Chapitre 5 : Un héritage durable : de 1995 à 2008

Table des matières

La protection de la vie privée au cœur des préoccupations

Comme ce fut le cas à l'avènement des ordinateurs quelques décennies plus tôt, la question de la protection de la vie privée refit surface, cette fois en raison de l'émergence d'Internet et de la prolifération de l'information accessible qui en découlait. En même temps, la croissance de la capacité informatique fournissait à l'organisme une occasion de coupler les données de sorte à accroître considérablement leur puissance et leur pertinence, et de réduire le fardeau des répondants et les coûts associés à la collecte de données.

Le concept et l'efficacité du couplage d'enregistrements étaient déjà reconnus en 1946. Cette année-là, le couplage d'enregistrements fit l'objet d'un rapport d'analyse publié par le Bureau fédéral de la statistique quant aux exigences législatives relatives aux allocations familiales et à la nécessité de disposer de données à l'appui de l'âge, de l'ordre de naissance ou du décès des personnes. Le rapport commençait ainsi : [traduction] « Le récit de la vie de chaque personne est consigné dans un livre. Ce récit commence par la naissance de la personne et se termine par son décès. Les grands événements de sa vie remplissent les pages. Le couplage d'enregistrements est l'assemblage de ces pages en un livre. » Le concept de la protection de la vie privée n'avait pas encore vu le jour en 1946, mais il est désormais admis que le couplage d'enregistrements, par sa nature, porte atteinte à la vie privée. Ainsi, à partir du milieu des années 1980, l'organisme établit des politiques et des directives sur le couplage d'enregistrements pour s'assurer que cette méthode n'était employée que lorsque l'intérêt général prévalait clairement et justifiait l'intrusion nécessaire dans la vie privée.

Dans le contexte statistique, les mesures de protection de la vie privée assurent la protection des répondants contre les demandes de renseignements intrusives et leur octroient un certain contrôle sur leurs renseignements personnels. La notion de confidentialité désigne quant à elle le fait d'empêcher que des renseignements soient divulgués dans une forme identifiable à toute personne qui n'a pas l'autorisation de les recevoir. Statistique Canada est tenu par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la statistique de protéger la confidentialité des renseignements. En 1998, en raison d'une demande de renseignements sur les clients présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de l'utilisation accrue du site Web de Statistique Canada par des clients du secteur privé et d'autres visiteurs, l'organisme élabora la Politique en matière de renseignements sur les clients afin de définir clairement ses pratiques en ce qui a trait aux renseignements sur les clients.

Conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui donnent aux particuliers le droit de connaître la raison et les fins pour lesquelles leurs renseignements personnels sont recueillis, l'organisme élabora la Politique d'information des répondants aux enquêtes en 1998. Statistique Canada s'assurait ainsi que les répondants étaient pleinement informés de l'utilisation prévue des renseignements qu'ils fournissaient, du pouvoir en vertu duquel une enquête donnée était menée, de la protection de la confidentialité de leurs réponses et de l'existence de toute entente de partage de données connexe.

Parmi les autres mesures prises par l'organisme pour éviter les atteintes non désirées à la vie privée, mentionnons l'instauration de la participation volontaire pour toutes ses enquêtes-ménages, à l'exception de l'Enquête sur la population active et du recensement, afin qu'une personne ait le choix de ne pas participer à une enquête si elle estime que sa vie privée s'en trouverait violée. L'organisme examine aussi attentivement les questions qu'il pose afin d'éviter toute atteinte réelle ou perçue à la vie privée ou, le cas échéant, de la traiter avec le plus grand soin.

En 2004, Statistique Canada retint les services de Lockheed Martin Canada, une entreprise de sécurité mondiale et d'aérospatiale, dans le cadre d'un processus d'appel d'offres ouvert pour un contrat de traitement des données d'essai du Recensement de 2006. En vertu des règles de l'Accord de libre-échange nord-américain, les entreprises canadiennes, américaines et mexicaines étaient autorisées à soumissionner à ce contrat. La population canadienne et les députés manifestèrent alors leurs préoccupations à l'égard du fait que la société mère américaine de Lockheed Martin Canada pourrait avoir accès à de l'information. Bien que l'entreprise n'eût pas accès aux résultats du recensement, par l'entremise du Centre des opérations des données ou de la base de données des réponses du recensement de l'organisme, Statistique Canada réduisit néanmoins la portée de la participation de l'entreprise pour apaiser les préoccupations du public. Le contrat fut révisé afin que l'entreprise ne soit plus responsable du traitement des données, mais qu'elle fournisse tout de même le matériel, les logiciels et les services d'impression et de soutien prévus au contrat. Toutes les opérations de traitement furent effectuées exclusivement par des fonctionnaires de Statistique Canada dans les locaux de l'organisme.

Modification de la Loi sur la statistique

Les spécialistes de la recherche historique et généalogique utilisent depuis longtemps les données historiques du recensement pour raconter les histoires d'autrefois et analyser la transformation des sociétés au fil du temps. En règle générale, les dossiers des recensements passés sont déclassifiés et transférés aux archives publiques aux fins de recherche. Par exemple, les dossiers des recensements de 1891 et de 1901 furent respectivement diffusés en 1983 et en 1993, 92 ans après leur collecte.

Cependant, en 1998, les dossiers du Recensement de 1906 ne furent pas diffusés comme prévu, car il s'agissait d'un recensement particulier limité aux « provinces du Nord-Ouest », soit le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta. Alors qu'il courtisait l'Alberta et la Saskatchewan pour qu'elles joignent la Confédération, le premier ministre de l'époque, sir Wilfrid Laurier, déclara que toutes les données du recensement recueillies demeureraient confidentielles. Le Recensement de 1906 permit de dresser un portrait de l'Ouest canadien à un moment clé de son développement : la Saskatchewan et l'Alberta avaient joint la Confédération l'année précédente, et la population de l'Ouest canadien était en pleine croissance. En fait, il y avait eu, selon le Recensement de 1906, une augmentation de 93 % de la population comparativement à cinq ans plus tôt. Conformément au règlement relevant de la loi statistique de l'époque (la Loi du recensement et des statistiques de 1905), un recenseur était tenu de garantir à une personne que ses renseignements ne seraient jamais diffusés et qu'elle seule pourrait y accéder. Fait intéressant, les instructions à l'intention des recenseurs laissaient entendre que ces dispositions en matière de confidentialité étaient destinées expressément aux recenseurs et qu'elles visaient à rassurer à la population au sujet des renseignements du recensement. Ces derniers ne seraient jamais communiqués, par exemple, aux percepteurs d'impôts. Rappelons que, en 1851, l'idée selon laquelle le recensement avait un lien direct ou indirect avec la fiscalité, voire avec la conscription, était répandue.

La Loi sur le Bureau fédéral de la statistique, rédigée en 1918 par Robert Hamilton Coats, consistait en grande partie en un regroupement de lois statistiques antérieures; ainsi, les dispositions précédentes en matière de confidentialité y étaient inscrites. Par conséquent, les recensements subséquents furent menés sous le régime d'une loi qui ne prévoyait aucune disposition en matière de déclassification et de diffusion. En fait, dans son avis juridique, le ministère de la Justice conclut que ces recensements ultérieurs avaient été menés sous le régime des dispositions modifiées de la Loi, qui garantissaient que l'information ne serait jamais communiquée à une autre personne. Il était donc possible qu'aucun dossier d'un autre recensement ne soit un jour diffusé.

En 1996, les chercheurs firent pression sur divers ministres, dont le ministre responsable de Statistique Canada et la ministre du Patrimoine canadien, ainsi que sur le statisticien en chef et les députés locaux afin qu'ils autorisent la diffusion de documents historiques. Le doute planait quant à la diffusion de ces dossiers en partie parce que la version la plus récente de la Loi sur la protection des renseignements personnels, soit celle de 1983, prévoyait une période d'attente de 92 ans à partir de la tenue d'un recensement pour la diffusion des dossiers. Toutefois, la Loi précisait également que, si d'autres lois prévoyaient des mesures de protection précises relatives à des dossiers personnels, les dispositions de ces autres lois prévalaient.

En 1999, pour lever le doute, le ministre responsable de Statistique Canada, John Manley, créa le Comité d'experts sur l'accès aux dossiers historiques du recensement. Le Comité devait donner des conseils impartiaux et éclairés au sujet des répercussions de la diffusion des dossiers du recensement sur les plans juridique et archivistique et sur la protection des renseignements personnels. Présidé par Richard Van Loon, recteur de l'Université Carleton, le Comité était formé de Lorna Marsden, rectrice et vice-chancelière de l'Université York; Chad Gaffield, professeur à l'Université d'Ottawa; John D. McCamus, professeur à l'Osgoode Hall Law School; et Gérard La Forest, juge de la Cour suprême du Canada à la retraite. Le Comité conclut, dans son rapport de juin 2000, que l'intention n'avait jamais été d'assujettir les dossiers du recensement à une garantie de confidentialité perpétuelle et que le temps écoulé dissipait les préoccupations des répondants concernant la protection de leur vie privée. Selon lui, après une période suffisante, soit 92 ans, l'accès à ces dossiers par le public prévalait. Le Comité recommanda également que la population canadienne soit informée du fait que la garantie de confidentialité à l'égard de tous les futurs recensements était valide pour 92 ans seulement. Après avoir examiné le rapport du Comité, le ministère de la Justice réévalua son avis antérieur et estima que la diffusion des dossiers des recensements de 1906, de 1911 et de 1916 était effectivement possible, même sans modification à la Loi sur la statistique. Il recommanda tout de même de modifier celle-ci pour en améliorer la clarté et pour autoriser la diffusion future des données du Recensement de 1921 et des suivants. Les dossiers du Recensement de 1906 furent remis aux Archives nationales du Canada en 2003.

À l'époque, le commissaire à la protection de la vie privée s'opposait à la diffusion des dossiers du recensement et à leur transfert aux Archives nationales du Canada. En outre, Statistique Canada craignait que la diffusion des dossiers des recensements passés ait une incidence négative sur le système statistique, d'autant plus que la tenue du Recensement de 2001 était imminente. L'organisme était d'avis que la participation au recensement pourrait être compromise. Cette inquiétude était corroborée par les résultats d'une recherche sur l'opinion publique entreprise en 2000, qui laissaient entendre que la population désapprouvait les modifications rétroactives aux dispositions sur la confidentialité de la Loi et qu'elle était donc moins susceptible de répondre au prochain recensement ou de donner des réponses exactes.

Au début des années 2000, un certain nombre de projets de loi furent présentés dans le but d'éliminer les ambiguïtés juridiques de la Loi sur la statistique. Après deux projets de loi qui se soldèrent par un échec, le projet de loi S-18 reçut la sanction royale en 2005. Celui-ci proposait de permettre la déclassification et le transfert aux archives des dossiers de recensement recueillis entre 1910 et 2005 après que 92 ans se furent écoulés. Le projet de loi proposait également d'imposer, à compter du Recensement de 2006, une exigence selon laquelle chaque personne devait donner son consentement pour que soient diffusés, 92 ans après la tenue du recensement, les renseignements la concernant. Cette dernière disposition fut jugée nécessaire pour atténuer le risque que la diffusion des dossiers des recensements passés soit perçue comme un non-respect de la garantie de confidentialité donnée par le gouvernement et ainsi éviter de compromettre la réponse au recensement. Le projet de loi prévoyait également un examen de l'application de cette exigence pour évaluer la réaction de la population à cet égard et pour déterminer si d'autres changements s'imposaient. En 2017, l'obligation de demander le consentement fut éliminée dans le cadre d'une modernisation de la Loi.

Des changements au chapitre de la protection de la vie privée dans le Programme du recensement

En 1991, même si Statistique Canada garantissait la confidentialité des renseignements, les répondants exprimèrent des préoccupations quant au fait que les questionnaires de recensement étaient reçus et examinés par un représentant local du recensement qui pouvait très bien être un voisin. Pour dissiper les craintes, l'organisme, lors du Recensement de 1996, mena un essai dans l'Est de l'Ontario : les répondants avaient la possibilité d'envoyer leur questionnaire rempli par la poste à un bureau de district plutôt que de le remettre à un représentant local du recensement. Par la suite, tout suivi éventuel était fait par téléphone par des intervieweurs anonymes. Cette méthode fut toutefois jugée trop risquée sur le plan opérationnel pour être employée à l'échelle nationale en 2001. Elle finit néanmoins par être adoptée en 2006.

En fait, le Recensement de 2006 comportait un certain nombre de changements importants qui amélioraient la protection de la vie privée. Par exemple, une nouvelle option de réponse Internet fut mise en place, et 2,26 millions de ménages s'en prévalurent. De plus, grâce à l'adoption de la technologie de reconnaissance automatique des caractères, Statistique Canada put traiter lui-même toutes les déclarations au centre de traitement des données, alors que, auparavant, l'Agence du revenu du Canada était chargée de la saisie manuelle de toutes les réponses du recensement. Une liste principale des logements pour l'ensemble du Canada fut également créée, et l'organisme envoya des questionnaires par la poste à 73 % d'entre eux. En outre, les agents recenseurs locaux n'avaient généralement plus besoin d'effectuer des vérifications manuelles et un suivi auprès des répondants, car le suivi était dorénavant fait par interview téléphonique assistée par ordinateur à partir de trois centres d'appels. Ainsi, le nombre de personnes requises sur le terrain passa de 50 000 à seulement 27 000.

Assouplissement du programme en raison de la pénurie de main-d'œuvre

Bien que Statistique Canada eût besoin de moins de personnel sur le terrain que prévu pour le Recensement de 2006, l'embauche et le maintien en poste du personnel posèrent un défi. En effet, l'organisme n'arriva à embaucher qu'environ 17 000 personnes en raison de la saturation du marché du travail dans les centres urbains, particulièrement dans de nombreuses régions de l'Alberta. Celle-ci se trouvait alors au cœur de la période de croissance économique la plus forte jamais enregistrée par une province. En fait, en seulement trois ans (de 2002 à 2005), son produit intérieur brut en dollars courants connut une croissance de 43 %. La province affichait les salaires les plus élevés au Canada, ce qui entraîna des pénuries croissantes de main-d'œuvre et de logements. Selon les données du Recensement de 2006, la population de l'Alberta enregistra une croissance de 10,6 % par rapport à 2001, un taux correspondant à près du double du taux national. Par conséquent, l'organisme prolongea la période de collecte et envoya des membres du personnel, dont des employés permanents de la Région du Centre, dans diverses régions pour pallier les pénuries. Il réduisit et cibla également les opérations de suivi afin de gérer les répercussions financières.

La genèse de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

En 2002, une nouvelle politique pangouvernementale exigea de toutes les institutions fédérales qu'elles élaborent et tiennent à jour des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée visant à évaluer la conformité des programmes et des services aux exigences en matière de protection de la vie privée. Il s'agissait d'évaluer les risques en matière de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité associés à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements, puis d'élaborer des mesures d'atténuation pour éviter ou réduire ces risques. En conséquence, Statistique Canada forma le Groupe d'examen des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et lui donna le mandat d'élaborer une politique propre à l'organisme afin de satisfaire aux exigences de la nouvelle politique. En 2005 furent achevées la politique ainsi qu'une évaluation générique portant sur la majorité des collectes de données d'enquête entreprises par l'organisme en vertu de la Loi sur la statistique.

Un péché mortel

En janvier 2006, dans son allocution annuelle à tout le personnel, Ivan Fellegi souligna l'importance de la confidentialité au sein de l'organisme en rappelant au personnel que Statistique Canada ne pouvait commettre qu'un seul péché mortel : celui de ne pas protéger les renseignements des répondants.

En raison de l'augmentation de l'utilisation des ordinateurs et de la capacité de traitement, conjuguée à la croissance du nombre de demandes d'accès aux microdonnées présentées afin de conduire des recherches plus poussées, il devint beaucoup plus difficile qu'auparavant d'assurer la confidentialité des renseignements. L'organisme, qui souhaitait diffuser le plus de données possible, devait tout de même continuer de protéger la confidentialité des particuliers et des entreprises.

À l'automne 2005, Statistique Canada mit sur pied un groupe de travail composé de cadres intermédiaires dont le mandat était de proposer des mesures pour sensibiliser durablement les fonctionnaires à leurs responsabilités à l'égard de la confidentialité des renseignements. Le groupe de travail recommanda d'adopter à l'échelle de l'organisme un programme de sensibilisation à la confidentialité, lequel consistait en une première formation par ordinateur obligatoire à effectuer au cours des trois premiers mois d'emploi. Une formation semblable, associée au renouvellement des cartes d'identité des fonctionnaires tous les trois ans, était offerte au personnel permanent. Le rôle de coordonnateur de la sensibilisation à la confidentialité, qui consistait à superviser toutes les activités liées à la sensibilisation à la confidentialité, fut confié au directeur de la Division des services d'accès et de contrôle des données. Une page fut créée dans le Réseau de communications internes afin d'offrir un accès centralisé à l'information sur la confidentialité, notamment aux pratiques exemplaires et aux responsabilités à cet égard. En outre, de nouvelles procédures au sujet de l'administration du serment de discrétion furent adoptées, et les directeurs devaient désormais faire prêter le serment aux fonctionnaires dès leur première journée de travail. De plus, on rappelait à toutes les personnes qui quittaient l'organisme qu'elles étaient tenues de respecter le serment toute leur vie.

Nouvelle option de réponse en ligne, Recensement de 2006
Des employées devant un kiosque pour le recrutement du Recensement de 2006, Montréal, 2005

Les initiatives de la direction

Statistique Canada navigue entre les écueils budgétaires

Un des défis constants de tout organisme statistique centralisé est d'allier les nombreux signes de la demande des utilisateurs au cadre budgétaire du gouvernement. Il s'agit d'une tâche particulièrement difficile en période de réduction budgétaire. En effet, de 1985 à 1995, Statistique Canada vit son personnel diminuer de 10 % en raison d'une réduction des effectifs, laquelle s'ajoutait à la réduction de 20 % survenue à la fin des années 1970. Pour passer au travers de cette période houleuse, l'organisme s'appuya sur des méthodes de planification rigoureuses qu'il n'avait cessé de perfectionner depuis la mise en œuvre du processus de planification intégrée au début des années 1980. Au milieu des années 1990, le processus comprenait la préparation de rapports annuels sur chaque programme, l'examen et la mise à jour des priorités et des orientations stratégiques à long terme (cinq ans), la planification opérationnelle, l'examen de propositions précises et la prise de décisions à leur sujet. Le processus fut également combiné à une présentation annuelle au Conseil du Trésor portant sur les besoins en ressources pour les trois années à venir, appelée le plan opérationnel pluriannuel.

À la fin des années 1980, le processus de planification intégrée fut désormais appelé le processus de planification à long terme. Une fois les rapports annuels sur les programmes présentés au printemps, chaque secteur procédait à un examen officiel des priorités et des orientations stratégiques au cours de l'été. Par la suite, une conférence sur la planification stratégique se tenait à l'automne, au cours de laquelle des plans à long terme étaient présentés. Par exemple, des propositions de nouvelles initiatives et des possibilités de gains d'efficacité étaient proposées. Les programmes les moins prioritaires étaient cernés aux fins de réduction ou d'annulation possibles. La planification des ressources humaines et des activités était prise en compte afin que les décisions soient prises en fonction de tous les besoins en ressources et de tous les risques. Les propositions étaient ensuite examinées, et le Comité de la planification intégrée prenait les décisions définitives quant aux priorités stratégiques au cours de la nouvelle année. En 2011, le processus de planification à long terme céda sa place au Processus intégré de planification stratégique, lequel prolongeait l'horizon de planification à 10 ans et continuait d'orienter et de rationaliser à la fois les priorités en matière de planification stratégique et l'affectation des ressources de l'organisme.

Une solution collaborative en matière d'orientation stratégique

En 1995, la greffière du Conseil privé, Jocelyne Bourgon, mit sur pied neuf groupes de travail dirigés par des sous-ministres pour examiner diverses questions cernées dans le cadre des examens des programmes. Ivan Fellegi présidait le Groupe de travail sur le renforcement des services d'élaboration des politiques du gouvernement fédéral, chargé d'examiner la capacité d'élaboration de politiques du Canada et de recommander des améliorations. Le groupe produisit un rapport publié en décembre 1996, communément appelé rapport Fellegi. L'un des thèmes du rapport était « le besoin de se pencher davantage sur les questions stratégiques et à plus long terme, y compris les grands enjeux fonctionnels communs à plusieurs ministères et l'amélioration des tribunes interministérielles où sont traitées ces questions ». En fait, tous les groupes de travail soulignèrent la nécessité d'une intégration horizontale. Ces travaux menèrent à la création, en 1996, du Secrétariat de la recherche sur les politiques (rebaptisé par la suite le Projet de recherche sur les politiques) au Bureau du Conseil privé afin de favoriser la collaboration dans l'ensemble de la fonction publique et de cerner les principaux enjeux liés au programme de politiques du gouvernement. Au départ, il s'agissait d'un comité interministériel formé des sous-ministres adjoints de plus de 30 ministères et organismes.

En 1998, le rôle du Projet de recherche sur les politiques passa de facilitateur à chef de file dans les projets de recherche horizontaux. Le Projet de recherche sur les politiques contribua à la collaboration horizontale en matière de recherche, notamment en faisant preuve de leadership au sein d'un nouveau comité interministériel appelé le Groupe de données pour la recherche sur les politiques. Le groupe était composé de membres d'environ 25 ministères et organismes centraux chargés de l'établissement de politiques et il se concentrait sur la détermination des lacunes statistiques et des domaines de collaboration possibles dans les secteurs stratégiques horizontaux prioritaires. Le groupe gérait un fonds spécial de capital de risque d'environ 20 millions de dollars par année qui était destiné aux projets statistiques expérimentaux ayant une durée de vie établie. Ces projets seraient financés pendant quatre ans à la condition que, s'ils s'avéraient une réussite, un ministère chargé de l'établissement de politiques les financerait à plus long terme, sans quoi ils seraient abandonnés. Le groupe dressa donc une liste des projets de données prioritaires en vue de l'élaboration des données par Statistique Canada dans le cadre de ce que l'organisme a appelé l'initiative Lacunes statistiques II. Le groupe offrait une tribune importante pour la collaboration et le partage de fonds pour des projets d'intérêt commun et facilitait l'établissement des priorités.

