueuses peuvent influencer la décision de porter des accusations dès le début d'une affaire judiciaire.
L'intégration des données des affaires de traite de personnes déclarées par la police de 2009 à 2017 aux données des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et des tribunaux de la jeunesse de 2008-2009 à 2017-2018 au Canada a révélé que c'était le cas pour près de la moitié (45 %) des affaires déclarées par la police comme des affaires de traite de personnes. Il était courant que ces causes soient traitées par les tribunaux comme des causes concernant des infractions sans violence au Code criminel ou à d'autres lois fédérales (52 %).
Parmi les affaires criminelles traitées par les tribunaux comme des causes concernant des infractions sans violence, 7 sur 10 étaient des infractions contre l'administration de la justice ou des infractions principalement liées à la possession ou au trafic de drogues, d'armes ou d'autres biens volés.
Note aux lecteurs
Les données déclarées par la police proviennent du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, et la catégorie des infractions liées à la traite des personnes comprend six infractions au Code criminel et une infraction à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui s'applique au trafic de personnes franchissant des frontières internationales. Pour chaque affaire criminelle, les services de police peuvent déclarer un maximum de quatre infractions.
- Infractions au Code criminel : traite de personnes; traite de personnes de moins de 18 ans; avantage matériel provenant de la traite des personnes; avantage matériel provenant de la traite des personnes de moins de 18 ans; rétention ou destruction de documents; et rétention ou destruction de documents en vue de faciliter la traite de personnes de moins de 18 ans.
- Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés : trafic de personnes.
Les données sur la traite des personnes dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse proviennent de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et comprennent seulement les accusations en vertu du Code criminel. L'unité d'analyse de base est la cause. Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'une décision finale. Elle regroupe toutes les accusations portées contre la même personne et dont une ou plusieurs dates clés se chevauchent (date de l'infraction, date de l'introduction, date de la première comparution, date de la décision ou date de la détermination de la peine) en une seule cause.
Produits
L'article de Juristat « La traite des personnes au Canada, 2018 » (85-002-X) est maintenant accessible. L'infographie intitulée « Les affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, 2009 à 2018 », qui fait partie de la série Statistique Canada — Infographies (11-627-M), est maintenant accessible.
Coordonnées des personnes-ressources
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