Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2010-2011

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Les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada ont réglé près de 403 000 causes en 2010-2011, qui comprenaient environ 1,2 million d'accusations. Après avoir augmenté pendant trois années consécutives, le nombre de causes était pratiquement inchangé par rapport à l'année précédente.

À l'échelon provincial, le nombre de causes réglées par les tribunaux pour adultes a fléchi en Colombie-Britannique (-7 %), en Alberta (-6 %) et au Québec (-6 %). Ces reculs ont été compensés par des hausses ailleurs, notamment en Saskatchewan (+5 %) et en Ontario (+2 %).

La plupart des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes concernent des infractions sans violence, constatation valant aussi pour les statistiques de la criminalité en général. En 2010-2011, 77 % des causes réglées avaient trait à des crimes contre les biens, à des infractions contre l'administration de la justice, à des délits de la route ou d'autres infractions sans violence prévues au Code criminel, ou à des infractions à d'autres lois fédérales, comme les infractions relatives aux drogues. Les crimes violents représentaient les 23 % restants des causes.

Les infractions les plus fréquentes comprises dans les causes réglées étaient la conduite avec facultés affaiblies, qui constituait 12 % de l'ensemble, le vol (11 %), les voies de fait simples (9 %), le défaut de se conformer à une ordonnance du tribunal (9 %) et le manquement aux conditions de la probation (8 %).

Les causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes ont tendance à impliquer un nombre disproportionné de jeunes adultes. Plus précisément, les personnes 18 à 24 ans représentaient 12 % de la population adulte au Canada, mais elles constituaient 30 % de tous les accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

Environ les deux tiers des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes en 2010-2011 ont donné lieu à un verdict de culpabilité, cette proportion étant semblable à celles observées au cours des années précédentes.

La probation était la peine la plus souvent prononcée par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes; elle a été infligée dans 45 % des causes avec condamnation. En 2010-2011, la durée médiane de la probation était de 365 jours dans presque toutes les provinces et tous les territoires.

Le tiers (33 %) des causes avec condamnation devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes ont abouti à une peine d'emprisonnement en 2010-2011, cette proportion n'ayant pas beaucoup varié pendant les 10 dernières années. Des peines d'emprisonnement ont été prononcées le plus souvent par les tribunaux de l'Île-du-Prince-Édouard (63 %) et le moins souvent par ceux du Nunavut (23 %).

Pour la majorité (86 %) des peines d'emprisonnement, la durée était de six mois ou moins. En 2010-2011, environ 4 % des causes avec condamnation ont donné lieu à une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus en milieu fédéral.

En 2010-2011, la médiane du temps nécessaire pour régler les causes dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes a reculé pour une deuxième année consécutive. Le temps écoulé médian avant l'achèvement des causes s'est fixé à 118 jours, en baisse par rapport au sommet de 128 jours atteint en 2004-2005. Cependant, le temps écoulé médian était tout de même supérieur à ce qu'il était 10 ans plus tôt, alors qu'il s'élevait à 101 jours.

Note aux lecteurs

Les données qui figurent dans le présent article sont tirées de la composante des adultes (personnes de 18 ans et plus) de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, et elles tiennent compte d'environ 95 % du nombre de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada. En 2010-2011, aucun renseignement n'a été obtenu des cours supérieures de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan, de même que des cours municipales du Québec (qui ont instruit environ le quart des accusations en vertu du Code criminel dans cette province). Les causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes qui comptent plus d'une infraction sont représentées par l'infraction la plus grave.

Données offertes gratuitement dans CANSIM : tableaux Tableau CANSIM252-0053, Tableau CANSIM252-0056, Tableau CANSIM252-0059, Tableau CANSIM252-0061 et Tableau CANSIM252-0063.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête numéro d'enquête3312.

L'article du Juristat « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 » (Numéro au catalogue85-002-X, gratuit) est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web, sous l'onglet Ressource clé. Choisissez Tous les sujets, ensuite Crime et justice, puis Juristat.

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