Une partie du financement de l'initiative Lacunes statistiques II pour l'exercice 1998-1999 servit au financement continu du Programme de la statistique de l'environnement (dont le financement provenait jusqu'alors du Plan vert) et d'autres travaux de développement. Chaque projet financé par l'initiative Lacunes statistiques II relevait d'un ministère responsable, avec qui l'organisme signait un protocole d'entente. Parmi les principaux projets financés par l'initiative, mentionnons la nouvelle Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada, l'Enquête sur la sécurité financière, l'investissement dans la statistique de l'environnement et de l'éducation, la collecte de renseignements sur les crimes motivés par la haine et sur la diversité au sein du système de justice canadien, l'Enquête sur le milieu de travail et les employés, l'indice des coûts de main-d'œuvre, le rapprochement et l'amélioration des données sur le commerce international de marchandises, l'investissement dans la statistique des sciences et de la technologie, et la collecte de renseignements sur la portée et l'utilisation des communications et du commerce sur Internet.

Allégement des pressions budgétaires grâce aux initiatives de rationalisation stratégique

En septembre 2002, afin d'alléger les pressions budgétaires croissantes, Statistique Canada lança six initiatives de rationalisation stratégique dans le but de réaliser des gains d'efficacité au chapitre des opérations à l'échelle de l'organisation. Ces pressions découlaient entre autres de l'augmentation des coûts liés aux déplacements sur le terrain et aux avantages sociaux des fonctionnaires; pourtant, le budget de l'organisme n'avait pas été accru pour compenser cette augmentation. De plus, l'organisme avait connu une croissance de 20 % au cours des cinq années précédentes. Dans le cadre de ces initiatives, un regard critique fut posé sur les processus qui ajoutaient relativement peu de valeur aux produits et sur les activités qui pouvaient être réalisées à un niveau moins détaillé ou moins complexe. Furent également étudiées les possibilités d'utiliser des données d'entrée moins coûteuses, par exemple en augmentant l'utilisation des données administratives au lieu des données d'enquête. L'objectif était de retourner au rythme plus normal qui existait avant l'expansion rapide des cinq années précédentes.

Les principales initiatives furent la tenue d'un examen des enquêtes sur les entreprises afin de trouver des gains d'efficacité à réaliser au chapitre des opérations et des processus, l'augmentation de l'utilisation des données fiscales afin de réduire le fardeau des répondants et les coûts, l'amélioration et l'augmentation de l'utilisation de l'interview téléphonique assistée par ordinateur pour simplifier la collecte des données des enquêtes-ménages, un examen du cycle de remplacement des postes de travail, et une restructuration des bureaux régionaux. Au printemps 2003, l'organisme commença à regrouper les frais généraux de gestion et d'administration de ses bureaux régionaux de sorte à répartir les directeurs régionaux et une partie de leur personnel administratif en trois régions, à savoir l'Est, le Centre et l'Ouest. Les neuf bureaux demeurèrent ouverts, et les opérations de première ligne restèrent essentiellement les mêmes. Certaines activités furent toutefois réorganisées pour équilibrer la charge de travail et le personnel entre les trois régions.

En 2004, l'organisme entra dans une période de resserrement financier accru en raison des compressions budgétaires et des nouvelles conventions collectives. Le gouvernement demanda aux ministères de présenter des propositions pour éliminer leurs programmes les moins prioritaires afin de réduire leurs budgets de fonctionnement de 5 %, un délestage qui serait échelonné sur trois ans. En prévision des décisions budgétaires, Statistique Canada poursuivit ses initiatives de rationalisation stratégique qui, dans ce nouvel environnement, devaient maintenant aller au-delà des gains d'efficacité. L'organisme réduisit également ses efforts de recrutement au minimum et examina des programmes statistiques qu'il lui serait possible d'éliminer s'il le fallait. En raison de son taux de roulement annuel d'environ 4 %, l'organisme était déterminé à atteindre sa cible de réduction des niveaux de dotation sans devoir recourir à des mises à pied. Il prévoyait de réaliser ses réductions grâce au roulement du personnel, à la réaffectation et à la formation, d'autant plus que la charge de travail importante associée au Recensement de 2006 allait bientôt offrir d'autres possibilités d'absorption du personnel.

Dans le cadre d'un nouveau mandat consistant à mener des examens cycliques de la gestion des dépenses de tous les ministères, organismes et programmes, le Conseil du Trésor entreprit un important examen de l'organisme de juin 2003 à novembre 2004. L'organisme se vit attribuer des notes excellentes pour ses pratiques globales de gestion, notamment au chapitre de la planification, des ressources humaines et des finances. Dans son examen, le Conseil du Trésor souligna également l'accent que mettait l'organisme sur la pertinence, ainsi que sa marge de manœuvre limitée en matière de réaffectation budgétaire ou de nouvelles demandes d'information en raison de ses obligations législatives, réglementaires et contractuelles. Il encouragea l'organisme à poursuivre ses efforts en vue d'établir des voies de communication avec d'autres ministères et organismes et il formula les deux recommandations suivantes : l'élaboration par le Conseil du Trésor d'un processus de financement plus cohérent et plus opportun pour le Recensement de la population et une participation plus précoce du Cabinet à l'égard de la portée et du budget global du recensement.

L'examen des dépenses du gouvernement finit par exempter l'organisme des compressions budgétaires, et l'embauche reprit en 2006. Toutefois, un nouvel examen budgétaire, l'Examen stratégique des programmes de 2007, effectué par un groupe d'experts l'année suivante provoqua d'autres remous. Les programmes visés par des exigences prévues par la loi et ceux qui comportaient des ententes avec les provinces furent exemptés de la portée de l'examen. Le comité classa les programmes de l'organisme en fonction de leur degré d'utilité établi pour l'intérêt public. Certains de ces programmes avaient été créés à la suite de l'initiative Lacunes statistiques II, et d'autres étaient propres à certains ministères chargés de l'établissement de politiques. En 2007, le financement de l'initiative Lacunes statistiques II fut renouvelé pour quatre ans, sous réserve du résultat de l'examen.

Le groupe d'experts recommanda, dans sa conclusion de l'Examen stratégique des programmes, une réduction budgétaire de 21,5 millions de dollars. Par conséquent, cinq enquêtes furent abandonnées, le cycle de deux ans de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes fut réduit à un cycle de trois ans, le rapport annuel sur les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement fut abandonné, et le fonds d'investissement du Groupe de données pour la recherche sur les politiques fut réduit de 80 %, ce qui laissait 2,4 millions de dollars par année pour les nouveaux projets. La plupart des projets financés par le fonds à l'époque furent abandonnés au cours des trois années suivantes selon leur calendrier. Quelques-uns des projets, jugés essentiels au système statistique national, continuèrent d'être financés.

Restructuration des bureaux régionaux

Les nouvelles initiatives menées au début des années 2000 entraînèrent une augmentation des besoins en matière de collecte. Une nouvelle enquête sur la santé se révéla particulièrement ardue, d'une part parce qu'il s'agissait d'une entreprise colossale, et d'autre part parce qu'elle était menée parallèlement à d'autres enquêtes importantes comme l'Enquête sur la population active, la nouvelle Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada et l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes. Un remaniement essentiel des activités de collecte et une restructuration majeure furent donc effectués pour libérer le personnel d'interview sur le terrain. La plus grande partie des opérations de collecte sur le terrain associées à l'Enquête sur la population active fut transférée aux centres d'interview téléphonique assistée par ordinateur des bureaux régionaux. De plus, la responsabilité à l'égard des enquêtes-entreprises annuelles et trimestrielles, qui incombait auparavant aux bureaux régionaux, fut confiée à la Division des opérations et de l'intégration au bureau central. En outre, les enquêtes-entreprises mensuelles furent regroupées dans les bureaux régionaux de Montréal, de Toronto et d'Edmonton. Un nouveau centre d'interview téléphonique assistée par ordinateur fut ouvert à Sherbrooke, au Québec, et le bureau régional de Sturgeon Falls fut agrandi. Des plans visant à accroître la capacité furent également préparés, mais ils ne furent pas requis. En fait, pendant l'exercice 2007-2008, Statistique Canada ferma les centres d'appels de Montréal et de Vancouver, en grande partie en raison de la diminution de la charge de travail associée aux enquêtes depuis l'exercice 2001-2002, mais aussi dans le cadre des efforts de regroupement et de restructuration visant à réduire les frais généraux de collecte.

Un accent renouvelé sur la qualité

En 1997, le Bureau du vérificateur général effectua une vérification de la gestion de la qualité des données qui raviva l'accent mis par l'organisme sur la qualité. En prévision de la vérification, Statistique Canada résuma ses pratiques de gestion de la qualité dans son Cadre d'assurance de la qualité, lequel décrivait la qualité des données selon six dimensions, soit l'exactitude, la pertinence, l'actualité, l'accessibilité, l'intelligibilité et la cohérence. L'organisme utilisait ce cadre pour évaluer quatre de ses programmes en vue de la vérification, après laquelle le Bureau du vérificateur général recommanda que le cadre soit appliqué à l'ensemble du programme statistique. En janvier 2003, une équipe d'experts du Fonds monétaire international se présenta à Statistique Canada pour évaluer la conformité du Canada à la Norme spéciale de diffusion des données. Cette nouvelle norme, établie par le Fonds monétaire international en 1996 dans le sillage de la récente crise financière, était un guide pour les pays qui diffusaient des données économiques et financières au public. Elle couvrait plusieurs dimensions de la qualité et prescrivait des règles comportementales fondamentales pour les organismes statistiques. Dans son évaluation, l'équipe d'experts conclut que le Cadre d'assurance de la qualité de l'organisme était bien détaillé et qu'il s'agissait d'un exemple efficace de pratique d'assurance de la qualité.

Le Bureau du vérificateur général recommanda également l'adoption d'un mécanisme d'établissement de rapports à l'échelle de l'organisme. Compte tenu de cette recommandation, l'organisme mit en place un mécanisme officiel et intégré de production de rapports sur les programmes, par l'entremise duquel les secteurs de programme rendaient compte de la pertinence, de la qualité, des coûts, de la gestion des ressources humaines et de l'orientation stratégique de leur programme respectif. Ce mécanisme comprenait un examen quadriennal approfondi et un rapport bisannuel plus court sur le rendement, l'orientation et toute proposition de changement entre deux examens. De plus, le Bureau du vérificateur général avait constaté, entre autres choses, que l'information que l'organisme fournissait au public sur la qualité de ses statistiques était incohérente. Statistique Canada proposa donc de créer un secrétariat de la qualité qui aurait le mandat de surveiller, au nom du Comité des méthodes et des normes, l'information fournie aux clients au sujet de la qualité des produits statistiques. Le Secrétariat de la qualité fut ainsi créé en 2000 pour élaborer et appuyer certaines des principales politiques et pratiques de gestion de la qualité de l'organisme, pour élaborer et gérer des examens de gestion de la qualité et pour fournir aux programmes des conseils sur la gestion de la qualité.

À la fin des années 1990, compte tenu de l'utilisation accrue des bases de données électroniques, l'organisme commença à investir des ressources dans l'élaboration de métadonnées pour les utilisateurs de données, dont des détails sur les concepts sous-jacents, la méthodologie de collecte et les limites des données. Le processus reposait sur deux priorités fondamentales : premièrement, la nouvelle base de données devait être détaillée, et, deuxièmement, elle devait être axée sur les besoins d'information réels des clients plutôt que sur ceux qui étaient présumés par l'organisme. La Base de métadonnées intégrée (communément appelée BMDI) fut donc mise en œuvre en novembre 2000. Elle était initialement assortie de documents décrivant les sources de données et les méthodes utilisées. Elle fut par la suite élargie pour inclure les définitions des concepts et des variables utilisées dans les programmes statistiques.

En 2005 et en 2006, trois erreurs graves furent découvertes après la diffusion des données, la plus grave ayant trait à l'Indice des prix à la consommation (IPC). Conformément à une pratique de longue date, Statistique Canada ne révise jamais l'IPC, ce qui rend celui-ci très utile aux personnes qui associent ou indexent divers contrats à ses fluctuations au fil du temps. Autrement dit, l'organisme ne peut laisser passer aucune erreur. Puisque l'IPC est utilisé pour rajuster les tranches d'imposition du revenu chaque année en fonction de l'inflation, de même que les paiements de pension, les contrats de travail, les augmentations de loyer et les gros contrats financiers comme les émissions d'obligations et de débentures des administrations publiques et du secteur privé, les conséquences possibles d'une erreur peuvent avoir une portée et une incidence colossales.

Cinq ans plus tôt, une erreur de programmation avait été commise lorsqu'une nouvelle méthodologie avait été adoptée pour l'indice des prix de l'hébergement des voyageurs. Selon les estimations, cette erreur entraîna une sous-estimation de la variation moyenne annuelle de l'IPC de 0,1 % par année de 2001 à 2005. L'erreur fut corrigée pour les années à venir, mais l'IPC ne fut pas révisé de façon rétroactive. Par conséquent, quand l'erreur fut découverte, la croissance mesurée de l'IPC était de 0,5 % inférieure à ce qu'elle aurait dû être au cours de cette période.

Lorsque l'organisme découvrit l'erreur en 2005, il ne fit pas immédiatement preuve de transparence. Il admit plutôt, dans une note de bas de page de deux phrases dans une publication mensuelle de juillet 2005, qu'il y avait eu un écart, mais il ne fit pas explicitement mention d'une erreur, ce qui fut interprété comme une tentative de minimiser l'importance de la situation. L'affaire causa beaucoup d'embarras à l'organisme lorsqu'elle fut étalée au grand jour un mois plus tard. D'aucuns disaient même qu'il s'agissait de l'erreur la plus importante de l'histoire de Statistique Canada. L'erreur et la façon dont l'organisme géra la situation firent l'objet d'une vaste couverture dans les médias et au Parlement. Les députés et les ministères reçurent d'innombrables lettres de protestation à ce sujet.

Statistique Canada, jusqu'alors fier de ses pratiques d'assurance de la qualité des données, surtout après avoir mis en place le Cadre d'assurance de la qualité et le Secrétariat de la qualité, fut très ébranlé par la situation. Un groupe de travail sur l'assurance de la qualité, dirigé par un comité de directeurs généraux, fut mis sur pied pour effectuer un examen exhaustif afin de cerner les faiblesses au chapitre de l'assurance de la qualité, de même que les facteurs sous-jacents, et de déterminer les pratiques exemplaires qui devaient être suivies pour tous les programmes de l'organisme. L'examen, amorcé en septembre 2006, couvrait neuf des programmes les plus importants, soit l'Enquête sur la population active, l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail, l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, l'IPC, le commerce international, le Produit intérieur brut par industrie, les Comptes nationaux des revenus et dépenses, la productivité du travail, et la balance des paiements. Par la suite, un dixième programme, celui de la diffusion et des communications, vint s'ajouter à la liste, car l'examen portait sur l'exactitude de l'exécution des programmes, en particulier aux étapes ultérieures. Comme il fallait procéder à l'examen dans un délai de quatre mois, 10 équipes distinctes furent formées.

En février 2007, les progrès suivants avaient été accomplis : les secteurs dans lesquels des investissements supplémentaires permettraient de renforcer les pratiques d'assurance de la qualité avaient été cernés, et des pratiques exemplaires avaient été établies et communiquées aux autres programmes. Les résultats et les mesures prises furent diffusés dans Le Quotidien le 4 juin 2007. L'une des recommandations de l'examen consistait en l'élaboration d'un plan d'intervention prévoyant les procédures normalisées à suivre en cas d'incident relatif à la qualité des données. Par conséquent, depuis l'exercice 2006-2007, le Secrétariat de la qualité surveille les modifications apportées au Quotidien en ce qui concerne les corrections après diffusion et les corrections avant diffusion (apportées dans les 24 heures précédant la diffusion). L'organisme mena également un exercice de formation à grande échelle sur l'assurance de la qualité, lequel était obligatoire pour tout le personnel à l'échelon des chefs de sous-section et aux échelons supérieurs qui participait à la production des données.

L'organisme tira des leçons précieuses de l'affaire. Outre le fait de faire preuve de vigilance lorsqu'il apportait des changements à ses programmes ou à ses pratiques d'assurance de la qualité, Statistique Canada se rappela la nécessité de communiquer de façon transparente, de reconnaître ouvertement ses erreurs et d'expliquer la situation le cas échéant. Cette affaire façonna définitivement la culture de l'organisme.

En 2006, une nouvelle orientation pangouvernementale sur le renforcement de la surveillance et de la responsabilisation donna lieu à une révision de la Politique sur la vérification interne du gouvernement. Par conséquent, l'organisme investit des fonds pour harmoniser sa fonction de vérification interne avec les exigences de cette nouvelle politique. En effet, en vue de l'entrée en vigueur de la nouvelle politique en avril 2009, Statistique Canada devait d'une part former un comité de vérification composé de membres expérimentés et compétents provenant en grande partie de l'extérieur de la fonction publique et d'autre part produire des états financiers vérifiables. Ainsi, en 2009, Statistique Canada créa le Comité ministériel de vérification, composé de trois membres indépendants de l'extérieur de la fonction publique ainsi que d'un dirigeant principal de la vérification relevant directement du statisticien en chef. Le nouveau comité avait le mandat de fournir au statisticien en chef des recommandations et des conseils indépendants et objectifs ainsi qu'une assurance à l'égard de la pertinence des cadres de contrôle et de reddition de comptes de l'organisme.

Modernisation de la fonction publique

En 2001, à la suite de la publication d'un certain nombre de rapports influents, dont un rapport du vérificateur général publié en 2000 qui critiquait le manque de souplesse de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique, le gouvernement annonça dans le discours du Trône son engagement à l'égard du changement. En outre, le Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fut créé. Un nouveau modèle fut élaboré, et, en novembre 2003, la Loi sur la modernisation de la fonction publique fut adoptée. La Loi, présentée comme le plus important changement à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique en plus de 35 ans, entra en vigueur au cours des deux années suivantes. L'adoption de cette loi mena à la création et à la révision d'importants textes législatifs. Mentionnons, entre autres, la création de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique afin de régir la dotation, l'emploi et les activités politiques; la création de la Loi concernant les relations de travail au sein de la fonction publique afin d'aborder les relations de travail, la négociation des conventions collectives et le règlement des différends connexes; la modification de la Loi sur la gestion des finances publiques afin d'aborder les pouvoirs et la responsabilité; et la modification de la Loi sur le Centre canadien de gestion, plus tard renommée la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, pour aborder l'apprentissage et le perfectionnement. Cette vaste réforme de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique modifia la façon dont le gouvernement embauchait, gérait et soutenait les fonctionnaires. Le gouvernement modernisa ainsi son système de dotation, favorisa de meilleures relations patronales-syndicales et mit en œuvre une approche plus intégrée de l'apprentissage en créant la nouvelle École de la fonction publique du Canada.

À Statistique Canada, le Comité directeur supérieur de la dotation assuma la responsabilité de la réalisation des changements nécessaires au sein de l'organisme, tandis que des groupes de travail de la direction, des syndicats et des ressources humaines furent formés pour élaborer des stratégies, des politiques et des procédures. L'un des changements découlant de la nouvelle Loi concernant les relations de travail au sein de la fonction publique à Statistique Canada fut l'abandon des griefs internes officiels en faveur d'une autre méthode de règlement des différends avant que ceux-ci ne deviennent des plaintes officielles. Pour ce faire, l'organisme et les syndicats locaux élaborèrent en collaboration une politique et des procédures pour mettre en place un nouveau système de gestion informelle des conflits afin d'aider les fonctionnaires à faire face aux situations difficiles et à les résoudre.

La nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique, quant à elle, reposait davantage sur des valeurs que sur des règles. Ainsi, les candidats à un concours n'étaient plus classés; les employeurs n'avaient donc plus à nommer les candidats dans l'ordre dans lequel ils avaient été classés. Un bassin de candidats qualifiés était plutôt établi, à partir duquel n'importe qui pouvait être sélectionné.

Un nouveau programme de gestion du rendement fut également lancé en raison d'un sentiment qui perdurait depuis longtemps chez les cadres supérieurs, à savoir que l'organisme pourrait faire mieux pour établir des objectifs explicites pour les fonctionnaires et pour évaluer leur rendement de façon honnête et équitable. Comme il est mentionné au chapitre 2, le processus de l'organisme dans les années 1970 était plutôt exigeant en main-d'œuvre et donc coûteux, les superviseurs étant tenus de remplir des formulaires détaillés chaque année. Bon nombre estimaient que ce processus était inefficace. Cet exercice fut par la suite remplacé par un exercice moins administratif qui favorisa des discussions plus franches et directes entre les employés et les superviseurs. À la fin des années 1990 et au début des années 2000, cette méthode s'essouffla peu à peu, et beaucoup estimèrent qu'il était temps de la renouveler. C'est ainsi que fut créé, en 2005, le nouveau Comité directeur de la gestion du rendement, qui était chargé d'évaluer les pratiques de gestion du rendement. Le nouveau programme permit d'accroître le soutien aux gestionnaires pour le traitement des cas de mauvais rendement et d'améliorer le processus d'établissement des objectifs, d'évaluation et de rétroaction pour les employés. Un nouveau cours pour les superviseurs intitulé « Amélioration du rendement des employés » fut élaboré, et la capacité des ressources humaines fut accrue afin d'aider les superviseurs à gérer les cas de gestion du rendement. Un site de gestion du rendement fut également lancé sur le réseau interne.

Un accent accru sur l'analyse

Ivan P. Fellegi donne une entrevue à SCAN, 1997

L'accent mis par l'organisme sur l'analyse allait de pair avec celui que mettait le gouvernement sur l'élaboration de politiques fondées sur des données quantitatives. Il y a plus de 20 ans, Ivan Fellegi soulignait, dans le numéro spécial de 1997 de Scan, que, « du point de vue du Bureau, le virage le plus important a été la reconnaissance accrue de l'importance de la "prise de décisions fondées sur les résultats", une expression de plus en plus populaire dans ce domaine. Cela signifie que les décisions devraient être prises à la lumière de renseignements pertinents et exacts plutôt qu'en fonction d'intuitions ou de théories dépassées [...] » Les propos du statisticien en chef font s'évanouir les derniers doutes quant au fait que rien ne change ou que le passé est garant de l'avenir. La tension permanente qui existe entre le besoin de publier rapidement une analyse sur un sujet pertinent en matière de politique et le besoin de veiller à l'objectivité des analyses est un combat de tous les instants pour un organisme statistique. Parfois, même le choix du sujet de l'analyse peut être considéré comme une décision subjective, et cela s'applique aussi à la recherche effectuée dans les centres de données de recherche de l'organisme par des non-fonctionnaires. Pour pouvoir utiliser les données conservées dans les centres de données, il faut se concentrer sur un domaine d'étude qui pourrait vraisemblablement être abordé par Statistique Canada.

