4. Que sont des classifications types?

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4.1 Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN 2007)
4.2 Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN — version provisoire)
4.3 Classification nationale des professions pour statistiques (CNP-S 2006)
4.4 Classification des programmes d'enseignement (CPE 2000)
4.5 Signification des différents niveaux de chiffres des codes de classification
4.6 Mise à jour des systèmes de classification

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Afin que les sources des données fournissent des renseignements comparables, Statistique Canada utilise des systèmes de classification type à des fins de mesure. Ces systèmes offrent des définitions types pour classer par catégories les données pour une vaste gamme de variables économiques et sociales. Ils énumèrent des catégories et des codes détaillés et sont utilisés pour recueillir et pour publier des données statistiques. Malgré l'existence de nombreuses normes internationales, le Canada et d'autres pays ont jugé nécessaire de les adapter ou d'élaborer leurs propres normes pour répondre aux besoins nationaux. Ces normes sont décrites en détail dans les sous-sections qui suivent.

Statistique Canada utilise des classifications types depuis les années 1940, époque à laquelle les systèmes de classification des industries et des professions ont été mis en place. Néanmoins, tandis que Statistique Canada travaille à élaborer des variables types à l'étendue des enquêtes pour les concepts clés, ces travaux sont en cours, et les enquêtes (p. ex. certaines enquêtes-ménages) n'ont pas toutes adopté des définitions types, ce qui fait que les données ne sont pas toutes disponibles pour ces catégories. Cependant, la plupart des données économiques de Statistique Canada cadrent avec les classifications statistiques types, en particulier pour définir les industries, les produits et les professions¹.

Les classifications types fournissent des définitions communes qui sont obligatoires pour un grand nombre d'enquêtes à Statistique Canada. Nous avons ainsi un outil pour nous assurer que nous pouvons intégrer les données provenant de sources multiples et comparer les données de ces sources d'une manière utile. De cette manière, les normes sont un atout important. Elles nous permettent entre autres d'établir un compte satellite pour mesurer la contribution économique de la culture.

Notre utilisation de définitions types signifie que les données provenant de ces sources multiples sont classifiées avec les définitions qui répondent à la plupart des besoins. Toutefois, la définition type n'offre peut-être pas toujours une solution simple et personnalisée à tous les utilisateurs ou à toutes les utilisations.

4.1 Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN 2007)

Le SCIAN a été conçu dans les années 1990 par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis afin de fournir des définitions communes, ainsi qu'un cadre statistique commun pour analyser les renseignements statistiques se rapportant à l'industrie et à l'économie. Le SCIAN est décrit par Statistique Canada comme « un système complet qui englobe toutes les activités économiques » (Statistique Canada, 2007a, Introduction).

Le SCIAN dispose d'une structure hiérarchique, répartissant l'économie en 20 secteurs à son plus haut niveau : cinq secteurs sont essentiellement des producteurs de biens, tandis que 15 sont des fournisseurs de services. Le système est basé sur un seul concept axé sur la production. Les unités de production y sont regroupées en classes, en fonction de la similitude de leurs processus de production et de leurs technologies. En langage économique, cela signifie que les unités de production d'une classe ont des fonctions de production similaires qui diffèrent de celles des unités de production des autres classes². Le SCIAN est un système de classification des industries axé sur la production qui s'adresse aux organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Il vise à soutenir la mesure type des intrants et des extrants, du rendement industriel, de la productivité, du coût unitaire de la main-d'œuvre et de l'emploi, en tenant compte des changements structurels qui se produisent dans les trois économies.

