Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation, 2016
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Diffusion : 2019-03-19
En 2016, les petites et moyennes entreprises ont présenté 60 759 228 soumissions obligatoires liées aux exigences réglementaires. Les entreprises comptant de 1 à 4 employés ont été à l'origine de 36,2 % de ces soumissions, celles constituées de 5 à 19 employés ont représenté 30,5 % et la part attribuable aux entreprises de 20 à 499 employés s'est établie à 33,3 %.
Les petites et moyennes entreprises ont présenté 75 soumissions, en moyenne, en 2016. Ce nombre s'élève à 50 pour les entreprises comptant de 1 à 4 employés, à 72 pour les entreprises formées de 5 à 19 employés et à 174 pour les entreprises constituées de 20 à 499 employés.
Note aux lecteurs
Statistique Canada, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, a mené cette enquête pour mesurer ce qu'il en coûte aux petites et moyennes entreprises pour se conformer aux exigences réglementaires imposées par divers ordres de gouvernement. Les résultats de l'enquête ont pour but d'aider à mesurer l'incidence des mesures d'efficience mises en place par le gouvernement afin d'alléger le fardeau lié aux contraintes réglementaires auxquelles sont confrontées les entreprises.
Les types de soumissions visés par l'enquête sont les formulaires T4, T4A et T5018 (y compris les formulaires RL-1 et RLZ-1 au Québec); les déclarations fédérale et provinciale de revenus des entreprises; les acomptes provisionnels des sociétés; les remises de taxes de vente fédérale et provinciale; les versements des retenues à la source; les relevés d'emploi; les remises de la Commission de la santé et de la sécurité; les demandes de la Commission de la santé et de la sécurité; les formulaires d'enregistrement de société; les règlements provinciaux et municipaux; et les autres règlements fédéraux obligatoires.
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