L'établissement de CDR fut l'une des méthodes mises en place par Statistique Canada pour encourager les chercheurs en sciences sociales à utiliser les données canadiennes. Un autre moyen fut la mise en place d'un nouveau programme de bourses, dans le cadre duquel, chaque année, environ huit bourses étaient accordées à de jeunes chercheurs et chercheuses, ce qui leur donnait l'occasion de travailler à des projets de doctorat ou de postdoctorat au sein de l'organisme. Ces programmes remportèrent un franc succès; les chercheurs firent de plus en plus équipe avec Statistique Canada, même à l'extérieur du programme. Au fil des ans, d'autres initiatives furent entreprises pour promouvoir la recherche et l'analyse. Par exemple, en 1999, l'organisme commença à offrir aux étudiants et aux étudiantes au doctorat une allocation de recherche pour leur permettre d'accéder aux données des enquêtes longitudinales afin de promouvoir dans le milieu de la recherche non seulement l'organisme dans son ensemble, mais aussi la valeur de ces nouvelles enquêtes sociales.

L'an 2000 marqua la naissance d'une idée. Il s'agissait de l'Institut de recherche économique, qui avait pour but d'inciter les chercheurs à utiliser des microdonnées sur les entreprises dans le cadre de leurs travaux, à l'instar des centres de données de recherche pour les fichiers sociaux. Les questions de confidentialité qui s'appliquent aux données sur les entreprises diffèrent grandement de celles associées aux données sur les ménages en ce sens qu'il est pratiquement impossible de dissimuler une très grande entreprise dans un ensemble de données. En revanche, les ménages ont tendance à être plus semblables, plus nombreux et plus faciles à dissimuler dans un ensemble de données par la suppression des noms, des adresses ou d'autres identificateurs. Le risque d'utilisation à mauvais escient des microdonnées sur les entreprises à des fins commerciales est également beaucoup plus grand que dans le cas des données sur les ménages. L'idée ne se concrétisa donc qu'en 2012, avec la création du Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique.

Par ailleurs, l'accès à distance aux données se révéla également extrêmement utile pour accroître le volume et l'étendue des analyses effectuées par des chercheurs externes. Il s'agissait d'une initiative novatrice dans le cadre de laquelle les chercheurs recevaient un fichier fictif qui était structuré de la même façon que les données d'enquête, mais qui contenait des données fictives et donc non confidentielles. Les chercheurs utilisaient les données fictives pour formuler leurs plans d'analyse et leurs programmes informatiques, puis soumettaient les programmes à Statistique Canada, qui les exécutait, vérifiait la confidentialité des données sortantes et envoyait les résultats par courriel aux chercheurs. Grâce à cette capacité d'analyse plus poussée, le rôle traditionnel de l'organisme en matière de surveillance des questions sociales, économiques et environnementales se renforça à mesure que l'organisme cherchait à comprendre les divers facteurs à l'origine des données et à faciliter la recherche utile à l'échelle du pays.

La naissance des centres de données de recherche

Compte tenu de l'offre croissante de riches ensembles de données provenant des nouvelles enquêtes longitudinales, l'organisme prit rapidement conscience qu'il n'avait pas les ressources nécessaires pour exploiter pleinement ces données et qu'il avait de la difficulté à rendre ce nouveau type d'information accessible à la population. La diffusion de tableaux sommaires ne lui permettait pas à la fois de rendre justice à la richesse des données disponibles et de protéger la confidentialité des données. En outre, l'accès aux microdonnées était limité aux fonctionnaires de Statistique Canada et aux chercheurs qui travaillaient dans les locaux de l'organisme. Le volume d'analyse qui pouvait être effectuée dans l'ensemble du milieu de la recherche était donc fondamentalement limité. L'information n'était utile que si elle pouvait être utilisée, et la grande richesse des données longitudinales était en soi ce qui en limitait l'utilisation.

Pour se pencher sur la question, Ivan Fellegi et Marc Renaud, président du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), créèrent le Groupe de travail mixte sur l'avancement de la recherche utilisant les statistiques sociales, présidé par Paul Bernard, professeur de sociologie à l'Université de Montréal et membre du Conseil national de la statistique. Le groupe de travail cerna trois principaux obstacles à l'exploitation analytique des données, à savoir la difficulté d'accéder aux microdonnées détaillées recueillies par Statistique Canada, l'absence de ponts efficaces entre les chercheurs et les personnes qui participent à l'élaboration des politiques publiques, et le nombre insuffisant de chercheurs formés en analyse quantitative. En 1998, le groupe de travail publia un rapport dans lequel il proposait, entre autres choses, d'établir des centres de données de recherche (CDR) dans différentes régions du pays, où les chercheurs pourraient avoir accès aux microdonnées tout en respectant les exigences de confidentialité de la Loi sur la statistique. La même année, des discussions furent menées sur l'établissement d'un ensemble initial de CDR dans des universités qui fonctionnaient selon les mêmes dispositions en matière de sécurité que Statistique Canada; un employé à temps plein de Statistique Canada serait présent dans un tel CDR.

Neuf centres furent ainsi créés, dont le premier ouvrit ses portes à l'Université McMaster, à Hamilton, à l'automne 2000. Certaines universités finançaient cette nouvelle infrastructure par l'entremise de la Fondation canadienne pour l'innovation. En 2002, les centres étaient entièrement fonctionnels, et, deux ans plus tard, environ 500 chercheurs travaillaient à plus de 300 projets dans les CDR. Sept autres centres ouvrirent leurs portes de 2004 à 2006, et un projet d'aménagement d'antennes de CDR vit le jour à l'Université de Sherbrooke et à l'Université Laval. Les antennes étaient essentiellement exploitées comme des prolongements de CDR existants.

Au départ, le Réseau canadien des centres de données de recherche fut financé pendant trois ans (de 2001 à 2004) par le CRSH. En 2006, le Réseau reçut une subvention de fonctionnement pluriannuelle d'environ 1,4 million de dollars par année pendant cinq ans du CRSH et des Instituts de recherche en santé du Canada. Il reçut également une subvention de la Fondation canadienne pour l'innovation pour qu'il relie tous les CDR. Ainsi, le nombre de fichiers conservés dans les CDR augmenta (par exemple, les fichiers des recensements passés et récents furent placés dans les centres), et la faisabilité de l'ajout de données administratives fédérales et provinciales aux données des CDR fut évaluée.

Le Réseau connut un immense succès et permit aux chercheurs canadiens d'accéder à une riche source de données sociales puissantes. De nouvelles idées d'élargissement possible de l'utilisation de ces données virent le jour, notamment la possibilité d'utiliser ces données pour établir des comparaisons internationales. Quant au domaine spécialisé, les chercheurs proposèrent d'autres domaines d'étude potentiels à mesure qu'ils se familiarisaient avec les données. Par exemple, ils signalèrent de nouveaux domaines dont l'étude serait extrêmement utile et qui nécessiteraient des changements aux enquêtes longitudinales conçues à l'origine pour répondre aux besoins stratégiques. Par conséquent, des questions furent formulées au sujet de la possibilité de créer un mécanisme de gouvernance tripartite auquel participeraient à la fois les ministères chargés de l'établissement des politiques et les chercheurs universitaires. De 2000 à 2010, le Réseau fut dirigé par un conseil universitaire qui incluait un représentant de chaque centre. Le directeur général du Réseau et le gestionnaire de programme de Statistique Canada étaient membres d'office du conseil, tandis que les partenaires financiers étaient des observateurs. Toutefois, aucun mécanisme de gouvernance mettant à contribution les ministères chargés de l'établissement des politiques ne fut mis en place avant 2017.

Rayonnement et communication

Lorsque Statistique Canada établit sa présence sur Internet en 1995, son principal défi consistait à transférer l'information statistique du support papier précédemment utilisé au nouvel environnement électronique et à promouvoir le site Web. À peine dix ans plus tard, le site Web de l'organisme constituait son principal canal de diffusion et de communication avec le reste du monde.

Au départ, l'organisme offrait deux « produits » en ligne.

Le premier produit était le module des biens collectifs accessible gratuitement sur le site Web, qui contenait la section Nouvelles du Quotidien, les tableaux intitulés Dimensions canadiennes et d'autres services. Les tableaux intitulés Dimensions canadiennes consistaient en un éventail d'environ 160 tableaux statistiques gratuits d'intérêt général pour le public canadien. Le module avait été construit en fonction de l'infrastructure existante de l'Annuaire du Canada, dont les tableaux étaient organisés en quatre thèmes, soit l'économie, l'État, le territoire et la société. Le module des biens collectifs contenait également une passerelle commerciale qui permettait aux utilisateurs de déterminer la série du Système canadien d'information socioéconomique (CANSIM) qui les intéressait et de visualiser les coûts associés. Lorsque les utilisateurs effectuaient une transaction, le paiement était fait en ligne par l'entremise de la Banque Toronto-Dominion. Statistique Canada remania son site Web en 2001 et élargit les tableaux intitulés Le Canada en statistiques, qui étaient mis à jour automatiquement à partir de CANSIM. L'organisme rendit également le contenu de la Base de métadonnées intégrée (ou BMDI) et les profils des collectivités accessibles, et il implanta un nouveau moteur de recherche.

Le second produit était un service de diffusion supérieur, appelé StatCan en direct, accessible moyennant des frais d'inscription et d'abonnement. Il s'agissait essentiellement d'une interface destinée aux grands utilisateurs qui souhaitaient éviter les longs temps d'attente associés à l'Internet de l'époque. Ce second module, qui fonctionnait par commutation directe au moyen d'un modem, donnait accès aux publications du Quotidien, aux tableaux CANSIM et aux bases de données sur le commerce international et l'horticulture. StatCan en direct était beaucoup plus convivial que le module gratuit et il offrait un accès garanti et une ligne d'assistance gratuite. Ce service fut finalement supplanté par le site Web de Statistique Canada, les visites sur le site augmentant à pas de géant chaque année.

En novembre 1996, dans le cadre d'un projet intitulé « Partenaires pour l'accessibilité », qui fut proposé à la Direction de la gestion de la diversité de la Commission de la fonction publique, un service de synthèse de la parole fut offert pour les publications du Quotidien. Ainsi, les personnes qui étaient incapables de lire les imprimés, qui avaient une déficience visuelle, qui ne pouvaient pas tourner les pages ou qui avaient une autre déficience pouvaient écouter la publication en composant un numéro sans frais. Les publications du Quotidien étaient également offertes en braille et en gros caractères.

À la fin des années 1990, alors que l'organisme gérait la transition de l'impression papier à la technologie électronique, il commença également à restreindre la publication sur papier aux ouvrages de référence fréquemment utilisés ou aux publications de prestige qui plaisaient au grand public. D'autres publications furent remaniées ou consolidées; par exemple, 13 publications distinctes sur les données sur le revenu furent remplacées par une nouvelle publication intitulée Le revenu au Canada. En 2006, les versions électroniques des publications de l'organisme devinrent accessibles gratuitement. S'ensuivit immédiatement une augmentation du nombre de visiteurs sur le site Web, en particulier pour les publications Tendances sociales canadiennes, L'Observateur économique canadien et L'emploi et le revenu en perspective, lesquelles virent leur nombre de visionnements et de téléchargements décupler. L'abandon du système par abonnement donna lieu, entre autres, à l'accroissement de l'anonymat des clients, ce qui fit que l'organisme ne pouvait plus utiliser ses listes de clients pour aviser ces derniers des mises à jour ou des révisions des ensembles de données. Par conséquent, Statistique Canada implanta sur son site Web un système d'inscription pour les clients qui souhaitaient recevoir les avis. L'organisme mit également en place un nouveau système de gestion des relations avec la clientèle en 2007, après trois ans de développement, afin de centraliser l'information sur les interactions avec les clients et de soutenir le programme de communication.

Deux catastrophes naturelles et un Quotidien victorieux

Beaucoup de personnes de la Région du Centre se souviendront de la tempête de verglas qui ravagea l'est de l'Ontario et l'ouest du Québec le jeudi 8 janvier 1998. Nombre de pannes de courant survinrent en raison des nombreux pylônes électriques qui s'effondraient sous le poids écrasant de la glace. Plusieurs régions déclarèrent l'état d'urgence, dont la région de la capitale nationale et Montréal, l'une des régions les plus durement touchées au Canada. Heureusement, les immeubles du pré Tunney avaient toujours de l'électricité. Ainsi, malgré une fermeture des bureaux le vendredi et le lundi, les fonctionnaires se présentèrent au travail pour veiller à la publication du Quotidien, qui comprenait les données de l'Enquête sur la population active le vendredi, et pour terminer les préparations en vue de la diffusion des données du recensement sur les Autochtones qui aurait lieu le jeudi suivant. Quant aux opérations, de nombreux intervieweurs furent eux-mêmes touchés par la tempête, et bon nombre de répondants avaient manifestement des préoccupations plus pressantes que de répondre aux enquêtes. Par conséquent, la collecte fut retardée, voire annulée dans certaines régions, tandis qu'une partie du travail fut réaffectée à d'autres bureaux au pays. Fidèle à ses habitudes, l'organisme publia rapidement un portrait statistique de l'événement qui décrivait en détail son incidence sur l'emploi, les ventes au détail et les exploitations agricoles.

Cinq ans plus tard, en août 2003, le réseau électrique de l'Ontario et du nord-est des États-Unis connut une panne qui toucha environ 50 millions de personnes. Les opérations durent être interrompues aux centrales nucléaires connectées à des réseaux électriques en panne, alors que d'autres centrales durent être réparées; il fallut jusqu'à deux semaines pour remettre les réacteurs à niveau. La panne électrique fut suivie d'une semaine d'économie d'énergie stricte. Les bureaux de Statistique Canada situés en Ontario fermèrent leurs portes pendant six jours ouvrables. Cependant, grâce aux efforts coordonnés du personnel d'un bout à l'autre du pays, l'organisme parvint à maintenir la sécurité et la sûreté de l'immeuble, à protéger les réseaux, à poursuivre les activités de collecte de données essentielles et à publier Le Quotidien tous les jours de la semaine. Une enquête supplémentaire fut rapidement ajoutée à l'Enquête sur la population active de septembre pour permettre l'analyse de l'incidence des heures de travail perdues en Ontario et à Gatineau, au Québec, en raison de la panne.

La normalisation des logiciels

À la fin des années 1990, le personnel s'empressa d'utiliser les nouveaux logiciels de traitement de texte et logiciels tableurs dès leur arrivée sur le marché (ce qui donna lieu à une situation qui fut désignée comme un « désalignement des logiciels », mais qu'il serait plus juste d'appeler la « diversité des logiciels »). Cette situation, qui engendra des problèmes puisque les personnes qui ne possédaient pas ces logiciels ne pouvaient pas ouvrir les fichiers, entraîna des coûts et prit du temps à gérer. Par conséquent, en 1998, l'organisme prit la décision de coordonner et de gérer tous les logiciels de façon centralisée, une initiative facilitée par la nouvelle capacité de déploiement à distance des progiciels et des mises à jour sur tous les ordinateurs de bureau. En 2002, il déploya un projet de conversion à un ordinateur de bureau normalisé qui comprenait le système d'exploitation et les logiciels pour les courriels, le calendrier, la visualisation des pièces jointes, la détection de virus, le traitement de texte et le tableur, appelé « Projet 2000 ». De plus, compte tenu du volume croissant de documents électroniques créés, l'organisme travailla à la mise au point d'un logiciel qui lui permettrait d'envoyer des documents électroniques au Centre de gestion des documents et il mit en place un nouveau système de gestion des documents pour les courriels.

CANSIM a le vent dans les voiles

Au cours de l'exercice 1995-1996, l'organisme élabora et mit à l'essai un nouveau modèle de données pour CANSIM afin de rendre la base de données plus conviviale et d'y inclure des tableaux multidimensionnels, des étiquettes harmonisées, de la documentation, de nouvelles sources de données et une plateforme modernisée. Puis, en octobre 1996, un concours fut organisé auprès du personnel afin de nommer la nouvelle version de CANSIM. Cinq mois plus tard, le nouveau nom fut dévoilé : CANSIM II! Il fut alors décidé de conserver ce nom facilement reconnaissable.

En 1997, six secteurs d'enquête participèrent à un essai pilote visant à redéfinir leur structure de données afin qu'elle corresponde au nouveau format de CANSIM II. Le projet pilote permit de constater que le remaniement était avantageux, mais que l'harmonisation et la normalisation des données nécessitaient un investissement important. Certaines nouvelles données furent rendues accessibles directement à partir de la nouvelle version, tandis que d'autres furent transférées à la nouvelle base de données progressivement. En avril 2000, CANSIM II était fonctionnel sur le réseau interne et il fut offert sur les réseaux externes un an plus tard. Il contenait environ trois millions de séries chronologiques, comparativement à un million dans la version originale. À peine deux ans plus tard, ce chiffre passa à 13 millions, principalement en raison de nouvelles données sur la population active et sur la santé. L'une des nouvelles fonctions de CANSIM II était la capacité de générer des tableaux et d'autres parties de publications dans différents formats directement à partir de sa base de données. Il offrait également un affichage multidimensionnel, par opposition à son prédécesseur, qui affichait une seule dimension à la fois. CANSIM II était également couplé à la BDMI et il était plus facile à consulter. La génération automatisée des tableaux était appelée « édition dynamique » et elle cédera plus tard la place à l'« édition électronique intelligente », laquelle permettra la création, l'assemblage et la composition d'une publication complète à partir de la base de données. Le système réduisit grandement l'effort de développement requis pour créer des produits papier et électroniques distincts. En 2002, une nouvelle stratégie de tarification fut mise en place pour CANSIM II et elle offrait trois options, à savoir des frais fixes par vecteur consulté, des paiements anticipés avec un rabais selon le volume et un service d'abonnement pour un accès illimité moyennant des frais annuels.

Évolution du programme d'éducation

Bien que le programme d'éducation de Statistique Canada eût démarré au milieu des années 1980 avec la création d'E-STAT, le passage aux services et à la diffusion en ligne donna lieu à l'établissement du Programme de soutien à l'éducation en 1996. Ce programme offrait des ressources d'apprentissage fondées sur les programmes d'études des établissements d'enseignement dans le but de favoriser l'amélioration des connaissances en statistique des élèves par le truchement d'un portail personnalisé leur donnant accès gratuitement à de l'information, à des outils d'apprentissage et à un support en ligne. Une équipe de fonctionnaires de l'organisme donnait des conseils et de la formation à des enseignants de tout le pays et établissait des partenariats avec les facultés d'éducation, les éditeurs de manuels scolaires et d'autres organismes appuyant le milieu de l'éducation. En 2000, la section des ressources d'apprentissage du site Web fut remaniée afin d'instaurer des pages d'inscription distinctes pour les élèves, les enseignants et les établissements postsecondaires, et E-STAT devint accessible gratuitement en ligne. Ainsi, en 2003, les enseignants et les élèves consultaient les ressources d'apprentissage en ligne au rythme d'environ 4 000 visites par jour, et plus de 9 800 écoles étaient inscrites à E-STAT. D'autres activités de sensibilisation furent élaborées dans le cadre du programme, notamment le projet international du Recensement à l'école, le Programme d'aide en classe, les programmes de stages pour étudiants et étudiantes, les programmes des experts-conférenciers et le bulletin électronique sur les produits et services éducatifs offerts. Le Programme visait également à inclure les statistiques canadiennes les plus récentes et les plus fiables dans le matériel pédagogique du Canada, notamment dans les manuels et les plans de leçons.

Le projet du Recensement à l'école était un projet international d'enseignement en classe amorcé au Royaume-Uni en 2000 qui visait à accroître les connaissances en statistique des élèves. Certaines des questions du recensement étaient communes à tous les pays, tandis que d'autres furent élaborées au Canada par un conseil consultatif interprovincial des enseignants. Les élèves participaient à la collecte et à l'analyse de leurs propres données, qui étaient ensuite intégrées à des bases de données nationale et mondiale que des enseignants et des élèves de partout dans le monde pouvaient utiliser pour la recherche et l'analyse.

Le Programme d'aide en classe voit le jour en 1999 à titre de projet pilote. Il s'agissait d'une activité de sensibilisation communautaire qui avait pour but d'enseigner des connaissances en statistique aux élèves. Des fonctionnaires de Statistique Canada faisaient profiter les élèves de leur expertise en mathématiques et en technologie ou d'autres compétences ou connaissances en travaillant jusqu'à deux heures par semaine dans les écoles locales. Au départ, 22 personnes du Secteur de la statistique du commerce et des entreprises participaient au projet pilote. Durant l'exercice 2001-2002, ce sont 125 personnes de tous les secteurs de l'organisme qui y participaient. En 2004, l'organisme mit en place le Programme de liaison universitaire, qui s'adressait aux étudiants et étudiantes de niveau postsecondaire. Le Programme de soutien à l'éducation demeura en place pendant 15 ans, puis cessa en 2012.

Promotion du Programme du recensement : des méthodes publicitaires uniques

Une montgolfière marque le début des activités de collecte de données pour le Recensement de 1991

Pour annoncer le Recensement de 1996, le Programme de communications du recensement usa de nouvelles méthodes publicitaires, notamment l'inscription de messages publicitaires sur les sièges d'autobus, sur un panneau d'affichage électronique près de la Tour CN et sur les sacs et les contenants de lait, de margarine et de sucre, ainsi que la distribution d'encarts dans les pochettes des sièges des transporteurs aériens régionaux. Le bureau régional du Québec créa deux vidéos de 32 secondes qui mettaient en vedette un comédien bien connu et qui furent projetées sur des télévisions en circuit fermé dans les cégeps et les clubs d'athlétisme. Parmi les autres innovations en matière de communications, mentionnons l'œuvre intitulée Let our circle enlarge [que notre cercle s'élargisse] de l'artiste cri George Hester, œuvre présentée sur une affiche du Recensement de 1996, et un message d'intérêt public diffusé en Arctique de l'Est et de l'Ouest mettant en vedette l'autrice-compositrice-interprète inuite Susan Aglukark. Par ailleurs, Barb Wood, une artiste de Vancouver, réalisa, pour les recensements de 1986, de 1991 et de 1996, des œuvres d'art qui furent présentées en Colombie-Britannique et au Yukon. Parmi les artistes de talent qui participèrent aux activités de promotion du recensement figurait l'acteur canadien Leslie Nielsen, qui fit la promotion du Recensement de 1981 dans des messages d'intérêt public. Son mandat fut renouvelé pour le Recensement de 1996, pour lequel les messages furent diffusés sur 70 écrans de cinéma en Alberta et en Colombie-Britannique, ainsi que chaque demi-heure par la société Blockbuster Video dans ses 225 magasins au Canada, de même que par Rogers Video dans ses 142 magasins. Jean Béliveau, Nettie Wiebe et Allan Blakeney participèrent également aux annonces d'intérêt public dans les Prairies.

