Le harcèlement criminel au Canada, 2014
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Diffusion : 2018-01-17
Le harcèlement criminel est un acte criminel visé par le Code criminel du Canada. Alors que la prévalence globale du harcèlement criminel au Canada a diminué pour passer de 9 % en 2004 à 6 % en 2014, l'utilisation accrue de la technologie se manifeste dans les types de harcèlement criminel.
Selon les résultats de l'Enquête sociale générale (ESG) de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation), près de deux millions de Canadiens de 15 ans et plus — environ 8 % des femmes et 5 % des hommes — ont indiqué avoir été victimes de harcèlement criminel au cours des cinq années précédant l'enquête. Les communications importunes par courriel, par messagerie texte ou dans les médias sociaux figuraient parmi les types de harcèlement criminel les plus courants, 28 % des victimes ayant indiqué avoir reçu de telles communications.
Au cours de la même période, l'utilisation des appels téléphoniques répétés, silencieux ou obscènes comme moyen de harcèlement criminel a diminué, 31 % des victimes ayant indiqué ce type de harcèlement criminel en 2014, comparativement à 47 % en 2004.
L'étude « Le harcèlement criminel au Canada, 2014 » propose une analyse approfondie des expériences de harcèlement criminel déclarées par les Canadiens. Le harcèlement est défini comme une attention répétée et importune qui amène une personne à craindre pour sa sécurité personnelle ou la sécurité d'une de ses connaissances. L'étude constitue le chapitre principal de la publication annuelle de Juristat, « La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2016 », qui fournit des renseignements détaillés tirés de données autodéclarées et de sources policières.
Graphique 1
Variations dans les types de harcèlement criminel les plus courants, Canada, 2004 et 2014
Près de 1 victime de harcèlement criminel sur 5 a été agressée physiquement
Les recherches ont fait ressortir que le harcèlement criminel, même s'il s'agit d'un crime grave en soi, peut aussi être associé à d'autres actes de violence. Selon les données de l'ESG, de nombreuses victimes de harcèlement criminel ont aussi subi de la violence physique associée à l'incident de harcèlement criminel. Près du tiers (32 %) des victimes de harcèlement criminel ont subi de l'intimidation physique ou ont été la cible de menaces de violence, selon les définitions de voies de fait énoncées dans le Code criminel, tandis que près de 1 victime sur 5 (18 %) a subi de la violence physique comme telle.
Les victimes de harcèlement criminel sont le plus souvent des femmes et des jeunes
Comme pour bien d'autres formes de victimisation avec violence, les femmes et les jeunes sont surreprésentés parmi les victimes de harcèlement criminel : la majorité (62 %) des victimes de harcèlement criminel étaient des femmes, et près de la moitié (48 %) de l'ensemble des victimes étaient âgées de 15 à 34 ans. Même après la prise en compte de nombreux autres facteurs associés au risque de victimisation avec violence, le sexe et l'âge demeuraient des facteurs étroitement liés au risque d'être victime de harcèlement criminel.
Les harceleurs sont généralement des hommes connus de la victime
Près des trois quarts (74 %) des victimes ont indiqué que la personne qui les avait traquées était de sexe masculin. Le harcèlement criminel commis par une femme était comparativement moins courant, et il a été déclaré plus souvent par des victimes de sexe masculin (25 %) que par des victimes de sexe féminin (15 %). La proportion de l'ensemble des victimes ayant déclaré avoir été traquées par une femme a toutefois augmenté au cours de la période allant de 2004 à 2014, passant de 15 % des victimes à 19 %.
La plupart des victimes de harcèlement criminel (70 %) ont été traquées par quelqu'un qu'elles connaissaient, tandis qu'un peu plus du quart (27 %) ont été traquées par un étranger. Le harcèlement criminel commis par un étranger était plus courant chez les victimes de sexe masculin (31 %) que chez celles de sexe féminin (24 %).
Près de la moitié (49 %) des victimes de harcèlement criminel ont déclaré que la personne qui les avait traquées était un ami, une connaissance, un collègue de travail ou un membre de la parenté.
Un peu plus de 1 victime de harcèlement criminel sur 5 (21 %) a indiqué que son harceleur était un partenaire intime actuel ou ancien, c'est-à-dire un conjoint marié, un conjoint de fait ou un partenaire amoureux. Le harcèlement criminel commis par un partenaire intime était beaucoup plus fréquent chez les victimes de sexe féminin (25 %) que chez celles de sexe masculin (14 %).
