Coup d'œil sur les revenus des administrations publiques découlant de la vente de cannabis, mars 2019
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Diffusion : 2019-06-19
Au cours des cinq mois et demi ayant suivi la légalisation du cannabis, les taxes d'accise et les taxes générales sur les biens et services directement liés à la vente de cannabis ont rapporté 186 millions de dollars aux administrations publiques du Canada.
Les taxes d'accise sont des taxes perçues sur des produits précis et sont prélevées sur des biens, tels que le tabac, l'alcool et les carburants. Les taxes générales sur les biens et services sont des taxes qui ne visent pas de produits précis et comprennent des taxes comme la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente provinciale (TVP) ou la taxe de vente du Québec (TVQ).
Comme pour l'alcool, le tabac et les carburants, le cannabis est sujet à la taxe d'accise et aux taxes générales sur les biens et services. Les taxes générales sur les biens et services varient de 5 % pour la taxe sur les produits et services (TPS) en Alberta à 15 % pour la taxe de vente harmonisée (TVH) dans les provinces atlantiques. La taxe d'accise sur le cannabis est évaluée au taux le plus élevé de 1 dollar par gramme ou de 10 % du prix de vente avant taxes. De plus, des taux de rajustements des taxes d'accise perçues sur les ventes sont appliqués en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Nunavut. Le Manitoba applique des redevances spéciales et un taux de marge des produits en gros en remplacement de la portion provinciale de la taxe d'accise sur le cannabis administré par le gouvernement fédéral.
Le gouvernement fédéral a perçu des revenus de 19 millions de dollars en taxes d'accise, tandis que les gouvernements provinciaux ont perçu 79 millions de dollars en taxes d'accise et en rajustements des taxes d'accise perçues sur les ventes. Par ailleurs, des revenus supplémentaires estimés à 36 millions de dollars ont été recueillis au moyen de la taxe générale fédérale sur les biens et services, et 53 millions de dollars provenaient des taxes générales provinciales directes perçues sur les biens et services.
Les taxes d'accise prélevées sur le cannabis ont augmenté de 12,4 % au premier trimestre de 2019 par rapport au quatrième trimestre de 2018 en raison de l'augmentation des ventes des producteurs autorisés aux distributeurs. Au cours de la même période, les taxes générales sur les biens et services provenant de la vente de cannabis ont augmenté de 68,1 % sous l'effet de la hausse des achats effectués par les ménages.
Le revenu des administrations publiques fédéral et provinciales découlant des taxes générales sur les biens et services et de la taxe d'accise pourrait augmenter davantage au cours de la deuxième partie de l'année, et ce, au fur et à mesure que de nouveaux points de vente au détail de cannabis ouvriront leurs portes.
Note aux lecteurs
Les prochaines diffusions pourraient inclure des détails supplémentaires et d'autres revenus découlant de la vente de cannabis à mesure que de nouveaux renseignements deviendront disponibles. Toutes les données sont sujettes à révision au fur et à mesure que les sources d'information nouvelles et mises à jour relatives au cannabis deviendront accessibles.
Pour obtenir plus de statistiques sur le cannabis, veuillez visiter le Centre de statistiques sur le cannabis qui présente les plus récentes estimations de Statistique Canada.
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