Compte tenu des préoccupations de la communauté afro-néo-écossaise, qui estimait que les chiffres du recensement ne reflétaient pas fidèlement sa population, il fut recommandé de poursuivre, pour le Recensement de 1996, un programme de sensibilisation communautaire lancé pour le Recensement de 1991. La poursuite et l'élargissement du programme de sensibilisation pour le Recensement de 1996 furent assurés par un employé en affectation spéciale du ministère du Développement des ressources humaines. En outre, une grande attention fut accordée à la population acadienne afin de l'encourager à participer au recensement.

Le Recensement de l'agriculture de 2001 fut également annoncé de façon assez unique : dans la région de l'Ouest, 100 wagons furent recouverts du logo du recensement. Une société américaine de modélisme ferroviaire fabriqua plus tard des modèles réduits du wagon destinés à la vente, et, lorsque l'équipe du Recensement de l'agriculture rencontra son pendant américain à Washington quelques années plus tard, quelques-uns de ces modèles réduits furent présentés à l'équipe canadienne. Un chef du recensement dit éloquemment qu'il s'agissait d'une situation où l'art imitait la vie, qui imitait l'art. Selon les rumeurs, il est possible de voir certains des wagons originaux sur les chemins de fer encore aujourd'hui.

Un employé montre l'une des trois semi-remorques de Canada Safeway qui arborent le logo du Recensement de 1996 en Alberta
Ces employés, à l'aide du nouveau système de codage automatisé par reconnaissance de texte, ont codé la dernière réponse au recensement de 1992

Accentuation des relations publiques

En 1999, Statistique Canada prépara concurremment un plan de commercialisation et de diffusion détaillé ainsi qu'un processus de planification à long terme. Les activités de commercialisation et de diffusion étaient axées sur les priorités ministérielles, notamment sur la migration du format papier au format électronique, sur l'utilisation d'Internet pour élargir la gamme de produits et de services et sur l'amélioration du service à la clientèle grâce à une coordination accrue des ventes avec les bureaux régionaux.

En 2005 et de nouveau en 2007, Statistique Canada embaucha la société Environics Research Group Limited pour qu'elle évalue le degré de reconnaissance de l'image de marque et du rôle de l'organisme, les perceptions au sujet de la valeur de l'organisme et la mesure dans laquelle la population était prête à participer à ses enquêtes. Le sondage de 2007 permit de constater une grande sensibilisation du public à l'égard de l'organisme et de son rôle, la plupart des adultes (80 %) ayant une impression positive de l'organisme et le sentiment qu'il contribuait à la qualité de vie de la population. En outre, selon le sondage, plus de la moitié des répondants préféraient participer aux enquêtes par Internet, soit deux fois plus de personnes que deux ans plus tôt.

L'organisme continua d'entretenir ses relations de collaboration avec les principaux ministères fédéraux et provinciaux. En fait, chaque fois qu'un communiqué statistique contenait des renseignements importants et non courants, Ivan Fellegi envoyait une lettre personnelle contenant les points saillants analytiques aux sous-ministres fédéraux et provinciaux des ministères concernés.

Les communications internes

Bien qu'un réseau de communication interne fût opérationnel depuis 1994, il fonctionnait au moyen d'un programme d'interface utilisateur appelé « FolioVIEWS » auquel les fonctionnaires accédaient à partir d'une icône sur leur bureau. L'intranet, qui vit le jour en 1996, offrit aux régions un meilleur accès au réseau interne, ainsi qu'à son nouveau pendant externe accessible sur un réseau externe auquel il était possible d'accéder à partir de l'extérieur. Pendant un certain temps, les fonctionnaires pouvaient utiliser l'interface de leur choix. Cela dit, la version accessible au moyen du logiciel FolioVIEWS fut abandonnée en 1997. Des sites intranet pour les divisions furent également créés, dont 17 à l'automne 1996.

Le mois d'avril 1997 marqua la publication du premier numéro d'@StatCan, un nouveau produit de communication électronique hebdomadaire pour le personnel. Tous les articles de la publication trimestrielle papier Scan étaient également publiés dans @StatCan, souvent dans des formats plus longs avec plus de photographies. De plus, de nombreux articles étaient publiés uniquement dans @StatCan en raison des limites d'espace ou de temps associées à la publication papier. Le dernier numéro de Scan parut en septembre 2000, et sa progéniture électronique reprit le flambeau des communications internes.

Le numérique en plein essor

En 1999, dans le discours du Trône, fut prononcée la déclaration suivante : « D'ici 2004, nous voulons être connus dans le monde entier comme le gouvernement le mieux branché avec ses citoyens. Les Canadiens et les Canadiennes auront accès à toute l'information et à tous les services gouvernementaux en direct, à l'endroit et au moment qui leur conviennent. » Cet engagement donna lieu à la création de l'initiative Gouvernement en direct, qui visait à rendre les services gouvernementaux les plus couramment utilisés accessibles en ligne, partout, à tout moment et dans les deux langues officielles. L'initiative s'étendit de 1999 à 2006, et l'ensemble des ministères et organismes fédéraux durent rendre tous leurs renseignements et leurs services disponibles en ligne avant la fin de 2004. Même si la majeure partie de l'information produite par l'organisme était accessible en ligne, l'initiative lui donna un élan supplémentaire pour continuer d'évoluer vers le numérique.

Dans le rapport final de l'initiative Gouvernement en direct de 2006, il était mentionné qu'Internet était devenu la principale voie de diffusion de Statistique Canada et que le site Web de l'organisme était l'un des plus visités de tout le gouvernement. Le rapport citant le Cyberlivre du Canada, produit par Statistique Canada, est un exemple illustrant que l'information constituait un atout pour la prise de décisions. Le Cyberlivre du Canada était une version en ligne de l'Annuaire du Canada qui intégrait des bandes sonores, des images, des tableaux, des graphiques et du texte analytique et descriptif pour présenter un aperçu du pays. L'organisme l'avait mis en œuvre à titre de complément aux tableaux de la publication Le Canada en statistiques, après avoir mené une étude de marché pour mesurer l'intérêt du public pour une version électronique de l'Annuaire du Canada. Le Cyberlivre du Canada était gratuit et mis à jour de façon dynamique à mesure que de nouveaux renseignements étaient disponibles. L'organisme invita les fonctionnaires à prêter leur voix au cyberlivre pour le rendre accessible aux personnes ayant une déficience visuelle et il invita également les photographes amateurs à y contribuer en envoyant des photographies. La première version du cyberlivre, publiée en 2003, comportait les quatre mêmes sections que l'Annuaire du Canada, de même que les tableaux intitulés Dimensions canadiennes : le territoire, la société, l'économie et l'État.

Le Cyberlivre du Canada fut mis à jour périodiquement jusqu'à son élimination en 2005. Cette année-là, la version papier de l'Annuaire du Canada fut remaniée en vue de la publication en 2006. Elle serait dorénavant publiée sous forme d'almanach; il s'agissait donc d'un retour aux sources. Également, les annuaires précédents commencèrent à être numérisés en une collection en ligne. De plus, une nouvelle composante de texte, appelée Aperçu du Canada en statistiques, fut ajoutée aux tableaux de la publication Le Canada en statistiques; elle consistait en de courts articles analysant les données tabulaires. Il s'agissait, essentiellement, d'un « guide d'accompagnement » des faits. Contrairement au cyberlivre, dont l'organisme entreprenait une mise à jour massive du contenu toutes les quelques années, l'Aperçu du Canada en statistiques n'était pas mis à jour annuellement, mais il évoluait graduellement en faisant l'objet de petites mises à jour régulières.

Le bogue de l'an 2000

À l'approche de l'an 2000, certains craignaient que le passage au nouveau millénaire n'affecte le matériel et les logiciels et n'en diminue la fiabilité. À l'époque, pour conserver la mémoire des ordinateurs, les années étaient enregistrées dans les programmes informatiques au moyen d'un code à deux chiffres, ce qui rendrait l'an 2000 impossible à distinguer de l'an 1900. C'était le nœud de l'affaire. Des comités spéciaux furent créés par les gouvernements, dont un groupe de travail sur l'an 2000 créé par le ministre de l'Industrie de l'époque, John Manley, en septembre 1997. Le groupe de travail demanda à l'organisme de mener une enquête afin d'estimer la volonté et la capacité des entreprises de parer à toute crise potentielle, enquête dont les résultats devaient être produits au plus tard en novembre 1997. Statistique Canada acquiesça à cette demande et créa l'Enquête sur la préparation à l'an 2000, qu'il mena à trois reprises avant la fin de 1999. L'objectif de l'enquête était que les ministères fédéraux utilisent les données recueillies pour évaluer la façon dont les entreprises canadiennes abordaient le problème et pour déterminer les secteurs industriels qui pourraient demander une attention particulière. Bien que la deuxième enquête permît d'établir que le problème avait été résolu efficacement, le groupe de travail recommanda tout de même la tenue d'une troisième enquête pour examiner la mise à l'essai des correctifs de systèmes et des plans d'urgence dans le secteur privé et par les services publics.

Après le maintien des principales publications mensuelles et trimestrielles, le bogue de l'an 2000 fut la préoccupation centrale de Statistique Canada pendant un certain nombre d'années. L'organisme ne se souciait pas seulement de ses propres systèmes, mais aussi des systèmes de ses répondants et de leur capacité à répondre aux enquêtes. Les préparatifs à grande échelle furent finalement couronnés de succès, le passage à l'an 2000 se déroulant sans heurt à Statistique Canada.

L'évolution des modes de collecte des données

Jusqu'en 1997, la collecte des données passa des questionnaires papier aux interviews téléphoniques assistées par ordinateur, aux interviews sur place assistées par ordinateur, à l'imagerie et à la reconnaissance intelligente de caractères, et enfin à la Collecte électronique des données (CED).

La première utilisation à grande échelle de l'imagerie au sein de l'organisme eut lieu dans le cadre du Recensement de l'agriculture de 1996. La saisie des données fut alors effectuée à partir des questionnaires convertis en images numérisées, ce qui permit au personnel du traitement de les consulter facilement. En outre, grâce à l'imagerie, les analystes étaient en mesure de consulter les questionnaires immédiatement sans avoir à présenter des demandes pour obtenir des formulaires particuliers, à attendre de les recevoir et à les renvoyer aux fins de classement. La reconnaissance intelligente de caractères fut également utilisée en 1997 pour un certain nombre d'enquêtes, dont l'Enquête sur les perspectives du monde des affaires, et pour les formulaires fiscaux utilisés dans l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, pour le Registre des adresses et pour l'Enquête sur les salaires et traitements. Cette nouvelle technologie permettant d'économiser de l'argent et de gagner du temps, l'organisme l'évalua en vue de la saisie des données pour le prochain recensement. Statistique Canada déploya ainsi la technologie dans le cadre du Recensement de l'agriculture de 2001, mais également à titre d'étude de faisabilité en vue du Recensement de la population de 2006, et l'expérience fut un succès.

À la fin de l'exercice 2004-2005, l'organisme transféra toutes les enquêtes (sauf une) à la nouvelle application de collecte de données Blaise, élaborée par le bureau central de la statistique des Pays-Bas pour les interviews assistées par ordinateur, afin de mettre en œuvre une approche normalisée pour la collecte des données sur les entreprises et des données sociales. Statistique Canada commença à normaliser et à réutiliser les modules de questions afin de réduire les coûts et d'accélérer les opérations, et il tira parti des fonctions d'ordonnancement des appels du logiciel. Alors que la méthodologie d'interview assistée par ordinateur avait permis de regrouper directement les interviews, la saisie des données et certaines modifications en un seul processus, la CED était une technologie en évolution qui transférait certaines de ces activités aux utilisateurs.

La première initiative de CED eut lieu au début des années 1990 au moyen du Système de gestion de questionnaires électroniques personnalisés, une application sur disquette qui était distribuée aux entreprises répondantes et qui devait être installée sur leurs postes de travail. L'application guidait le répondant tout au long du questionnaire, qui comportait un certain nombre de contrôles intégrés, puis l'entreprise devait retourner la disquette à l'organisme par messagerie. Parmi les premières enquêtes dont les données furent recueillies sur disquette au moyen de la CED figurent l'Enquête annuelle sur les magasins à succursales et les grands magasins de même que l'Enquête sur l'acier. Depuis l'avènement d'Internet, les répondants pouvaient télécharger l'application de bureau à partir du site Web de Statistique Canada au lieu de recevoir les disquettes par la poste. De plus, l'organisme recueillait également les réponses par d'autres moyens, notamment grâce à l'échange électronique de données, aux pièces jointes par courriel et au protocole de transfert de fichiers. L'arrivée d'Internet généra ainsi de nombreux avantages et économies au chapitre de la rapidité, de la qualité des données et des coûts, mais il posa aussi le défi d'assurer la sécurité et la confidentialité de l'information transmise. Lorsque Statistique Canada utilisa pour la première fois une application de CED pour les enquêtes sur les services informatiques et les fournisseurs de services Internet, il constata un taux de réponse au jour du lancement supérieur à celui de toute l'année précédente.

L'initiative Gouvernement en direct octroyait des fonds à l'organisme pour qu'il accélère l'élaboration de son processus de CED pour l'exercice 2001-2002, ce qui lui permit de mettre à l'essai des applications de CED pour huit enquêtes-entreprises et trois enquêtes agricoles. L'année suivante, l'organisme obtint un financement pluriannuel jusqu'à l'exercice 2005-2006 pour élargir la CED. L'approche comportait deux volets, soit le site Internet de réponse sécuritaire, qui appuyait les 11 enquêtes pilotes, et le site de services personnalisés d'échange et de collecte pour les principaux fournisseurs de données, qui visait à simplifier la déclaration des grandes entreprises afin de réduire leur fardeau de déclaration. Les entreprises pouvaient ainsi accéder à leur inventaire d'enquêtes, à leur calendrier de collecte et aux versions électroniques de leurs questionnaires pour coordonner leurs réponses.

En 2006, environ 50 enquêtes furent menées au moyen de la CED, mais l'organisme éprouva un certain nombre de difficultés techniques. La technologie était complexe et peu conviviale, et les problèmes techniques étaient nombreux, ce qui fit grimper les coûts au-delà de l'enveloppe budgétaire. Le temps de téléchargement par modem était très long, et des problèmes de déploiement survinrent en raison des configurations très diverses des ordinateurs des répondants. L'organisme avait peut-être dépassé les limites puisque la plupart des entreprises n'étaient pas prêtes pour cette technologie. Les répondants prirent du temps à l'adopter, un phénomène également observé dans d'autres pays. Par conséquent, l'organisme réduisit de moitié le nombre d'enquêtes menées au moyen de la CED et repensa la stratégie de collecte électronique des données pour la simplifier et pour améliorer sa rentabilité. Il chercha des solutions axées sur les serveurs (ou solutions « sans installation » et « à encombrement nul »), plutôt que des solutions axées sur les clients.

Entre-temps, le mode de réponse par Internet pour le Recensement de 2006 donna des résultats prometteurs. En effet, le taux de participation était d'environ 20 %. En 2010, l'organisme lança une initiative organisationnelle ayant pour but d'utiliser des questionnaires électroniques sur le Web comme principal mode de collecte. Le fait que l'accès rapide à l'Internet à large bande commençait lentement à remplacer l'accès par ligne commutée au milieu des années 2000 y était certainement pour beaucoup.

Employés du recensement de 2006
Employés du recensement de 2001 dans L'Arctique de l'Ouest

Les ressources humaines

À l'époque, la gestion des ressources humaines au sein de l'organisme s'éloignait d'une période de compartimentage rigide et amorça une modernisation considérable. Cette modernisation de la gestion des ressources humaines procura au personnel un sentiment de sécurité tout en encourageant les mouvements horizontaux, favorisa le bien-être grâce à un programme de mieux-être organisé, et permit aux fonctionnaires de se faire entendre et de favoriser le changement au moyen de sondages d'opinion auprès du personnel. La modernisation uniformisa également les règles du jeu au moyen de concours génériques et renforça l'organisme grâce à de solides mécanismes de recrutement et de formation.

En 1997, l'organisme mit en œuvre une initiative de la fonction publique fédérale appelée « La Relève », qui visait à améliorer la gestion des ressources humaines. Il s'agissait d'un acronyme formé des mots « leadership, action, renouveau, énergie, (l')apprentissage, expertise, valeurs et excellence ». Cette initiative avait pour but de faciliter la gestion de la diminution rapide des effectifs que connaissait la fonction publique dans les années 1990 et de valoriser l'utilisation des ordinateurs, qui, selon l'impression générale, entraînait des pressions croissantes et des exigences imposées aux fonctionnaires. L'initiative fut présentée par la greffière du Conseil privé, Jocelyne Bourgon, dans son Quatrième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada. La greffière attira l'attention sur le piètre bilan de la fonction publique relativement aux ressources humaines et à la planification de carrière. Elle demanda aux ministères fédéraux d'évaluer leurs besoins en ressources humaines et d'élaborer des plans de gestion à cet égard. Dans son rapport, elle insistait sur le fait que la fonction publique fédérale devait refléter les différents contextes, cultures, expériences, intérêts et styles qui la composaient et se les approprier.

Jocelyne Bourgon suggéra également que les ministères suivent l'exemple de Statistique Canada et de Ressources naturelles Canada et se concentrent sur la planification des ressources humaines à moyen et à long terme. L'organisme avait effectivement commencé à renouveler ses ressources humaines quelques années plus tôt (lorsqu'il avait constaté les nombreux départs à la retraite imminents et les changements technologiques croissants) au moyen d'une stratégie fondée sur le recrutement, la formation, des initiatives d'enrichissement de carrière et un milieu de travail positif. En fait, Statistique Canada fut l'un des premiers à créer un modèle de microsimulation de la structure par âge et des tendances de promotion et de retraite du personnel afin de cerner les goulots d'étranglement et d'établir des objectifs de recrutement et de promotion. Il nomma le modèle de simulation sur le personnel « PERSIM » et le partagea avec le Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique pour les aider à élaborer une stratégie globale de recrutement.

Les plans d'action ministériels comprenaient trois piliers, à savoir le recrutement, l'équité en matière d'emploi et le maintien en poste. L'une des vulnérabilités relevées dans le plan mis en œuvre par l'organisme en réponse à l'initiative La Relève était la nécessité d'accroître la représentation des membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi. L'organisme et le gouvernement fédéral avaient réalisé des progrès importants concernant les francophones, puis les femmes, les Autochtones et les personnes handicapées. Néanmoins, les avancées quant aux minorités visibles demeuraient relativement modestes.

L'évolution de l'équité en matière d'emploi

En 1967, la première Loi sur l'emploi dans la fonction publique fut adoptée et elle suscita des questions au sujet de l'équité en matière d'emploi et de la représentativité au sein de la fonction publique fédérale. L'Organisation des Nations Unies avait désigné, l'année précédente, le 21 mars comme la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale. Elle avait exhorté la communauté internationale à redoubler d'efforts pour éliminer toutes les formes de discrimination raciale à la suite du massacre de Sharpeville en 1960, qui avait choqué le monde entier et avait donné lieu à une condamnation des politiques d'apartheid de l'Afrique du Sud à l'échelle mondiale.

Le Canada adopta, en 1971, une politique officielle de multiculturalisme afin que tous les citoyens et toutes les citoyennes puissent conserver leur identité, tirer une fierté de leurs ancêtres et avoir un sentiment d'appartenance. La Loi canadienne sur les droits de la personne fut adoptée par le Parlement en 1977 afin de protéger la population contre la discrimination fondée sur dix motifs : la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'état matrimonial, la situation de famille, la déficience et l'état de personne graciée. L'orientation sexuelle fut ajoutée à la liste des motifs de distinction illicite en 1996. En 1982, le multiculturalisme fut reconnu dans la Charte canadienne des droits et libertés, et, en 1988, le Canada adopta la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Deux rapports importants publiés en 1984 façonnèrent l'avenir de l'équité en matière d'emploi au Canada. Le premier rapport, intitulé L'égalité, ça presse!, fut produit par le Comité spécial sur les minorités visibles dans la société canadienne. Le Comité y présentait 80 recommandations dans les domaines de l'intégration sociale, de l'emploi, des politiques publiques, des questions juridiques et judiciaires, des médias et de l'éducation. Le second rapport, intitulé Égalité en matière d'emploi, fut produit par la Commission royale sur l'égalité en matière d'emploi, présidée par la juge Rosalie Abella. La Commission étudiait des moyens de promouvoir l'égalité en matière d'emploi chez les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. Ce rapport, qui fit entrer dans l'usage l'expression « équité en matière d'emploi », contenait un certain nombre de recommandations, dont la nécessité d'adopter des lois sur l'équité en matière d'emploi. En 1985, les minorités visibles furent ajoutées aux groupes visés par le Programme d'action positive du gouvernement fédéral, un programme à participation volontaire lancé en 1983. La même année, une disposition sur le droit à l'égalité fut ajoutée à la Charte canadienne des droits et libertés; elle précisait que la loi s'appliquait également à tous, indépendamment de la race, de l'origine nationale ou ethnique, de la couleur, de la religion, du sexe, de l'âge ou des déficiences mentales ou physiques.

Ces deux rapports fondamentaux jetèrent les bases de la Loi sur l'équité en matière d'emploi adoptée en 1986, qui visait à ce qu'aucune personne ne se voit refuser des possibilités d'emploi et des avantages pour des raisons qui n'ont rien à voir avec sa capacité. La Loi visait également à cerner et à éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtaient les groupes désignés. Toutefois, elle ne s'appliqua à la fonction publique fédérale, à la Gendarmerie royale du Canada et aux forces armées qu'après avoir fait l'objet d'une révision en 1995. La Loi sur l'équité en matière d'emploi obligea les employeurs à mettre en œuvre des pratiques positives pour assurer la représentativité de la fonction publique par le recrutement, le maintien en poste et la promotion de membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi, soit les minorités visibles, les femmes, les personnes handicapées et les Autochtones.

L'adoption de cette loi engendra également un besoin de données sur les groupes désignés, ce qui donna lieu à la création du Programme statistique sur l'équité en matière d'emploi à Statistique Canada en 1986 pour coordonner l'élaboration des données. Les données sur les groupes désignés en vertu du Règlement sur l'équité en matière d'emploi étaient relativement faciles à produire dans le cas des femmes, des Autochtones et des personnes handicapées, à l'aide du recensement et de l'Enquête postcensitaire sur la santé et les limitations d'activités. Elles étaient toutefois un peu plus difficiles à produire dans le cas des minorités visibles. Puisque les recensements de 1986 et de 1991 ne comportaient pas de questions permettant l'identification directe des personnes appartenant au groupe des minorités visibles, une approche indirecte en plusieurs étapes fut adoptée pour dériver des estimations principalement à partir de l'origine ethnique, en conjonction avec le lieu de naissance et la langue maternelle. Afin de permettre une mesure plus directe de la population des minorités visibles, une question sur le « groupe de population » fut ajoutée au recensement suivant, soit celui de 1996. Cette nouvelle question devint l'enjeu le plus médiatisé du Recensement de 1996, surtout dans les provinces de l'Ouest, où un petit nombre de journalistes et de politiciens encouragèrent la population à s'identifier comme un « Martien ».