4.2 Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN — version provisoire)

Le cadre de 2004 était axé sur la Classification type des biens (CTB) de Statistique Canada et la Classification centrale des produits (CPC) des Nations Unies pour classer par catégories les biens et services de la culture, respectivement. Un nouveau système de classification des produits, le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN), est utilisé au lieu de la CTB et de la CPC, donnant naissance à de nouvelles catégories pour les services au Canada, au Mexique et aux États-Unis. Le SCPAN est une classification qui organise systématiquement les biens et services à l'échelle de l'économie. Alors que la CTB et la CPC regroupent habituellement les produits en fonction du matériel de composition et de l'industrie d'origine, respectivement, le SCPAN s'efforce de regrouper les biens et services en fonction de leur utilisation principale et de la façon dont ils sont utilisés en corrélation (Statistique Canada, 2007b).

La partie du SCPAN qui a été élaborée jusqu'ici représente les produits de certaines industries de production de services. Bien que les catégories soient considérées comme provisoires, elles sont utilisées pour recueillir des données sur les produits dans le cadre d'enquêtes annuelles sur les industries de service, y compris les enquêtes sur la culture, et elles offrent la base de la dimension marchandise (produit) du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) révisé. Tous les biens matériels sont classés en fonction d'une liste provisoire des biens du SCPAN (Liste des biens de l'Enquête annuelle des manufactures). Les biens de cette liste sont classés selon leur industrie de production primaire, fondée sur le SCIAN (Statistique Canada, 2010). Plus tard, cette liste sera intégrée au SCPAN, qui servira de norme pour la classification des biens et des services au Canada. Le SCPAN devrait être publié en 2012.

4.3 Classification nationale des professions pour statistiques (CNP-S 2006)

Statistique Canada utilise une classification type des professions depuis les années 1940. La Classification nationale des professions pour statistiques (CNP-S) s'inspire de la Classification nationale des professions (CNP) qui est élaborée et tenue à jour par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) en consultation avec Statistique Canada et est tenue à jour conjointement par RHDCC et Statistique Canada³. Elle est conçue aux fins de la classification des renseignements sur les professions tirés des enquêtes statistiques et à des fins apparentées. Elle permet de définir et de classer de façon systématique la gamme complète des activités professionnelles au Canada.

Le principe de base de la classification de la CNP-S concerne le type de travail effectué. Les professions sont groupées principalement selon le genre de travail exécuté en temps normal, qui est déterminé en selon les tâches, les fonctions et les responsabilités du travailleur. Les facteurs comme les matériaux traités ou utilisés, l'équipement et les processus industriels utilisés, le degré de responsabilité et de complexité du travail et les biens fabriqués et les services fournis, sont utilisés à titre d'indicateurs du travail effectué pour combiner les emplois en professions et les professions en groupes.

Une profession se définit comme un ensemble d'emplois suffisamment analogues sur le plan du travail exécuté pour qu'il soit possible de les grouper sous un même titre à des fins de classement. Par ailleurs, un emploi englobe toutes les tâches exécutées par un travailleur / une travailleuse dans le cadre de ses fonctions. Par conséquent, dans chaque groupe, les professions sont interreliées selon la similarité du genre de travail exécuté. Cette approche assure une certaine homogénéité dans les groupes et une distinction entre les groupes.

La classification des professions est fortement corrélée à d'autres classifications, comme le SCIAN et le supplément sur les Catégories de travailleurs de la CNP-S, en donnant une description plus complète de la nature du travail d'une personne. La Catégorie de travailleur désigne le lien professionnel entre une personne et l'entreprise où elle travaille, comme travailleur autonome, employé ou travailleur familial non rémunéré.

4.4 Classification des programmes d'enseignement (CPE 2000)

La Classification des programmes d'enseignement (CPE) a été élaborée en 1980 par le National Center for Education Statistics (NCES) aux États-Unis; la CPE Canada 2000 est la première version canadienne de cette classification (Statistique Canada, 2000).

Bien que la CPE soit conçue précisément pour la classification des programmes d'enseignement, elle est également utilisée pour classifier les cours, les établissements en fonction des cours offerts, les étudiants et les diplômés en fonction des programmes d'étude ou la faculté en fonction des programmes enseignés. La CPE est organisée selon le « domaine d'études ». À Statistique Canada, un domaine d'études est défini comme la discipline ou le domaine d'apprentissage ou de formation.

