Infractions liées à la prostitution au Canada : tendances statistiques, 2014
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Diffusion : 2016-11-10
Les services de police ont déclaré 1 073 affaires relatives à la prostitution en 2014, ce qui représente moins de 0,1 % de l'ensemble des crimes déclarés par la police au cours de la même année. Cela se traduit par un taux de 3 affaires liées à la prostitution pour 100 000 habitants au Canada, soit le plus bas taux enregistré depuis 1982. Au cours des trois dernières décennies, les crimes liés à la prostitution ont affiché une baisse. Ce recul coïncide avec une période durant laquelle l'ensemble des crimes déclarés par la police a également diminué.
Une modification a récemment été apportée aux dispositions législatives sur la prostitution au Canada. De nouvelles dispositions législatives ont été adoptées en décembre 2014, lesquelles ont modifié la loi de sorte qu'elle pénalise principalement les personnes qui achètent des services sexuels de quiconque plutôt que les travailleurs du sexe et leurs clients.
Avant cette modification législative, les infractions liées à la prostitution comprenaient certaines infractions, notamment la communication pour des services sexuels, le proxénétisme, le fait de vivre des produits de la prostitution et la tenue d'une maison de débauche.
Un article de Juristat publié aujourd'hui, intitulé « Infractions liées à la prostitution au Canada : tendances statistiques », vise à examiner les tendances qui se dégageaient des infractions liées à la prostitution jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives. À l'avenir, les renseignements qui seront déclarés sur les affaires liées à la prostitution tiendront compte des nouvelles dispositions législatives.
Plus de deux auteurs présumés d'infractions liées à la prostitution sur cinq sont de sexe féminin
Au cours de la période de six ans allant de 2009 à 2014, la police a déclaré 16 879 affaires liées à la prostitution. La majorité de ces affaires (82 %) mettaient en cause la communication ou la tentative de communication avec une personne dans l'intention de se livrer à des activités sexuelles ou d'obtenir des services sexuels.
L'étude révèle également que les infractions liées à la prostitution mettaient plus souvent en cause des femmes auteures présumées que tout autre type d'infraction. Au cours de la période de six ans à l'étude, les femmes représentaient 43 % des auteurs présumés dans les affaires où l'infraction liée à la prostitution constituait l'infraction la plus grave. En comparaison, 23 % des auteurs présumés de tous les types d'infractions étaient des femmes.
Les taux d'infractions liées à la prostitution diminuent tant chez les hommes que chez les femmes de 2009 à 2014
De 2009 à 2014, les taux d'infractions liées à la prostitution pour 100 000 habitants ont diminué tant chez les hommes (de 10,2 à 2,1) que chez les femmes (de 8,4 à 0,6). Même si les femmes étaient plus souvent les auteures présumées d'infractions liées à la prostitution que de tout autre type d'infraction, le taux d'auteurs présumés de sexe féminin (0,6 pour 100 000) équivalait à moins du tiers du taux observé chez les hommes en 2014 (2,1 pour 100 000).
Graphique 1
Affaires de prostitution déclarées par la police, selon le sexe de l'auteur présumé, Canada, 2009 à 2014
Les femmes sont plus susceptibles que les hommes d'avoir des contacts subséquents avec la police en raison d'infractions liées à la prostitution
De 2009 à 2014, les auteures présumées d'infractions liées à la prostitution étaient neuf fois plus susceptibles que leurs homologues de sexe masculin (27 % par rapport à 3 %) d'être entrées en contact à nouveau avec la police en raison d'une infraction subséquente liée à la prostitution au cours de cette période de six ans.
Les homicides contre des travailleurs du sexe sont plus susceptibles de demeurer non résolus que les autres types d'homicides
Cette étude examine aussi des données sur les homicides afin de tirer des conclusions concernant les caractéristiques des victimes d'homicide considérées comme travailleurs du sexe par la police. De 1991 à 2014, 294 travailleurs du sexe ont été victimes d'homicide au Canada, dont la quasi-totalité (96 %) étaient de sexe féminin.