Au milieu des années 1990, Statistique Canada fonda le Groupe consultatif des minorités visibles afin d'élaborer et de mettre en œuvre des plans d'action périodiques portant sur les priorités relatives à l'avancement de l'objectif de l'organisme qui consistait à devenir un organisme inclusif appuyant tous les membres du personnel de façon égalitaire et se concentrant sur les enjeux liés aux groupes de minorités visibles. Aujourd'hui, ce groupe est devenu un organisme consultatif qui agit auprès de la haute direction au sujet des questions touchant l'emploi, le maintien en poste, le perfectionnement professionnel et l'avancement des fonctionnaires appartenant au groupe des minorités visibles. Il relève du Comité sur l'équité en matière d'emploi et la diversité, lequel donne des conseils d'orientation stratégique et met en œuvre des programmes de façon à assurer la représentation et le traitement équitables des fonctionnaires appartenant aux groupes désignés.

Quant aux Autochtones qui occupaient un emploi au sein de la fonction publique, leur taux de démission correspondait à plus du double de celui des personnes non autochtones, ce qui amena le Conseil du Trésor à lancer une étude en 1989. Celle-ci fut réalisée par la Commission de la fonction publique en 1990. Les données des entrevues portaient à croire que le taux de démission chez les Autochtones découlait, entre autres, d'un sentiment d'isolement par rapport à leur collectivité et à leurs collègues, d'une discrimination continue et d'un sentiment d'être cantonnés dans des « postes à teneur autochtone ». Ces constatations, en plus d'offrir une nouvelle perspective, jetèrent les bases nécessaires à d'autres consultations et changements.

En 1999, le Groupe de travail pangouvernemental sur la participation des minorités visibles dans la fonction publique fédérale fut mis sur pied par la présidente du Conseil du Trésor, car le gouvernement n'avait pas encore atteint les objectifs d'équité en matière d'emploi exigés par la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Parmi les recommandations principales du groupe de travail, mentionnons, en premier lieu, l'établissement d'un objectif repère en matière de recrutement afin de cibler une proportion de minorités visibles dans la fonction publique équivalente à celle observée dans la société canadienne et, en second lieu, le changement de la culture organisationnelle afin de rendre la fonction publique plus accueillante et plus sûre pour les fonctionnaires de minorités visibles. Le gouvernement accepta les recommandations du groupe de travail, et une politique gouvernementale intitulée Faire place au changement fut lancée en 2000 pour les mettre en œuvre. Une séance d'information eut lieu à Statistique Canada en janvier 2003 afin d'annoncer les changements qui seraient apportés et de susciter l'appui de l'initiative. Le plan d'action de Statistique Canada comprenait l'élaboration d'une stratégie de communication visant à promouvoir un environnement ouvert, la tenue d'une formation de sensibilisation, l'examen des résultats des concours génériques, la prestation de services d'orientation professionnelle aux membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi et l'élaboration d'une politique complète sur l'adaptation aux besoins du personnel. Des champions, qui représentaient chaque groupe d'équité, furent également désignés afin d'aider l'organisme à établir ses priorités.

En 2004, pour assurer un suivi des progrès des initiatives législatives et stratégiques, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne commença à surveiller les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale afin de détecter les problèmes de discrimination et à étudier la mesure dans laquelle les objectifs d'équité en matière d'emploi étaient atteints. Ce point devint un ordre de renvoi permanent du comité, lequel publia son premier rapport en 2007, intitulé L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale : Nous n'y sommes pas encore. Selon le rapport, bien que les femmes, les Autochtones et les personnes handicapées fussent maintenant mieux représentés par rapport à leur disponibilité dans la population active, les membres appartenant au groupe des minorités visibles demeuraient sous-représentés. En outre, tous ces groupes désignés n'étaient pas bien représentés tant à l'échelon de la direction que dans l'ensemble des groupes professionnels. Le Comité réclama le renforcement du leadership, l'élaboration de mesures concrètes et la suppression des obstacles systémiques qui entravaient le processus de dotation. Le deuxième rapport, publié en 2010, et le troisième, en 2013, démontrèrent que, malgré les progrès réalisés pour atteindre les objectifs d'équité en matière d'emploi au fil des ans, il restait du travail à accomplir pour que la fonction publique fédérale soit vraiment représentative de l'ensemble de la population, et ce, à tous les niveaux.

L'élargissement du recrutement et de la formation

Le recrutement, la formation et le perfectionnement des fonctionnaires furent portés à l'avant-scène à la suite d'un énorme projet de statistiques économiques, d'une expansion importante des statistiques de la santé et des nouvelles enquêtes postcensitaires, ainsi que de nouvelles initiatives découlant des initiatives Lacunes statistiques et Lacunes statistiques II. En plus des efforts accrus déployés au chapitre du recrutement, l'organisme produisit en 2002 une vidéo intitulée Nous sommes Statistique Canada, qui portait sur sa mission et ses valeurs fondamentales. La vidéo fut d'abord disponible sur cédérom, puis, en 2003, elle devint la première vidéo diffusée sur le site Web de Statistique Canada. Elle remporta également un prix d'excellence en présentation audiovisuelle de l'Association internationale des professionnels de la communication.

Pour aider le personnel à apprendre à transformer les données en information, Statistique Canada lança une version pilote du nouvel Atelier d'interprétation de données de six semaines au début de 1996 auprès de 12 fonctionnaires. Ce nouvel atelier devait remplacer le cours précédent de trois semaines sur les principes de l'analyse des données. Les analystes principaux agissaient à titre de conseillers auprès des participants, qui préparaient un manuscrit qu'ils pouvaient présenter aux fins de publication. En plus du cours, Statistique Canada lança le Programme de tutorat en analyse en 2003 pour aider les fonctionnaires à préparer un court article analytique sans que ceux-ci n'aient à quitter leur travail pour suivre un cours.

De même, l'organisme lança une version pilote de 14 semaines du Programme intensif sur les statistiques économiques (PRISE) en septembre 1996. Le PRISE naquit du Projet d'amélioration des statistiques économiques provinciales (PASEP), puisque cette nouvelle initiative d'envergure nécessitait des fonctionnaires possédant les compétences nécessaires à la conception, à la mise en œuvre et à l'exécution de changements importants aux programmes de la statistique des entreprises et de la statistique économique. En outre, les délais serrés et l'ampleur même du PASEP faisaient en sorte qu'il monopolisait un grand nombre de personnes dans l'ensemble de l'organisme, ce qui donnait lieu à des pénuries de main-d'œuvre insoutenables dans d'autres programmes. Pour illustrer le taux de roulement de l'époque, il suffit de mentionner que la Division de l'organisation et des finances de l'industrie tint une fête en 1997 pour le départ de 30 fonctionnaires et l'accueil de 15 nouveaux, une proportion non négligeable par rapport à la centaine d'employés que comptait la division. Le PRISE avait pour but de transmettre aux nouveaux fonctionnaires une base de connaissances et de compétences solides et de les initier à certaines notions et disciplines de l'organisme dans le domaine de la statistique des entreprises et de la statistique économique, comme le PASEP, le Système de comptabilité nationale, les méthodes d'enquêtes-entreprises, le Registre des entreprises, les systèmes de classification, les états financiers des entreprises et la gestion de projet. L'objectif était de mettre les fonctionnaires à niveau rapidement de sorte qu'ils puissent exercer leurs fonctions dans les délais les plus brefs. Plus de 80 personnes présentèrent du contenu à la première cohorte.

Les programmes de recrutement et de perfectionnement alliant affectations de travail et formation prirent leur envol à la fin des années 1990. Le personnel des Services informatiques (CS) était très demandé en raison du PASEP, du bogue de l'an 2000 et d'autres nouveaux programmes en cours d'élaboration. Il était également de plus en plus recherché dans le secteur privé. En conséquence, le Programme de recrutement et de perfectionnement des CS mit les bouchées doubles en 1998 pour embaucher environ 125 nouveaux diplômés universitaires par l'entremise du programme de perfectionnement de deux ans. L'organisme lança également le nouveau Programme de recrutement et de perfectionnement des SI (Soutien des sciences sociales) pour combler la pénurie croissante de compétences techniques de niveau débutant et pour offrir des possibilités de carrière au personnel de soutien.

Au début des années 2000, l'organisme créa la Division du recrutement et du perfectionnement afin de consolider les efforts de recrutement, auparavant décentralisés, et de coordonner la formation initiale et le perfectionnement. La nouvelle Division contribua également à améliorer la compétitivité de l'organisme en matière de recrutement, ce qui accéléra le processus afin que l'organisme puisse offrir des emplois plus rapidement aux meilleurs candidats. La Division mettait davantage l'accent sur le recrutement à tous les niveaux et aidait les divisions qui connaissaient des pénuries de personnel ou qui seraient bientôt touchées par des taux élevés de départs à la retraite.

En 2002, les prévisions du volume des départs à la retraite à venir d'ici 2010, surtout parmi les postes de direction (EX), firent ressortir une faiblesse. L'organisme s'efforça donc d'en atténuer les risques. Dans le numéro spécial de 2002 d'@StatCan, Ivan Fellegi fit la déclaration suivante : « Depuis longtemps, nous avons rejeté le principe selon lequel nous devons choisir un successeur pour le prochain poste vacant, ce que nous appelons en quelque sorte un "prince héritier" […] Nous avons plutôt décidé d'établir, pour chaque niveau, une réserve d'employés qualifiés ayant reçu une excellente formation et à laquelle nous pourrons avoir recours lorsque des vacances à un niveau supérieur se présenteront. Il s'agit là d'une stratégie plus juste, dynamique et, à mon avis, plus efficace. Toutefois, ces mesures requièrent beaucoup plus de travail. » La majeure partie des efforts déployés au chapitre de la formation, notamment le nouveau Programme de perfectionnement des cadres supérieurs en 2000 et le Programme de sélection et de perfectionnement des groupes de Direction (EX) en 2001, visaient à suppléer les lacunes. Parmi les autres initiatives lancées pour contribuer à la planification de la relève, mentionnons le Programme des anciens employés, les concours génériques, la nouvelle Division du recrutement et du perfectionnement et un programme de mentorat qui fit l'objet d'un examen en 2002.

Le Programme des anciens employés fut créé en 2000 en vue de permettre aux personnes qui prenaient leur retraite et qui possédaient d'importantes connaissances organisationnelles de continuer à travailler à temps partiel et de veiller au transfert de leurs compétences. Ces personnes avaient la possibilité de reprendre le travail pour transmettre des connaissances historiques, par exemple en optimisant ou en élaborant des projets, en aidant les comités de sélection ou en offrant à l'organisme une plus grande marge de manœuvre pour la gestion des périodes occupées. L'initiative fut couronnée de succès et elle se poursuit encore aujourd'hui.

Objectif : mieux-être

En 2000, reconnaissant l'importance d'un milieu de travail positif, l'organisme confia à un groupe de travail composé de cadres intermédiaires le mandat de soutenir le bien-être du personnel. Le groupe mena des recherches approfondies sur les pratiques novatrices dans le secteur privé. En conséquence, le Comité sur le mieux-être au travail fut créé en 2001 et il s'inséra dans la structure des comités de gestion. Son mandat était de recommander des mesures concrètes pour promouvoir le mieux-être en milieu de travail, d'étudier les questions touchant le personnel et de favoriser des initiatives positives. L'une de ses premières initiatives fut le lancement d'un site Web sur le mieux-être pour le personnel. Deux ans plus tard, Statistique Canada remporta un prix de l'Institut national de la qualité pour avoir démontré que la santé et le bien-être du personnel faisaient partie intégrante de ses activités de base et y jouaient un rôle stratégique. Dans le cadre de son processus d'évaluation, l'Institut avait envoyé une équipe de cinq personnes à l'organisme pendant trois jours et avait tenu des séances de groupe de discussion avec plus de 200 fonctionnaires de l'organisme. Si le prix d'excellence du milieu de travail sain de l'Institut était bien connu dans le secteur privé, Statistique Canada fut le premier organisme du secteur public à le recevoir.

De nouvelles initiatives de dotation

À la fin des années 1990, la fonction publique mit en œuvre l'initiative de la Norme générale de classification, qui visait à simplifier le système de classification des emplois et à accroître l'équité dans l'évaluation des emplois dans la fonction publique. Dans le cadre de cette initiative, l'organisme regroupa ses descriptions de travail pour obtenir environ 250 descriptions de travail, comparativement à plus de 2 300 avant le début de l'initiative. Il créa également le Comité de parcours de carrière afin de déterminer les compétences et l'étendue de la formation et des connaissances nécessaires à chaque niveau des différents parcours de carrière au sein de l'organisme. Des renseignements sur la formation et l'expérience en enrichissement de carrière nécessaires à l'avancement au sein de chaque grand groupe professionnel et à chaque niveau furent fournis aux fonctionnaires pour qu'ils les utilisent comme outils de planification de carrière.

En 2006, la fonction publique fédérale procéda à la fusion des groupes Économie, sociologie et statistique (ES) et Soutien des sciences sociales (SI) pour former le nouveau groupe professionnel Économique et services de sciences sociales (EC). Il était difficile de veiller à ce que les descriptions de travail génériques concordent avec les tâches réelles des fonctionnaires; aussi, dans le cadre du processus de conversion, chaque personne eut l'occasion de commenter la description associée à son poste. Les fonctionnaires pouvaient également exercer un recours s'ils n'étaient pas satisfaits de la description de travail générique associée à leur poste.

Un autre changement important au chapitre de la dotation fut la mise en œuvre par la fonction publique fédérale de la nouvelle Politique sur l'emploi pour une période déterminée pendant l'exercice 2003-2004. Cette politique visait à permettre aux personnes nommées pour une période déterminée d'obtenir plus rapidement une nomination pour une période indéterminée en réduisant la période de travail cumulative requise de cinq à trois ans. En 2004, environ 10 % des fonctionnaires de Statistique Canada avaient le statut d'employé nommé pour une période déterminée, et 153 obtinrent une nomination pour une période indéterminée à la suite de la mise en œuvre de la nouvelle politique.

De plus, à compter d'avril 2004, tous les postes bilingues dans la fonction publique fédérale devaient être confiés à des personnes bilingues au moment de leur embauche. Cette exigence découlait de la Politique sur les langues officielles pour la gestion des ressources humaines et elle donna lieu à une forte demande de formation linguistique au sein de l'organisme et dans l'ensemble de la fonction publique. Un financement accru fut offert dans le cadre du Plan d'action quinquennal pour les langues officielles du gouvernement, aussi appelé « plan Dion », puisqu'il relevait du mandat de Stéphane Dion, ministre des Affaires intergouvernementales. Ce plan visait à renforcer la dualité linguistique au pays ainsi que la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à accroître l'utilisation des deux langues officielles dans la fonction publique fédérale. En fait, le premier ministre responsable des langues officielles fut nommé en 2001 en tant que ministre de facto, et officiellement en 2003. Pour évaluer le nouveau plan d'action et se préparer à sa reconduction éventuelle en 2008, le gouvernement demanda à Statistique Canada de concevoir et de mettre en œuvre une enquête postcensitaire, l'Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle. Statistique Canada diffusa les données de l'enquête en décembre 2007, lesquelles furent utilisées pour élaborer des politiques et des programmes pour les minorités de langue officielle. Dix ministères et organismes fédéraux contribuèrent au financement de l'enquête, qui visait à recueillir des renseignements auprès de la minorité francophone hors Québec et de la minorité anglophone au Québec.

Les concours génériques uniformisent les règles du jeu

Au milieu des années 1990, le gouvernement lança des concours génériques à grande échelle en réponse au premier Sondage d'opinion auprès des employés, selon lequel le personnel estimait que le processus de concours n'était pas toujours équitable. Les personnes qui étaient dans la région où se déroulait le concours avaient un avantage inhérent et elles étaient donc favorisées. Les occasions de promotion se présentaient donc au petit bonheur la chance, selon la mobilité de la haute direction dans chaque région. Le gouvernement élargit et améliora toujours davantage le processus de concours générique au fil des ans afin d'en accroître l'équité et la transparence.

Le Programme de la statistique sociale

Ivan Fellegi a dit des statistiques sociales qu'elles étaient les laissées pour compte des systèmes statistiques. Au fil des ans, de nombreuses tentatives furent menées pour créer un cadre complet de statistiques sociales. Finalement, au milieu des années 1980, le gouvernement se concentra sur la détermination des programmes et des politiques efficaces et sur les raisons de cette efficacité, et il investit massivement dans le Programme de la statistique sociale. Ce dernier fit alors l'objet d'une expansion et d'une redéfinition importantes. Les enquêtes longitudinales jouèrent un rôle clé dans la compréhension de la transition vers des résultats positifs. Enfin, le Programme allait au-delà de la simple surveillance des processus et des dépenses pour étudier les résultats sociaux.

Le lancement du Centre de la statistique de l'éducation

Le Programme de la statistique de l'éducation de l'organisme connut un autre essor en 1996, lorsque le Centre de la statistique de l'éducation fut créé par Statistique Canada en collaboration avec les provinces et les territoires et avec le Conseil des ministres de l'Éducation. Les avantages d'une approche collaborative avaient été démontrés par le succès du Centre canadien de la statistique juridique, lancé 15 ans plus tôt. Cette approche donnait un plus grand sentiment d'appartenance à ceux qui fournissaient et utilisaient les données du centre. Quelques années plus tard, en collaboration avec le Conseil des ministres de l'Éducation, l'organisme publia un rapport dans le cadre du Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation. Ce rapport contenait la plus vaste gamme d'indicateurs comparatifs jamais accumulés sur le système d'éducation canadien, lesquels visaient à faciliter la prise de décisions et l'élaboration de politiques et de programmes. Il s'agissait également du premier grand projet issu de la collaboration avec le Conseil des ministres de l'Éducation et les ministres provinciaux de l'Éducation sous l'égide du Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation.

L'Initiative de lutte contre la violence familiale au Canada

Dans le cadre des efforts continus du gouvernement s'inscrivant dans l'Initiative de lutte contre la violence familiale au Canada, Statistique Canada recueillit et analysa des données provenant de diverses sources afin de produire un rapport annuel intitulé La violence familiale au Canada : un profil statistique. Publié pour la première fois en 1997, ce rapport fournissait les données les plus récentes sur la nature et l'étendue de la violence familiale au Canada, ainsi que les tendances au fil du temps. Le premier rapport abordait des sujets comme la violence conjugale, la violence faite aux enfants, les mauvais traitements envers les aînés, ainsi que le harcèlement criminel ou la traque furtive, à la suite de l'ajout, en 1993, de nouvelles dispositions au Code criminel interdisant le harcèlement criminel. En 1999, les résultats de la première Enquête sociale générale sur la victimisation furent publiés et ils fournissaient de l'information sur la violence conjugale faite aux femmes et aux hommes. Pour ce cycle, l'organisme doubla l'échantillon de l'Enquête sociale générale grâce au financement du Projet de recherche sur les politiques. Les résultats du deuxième cycle de l'Enquête sociale générale sur la victimisation furent publiés en 2004, et, deux ans plus tard, Statistique Canada et les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine publièrent un rapport intitulé Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques 2006.

L'Enquête sur la santé arrive en force

À l'époque, la politique en matière de santé au pays connaissait un virage important, caractérisé par un accent accru sur la promotion de la santé, ainsi que sur la régionalisation et l'intégration de divers programmes de soins et de soutien. Dans son budget de 1999, le gouvernement fédéral approuva une hausse importante du financement du secteur de la santé étalée sur quatre ans. Cette initiative se nommait le Carnet de route de l'information sur la santé et elle était issue d'un effort de collaboration lancé au début de 1998 à la suite des consultations menées par le Conseil consultatif sur l'infostructure de la santé du ministre fédéral de la Santé, l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) et Statistique Canada. Elle fut menée auprès d'administrateurs du domaine de la santé, de chercheurs, de dispensateurs de soins, de représentants des gouvernements, de groupes de défense en matière de santé et des consommateurs, afin d'établir les besoins du pays en matière d'information sur la santé. L'une des priorités qui furent dégagées de ces consultations était la nécessité d'instaurer un système intégré d'information sur la santé incorporant l'information régionale et communautaire et permettant une comparaison significative entre les secteurs de compétence. La vision et le plan d'action découlant des consultations furent approuvés par la Conférence des sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé. Peu de temps après, le budget de 1999 affecta des fonds à la mise en œuvre du plan de travail répartis sur trois ans.

À la suite des consultations, Santé Canada, l'ICIS et Statistique Canada amorcèrent de concert un processus visant à établir des indicateurs de la santé de la population et du système de soins de santé. L'intention était de veiller à la transmission de cette information entre les collaborateurs, tout en assurant la protection de la vie privée et la confidentialité de l'information, et d'aider les régies régionales de la santé à surveiller l'avancement de leurs initiatives en matière de santé au moyen de renseignements comparables et de grande qualité. Le groupe établit un cadre stratégique afin d'orienter le travail et de surveiller les progrès réalisés, puis il consulta des experts des régies régionales de la santé et des ministères fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé, ainsi que des universitaires, en vue d'élaborer un ensemble d'indicateurs pour le cadre. Ces travaux menèrent à la Conférence consensuelle nationale sur les indicateurs de la santé de la population de 1999, où fut choisi un premier ensemble d'indicateurs de la santé comparables au chapitre de l'état de santé, des résultats des services de santé et de la qualité de ces derniers. Cette gamme d'indicateurs s'élargit avec l'élaboration de nouvelles sources de données, de nouveaux points de repère et l'accroissement des connaissances. Afin d'étendre la portée du projet à un public plus vaste et d'améliorer l'accès aux données sur les indicateurs, Statistique Canada et l'ICIS créèrent la publication électronique Indicateurs de santé, accessible sur le site Web de chaque organisme, qui présentait la gamme complète des données associées aux indicateurs régionaux produits dans le cadre du projet.