4.5 Signification des différents niveaux de chiffres des codes de classification

Chaque système de classification est hiérarchique, mais les structures diffèrent. Autrement dit, chaque liste de définitions types offre différents niveaux de détail. Elles sont conçues de façon à ce que chaque niveau réduise ou fusionne des catégories à un niveau plus agrégé (supérieur).

4.5.1 Codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN

La structure hiérarchique du SCIAN comporte cinq niveaux de regroupement : secteur, sous-secteur, groupe, classe et classe nationale. Le SCIAN utilise six chiffres, tous agrégés à un secteur industriel à deux chiffres. Dans le graphique ci-après, chaque x représente un chiffre dans le code. Le SCIAN offre une comparabilité entre les trois pays au niveau à cinq chiffres. Les classes nationales (6 chiffres) sont propres à chaque pays.

Figure 3 Structure hiérarchique du SCIAN

La structure du SCIAN peut être illustrée par les Arts, spectacles et loisirs à titre d'exemple.

Secteur :
71 Arts, spectacles et loisirs

Sous-secteur :
711 Arts d'interprétation, sports-spectacles et activités connexes

Groupe :
7113 Promoteurs (diffuseurs) d'événements artistiques et sportifs et d'événements similaires

Classe :
71131 Promoteurs (diffuseurs) d'événements artistiques et sportifs et d'événements similaires, avec installations

Classe nationale :
711311 Exploitants de théâtres et autres diffuseurs d'événements artistiques avec installations

4.5.2 Codes du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN – version provisoire)

La structure hiérarchique du SCPAN est basée sur un code à six chiffres appelé Groupe de sorties. Les trois premiers chiffres les relient au groupe du SCIAN, qui fabrique habituellement le produit, tandis que les trois derniers chiffres fournissent des codes détaillés et uniques placés en séquence logique. Jusqu'à présent, un format de type « décimale de Dewey » a été utilisé pour indiquer la hiérarchie et un point sert à séparer les niveaux. Les codes de produits actuels du SCPAN sont provisoires; les codes, les définitions et la structure de codage pourront tous être révisés avant la publication intégrale du SCPAN Canada en 2012⁴.

Dans le domaine des services, le SCPAN offre beaucoup de détails, qui ne sont pas pris en compte dans les enquêtes sur l'industrie. De plus, la numérotation du SCPAN n'est pas utilisée pour la collecte de données d'enquête pour le moment; on pourrait réexaminer la question après la publication du SCPAN en 2012. Les questionnaires économiques recueillent des renseignements à divers niveaux d'agrégation du SCPAN, selon les besoins du secteur spécialisé et la capacité des répondants à fournir des données.

Depuis l'année de référence 2009, la Classification des produits par entrées-sorties (CPES) pour le Système de comptabilité nationale du Canada sera compatible avec les groupes de produits du SCPAN. Autrement dit, à quelques exceptions près, chaque code d'entrée-sortie représentera une ou plusieurs catégories du SCPAN.

La structure du SCPAN peut être illustrée par l'exemple suivant des Services de production cinématographique, télévisuelle et vidéo :

Groupe de sortie :  
512011 Services de production de films, d'émissions de télévision et de vidéos

Code de produit :
512011.2 Production à contrat d'œuvres audiovisuelles protégées par le droit d'auteur

Codes de produits détaillés :
512011.2.2 Production à contrat d'émissions de télévision protégées par le droit d'auteur
512011.2.3 Production à contrat de publicités protégées par le droit d'auteur
512011.2.4 Production à contrat de vidéos d'industries et d'entreprises protégés par le droit d'auteur
512011.2.5 Production à contrat de vidéoclips protégés par le droit d'auteur
512011.2.6 Production à contrat de vidéos pédagogiques protégés par le droit d'auteur
512011.2.7 Production à contrat de vidéos produits pour le gouvernement, protégés par le droit d'auteur
512011.2.8 Production à contrat d'autres œuvres audiovisuelles protégées par le droit d'auteur, n.c.a.