Graphique 2
Lien du harceleur avec la victime, selon le sexe de la victime, Canada, 2014
Le tiers des victimes de harcèlement criminel commis par un partenaire intime ont subi de la violence physique
Le harcèlement criminel commis par un partenaire intime actuel ou ancien diffère du harcèlement criminel commis par une autre personne connue de la victime ou par un étranger à un certain nombre d'égards, y compris sur le plan des niveaux de violence subis et de la prévalence au fil du temps. Le harcèlement criminel commis par un partenaire intime pose par ailleurs un risque particulier pour les femmes, qui représentaient près des trois quarts (74 %) des victimes de harcèlement criminel commis par un partenaire intime. Au cours des cinq années ayant précédé l'ESG de 2014 sur la victimisation, environ 284 000 femmes de 15 ans et plus (2 % de l'ensemble des femmes de ce groupe d'âge) ont été victimes de harcèlement criminel de la part d'un partenaire intime.
Le harcèlement criminel commis par un partenaire intime est le type le plus dangereux de harcèlement criminel subi par les Canadiens, en raison des niveaux de violence qui y sont associés. Le tiers (33 %) des victimes ayant subi du harcèlement criminel de la part d'un partenaire intime ont déclaré qu'elles avaient été empoignées ou attaquées physiquement, soit une proportion beaucoup plus élevée que celles observées chez les personnes traquées par une autre connaissance (16 %) ou par un étranger (12 %). Parmi les victimes de harcèlement criminel commis par un partenaire intime, plus de 2 sur 5 (42 %) ont indiqué avoir été intimidées physiquement ou menacées de violence, et 42 % ont déclaré avoir craint pour leur vie.
Le taux de harcèlement criminel autodéclaré commis par un partenaire intime demeure stable
Alors que la prévalence globale du harcèlement criminel au Canada a diminué de 2004 à 2014, un recul semblable n'a pu être observé dans le cas du harcèlement criminel commis par un partenaire intime. Au cours de la période de 10 ans, il y a eu une diminution du taux de harcèlement criminel commis par une autre connaissance de la victime (de 4,9 % à 3,1 %) et de harcèlement criminel commis par un étranger (de 2,1 % à 1,7 %). Parallèlement, le taux de harcèlement criminel commis par un partenaire intime est demeuré relativement stable (de 1,5 % à 1,3 %).
Des accusations ont été portées dans un peu plus de 1 incident de harcèlement criminel sur 5
De nombreuses victimes de harcèlement criminel ont déclaré s'être adressées au système de justice. Près de 2 victimes sur 5 (39 %) ont dit avoir signalé le harcèlement criminel à la police; parmi ces dernières, un peu plus de 1 victime sur 5 (21 %) a indiqué que des accusations avaient été portées, les accusations de voies de fait étant les plus fréquentes. Parmi celles qui se sont adressées à la police, 1 victime sur 4 (25 %) a indiqué qu'une ordonnance d'interdiction de communiquer ou une ordonnance de protection avait été rendue à un moment donné contre la personne qui la harcelait. De ce nombre, un peu plus de 2 victimes sur 5 (41 %) ont indiqué que l'ordonnance n'avait pas été respectée.
Le harcèlement criminel commis par un partenaire intime (47 %) était plus susceptible que les autres types de harcèlement criminel d'être signalé à la police (47 % par rapport à 37 % pour le harcèlement criminel commis par un étranger et pour celui commis par une autre connaissance). Toutefois, en ce qui a trait au dépôt d'accusations ou à la délivrance d'une ordonnance d'interdiction de communiquer ou d'une ordonnance de protection, les victimes de harcèlement criminel commis par un partenaire intime ont obtenu des résultats semblables par rapport aux victimes de harcèlement criminel commis par une autre personne.
Note aux lecteurs
Le rapport « La violence familiale au Canada : un profil statistique » est produit par le Centre canadien de la statistique juridique dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral. En tant qu'élément de l'initiative permanente visant à informer les décideurs et le public des problèmes liés à la violence familiale, ce rapport fournit les données les plus à jour sur la nature et l'étendue de la violence familiale au Canada, ainsi que sur l'évolution des tendances au fil du temps. En plus d'un chapitre consacré au harcèlement criminel autodéclaré, le rapport contient quatre autres chapitres, qui présentent des données déclarées par la police et portent respectivement sur la violence familiale, la violence entre partenaires intimes, la violence familiale envers les enfants et la violence familiale envers les aînés.
La population cible de l'l'Enquête sociale générale de 2014 était composée de personnes de 15 ans et plus vivant dans les provinces et les territoires, à l'exclusion de celles vivant en établissement à temps plein. Les résidents des réserves et de l'extérieur des réserves faisaient partie du champ de l'enquête. Il importe de souligner que les analyses portant sur des sous-populations de petite taille ne sont peut-être pas possibles en raison des chiffres peu élevés.
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L'article de Juristat « La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2016 » (85-002-X) est maintenant accessible.
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