En 2002, dans le cadre d'une initiative distincte, le gouvernement fédéral ainsi que toutes les provinces et tous les territoires publièrent un ensemble d'indicateurs comparatifs de la santé pour leur secteur de compétence respectif. La plupart des données relatives à ces indicateurs provenaient de Statistique Canada, qui avait lancé notamment une enquête spéciale pour combler deux lacunes clés dans les données, à savoir l'accès aux services de premier contact et les temps d'attente pour les principaux services de diagnostic et de traitement. En 2003, un nouvel accord sur la santé donna lieu à un besoin d'indicateurs supplémentaires, à l'élaboration desquels Statistique Canada participa encore une fois, et pour lesquels il fournit près des trois quarts des données requises.

Les deux questions clés sur lesquelles le gouvernement souhaitait obtenir régulièrement de l'information étaient l'état de santé de la population et l'état du système de soins de santé. En 1999 et en 2000, Statistique Canada et l'ICIS publièrent en collaboration deux rapports qui répondaient à ces questions. Statistique Canada aborda la première question dans un numéro spécial de sa publication Rapports sur la santé, et l'ICIS traita de la seconde question dans un rapport intitulé Les soins de santé au Canada : Un premier rapport annuel.

Un des facteurs essentiels à l'élaboration de données régionales fut la tenue d'une enquête sur la santé pouvant fournir des estimations pour chacune des régions sociosanitaires, dans lesquelles un grand nombre de décisions au sujet du système de santé étaient prises. Dans cette optique, Statistique Canada lança l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes en 2000 auprès d'environ 130 000 répondants, ce qui lui permit de recueillir tout un éventail de renseignements sur l'état de santé et les facteurs de risque pour 136 régions sociosanitaires. L'enquête devint la plus importante enquête-ménage de l'organisme après le recensement. Puisque toutes les provinces, tous les territoires et toutes les régions avaient la possibilité de choisir des modules de contenu facultatifs en fonction de leurs besoins en données, Statistique Canada mena 27 versions différentes de l'enquête. Il fut également demandé à la population si elle consentait au couplage des données de l'enquête avec le dossier de santé provincial, et la majorité y consentit. Le riche ensemble de données ainsi créé permit aux chercheurs d'établir des liens entre les habitudes de vie (comme le tabagisme, l'exercice, la fréquence des visites chez le médecin, le stress et la charge de travail) et les résultats en matière de santé (notamment l'utilisation du système de soins de santé, les séjours à l'hôpital et les visites chez le médecin), ainsi que d'étudier les avantages à long terme des interventions majeures en santé.

Jusqu'en 2007, l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes suivit un cycle de deux ans. La première année, 130 000 répondants étaient sondés sur des questions de base, et, l'année suivante, 30 000 répondants étaient sondés au moyen d'un questionnaire plus détaillé sur un sujet spécial qui nécessitait un volet de consultations distinct. Par exemple, en prévision du cycle de 2002, qui portait sur la santé mentale et le bien-être, de vastes consultations furent menées auprès des commissaires à la protection de la vie privée, des associations de santé et des experts en santé mentale afin d'élaborer une approche appropriée. Ce cycle de l'enquête fournit des estimations nationales de la prévalence des problèmes et des troubles mentaux majeurs et fit la lumière sur des questions comme l'accès aux services de santé mentale et leur utilisation, la prévalence des troubles de santé mentale de nature épisodique et chronique, et la disponibilité du soutien social. À compter de 2007, l'organisme passa à un mode de collecte continue pour l'enquête de base, sondant 130 000 répondants au cours de la période de deux ans, afin de répartir la charge de travail des interviews et de produire des communiqués annuels à l'appui d'une surveillance de la santé en temps opportun. Des enquêtes spéciales détaillées étaient encore menées tous les deux ans. La même année, Statistique Canada mit au point une fonction de réponse rapide. Il s'agissait d'un service de collecte, de traitement et de diffusion des données dans un délai de quatre à six mois offert aux clients externes.

Les autres initiatives de taille en matière de santé

En 2003, l'organisme mena une enquête sur la santé en collaboration avec le National Center for Health Statistics [centre national de statistique sur la santé] des États-Unis afin d'améliorer la comparabilité des données sur la santé en Amérique du Nord, surtout compte tenu de la différence entre le système de soins de santé en grande partie privé des États-Unis et le système financé par le secteur public du Canada. Pour la première fois, Statistique Canada effectua une collecte de données dans un pays étranger.

La même année, l'organisme reçut un nouveau financement pour mener une autre grande enquête sur la santé, qui aurait comporté cette fois toute une gamme de mesures physiques. Sous la direction d'un comité consultatif d'experts et du National Center for Health Statistics des États-Unis, qui avait de l'expérience dans ce type d'enquête, des travaux furent amorcés en vue de lancer cette enquête unique. La nouvelle Enquête canadienne sur les mesures de la santé ainsi créée fournissait des données sur les indicateurs de maladies chroniques et infectieuses, de la condition physique, d'exposition environnementale, de nutrition et de facteurs de risque, ainsi que des caractéristiques protectrices. En 2004, avec l'aide de la région sociosanitaire de Calgary, un prétest fut réalisé pour savoir si la population aurait accepté de participer à une telle enquête et pour déterminer les coûts et la logistique connexes. Le prétest fut concluant, et l'équipe du projet procéda à une « répétition générale » au début de 2006 pour se préparer à la collecte de données à grande échelle. L'enquête était composée d'une interview auprès des ménages et d'une visite à la clinique pour prendre les mesures physiques. Le premier cycle mobilisa 5 500 personnes dans 15 collectivités au cours d'une période de deux ans. Les mesures physiques étaient prises dans des cliniques mobiles, lesquelles étaient en fait des remorques personnalisées, dont deux avaient été prêtées par les États-Unis, qui les avaient utilisées dans le cadre d'une enquête semblable sur les mesures directes, la National Health and Nutrition Examination Survey [enquête nationale sur la santé et la nutrition]. Une nouvelle division fut également créée à Statistique Canada pour appuyer l'enquête : la Division des mesures physiques de la santé. La première diffusion des données de l'enquête en novembre 2008 présentait des données préliminaires sur les concentrations de plomb, de mercure et de cadmium dans le sang pour les huit premiers sites de collecte. Le gouvernement octroya à Statistique Canada dans son budget de 2008 les fonds nécessaires à la poursuite du programme.

Parmi les principales enquêtes postcensitaires de l'époque figuraient l'Enquête sur la santé et les limitations d'activités et l'Enquête sur la diversité ethnique.

L'Enquête sur la santé et les limitations d'activités était une enquête postcensitaire menée en 1986 et en 1991. Elle fut ensuite rebaptisée l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités pour les cycles de 2001 et de 2006. L'enquête avait été renommée car elle mettait désormais l'accent sur la participation à certaines activités des personnes dont les activités étaient limitées. La taille de l'échantillon de 2001 était d'environ 40 000 personnes et fournissait de l'information sur les caractéristiques des adultes et des enfants ayant une déficience, sur leur besoin de soutien et sur leur participation à l'éducation, à l'emploi et aux activités quotidiennes. L'enquête était financée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (nommé Développement des ressources humaines Canada en 2001). Le cycle de 2006 marqua le dernier cycle de l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités, en raison de la nouvelle stratégie en matière de données pour les personnes ayant une déficience qui fut lancée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada en 2010.

L'organisme collabora également avec Patrimoine canadien à l'Enquête postcensitaire sur la diversité ethnique afin de produire de l'information sur la diversité ethnique au Canada et sur son incidence sur les résultats socioéconomiques, et afin d'aider à améliorer l'information sur la façon dont les personnes interprétaient et déclaraient leur origine ethnique. À compter d'avril 2002, 30 représentants de l'organisme interviewèrent environ 42 000 personnes dans les deux langues officielles, ainsi qu'en mandarin, en cantonais, en italien, en pendjabi, en portugais, en vietnamien et en espagnol, au moyen d'interviews téléphoniques assistées par ordinateur. Les renseignements recueillis furent utilisés non seulement pour éclairer l'élaboration de politiques et de programmes à Patrimoine canadien, mais aussi pour faciliter l'élaboration du contenu du Recensement de 2006.

Le nouveau Programme de la statistique autochtone

L'Enquête auprès des peuples autochtones fut menée pour la première fois en 1991 afin d'élaborer à la fois des données nationales de base et des données sur des groupes autochtones particuliers. Compte tenu d'une recommandation de la Commission royale sur les peuples autochtones et de l'initiative fédérale Rassembler nos forces, il fut demandé à l'organisme de mener l'enquête régulièrement et d'élaborer un programme visant à renforcer la capacité statistique des organisations autochtones. Par conséquent, l'enquête devint une enquête postcensitaire. Les cycles de 1991 et de 2001 étaient conçus pour produire des données sur les populations vivant dans les réserves et hors réserve, tandis que le cycle de 2006 était le premier à exclure la population des provinces vivant dans les réserves. Plus tard, l'enquête de 2012 fut la première à exclure la population des provinces et des territoires vivant dans les réserves.

Par ailleurs, pour répondre à la demande d'aide au renforcement de la capacité statistique, l'organisme crée le Programme de formation en statistique pour Autochtones, dont il mène un projet pilote en février 1999. Le cours de deux semaines s'adresse aux Autochtones dont le travail les amène à travailler avec des statistiques. Il vise à enseigner aux participants à définir leurs besoins en données, à trouver des données et à utiliser efficacement les données à l'appui de la prise de décisions, de la planification, de la programmation et de l'évaluation de leur organisation respective. Il comprend aussi une introduction à la tenue d'enquêtes pour aborder les situations où il n'existe pas de données primaires. De plus, Statistique Canada met en œuvre le Programme des stagiaires autochtones, dans le cadre duquel des stagiaires sont embauchés pour deux ans à Statistique Canada afin d'apprendre diverses activités statistiques.

Pendant l'exercice 2003-2004, il fut demandé à l'organisme d'élaborer un plan détaillé pour un programme de la statistique autochtone détaillé répondant aux besoins d'information des groupes autochtones, des gouvernements et d'autres intervenants. Un financement de 10 millions de dollars étalé sur deux ans fut accordé. Le programme visait à produire des statistiques semblables à celles qui étaient disponibles sur la population non autochtone et à offrir une formation statistique et des possibilités de perfectionnement des compétences aux membres des Premières Nations, aux Inuits et aux Métis afin de favoriser l'autonomie gouvernementale des Autochtones. Des options de programme devaient être préparées en vue d'un examen par le Cabinet au printemps 2005. Entre-temps, l'organisme établit des liens avec les groupes autochtones, leur donna de la formation et élabora des méthodes d'enquête pour la population vivant dans les réserves et pour la population hors réserve. Neuf agents de liaison auprès des autochtones furent nommés afin de servir de personnes-ressources principales auprès des groupes et des organisations autochtones. L'organisme ajouta des questions à l'Enquête sur la population active et produisit des estimations expérimentales pour les quatre provinces de l'Ouest. Il mena également des enquêtes-ménages pilotes dans cinq collectivités des Premières Nations, ainsi que des enquêtes pilotes sur les statistiques du secteur public pour les gouvernements des Premières Nations. L'organisme travaillait aussi à l'élaboration d'une enquête postcensitaire auprès des enfants autochtones afin de recueillir de l'information sur le développement des enfants de moins de six ans vivant dans des réserves et hors réserve dans l'ensemble du Canada. Une grande partie des travaux dépendait de l'obtention de fonds supplémentaires dans le cadre de la proposition du Cabinet pour un programme permanent, puisque le financement initial prenait fin en mars 2005. En 2007, le financement de l'Enquête auprès des peuples autochtones fut confirmé pour les cinq prochaines années.

Deux nouvelles initiatives longitudinales

Financée dans le cadre de l'initiative Lacunes statistiques II, une nouvelle enquête longitudinale fut mise en œuvre afin de mieux comprendre le processus d'adaptation des immigrants à la vie au Canada. Les résultats de l'enquête permirent à l'organisme d'analyser le lien entre l'environnement socioéconomique et la réussite au Canada et ils firent ressortir les services qui étaient les plus efficaces pour aider les immigrants à s'établir dans la société canadienne. Les interviews étaient offertes dans 15 langues et elles commencèrent dès l'automne 2000. Un échantillon initial de 20 000 immigrants récents fut établi, et les répondants étaient interviewés trois fois au cours des quatre années suivant leur arrivée.

Pendant trois ans, l'organisme mena des consultations auprès des ministères de la Santé et de l'Institut canadien d'information sur la santé, lesquelles portèrent leurs fruits en 2008, année où les répondants commencèrent à autoriser le couplage de leurs résultats d'enquête avec leur dossier de soins de santé provincial. Le couplage des données d'enquête sur l'environnement socioéconomique, les facteurs de risque et la santé autoévaluée avec celles des dossiers provinciaux présentait un énorme potentiel analytique puisqu'il permettait d'analyser les liens entre les facteurs de risque, les caractéristiques socioéconomiques, l'utilisation des soins de santé, les interventions et les résultats. Ce processus de couplage fut appelé l'Initiative sur les données longitudinales administratives et sur la santé. À la première réunion du comité directeur fédéral-provincial, les membres s'entendirent sur des sujets de recherche prioritaires comme les soins de fin de vie, les répercussions des problèmes de santé mentale sur l'utilisation des soins, la santé des Autochtones, la survie au cancer et les épisodes de soins de courte durée qui auraient pu être évités. Les provinces signèrent des protocoles d'entente en 2008 et en 2009 pour participer à l'initiative.

Deux nouvelles enquêtes sur le milieu de travail

L'Enquête sur le milieu de travail et les employés était une première tentative d'enquête à grande échelle auprès des employeurs et des employés visant à répondre à des questions de productivité et de compétitivité. L'enquête fut financée dans le cadre de l'initiative Lacunes statistiques II et menée en collaboration avec Développement des ressources humaines Canada. Il s'agissait d'une double enquête, à savoir qu'elle fut menée d'abord auprès d'un échantillon d'employeurs, puis auprès d'un échantillon de leurs employés, ce qui permit d'obtenir des renseignements sur le marché du travail tant du point de vue de l'offre que de la demande. L'enquête fournit de l'information sur l'incidence des employés sur les pratiques commerciales, y compris l'utilisation de la technologie, la formation, les salaires, la réduction des effectifs et l'existence de partenaires étrangers et nationaux. Elle permit également d'examiner les effets positifs ou négatifs de la formation, de l'expérience et du roulement du personnel sur les entreprises. L'essai pilote fut mené en 1996, et la première enquête à grande échelle, en 1999. Dans le cadre de cette enquête longitudinale annuelle, les milieux de travail étaient suivis pendant six ans, et les employés, pendant deux ans. Statistique Canada mena l'enquête de 1999 à 2006, bien que le dernier cycle ne comprît que des données sur les employeurs.

En partenariat avec l'Institut canadien d'information sur la santé et Santé Canada, l'organisme publia, en 2006, les données d'une nouvelle enquête menée auprès de 315 000 membres du personnel infirmier sur les conditions de travail, les défis et le bien-être physique et mental. L'Enquête nationale sur le travail et la santé du personnel infirmier était la première enquête représentative à l'échelle nationale à traiter des conditions de travail et de la santé du plus grand groupe professionnel du secteur des soins de santé, qui comprenait les infirmiers et infirmières autorisés, les infirmiers et infirmières auxiliaires autorisés et les infirmiers et infirmières psychiatriques autorisés dans l'ensemble des provinces et des territoires. L'enquête était le fruit d'une collaboration avec des organismes qui représentaient les infirmiers et infirmières praticiens, les chercheurs du milieu de la santé, les spécialistes de l'information sur la santé et les ministères fédéraux.

L'exode des cerveaux

L'exode des cerveaux, ou le départ d'érudits vers d'autres pays, principalement vers les États-Unis, en quête de meilleures possibilités ou d'un salaire plus élevé, suscitait de plus en plus d'inquiétudes. Statistique Canada entreprit donc l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis. L'organisme souhaitait examiner les caractéristiques des diplômés, les raisons pour lesquelles ils avaient déménagé, leurs études et leur expérience de travail, ainsi que leurs projets d'avenir. En 1998, l'organisme utilisa les résultats de cette enquête, ainsi que d'autres données, dans le cadre d'une étude approfondie des mouvements des travailleurs du savoir entre le Canada et d'autres pays. Cette étude démontrait que, malgré l'exode bien réel, quoique relativement petit, des cerveaux canadiens vers les États-Unis, ce phénomène était contrebalancé par l'arrivée au Canada de travailleurs hautement qualifiés venus des quatre coins du monde. En effet, pour chaque titulaire d'un grade universitaire qui émigrait aux États-Unis, quatre titulaires d'un grade universitaire immigraient au Canada.

La participation du Canada à une enquête internationale sur les jeunes

Le Canada fit partie de la trentaine de pays qui participa au Programme international pour le suivi des acquis des élèves de l'Organisation de coopération et de développement économiques, lequel devint un outil stratégique menant à une réforme de l'éducation dans certains pays. Ce programme visait à fournir des indicateurs du rendement des élèves à l'âge de 15 ans, en évaluant la compréhension de l'écrit en 2000, la culture mathématique en 2003 et la culture scientifique en 2006. Il fournissait également de l'information sur la compétence et sur l'incidence du milieu socioéconomique et des écoles. Au Canada, plus de 30 000 jeunes de 15 ans de plus de 1 000 écoles participèrent au programme en 2000.

Statistique Canada vint enrichir ce programme de l'Organisation de coopération et de développement économiques en menant l'Enquête auprès des jeunes en transition, qui lui permit d'assurer un suivi des mouvements des jeunes et d'examiner les facteurs qui influaient sur les transitions entre l'école et le travail. En fait, le premier cycle fut intégré au Programme international pour le suivi des acquis des élèves pour la cohorte plus jeune. Lancée en 2000, l'Enquête auprès des jeunes en transition suivit deux cohortes : la première formée de jeunes âgés de 15 ans et la seconde, de jeunes âgés de 18 à 20 ans. De l'information fut recueillie tous les deux ans jusqu'à ce que les jeunes atteignent le milieu ou la fin de la vingtaine.

La mesure des crimes motivés par la haine

En 1965, le ministre de la Justice chargea un comité spécial, le comité Cohen, d'étudier la propagande haineuse au Canada et d'en faire rapport. Le rapport fut rendu public en 1966 et il fit de la propagande haineuse une infraction au Code criminel.

Les États-Unis furent le premier pays à rendre obligatoire la collecte de statistiques sur les crimes motivés par la haine en vertu de la Hate Crime Statistics Act [loi sur les statistiques relatives aux crimes motivés par la haine] de 1990. Au Canada, bien que divers services de police recueillissent volontairement des statistiques sur les crimes motivés par la haine, il n'existait pas de système centralisé. À la fin des années 1990, les crimes motivés par la haine furent désignés comme une importante lacune statistique. Grâce à l'Enquête sociale générale sur la victimisation de 1999, qui fut la première à poser des questions précises sur les crimes motivés par la haine, l'organisme produisit les premières estimations nationales disponibles sur les crimes motivés par la haine, ce qui donna lieu à un avancement important de la recherche sur les crimes motivés par la haine.

En 1999, le Centre canadien de la statistique juridique se vit octroyer un financement étalé sur quatre ans du Projet de recherche sur les politiques pour recueillir des renseignements sur les comportements criminels motivés par la haine ou la discrimination dans le système de justice canadien. Tout d'abord, le Comité des informations et statistiques policières de l'Association canadienne des chefs de police mena des consultations afin d'établir une définition commune des crimes motivés par la haine. Une étude pilote sur les crimes motivés par la haine fut ensuite menée auprès de 12 principaux services de police afin d'évaluer la faisabilité de la collecte de statistiques sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police. Dans le cadre de ce projet, la diversité des victimes, des délinquants et des travailleurs du système de justice fut également examinée afin d'évaluer l'égalité d'accès aux services de justice.

Depuis 1962, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité produisait un registre continu des statistiques sur les crimes et les délits de la route de tous les services de police du Canada, et, en 1988, une version ayant fait l'objet d'une révision considérable, appelée « Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondée sur l'affaire », fut lancée. Cette version saisissait des données sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés. Le Programme fut modifié à nouveau en 2005 pour permettre à la police de décrire les crimes motivés par la haine en saisissant les données sur les affaires motivées par la haine en fonction de la race, de l'origine nationale ou ethnique, de la langue, de la couleur, de la religion, du sexe, de l'âge, des déficiences mentales ou physiques ou de l'orientation sexuelle. Cette méthode était conforme aux modifications apportées au Code criminel, lesquelles permettaient l'imposition de peines plus sévères lorsqu'il y avait des preuves qu'une infraction était motivée par des préjugés ou de la haine envers un groupe en particulier. Le Canada fut l'un des premiers pays à recueillir de telles données, et le programme était considéré à l'échelle internationale comme un modèle pour mesurer la nature et l'étendue des crimes motivés par la haine.

En 2006, Patrimoine canadien finança l'Enquête supplémentaire sur les crimes motivés par la haine à l'appui du Plan d'action canadien contre le racisme, un projet quinquennal visant à lutter contre le racisme et à promouvoir l'inclusion. Il s'agissait d'une enquête spéciale menée auprès des services de police qui déclaraient des données dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, mais dont les systèmes de déclaration électronique n'avaient pas été convertis au nouveau système. Les services touchés fournissaient ainsi manuellement de l'information sur les affaires motivées par la haine, information que Statistique Canada pouvait coupler aux données du Programme.

La délinquance chez les jeunes dans la mire de la communauté internationale

Comme les statistiques sur la délinquance chez les jeunes étaient fondées sur des sources stratégiques, elles ne faisaient référence qu'aux actes criminels ou aux méfaits signalés. Afin de recueillir des données plus vastes ainsi que des données relatives aux relations ou aux liens avec les parents, l'école et les amis, le ministère néerlandais de la Justice lança l'Étude internationale de la délinquance autorévélée, menée pour la première fois en 1992 dans 13 pays d'Europe, ainsi qu'au Nebraska, aux États-Unis. Une seconde étude fut menée en 2006 auprès d'une trentaine de pays européens, des États-Unis et du Canada. Le volet canadien de l'étude s'appelait l'Enquête internationale auprès des jeunes et il était parrainé par le Centre national de prévention du crime, une division de Sécurité publique et Protection civile Canada. L'Enquête internationale auprès des jeunes fut menée à titre d'enquête à participation volontaire auprès d'environ 60 000 élèves de Toronto, après l'obtention du consentement de leurs parents. Elle permit à l'organisme de recueillir de l'information en vue d'aborder des questions liées au risque et aux facteurs de protection en cas d'inconduite (par exemple la consommation de drogues et d'alcool, la supervision parentale et les relations) et la façon dont les écoles et les collectivités pouvaient aider les enfants à risque élevé à adopter des comportements prosociaux et à atteindre des résultats scolaires positifs.