4.5.3 Codes de la Classification nationale des professions pour statistiques (CNP-S)

La structure hiérarchique de la CNP-S comporte quatre niveaux : grandes catégories professionnelles, grands groupes, sous-groupes et groupes de base. Aux niveaux d'agrégation les plus bas, les groupes de base, on se concentre sur le regroupement par ressemblance du travail effectué. Au niveau des grands groupes, qui est le plus haut niveau d'agrégation après celui des grandes catégories professionnelles, il arrive qu'un grand domaine plutôt qu'un genre précis de travail soit représenté. Au niveau d'agrégation le plus élevé, soit celui des grandes catégories professionnelles, se retrouvent de très grands domaines de travail, et non des genres précis. De par leur nature même, ces grandes catégories rendent compte des genres de compétence plutôt que des niveaux.

Il convient de souligner que le code de la grande catégorie professionnelle, une lettre majuscule, est repris à tous les niveaux. Les codes des grands groupes sont créés en ajoutant un chiffre après la lettre. Ce chiffre se trouve après la lettre à tous les niveaux inférieurs de la structure. Les codes des grands groupes sont créés par l'ajout d'un chiffre après la lettre. Ce chiffre apparaît après la lettre à tous les niveaux inférieurs de la structure. Les codes des sous-groupes ajoutent un deuxième chiffre après la lettre. Enfin, les codes des groupes de base à quatre chiffres contiennent la lettre qui indique la grande catégorie professionnelle, suivie du chiffre indiquant le grand groupe, du chiffre indiquant le sous-groupe et d'un dernier chiffre indiquant le groupe de base (Statistique Canada, 2006).

La structure de la CNP-S peut être illustrée au moyen de l'exemple suivant pour Professionnels / professionnelles des bibliothèques, des archives, des musées et des galeries d'art.

Grande catégorie professionnelle :
F Professions en Arts, culture, sports et loisirs

Grand groupe :
F0 Personnel professionnel des arts et de la culture

Sous-groupe :
F01 Professionnels / professionnelles des bibliothèques, des archives, des musées et des galeries d'art

Groupes de base :
F011 Bibliothécaires
F012 Restaurateurs / restauratrices et conservateurs / conservatrices
F013 Archivistes

4.5.4 Codes de la Classification des programmes d'enseignement (CPE)

La CPE comporte six catégories de programmes d'enseignement, appelés chapitres, chacun subdivisé en trois niveaux. Ils constituent la « série » à deux chiffres, qui représente le regroupement le plus général des programmes apparentés; la sous-série à quatre chiffres, qui représente un groupe intermédiaire de programmes qui ont un contenu et des objectifs comparables; et les classes de programme d'enseignement, qui représentent les programmes d'enseignement proprement dits. Il s'agit du niveau le plus détaillé de la CPE.

La structure de la CPE peut être illustrée par l'exemple suivant des Programmes d'enseignement en arts visuels et arts d'interprétation.

Chapitre :
I : Programmes de formation universitaire et professionnelle

Série :
50. Arts visuels et arts d'interprétation

Sous-série :
50.05 Art dramatique/Arts de la scène/Théâtre

Classes de programme d'enseignement :
50.0501 Art dramatique/Arts de la scène/Théâtre (général)
50.0502 Décors de théâtre/Techniques de la scène
50.0504 Dramaturgie et scénarisation
50.0505 Théâtre – Littérature, histoire et critique
50.0506 Jeu d'acteur
50.0507 Mise en scène et production théâtrale
50.0508 Théâtre – Gestion
50.0599 Art dramatique/Arts de la scène/Théâtre (autres)

4.6 Mise à jour des systèmes de classification

La révision périodique des systèmes de classification nécessitera une révision correspondante des tableaux de classification qui accompagnent le cadre.