En outre, le tiers (34 %) des homicides commis contre des travailleurs du sexe demeuraient non résolus en 2014, comparativement à 20 % des homicides non résolus dont la victime ne travaillait pas dans l'industrie du sexe.
Environ le tiers des auteurs présumés dans des causes de prostitution sont reconnus coupables, et la majorité d'entre eux reçoivent une peine de probation
De 2008-2009 à 2013-2014, les tribunaux de juridiction criminelle ont réglé 7 837 causes dans lesquelles une infraction liée à la prostitution constituait l'infraction la plus grave. Les causes comportant des infractions liées à la prostitution étaient moins susceptibles que les autres causes de se solder par un verdict de culpabilité. Plus précisément, environ le tiers (30 %) des causes de prostitution ont entraîné un verdict de culpabilité; cela équivaut à moins de la moitié de la proportion correspondante pour l'ensemble des causes réglées par les tribunaux de juridiction (64 %).
Presque toutes (99 %) les causes de prostitution ont été réglées par les tribunaux pour adultes. Parmi les causes de prostitution visant des adultes, 37 % des causes s'étant soldées par un verdict de culpabilité ont donné lieu à une peine de probation, alors que 26 % ont mené à une peine d'emprisonnement, 22 %, à une amende et 10 %, à d'autres peines.
Les femmes sont plus susceptibles que les hommes d'être reconnues coupables d'une infraction liée à la prostitution
De 2008-2009 à 2013-2014, une proportion nettement plus élevée de causes de prostitution dans lesquelles l'auteur présumé était de sexe féminin ont mené à un verdict de culpabilité (54 %) comparativement aux causes de prostitution dans lesquelles l'auteur présumé était de sexe masculin (19 %). Parmi les auteurs présumés qui ont été reconnus coupables, les hommes (29 %) étaient plus susceptibles que les femmes (16 %) de se voir imposer une amende comme peine la plus sévère. Les femmes, quant à elles, étaient plus susceptibles que les hommes de se voir imposer une peine d'emprisonnement (30 % par rapport à 22 %). Toutefois, la durée de leur peine d'emprisonnement avait tendance à être considérablement plus courte que celle de leurs homologues de sexe masculin. La durée médiane de la peine d'emprisonnement chez les femmes reconnues coupables dans les causes liées à la prostitution était de 3 jours, alors qu'elle était de 270 jours chez les hommes.
Note aux lecteurs
Le présent communiqué est fondé sur un article de Juristat qui contient de l'information sur les affaires liées à la prostitution déclarées par la police au Canada. Ce rapport est essentiellement fondé sur les données provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), qui est un recensement annuel de tous les crimes dont les services de police ont pris connaissance et dont ils ont établi le bien-fondé.
Dans le cadre du Programme DUC, l'unité de dénombrement utilisée est l'affaire, laquelle peut comporter plusieurs victimes ou auteurs présumés, ainsi que plusieurs infractions liées à l'événement. Dans le présent rapport, une partie de l'analyse est axée sur les affaires criminelles dans lesquelles au moins une des infractions était liée à la prostitution, qu'il s'agisse ou non de l'infraction la plus grave.
Les fluctuations d'une année à l'autre ou entre les services de police sont courantes et peuvent découler de modifications des pratiques d'application des lois sur la prostitution par la police, au lieu d'être attribuables à la prévalence même de la prostitution au cours d'une année ou dans une collectivité donnée. En outre, l'adoption de nouvelles lois peut mener à une augmentation temporaire des infractions liées à la prostitution et déclarées par la police. En revanche, l'adoption prévue de nouvelles mesures législatives peut également faire diminuer temporairement le nombre d'infractions relatives à la prostitution et déclarées par la police jusqu'à ce que l'orientation juridique soit claire.
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