Le Programme du recensement

Le statisticien en chef, Ivan P. Fellegi, s'adresse aux participants lors de la réunion d'information sur le Recensement du Canada de 1996 pour les cadres supérieurs, 1995

En 1996, le jour du recensement fut devancé pour avoir lieu à la mi-mai plutôt qu'au début de juin afin de s'assurer que le plus grand nombre possible de personnes se trouvaient à la maison pendant le dénombrement et de prévoir suffisamment de temps pour effectuer le suivi avant les vacances d'été. Pour le Recensement de l'agriculture, l'organisme mena l'Enquête sur l'état d'avancement des semailles auprès d'environ 100 000 exploitants agricoles qui avaient déclaré que moins de 90 % de leurs grandes cultures étaient ensemencées au jour du recensement, afin d'évaluer l'incidence du changement de date et de vérifier ou de mettre à jour les données sur les cultures déclarées par ceux-ci.

Le Recensement de la population de 1996 comprenait de nouvelles questions sur les activités non rémunérées des ménages et d'autres questions visant à déterminer la population des minorités visibles. Pour la première fois, tous les questionnaires du recensement étaient imprimés sur du papier recyclé, et tous les produits normalisés étaient disponibles en format électronique, y compris sur cédérom et sur disquette. Certains renseignements étaient accessibles sur Internet. De plus, comme le financement fourni par le Conseil du Trésor ne suffisait qu'à effectuer un dénombrement de base, six ministères fédéraux qui comptaient beaucoup sur les résultats du recensement pour mettre en œuvre bon nombre de leurs programmes et politiques versèrent à l'organisme un montant de financement supplémentaire de 55 millions de dollars pour qu'il effectue un recensement complet. Pour la première fois, l'organisme attira l'attention sur le fait que la population était légalement tenue de remplir le questionnaire du recensement. Pour les recensements précédents, l'accent avait été mis sur la responsabilité civique des personnes dans l'intérêt de toute la population, et les conséquences juridiques n'étaient abordées qu'avec les répondants retardataires.

Statistique Canada utilisa encore une fois les installations de Revenu Canada pour traiter les questionnaires du Recensement de 1996. Cela dit, peu après, l'organisme étudia de nouvelles méthodes pour saisir les dossiers du recensement parce qu'il remettait en question la permanence des installations fiscales, étant donné qu'une grande partie de la population produisait dorénavant ses déclarations de revenus par voie électronique. L'organisme travailla également à rendre ses formulaires de recensement accessibles par Internet. Dans cette optique, il améliora et élargit la portée du Registre des adresses en vue d'envoyer les questionnaires par la poste à environ deux tiers des ménages en 2006. L'organisme travailla également à une option de réponse Internet assortie de contrôles de sécurité et de contrôles intégrés, d'une reconnaissance intelligente de caractères et de vérifications automatisées de l'intégralité et il se donna pour objectif d'effectuer un suivi à partir d'une série de sites régionaux d'interviews téléphoniques assistées par ordinateur.

Lors du Recensement de 2001 eut lieu la première collecte de renseignements sur les couples de même sexe vivant en union libre, et, lors de celui de 2006, furent recueillis des renseignements sur le mariage de personnes de même sexe, à la suite de sa légalisation en juillet 2005. Le Recensement de 2006 comprenait également une nouvelle question marquante qui visait à demander aux répondants la permission d'utiliser les données de leurs dossiers d'impôt sur le revenu pour alléger leur fardeau.

Compte tenu de la vigueur de la situation de l'emploi et de la forte concurrence à l'égard du personnel qualifié au printemps 2001, il fut très difficile de recruter et de former du personnel pour le recensement. Ainsi, Statistique Canada utilisa pour la première fois Internet comme principal outil de prestation de produits et de services de données au public et aux médias. Il utilisa également un nouveau système pour traiter les variables de la population, de la main-d'œuvre, de la mobilité, du lieu de travail et du mode de transport, soit environ la moitié de toutes les variables du Recensement de la population de 2001 : le Système canadien de contrôle et d'imputation du recensement. Ce système fut par la suite amélioré et utilisé de nouveau lors du Recensement de 2006 pour traiter près de la totalité des variables du recensement. En outre, le système servit au traitement du recensement brésilien de 2000, du recensement suisse de 2000, du recensement ukrainien de 2001, du recensement péruvien de 2005 et du recensement britannique de 2011.

Compte tenu de l'importance des changements méthodologiques prévus pour le Recensement de 2006, Statistique Canada jugea nécessaire de mettre ces changements à l'essai dans le cadre d'une répétition générale en 2004, ce qui ne s'était pas produit depuis 1974. Par conséquent, le temps dont l'organisme disposait habituellement pour élaborer les nombreux systèmes qui alimentaient le recensement fut grandement réduit, et l'organisme décida de confier une grande partie du processus d'élaboration en sous-traitance. Les systèmes de sous-traitance assurèrent ainsi l'exécution de la partie logistique du processus, dont le suivi des retours et la transmission aux recenseurs de renseignements à jour sur l'état d'avancement de chaque questionnaire afin qu'ils déterminent les mesures de suivi nécessaires.

La puissance de la cartographie

Lorsque les cartes informatisées du recensement furent produites pour la première fois au milieu des années 1980, elles se révélèrent être des outils de collecte précieux. Cependant, elles étaient produites manuellement et elles exigeaient beaucoup de main-d'œuvre. De plus, leur qualité variait selon les documents sources. Ainsi, dans le cadre du Recensement de 2001, Statistique Canada produisit pour la première fois toutes les cartes de façon automatisée à l'aide d'un ensemble de bases de données géographiques numériques exploitées et mises à jour en partenariat avec Élections Canada.

L'organisme avait une longue tradition de collaboration informelle avec Élections Canada, et, en avril 1998, les deux parties signèrent un protocole d'entente pour officialiser cette collaboration dans le cadre d'un projet conjoint. Ce projet consistait à élaborer une base de données nationale commune sur les rues et à établir un accès commun aux données cartographiques, aux mises à jour et à l'infrastructure des deux organismes sous un seul fichier réseau appelé la base de données géocartographiques nationale. Ce fichier de rues, de noms et de fourchettes d'adresses, combiné aux limites géographiques et politiques, facilita le recensement des électeurs d'Élections Canada de même que les activités de collecte et de diffusion de Statistique Canada. Les deux organismes tenaient conjointement à jour le cadre géographique et, en prévision du Recensement de 2006, ils communiquèrent avec d'autres ministères fédéraux et organismes provinciaux pour obtenir des mises à jour du réseau routier, ce qui leur permit d'améliorer les renseignements dont ils disposaient sur celui-ci.

Jusqu'en 2006, les secteurs de dénombrement du recensement constituaient la plus petite unité géographique au pays, mais les comparaisons de données étaient difficiles parce que ces régions n'étaient pas toujours stables au fil du temps. Par conséquent, l'organisme commença à utiliser les îlots en région urbaine et les entités analogues délimitées par des caractéristiques stables dans les régions rurales en tant que plus petites unités normalisées à des fins de diffusion. L'utilisation de ces petits secteurs comme éléments de base donna également à Statistique Canada la souplesse nécessaire pour concevoir des secteurs de dénombrement plus précis et établir des aires de diffusion personnalisées en fonction des besoins des utilisateurs.

En 2005, le fichier du réseau routier de l'organisme, qui s'appuyait sur la base de données géocartographiques nationale, fut mis à la disposition du public gratuitement. Par comparaison, en 2001, il en coûtait 25 000 $ pour se procurer ce produit. Cette décision visait en partie à promouvoir les partenariats avec les provinces dans le cadre d'ententes de partage de données. Elle découlait aussi du fait que de plus en plus de ministères rendaient ces ensembles de données accessibles et que Statistique Canada souhaitait promouvoir l'adoption de ses produits géographiques pour des usages tels que la cartographie, le géocodage, la recherche, la délimitation des régions et l'entretien des bases de données. L'organisme lança également un projet à plus long terme de migration du fichier du réseau routier vers un modèle plus précis et plus rapide compatible avec le système de localisation GPS de Ressources naturelles Canada en prévision du Recensement de 2011.

Des étudiantes travaillent avec des données de Statistique Canada, Programme de soutien à l'éducation, 2001
Chad Gaffield, directeur de l'Institut d'études canadiennes de l'Université d'Ottawa et chef du projet Infrastructure de recherche sur le siècle du Canada, 2002

Un accès aux données historiques du recensement

En 2002, Statistique Canada lança le projet de l'Infrastructure de recherche sur le Canada au 20e siècle (IRCS) dans l'intention de créer des fichiers-échantillons à grande diffusion à partir des recensements antérieurs de 1911, de 1921, de 1931, de 1941 et de 1951. En couplant les nouvelles bases de données aux bases de données existantes pour les années 1871 à 1901 et 1961 à 2001, ce projet facilitait l'établissement de bases de données du recensement couvrant 130 ans. Il s'agissait de l'une des plus importantes initiatives en sciences sociales de l'histoire à l'époque, car elle jetait les bases nécessaires à la recherche sur la transformation de la société canadienne depuis la fin du 19e siècle. L'IRCS était financée par la Fondation canadienne pour l'innovation, par les gouvernements de l'Ontario et du Québec, par des sociétés du secteur privé et par divers autres fonds en fiducie, institutions et fondations.

Cette initiative de renommée mondiale fut menée par Chad Gaffield de l'Institut d'études canadiennes et autochtones de l'Université d'Ottawa, en collaboration avec des chefs d'équipe de sept universités canadiennes partenaires (soit l'Université d'Ottawa, l'Université Victoria, l'Université York, l'Université de Toronto, l'Université du Québec à Trois-Rivières, l'Université Laval et l'Université Memorial de Terre-Neuve). Un centre de recherche de l'IRCS répondant aux exigences en matière de sécurité de Statistique Canada fut établi dans chacune de ces universités. Parmi les autres partenaires, mentionnons l'Institut de la statistique du Québec, IBM Canada, l'International Microdata Access Group, Bibliothèque et Archives Canada, le Newfoundland and Labrador Statistics Agency et Statistique Canada. En 2006, le projet comptait plus de 130 chercheurs, étudiants et professionnels de tout le pays.

La majorité du travail effectué dans les sept centres universitaires consistait à saisir des données des dossiers manuscrits du recensement, souvent difficiles à déchiffrer, ainsi qu'à nettoyer et à coder les données. En plus de créer des bases de données du recensement, le projet comptait également un volet de recherche sur les données qualitatives et contextuelles, comme les renseignements diffusés dans les journaux pour chaque recensement au sujet du dénombrement ou des résultats du recensement et les sujets abordés à la Chambre des communes, au Sénat et dans les assemblées provinciales, ainsi que d'autres documents publiés ou non associés à chacun des recensements. Les données étaient également superposées aux couches cartographiques du Système d'information géographique à des fins de géoréférencement. L'infrastructure de recherche multidisciplinaire et interactive à grande échelle ainsi créée fut mise à la disposition des centres de données de recherche de tout le pays en 2009.

Le Programme de la statistique des entreprises

La déferlante du Projet d'amélioration des statistiques économiques provinciales

En 1996, le gouvernement du Canada et les gouvernements du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador convinrent d'harmoniser leurs taxes de vente afin de réduire les coûts des entreprises, de simplifier les taxes et de réduire les coûts administratifs. Ainsi, à compter du 1er avril 1997, une seule taxe commune de 15 % (la taxe de vente harmonisée) fut imposée dans ces provinces, au lieu des quatre taxes distinctes qui s'appliquaient auparavant (la taxe fédérale sur les produits et services et chacune des trois taxes provinciales). En raison de ce changement, les gouvernements fédéral et provinciaux avaient besoin d'un intermédiaire impartial et digne de confiance pour leur fournir les données nécessaires au calcul de la répartition des revenus, soit environ 25 milliards de dollars par année, entre les quatre gouvernements. Statistique Canada se vit offrir ce rôle, malgré son statut d'organisme fédéral, ce qui constituait une distinction et un honneur non négligeables.

Les provinces acceptèrent l'harmonisation seulement dans la mesure où leurs recettes fiscales étaient être aussi stables et prévisibles qu'elles l'avaient été avec les taxes de vente provinciale et fédérale distinctes. Cette exigence compliqua le calcul, parce que les entreprises avaient droit à un remboursement de la taxe qu'elles payaient sur les intrants en fonction des produits et services qu'elles vendaient. Par conséquent, les recettes fiscales devaient être réparties en fonction de la vente finale dans une province, bien qu'elles fussent perçues à toutes les étapes de la production, peu importe où cette production avait lieu. Jusqu'à ce moment, l'organisme n'effectuait pas de suivi pour déterminer si une vente était finale ou si un produit ou service serait utilisé comme intrant pour la création d'un autre produit ou service et vendu de nouveau.

Le projet que se vit ainsi confier l'organisme, appelé le Projet d'amélioration des statistiques économiques provinciales (PASEP), représentait une entreprise colossale qui augmenta le budget annuel de l'organisme d'environ 43 millions de dollars. L'objectif général du projet était de produire des statistiques économiques d'une fiabilité à peu près égale pour les 13 provinces et territoires, et non seulement pour les provinces qui avaient adopté la taxe de vente harmonisée. Par conséquent, l'organisme dut recueillir des échantillons plus importants, en termes relatifs, dans les petites provinces. Un grand nombre de fonctionnaires devaient être embauchés, mais l'organisme devait gérer la réduction des effectifs dans d'autres secteurs en raison des compressions budgétaires.

Les travaux du PASEP furent amorcés en décembre 1996, lorsque l'organisme commença à mener des consultations et à formuler des plans d'action détaillés. Un certain nombre de groupes de travail furent créés pour diriger les travaux, le premier étant composé de 14 directeurs généraux de l'ensemble de l'organisme et ayant pour mandat d'assurer la surveillance et la coordination du projet. Les autres groupes se concentrèrent sur la gestion des relations externes et du fardeau de réponse, la conception et la mise en œuvre d'un nouveau système unifié d'enquêtes-entreprises axé sur les entreprises, la gestion de la transition du système d'enquête actuel au nouveau, et la gestion des questions de ressources humaines comme la formation, le recrutement et la dotation. Le projet, dirigé par Philip Smith, alors directeur général de la Direction de la mise en œuvre du PASEP, comprenait de nouvelles activités d'enquête auprès des entreprises et des ménages, un programme de tableaux d'entrées-sorties provinciaux annuels, et des initiatives visant à accroître l'utilisation des données fiscales et d'autres données administratives.

Cette mobilisation massive des ressources à l'échelle de l'organisme pendant plusieurs années avait pour principal objectif de produire des comptes d'entrées-sorties et des comptes des revenus et des dépenses pour l'ensemble des provinces et des territoires du Canada. L'organisme devait améliorer le niveau de détail provincial des données sur les industries qu'il diffusait et intégrer les statistiques économiques aux échelons provincial et national. Il devait aussi élaborer des données annuelles sur le commerce interprovincial, mettre en œuvre un nouveau système de classification et doubler la portée du Registre des entreprises afin d'y inclure les « entreprises sans salarié » (soit environ un million d'entreprises). Par ailleurs, l'organisme devait élargir certaines enquêtes, comme l'Enquête sur les dépenses des familles, qu'il mènerait désormais tous les ans plutôt que tous les quatre ans. Cette enquête aida l'organisme à établir deux mesures des dépenses de consommation : d'une part, du point de vue des entreprises et, d'autre part, du point de vue des consommateurs. L'organisme sollicita le soutien de la Direction de la méthodologie et de la Direction de l'informatique pour le remaniement de toutes les enquêtes touchées et il demanda à la Direction des opérations régionales ainsi qu'à la Division des opérations et de l'intégration de s'occuper de l'accroissement des activités de collecte et de traitement, et d'aider les entreprises à modifier leurs activités de production de rapports. La Direction des ressources humaines dut, quant à elle, embaucher bon nombre de nouvelles ressources et mobiliser des ressources d'expérience au moyen de rotations, de réaffectations et d'affectations spéciales.

Du PASEP est né le Programme unifié des statistiques sur les entreprises (PUSE), une approche modernisée et uniforme pour les enquêtes-entreprises. Les six principaux objectifs du PUSE consistaient à utiliser le Registre des entreprises, à optimiser l'utilisation des données fiscales (dans la mesure du possible), à harmoniser et à intégrer les questionnaires, à adopter une collecte axée sur l'entreprise, à utiliser des bases de microdonnées communes, et à appliquer des méthodes normalisées d'échantillonnage, de saisie des données, de vérification, d'imputation, de répartition, de calendarisation et d'estimation. Le programme commença en 1998 pour l'année de référence 1997 auprès de sept industries pilotes n'ayant pas fait l'objet d'une enquête auparavant ou n'ayant fait l'objet que d'une enquête limitée. Les industries visées étaient les suivantes : l'aquaculture, les services de messageries et les services de messagers, les services de taxi et de limousine, la construction, la restauration et les débits de boissons, la location de biens immobiliers, et les bureaux d'agents et de courtiers immobiliers. La deuxième édition portait sur l'année de référence 1998 et elle fut élargie par rapport à la première pour inclure la première grande industrie : le commerce de gros. Après quatre ans d'élaboration, le PUSE intégra plus de 20 enquêtes, dont l'Enquête annuelle sur le commerce de gros, l'Enquête annuelle sur le commerce de détail et l'Enquête annuelle des manufactures.

Le Registre des entreprises vit le jour dans le cadre du Projet de remaniement des enquêtes-entreprises, lequel avait débuté en 1984, mais il fut renforcé et finalement adopté pour toutes les enquêtes-entreprises grâce à l'injection de fonds du PASEP dans le PUSE. En 2005, une refonte majeure du Registre des entreprises qui devait prendre trois ans fut amorcée. Le registre fut modernisé pour en simplifier les concepts et les processus opérationnels, pour éliminer la technologie désuète et pour réduire les coûts de production. À l'automne 2007, la migration des enquêtes vers le nouveau registre commença, et il fut estimé que cette tâche prendrait environ six mois compte tenu des cycles propres à chaque enquête. La refonte, achevée en 2008, donna lieu à un environnement intégré et à des outils améliorés. Il fut aussi prévu d'ajouter l'univers du secteur public au Registre des entreprises.

De surcroît, l'organisme prit conscience qu'il devait nommer des gestionnaires de cas pour les grandes entreprises, car les nouvelles exigences en matière d'établissement de rapports pouvaient se révéler assez compliquées. L'organisme commençait à envisager la collecte de données auprès des entreprises complexes comme une exigence intégrée unique négociée au cas par cas plutôt que comme une série d'enquêtes individuelles. Il élargit le Programme des gestionnaires des répondants clés afin d'y inclure davantage de grandes entreprises. Ainsi, en 2005, le programme couvrait environ 180 des entreprises canadiennes les plus importantes en matière de données et offrait un guichet unique de services d'aide et de coordination des interventions. À partir de 2005, Statistique Canada se donna pour objectif de doubler le nombre d'entreprises couvertes par le programme sans engendrer d'augmentation nette des coûts. Pour ce faire, il mena un projet pilote qui visait à fusionner le Programme des gestionnaires des répondants clés avec le Programme de profilage des grandes entreprises de la Division du Registre des entreprises, dont l'attention s'était portée sur la structure en constante évolution des grandes entreprises. Le programme découlant de la fusion fut nommé le Programme de gestion de portefeuille d'entreprises et il visait à gérer de façon globale et plus intégrée plusieurs aspects de la relation de l'organisme avec environ 350 des plus grandes entreprises du pays, y compris l'établissement de profils, les modalités de déclaration pour les enquêtes, la résolution des problèmes, l'analyse de la cohérence et la collecte des données.

Alors que l'organisme commençait à utiliser davantage les données fiscales en remplacement des données d'enquête, dans le cadre du Projet de remplacement par les données fiscales, le nombre de petites entreprises qui se voyaient exemptées du PUSE augmenta. L'organisme atteignit ainsi son objectif de remplacer les questionnaires par les dossiers fiscaux pour 50 % des entreprises simples (soit celles qui étaient exploitées dans une province et dans une industrie) un an plus tôt que prévu et poursuivit son travail pour atteindre 60 % des entreprises simples en 2006. Statistique Canada travailla également à la rationalisation du contenu des questionnaires du PUSE afin de réduire le fardeau des répondants et posta les questionnaires plus tôt afin de faire coïncider la réception de ces derniers avec la fin de l'exercice financier des entreprises, qui auraient déjà leurs dossiers en main. Bien que l'organisme se fût efforcé de réduire le fardeau des répondants de façon globale par diverses initiatives depuis la fin des années 1970, il ne fut en mesure de contrôler le fardeau d'une entreprise de façon individuelle qu'au cours de l'exercice 1998-1999. En effet, il élabora un système pour assurer le suivi et l'archivage de toutes les personnes-ressources des enquêtes précédentes pour une entreprise donnée.

Parmi les nouvelles enquêtes-ménages annuelles mises en œuvre dans le cadre du PASEP figurent l'Enquête sur les dépenses des ménages, l'Enquête sur les réparations et les rénovations effectuées par les propriétaires-occupants et l'Enquête sur les voyages des Canadiens. Les nouvelles enquêtes découlant du PASEP furent d'abord appelées des enquêtes d'apport. En 2000, le PASEP passa du statut de projet à celui de programme opérationnel permanent. Ainsi, bon nombre des nouvelles enquêtes, de même que l'expansion des comptes nationaux, se poursuivent encore aujourd'hui.

La nécessité d'améliorer les statistiques économiques provinciales avait été cernée des années plus tôt, et le PASEP, bien qu'il fût conçu pour aider le régime fiscal, joua un rôle déterminant dans l'amélioration des statistiques économiques provinciales, ainsi que dans l'intégration et l'amélioration de la cohérence de toutes les statistiques économiques. L'objectif premier du projet fut également atteint, soit celui de produire des tableaux d'entrées-sorties provinciaux détaillés et des comptes des revenus et des dépenses annuels pour chaque province et territoire.

L'équipe responsable du Programme des gestionnaires des répondants clés (PGRC), 2002
Les employés détenant fièrement leurs certificats soulignant 20 ans de service à la Direction générale des opérations régionales

L'introduction d'un nouveau système de classification

En décembre 1996, après deux ans de travail intensif, les statisticiens en chef du Canada, des États-Unis et du Mexique approuvèrent le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Le nouveau système permettait de comparer le rendement de différentes industries dans la zone de libre-échange nord-américaine, en remplacement de la Classification type des industries, élaborée en 1948 pour mesurer l'économie canadienne et révisée à intervalles de 10 ans. À la suite de la signature de l'Accord de libre-échange nord-américain en janvier 1994, les trois organismes statistiques convinrent d'élaborer une classification commune des industries en août de la même année. Chaque pays mena ses propres consultations à grande échelle, notamment auprès d'associations industrielles et commerciales, de prévisionnistes, d'instituts de recherche, de comités consultatifs et de ministères chargés de l'établissement des politiques. Les efforts du Canada furent dirigés par la directrice de la Division des normes, Shaila Nijhowne (qui reçut un prix d'excellence professionnelle en 2001 pour son travail au sein de l'organisme, notamment pour ses contributions au SCIAN). Les trois organismes statistiques se réunissaient à intervalles réguliers pour en arriver à une entente.