Les systèmes de classification type ont un effet important sur la collecte des données économiques et sociales. Ils sont utilisés pour classer par catégories l'information d'un large éventail d'enquêtes et fournissent des données comparables au fil du temps. L'utilisation cohérente de systèmes standards assure une stabilité importante aux fins de la collecte et de l'analyse des données.

Les systèmes de classification type sont mis à jour seulement de façon périodique. Autrement dit, les nouveaux produits ou industries ne peuvent être intégrés immédiatement. Toutefois, dans certains cas, un décalage peut être utile, parce que les définitions et la compréhension des nouvelles industries prennent du temps à se développer. Ainsi, les normes créées ont une certaine stabilité. Les médias numériques, aussi appelés médias numériques interactifs (MNI) ou nouveaux médias, sont un bon exemple. Un débat de longue date concernant la façon de classifier et de mesurer les MNI s'est annexé à la question visant à déterminer les activités comprises dans cette industrie ou ces industries, leurs différences par rapport aux industries existantes, et les parties de ces industries et produits qui cadrent avec la définition de la culture à mesure que ces industries continuent de se développer et d'évoluer.

Le SCIAN 2007 est en cours de révision, et la prochaine version (SCIAN 2012) devrait être diffusée en janvier 2012. Il est révisé dans le cadre d'un cycle quinquennal afin de veiller à ce qu'il continue de refléter l'évolution rapide de la structure de l'économie.

La mise en œuvre du SCPAN (version provisoire) a commencé dans divers programmes d'enquête à Statistique Canada et est un processus permanent. Le SCPAN est à la base du volet « produits » du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) révisé. Statistique Canada publiera le SCPAN Canada 2012 sous forme de classification adaptée à l'échelle de l'économie. Les produits fabriqués et les produits énergétiques seront intégrés aux services et aux produits de la culture, et les services manufacturiers, le commerce de détail et le commerce de gros seront ajoutés. Il faudra porter une attention particulière à la façon de traiter certains sujets, comme la propriété intellectuelle, les biens incorporels et matériels et les produits de la culture. En outre, après 2012, une structure de regroupement sera mise au point dans les trois pays en fonction du concept de la demande.

La CNP-S 2006 est en cours de révision pour être diffusée sous CNP 2011. La CNP-S et la CNP ont été mises à jour selon le cycle de cinq ans grâce à un processus de collaboration où Statistique Canada et RHDCC travaillent ensemble pour assurer l'actualité, l'intégralité et la pertinence des classifications. Dans le cadre du processus de révision de 2011, on a décidé d'intégrer la CNP-S et la CNP en une seule classification nationale des professions. Par conséquent, en janvier 2012, Statistique Canada et RHDCC diffuseront une classification nationale des professions (CNP 2011).

La CPE 2000, première version du système de classification des programmes d'enseignement, a un cycle de révision de 10 ans. Les révisions sont apportées conjointement avec le National Center for Education Statistics. Le NCES a publié la CPE 2010. La version canadienne sera publiée en 2012.

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Notes

1. On peut trouver des renseignements supplémentaires sur les systèmes de classification type de Statistique Canada à /concepts/index-fra.htm.
2. Pour une description du cadre conceptuel du SCIAN, voir Statistique Canada, 2007a.
3. Les deux classifications divergent uniquement en ce qui concerne la structure de regroupement de la classification. L'information sur la CNP-S se trouve à Statistique Canada, 2006. On peut obtenir des renseignements au sujet de la CNP sur le site Web de RHDCC (http://www5.rhdcc.gc.ca/CNP/Francais/CNP/2006/Bienvenue.aspx).
4. Pour une explication plus détaillée de la façon dont le SCPAN est élaboré pour coder des produits, voir Statistique Canada, 2007b.