Liens de parenté entre sociétés, premier trimestre de 2019
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Diffusion : 2019-04-11
Il est maintenant possible de consulter le numéro du premier trimestre du produit Liens de parenté entre sociétés.
Ce produit est un répertoire de la propriété des sociétés au Canada. Il offre des renseignements sur chaque personne morale faisant partie d'un groupe de personnes morales sous contrôle d'une seule personne morale dont les actifs combinés se chiffrent à plus de 600 millions de dollars ou dont le revenu combiné excède 200 millions de dollars. Il présente également toute personne morale ayant des titres de créances ou un avoir qui excède une valeur comptable nette de 1 million de dollars détenus par des personnes ne résidant pas au Canada.
La propriété ultime des entreprises est déterminée au moyen d'une étude minutieuse des avoirs des sociétés, des répercussions des options, des avoirs des initiés, des actions convertibles et de l'imbrication des conseils d'administration.
La Loi sur les déclarations des personnes morales a été adoptée par le Parlement en avril 1962 dans le but de recueillir les renseignements nécessaires pour déterminer l'ampleur de la propriété détenue par les non-résidents au Canada et de leur contrôle exercé sur les sociétés canadiennes, ainsi que les effets de cette participation aux sociétés canadiennes.
Les données diffusées dans le produit Liens de parenté entre sociétés ne sont pas confidentielles, car elles sont recueillies à l'Annexe 1 – Participation au capital-actions de la Loi sur les déclarations des personnes morales, C-43.
Produits
Le numéro du premier trimestre du produit Liens de parenté entre sociétés (61-517-X) est maintenant accessible en ligne dans un nouveau format Web.
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