Le nouveau système fut mis en œuvre pour l'année de référence 1997 au Canada et aux États-Unis, et l'année suivante au Mexique, à temps pour la tenue de son recensement économique. Le système comprenait un secteur entièrement nouveau sur l'information et les activités culturelles, accordait une plus grande visibilité aux services aux entreprises et mettait moins d'accent sur la fabrication. Statistique Canada publia les données du Système de comptabilité nationale à l'aide du SCIAN en 2002 et entreprit la refonte des séries antérieures.

Après la mise en œuvre du SCIAN, l'organisme travailla avec l'organisme statistique de l'Union européenne, Eurostat, à la création d'une classification harmonisée des industries pour l'Europe et l'Amérique du Nord d'ici 2007. Un projet pilote de deux ans fut également lancé pour évaluer la faisabilité d'élaborer des listes communes de produits pour le Canada, les États-Unis et le Mexique. Au départ, ce projet pilote, appelé le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord, couvrait cinq industries productrices de services pour lesquelles fut dressée une liste détaillée des produits en 2000.

La statistique des sciences et de la technologie

Lorsque l'examen stratégique des programmes de 2007 entraîna la cessation de nombreux projets financés par l'initiative Lacunes statistiques, il fut estimé que le Système d'information sur les sciences et la technologie était fondamental au système statistique national, et il fut préservé. Le gouvernement avait lancé, en 1996, la nouvelle Stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie, et l'Initiative de démocratisation des données en faisait partie. Deux ans plus tôt, le gouvernement avait annoncé son intention d'examiner la science et la technologie à l'échelle fédérale afin de déterminer comment il pourrait, dans le cadre de ses investissements fédéraux, favoriser la croissance économique et la création d'emplois, et il avait par la suite lancé un processus de consultation à long terme. Le nouveau projet du Système d'information sur les sciences et la technologie fut l'un des résultats de cet examen; il avait pour objectif l'élaboration d'indicateurs de l'activité et d'un cadre en vue de brosser un tableau des sciences et de la technologie au Canada. Ainsi, en collaboration avec Industrie Canada, l'organisme élabora des mesures statistiques dans les domaines des systèmes d'innovation, de l'innovation, des activités gouvernementales en sciences et technologie, de l'industrie et des ressources humaines.

L'adoption de nouvelles méthodes pour mesurer le commerce

Le Programme des estimations régionales des ventes du commerce de détail fut officialisé par l'organisme en 1999. Il s'agissait d'un nouveau programme personnalisé visant à produire des estimations annuelles sur le commerce de détail et le nombre de magasins dans les petites régions géographiques (selon les trois premiers caractères du code postal pour les régions urbaines et les six caractères pour les régions rurales). Les estimations étaient produites en combinant les données de l'Enquête annuelle sur les magasins à succursales et les grands magasins avec celles des déclarations de revenus des sociétés. Toutefois, le programme de recouvrement des coûts prit fin, et l'organisme cessa de produire les tableaux de données personnalisés en 2007.

Compte tenu de l'utilisation et de la disponibilité accrues d'Internet, de nouvelles occasions d'effectuer des transactions avec les consommateurs et les fournisseurs se présentaient non seulement aux organismes gouvernementaux, mais aussi aux entreprises. En août 2000, l'organisme diffusa les résultats de la première enquête recoupant les divers secteurs économiques sur l'utilisation des technologies de l'information et des communications et du commerce électronique par les entreprises. Alors que pratiquement tous les établissements du secteur public utilisaient Internet, environ la moitié de toutes les entreprises étaient actives en ligne, et seulement 1 entreprise sur 10 utilisait Internet pour vendre des biens et des services à l'époque.

L'Enquête sur la sécurité financière

Financée par l'initiative Lacunes statistiques II, l'Enquête sur la sécurité financière de 1999 permit de recueillir des renseignements qui ne l'avaient pas été depuis 1984. Elle fournissait aux décideurs des renseignements sur les groupes à risque, les prêts d'études et la répartition de la richesse, et elle les aidait à comprendre dans quelle mesure la population était prête à subvenir à ses besoins en cas de changements majeurs, comme une maladie à long terme, la retraite ou la perte d'emploi. L'enquête fut menée de nouveau en 2005, mais elle ne faisait pas l'objet d'un financement permanent et elle prit fin lorsque le fonds d'investissement du Groupe de données pour la recherche sur les politiques fut réduit à la suite de l'Examen stratégique des programmes de 2007.

L'amélioration des mesures du commerce

Jusqu'au milieu des années 2000, la mesure des indices des prix à l'exportation à Statistique Canada reposait principalement sur la supposition qu'ils étaient égaux aux indices des prix intérieurs multipliés par le taux de change. De même, l'organisme avait l'habitude de mesurer les indices des prix à l'importation en supposant qu'ils étaient égaux aux indices des prix des États-Unis ou d'autres pays, encore une fois rajustés selon le taux de change approprié. Cependant, les exportateurs et les importateurs pouvaient demander des prix supérieurs ou inférieurs à ceux fondés sur ces hypothèses, en raison des répercussions variées des fluctuations du taux de change sur les prix. La méthodologie de l'organisme n'était donc qu'une approximation. À mesure que fut constatée la volatilité des taux de change dans les années 2000, la nécessité de mesurer directement les indices des prix des échanges commerciaux devint évidente, et la Banque du Canada souleva des préoccupations à ce sujet. Par conséquent, Statistique Canada commença à recueillir les prix à l'exportation et à l'importation directement auprès des importateurs et des exportateurs et utilisa les indices de prix ainsi obtenus pour procéder à la déflation des données sur les flux du commerce international. Le programme commença par une enquête pilote en 2007 qui jouissait d'un financement de planification à long terme et qui fut par la suite financée à même le budget de base. Le programme continua de prendre de l'ampleur à mesure qu'y étaient incluses quelques classes de produits supplémentaires lorsque les fonds le permettaient.

Bien que l'accord bilatéral de 1987 sur l'échange de données sur les importations avec les États-Unis eût grandement amélioré les données commerciales bilatérales des deux pays, les exportations vers d'autres pays, sous-déclarées, demeuraient problématiques. Entre le milieu et la fin des années 2000, Statistique Canada collabora avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour régler le problème. De concert, les organismes mirent en œuvre un système de déclaration en ligne pour faciliter le suivi des exportations vers d'autres pays que les États-Unis. De plus, l'Agence des services frontaliers du Canada renforça la réglementation exigeant que les marchandises fussent déclarées avant leur exportation et intensifia ses efforts d'application de la loi, ce qui contribua à réduire la sous-déclaration.

La maladie de la vache folle

Avant 2003, année où fut détectée la présence de l'encéphalopathie spongiforme bovine (aussi appelée la maladie de la vache folle) chez une vache reproductrice en Alberta, le Canada était l'un des plus grands exportateurs de bœuf au monde. Dans les heures qui suivirent la nouvelle, une quarantaine de pays, dont les États-Unis, imposèrent une interdiction sur les exportations de produits de bœuf du Canada, et la valeur des exportations chuta à presque zéro pendant environ trois mois. Le Canada avait toujours compté sur les abattoirs des États-Unis, et, comme la frontière était fermée aux bovins, les installations canadiennes ne furent pas en mesure de répondre à la demande accrue. Ainsi, dix ans après la découverte du premier cas d'encéphalopathie spongiforme bovine chez les bovins canadiens en 1993 et la mise en œuvre de nouvelles mesures de surveillance qui s'est ensuivie, l'industrie était dévastée.

Statistique Canada fut prié de fournir de nouvelles données à l'équipe d'aide en cas de catastrophe naturelle d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Une enquête spéciale fut menée pour fournir des renseignements sur la taille de la population de bovins à risque et sur celle de la population de bovins prêts à l'abattage qui était habituellement exportée aux États-Unis. Les répercussions financières et émotionnelles de l'événement étaient tragiques pour l'industrie, qui perdait des millions de dollars de revenus chaque jour. Les frontières avec les États-Unis furent partiellement rouvertes en 2005, mais elles ne furent entièrement rouvertes qu'en 2007. Statistique Canada calcula une perte de 2,5 milliards de dollars en exportations, de 2 milliards de dollars en produit intérieur brut, de 5,7 milliards de dollars en produits totaux, de 1 milliard de dollars en revenus de travail et de 75 000 emplois.

La concrétisation du Programme de la statistique de l'environnement

À la fin des années 1980 et au début des années 1990, alors que le gouvernement fédéral déployait des efforts pour éliminer son déficit budgétaire, l'analyse des politiques environnementales ralentit au pays. Cependant, à la suite de l'engagement du Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à 6 % sous les niveaux de 1990 en vertu du Protocole de Kyoto en décembre 1997, il fut estimé que le pays manquait d'information détaillée dans ce domaine. Par conséquent, en 1999, un groupe de travail fédéral sur la statistique, coprésidé par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, fut formé pour examiner les besoins prioritaires en données. L'organisme reçut des fonds pour élargir et améliorer le niveau de détail de l'information sur la consommation d'énergie à l'échelle des industries par l'entremise du Programme de la statistique de l'énergie, pour entreprendre une enquête sur la consommation d'énergie des bâtiments commerciaux et institutionnels, et pour réaliser une étude de faisabilité sur la consommation d'énergie des immeubles d'appartements. Des discussions étaient également en cours pour permettre la collecte de renseignements sur la consommation de carburant des véhicules et les pratiques de conservation de l'énergie des exploitations agricoles.

En 2000, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie dirigea un groupe de travail formé de membres nommés par le gouvernement pour élaborer un ensemble d'indicateurs de développement durable dans la sphère de l'environnement. Statistique Canada participa activement au groupe de travail, qui recommanda six indicateurs dans son rapport de 2003 sur les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement. Peu après, le gouvernement annonça son intention de mettre en œuvre trois des six mesures, et l'organisme collabora avec Santé Canada et Environnement Canada pour élaborer un plan de mise en œuvre. Les indicateurs portaient sur la qualité de l'air, la qualité de l'eau pour la protection de la vie aquatique et les émissions de GES. Le premier rapport sur les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement fut publié à la fin de 2005. Le second rapport, publié en 2006, précisait, entre autres, que les émissions de GES avaient augmenté de 27 % entre 1990 et 2004, dépassant de 35 % la cible établie en vertu du Protocole de Kyoto.

Au cours de l'exercice 2002-2003, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie demanda à Statistique Canada de lui présenter un plan pour un ensemble élargi de comptes environnementaux structurés. Dans ce plan, l'organisme prescrivait une collaboration avec d'autres ministères pour tirer profit des renseignements environnementaux existants et, par la suite, déterminer la meilleure façon de combler les lacunes statistiques restantes, notamment au moyen d'une gamme de nouvelles enquêtes environnementales. L'organisme rédigea un plan d'élargissement du Système de comptabilité nationale et élabora des modules sur les émissions de GES et l'« industrie » de l'environnement à ajouter aux enquêtes existantes.

En 2005, l'organisme fut préféré à plusieurs entreprises privées pour effectuer une nouvelle enquête en collaboration avec Environnement Canada. Il s'agissait d'effectuer le suivi des progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs en matière d'émissions de GES établis en vertu du Protocole de Kyoto. Le projet de déclaration des émissions de GES était une initiative importante bien en vue dirigée par Statistique Canada en collaboration avec Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et l'industrie. L'équipe mit au point un système de déclaration par Internet harmonisé pour répondre aux besoins des secteurs de compétence, éviter les chevauchements et réduire au minimum le fardeau et les coûts. L'enquête permit de recueillir des renseignements détaillés sur les émissions des grandes exploitations industrielles qui émettent plus de 100 000 tonnes de GES chaque année. En partenariat avec Environnement Canada et le ministère de l'Environnement de l'Alberta, Statistique Canada diffusa les premières données de ce nouveau système de déclaration obligatoire pour les émissions de six GES en 2006. L'information contribua à la déclaration des émissions de GES du Canada à l'échelle internationale, ainsi qu'à l'établissement de nouveaux règlements, de nouvelles cibles et de nouveaux calendriers de réduction.

En 2006, l'organisme publia les résultats du prototype de l'Enquête sur les ménages et l'environnement, qu'il avait menée à titre de supplément de l'Enquête sur la population active. Les résultats comprenaient des tableaux à l'échelle des provinces présentant les pratiques et les comportements environnementaux des ménages canadiens. En 2007, l'enquête migra vers une plateforme fondée sur l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, qui était considérée comme un cadre plus approprié qui permettrait l'analyse conjointe des données sur l'environnement et la santé.

Les organismes génétiquement modifiés

Au cours des années 1990 et au début des années 2000, le débat sur les répercussions sur la santé et la sécurité de la culture et de la consommation d'organismes génétiquement modifiés battait son plein. La modification génétique moderne s'était concrétisée au milieu des années 1970, et des préoccupations avaient été exprimées presque immédiatement au sujet des répercussions potentielles de la nouvelle technologie. Un moratoire fut donc imposé jusqu'à la Conférence d'Asilomar sur la recombinaison de l'ADN en 1975, laquelle établit des lignes directrices pour assurer la sécurité des expériences utilisant la technologie de recombinaison de l'ADN. Au début des années 1990, la population commença à consommer les produits des cultures alimentaires génétiquement modifiées. Toutefois, il y avait très peu d'information disponible sur la portée de la culture des organismes génétiquement modifiés au Canada. L'étendue des pratiques d'agriculture biologique n'était pas mesurée non plus. Statistique Canada ajouta donc des questions aux enquêtes agricoles existantes afin de recueillir de l'information sur ces deux sujets.

Une assistance technique offerte à l'échelle internationale

En plus de collaborer à l'échelle internationale à diverses initiatives visant à échanger des idées et à élaborer collectivement des processus ou des systèmes, Statistique Canada offrait toujours une assistance technique aux administrations statistiques d'autres pays. L'assistance technique à l'échelle internationale était principalement financée par l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Statistique Canada offrait ainsi une assistance technique à des pays comme l'Argentine, l'Arménie, le Bangladesh, le Brésil, la Chine, la Colombie, Cuba, l'Érythrée, la Géorgie, Haïti, la Hongrie, l'Indonésie, la Jamaïque, la Malaisie, les Philippines, la Pologne, la République tchèque, la Russie, la Turquie et la Zambie.

En 1996, l'organisme lança un nouveau programme de coopération internationale avec le Bureau national de la statistique de la Chine. Il s'agissait d'un programme axé sur le développement organisationnel, la mesure de l'économie de marché et le renforcement des capacités techniques. Cette initiative de 9,4 millions de dollars répartis sur cinq ans, désignée sous le nom de Projet de gestion de l'information statistique (PGIS), était financée par l'ACDI à l'appui des objectifs du Canada en matière d'aide étrangère en Chine et elle comprenait de la formation à divers niveaux et dans divers domaines. En 1998, les deux organismes statistiques élaborèrent un ensemble de principes directeurs pour veiller à ce que les projets fussent menés de façon uniforme et efficace et de manière à mettre l'accent sur la durabilité des activités. La première phase du PGIS, de 1996 à 2004, portait sur les comptes nationaux, les enquêtes-ménages, la gestion des ressources et un cours de perfectionnement des compétences en enquête. En fait, Statistique Canada rédigea un manuel de formation détaillé sur les concepts de base de la méthodologie d'enquête, de la gestion, des opérations, de l'analyse et de l'assurance de la qualité pour les enquêtes-ménages afin de former 30 000 travailleurs principaux du domaine statistique en Chine. Un autre effort de coopération de cinq ans, appelé le PGIS II, commença en 2005. Cette seconde phase du programme était également financée par l'ACDI, ainsi que par le ministère chinois du Commerce, et elle portait sur l'exécution de projets statistiques précis dans les sphères sociale, économique et environnementale, conformément aux obligations internationales de la Chine, ainsi que sur l'utilisation des renseignements administratifs.

Le travail des groupes municipaux volontaires se poursuivit; le modèle du premier groupe, le Groupe Voorburg sur les statistiques sur les services, fut reproduit dans d'autres domaines, pour créer notamment le Groupe de Londres sur la comptabilité environnementale, le Groupe de Canberra sur les statistiques du revenu des ménages et le Groupe d'Ottawa sur les indices des prix. Au début des années 2000, le Groupe de Londres se concentrait sur l'élaboration de comptes environnementaux couplés au Système de comptabilité nationale et il rédigea une version révisée du manuel intérimaire sur le système de comptabilité environnementale et économique intégrée des Nations Unies, qu'il présenta à la Commission de statistique des Nations Unies en 2002. À sa 43e session, en 2012, la Commission de statistique adopta le Cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale, 2012 comme première norme statistique internationale pour la comptabilité économique environnementale.

Au début des années 2000, l'Office fédéral de la statistique suisse et le Bureau central de la statistique de la Hongrie demandèrent à Statistique Canada de procéder à une évaluation par les pairs de leur organisme respectif. Il s'agissait là d'un nouveau type de travail international axé sur l'adaptabilité aux besoins changeants, l'efficacité et la crédibilité. De ce fait, Robert Edwards, directeur du Département des statistiques du Fonds monétaire international, au moment du départ à la retraite d'Ivan Fellegi en 2008, fit la déclaration suivante : « Ivan a dirigé l'évaluation de systèmes statistiques nationaux (p. ex. ceux de la Suisse et de la Hongrie) et du système statistique européen dans son ensemble. Dans ce dernier cas, je me suis fortement appuyé sur les travaux antérieurs d'Ivan pour faire mon inspection professionnelle d'Eurostat. En soulignant les forces et faiblesses, les évaluations aident à hisser la barre de ce que devrait être un système statistique à la fois efficient et efficace. Cela a permis par la suite à la communauté statistique internationale de réaliser de telles évaluations des systèmes statistiques de pays membres. »

En 2006, l'organisme était en pleine discussion avec l'ACDI au sujet d'une initiative canadienne de renforcement de la capacité statistique internationale visant à favoriser la participation de pays au programme d'assistance technique à long terme, à encourager d'autres pays avancés dans le domaine statistique à faire de même et à établir un institut de formation pour les gestionnaires de haut niveau des organismes statistiques portant sur les techniques de gestion et d'autres questions d'importance pour les organismes statistiques.

Sur la voie de l'amélioration continue

Ivan P. Fellegi à sa fête d'adieu, 2008

En 2006, Ivan Fellegi informa le Bureau du Conseil privé qu'il souhaitait prendre sa retraite dans deux ans, et il annonça sa décision au personnel de l'organisme le 15 février 2008. En juin, il prit sa retraite, 23 ans après avoir été nommé statisticien en chef et 51 ans après avoir joint l'organisme en 1957. Sa cérémonie de départ à la retraite fut diffusée sur les ordinateurs de bureau des fonctionnaires, une autre première à Statistique Canada. Des orateurs invités présentèrent un témoignage en personne ou par vidéotransmission. La Banque mondiale, les Nations Unies, le Fonds monétaire international, le Bureau national de la statistique de la Chine, l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'Institut international de la statistique et les statisticiens en chef de nombreux pays firent ainsi l'éloge d'Ivan Fellegi.

À cette occasion, on annonça que la salle de conférence de l'étage de l'administration de l'édifice R.-H.-Coats serait nommée en son honneur. Ivan Fellegi, qui se vit également décerner le titre de statisticien en chef émérite par le premier ministre de l'époque, Stephen Harper, se présente encore au bureau aujourd'hui, 10 ans après sa retraite, pour donner des conseils et prêter une oreille attentive à quiconque sollicite son aide.

Sous la direction d'Ivan Fellegi, l'organisme entra dans une ère de stabilité et de confiance. Le statisticien en chef avait su piloter le navire avec brio à travers les fluctuations budgétaires tout en renforçant la réputation de l'organisme au pays et à l'étranger. Grâce à la conviction qu'il maintint à l'égard de l'importance de l'esprit d'innovation pendant les années de vaches maigres, la capacité de recherche et d'analyse de l'organisme se développa et prospéra. Ivan Fellegi laissa aussi en héritage des stratégies éprouvées en matière de ressources humaines (et notamment un solide programme de formation), un programme de statistiques économiques renforcé et intégré, un programme social riche et axé sur les résultats, des relations grandement améliorées avec les médias et les répondants, une infrastructure statistique fiable incluant un registre des entreprises solide, ainsi que des systèmes de classification et une capacité méthodologique remarquables. Statistique Canada devint ainsi une figure de proue sur la scène internationale.

L'organisme a fait beaucoup de chemin depuis la création du Bureau fédéral de la statistique en 1918. Au cours de l'histoire de l'organisme, le processus de changement s'est manifesté tantôt sous la forme d'un bouleversement massif, tantôt sous celle d'une progression lente et constante. Qui n'a jamais entendu que l'histoire est un perpétuel recommencement? Eh bien, cette expression s'applique aussi à l'histoire des organismes statistiques. Parfois, le changement semble assez tangible, comme dans les années 1930, avec la création et la conception de machines de totalisation personnalisées par des inventeurs du Bureau, Arthur Ernest Thornton et son adjoint Fernand Bélisle. En revanche, les besoins d'information croissants et les technologies de collecte, de compilation, d'analyse et de diffusion de l'information en constante évolution ne sont pas chose récente. D'aucuns pourront même dire qu'ils existent depuis la nuit des temps. Le monde évolue, et les outils et les processus utilisés pour répondre aux besoins statistiques d'une société toujours changeante évoluent également. C'est pourquoi la nécessité de s'adapter au changement a toujours existé.

« Le changement représente un facteur omniprésent au sein d'une société industrielle moderne. Le défi de Statistique Canada est de surveiller ce changement et de rendre compte de ses nombreuses facettes en fournissant une base de renseignements qui permet aux Canadiens d'analyser le passé et de planifier l'avenir

Renseignements supplémentaires

Note de reconnaissance

Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la population, les entreprises, les administrations canadiennes et les autres organismes. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques précises et actuelles.

Normes de service à la clientèle

Statistique Canada s'engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois. À cet égard, notre organisme s'est doté de normes de service à la clientèle qui doivent être observées par les employés lorsqu'ils offrent des services à la clientèle.

Droit d'auteur

Publication autorisée par le ministre responsable de Statistique Canada

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie 2018

L'utilisation de la présente publication est assujettie aux modalités de l'Entente de licence ouverte de Statistique Canada.

Numéro 11-630-X au catalogue

Périodicité : Mensuel

Ottawa

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