Enquête sur les tribunaux civils, 2011-2012
Consulter la version la plus récente.
Information archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Diffusion : 2013-04-29
Il est maintenant possible de consulter l'article de Juristat intitulé « Le profil des causes de droit de la famille visant les enfants portées devant les tribunaux civils, 2011-2012 ». Fondé sur les données de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille liées à la protection de l'enfance, à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire pour enfants qui sont portées devant les tribunaux civils dans huit provinces et territoires déclarants (la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut).
L'article de Juristat : « Le profil des causes de droit de la famille visant les enfants portées devant les tribunaux civils, 2011-2012 » (Numéro au catalogue85-002-X) est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web, sous l'onglet Parcourir par ressource clé. Choisissez Tous les sujets, ensuite Crime et justice, puis Juristat.
Coordonnées des personnes-ressources
Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous sans frais au 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca), ou avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@canada.ca).
- Date de modification :