Caractéristiques socioéconomiques des adultes autochtones ayant été condamnés de nouveau après avoir été libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, 2016-2017

par Marta Burczycka, Chloe Pedneault et McKenzie Haringa

Début de l'encadré

Faits saillants

  • Dans le contexte plus large de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien, des données couplées provenant de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle ont révélé quatre tendances distinctes de nouvelles condamnations au sein d’une cohorte d’adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial en 2016-2017.
  • Parmi les adultes autochtones libérés après un placement sous garde, la plus grande proportion d’entre eux (30 %) avaient reçu un petit nombre de nouvelles condamnations, voire aucune nouvelle condamnation, au cours des quatre années suivant leur mise en liberté. Ces personnes faisaient partie du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations.
  • Pour environ 1 adulte autochtone sur 6 (18 %), les nouvelles condamnations après la mise en liberté étaient principalement liées à des crimes violents et à des infractions contre l’administration de la justice. Les nouvelles condamnations parmi ce groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents se sont produites à des fréquences allant de faible à moyenne.
  • Moins du quart (22 %) des adultes autochtones faisaient partie du groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens, et on observait un volume moyen à élevé de nouvelles condamnations principalement pour des crimes contre les biens et des infractions contre l’administration de la justice après la mise en liberté.
  • Un peu moins de 3 adultes autochtones sur 10 (29 %) libérés après un placement sous garde ont affiché une tendance élevée, persistante et mixte en matière de nouvelles condamnations. Ce groupe était caractérisé par un volume et une fréquence élevés de nouvelles condamnations pour tous les types de crimes. Dans l’ensemble, plus des deux tiers (68 %) des nouvelles condamnations dont ont fait l’objet les adultes autochtones libérés après un placement sous garde pendant la période de quatre ans à l’étude étaient attribuables aux membres de ce groupe.
  • De nombreuses tendances socioéconomiques correspondent aux quatre tendances distinctes de nouvelles condamnations relevées dans cette étude. Plus particulièrement, les adultes autochtones du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations se trouvaient dans des situations socioéconomiques et de santé systématiquement meilleures, tant avant leur peine de détention qu’après leur libération, tandis que ceux du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations étaient dans des situations plus défavorables.
  • Par exemple, pendant la période suivant la mise en liberté et au cours de laquelle la nouvelle condamnation était possible, les adultes autochtones du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations étaient plus susceptibles de déclarer un revenu d’emploi (40 %) que ceux du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations (15 %).
  • Les adultes autochtones du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations comptaient la plus grande proportion de membres (60 %) qui ont été admis au service d’urgence d’un hôpital cinq fois ou plus au cours des années suivant leur mise en liberté, y compris les plus fortes proportions de personnes admises pour des problèmes de santé mentale (53 %) et des surdoses (31 %).
  • Les endroits où les adultes autochtones vivaient après leur mise en liberté variaient en fonction de leur tendance de nouvelles condamnations. Les personnes présentant des fréquences de nouvelles condamnations plus faibles vivaient plus souvent dans des communautés rurales, nordiques ou autochtones, par rapport à celles affichant des fréquences de nouvelles condamnations plus élevées (qui vivaient plus souvent dans des communautés urbaines, du Sud et non autochtones).

Fin de l'encadré

Introduction

Au Canada, les dirigeants autochtones et les groupes de défense des droits ont longtemps demandé des changements sociétaux pour faire face à la discrimination omniprésente et à l’inégalité des occasions auxquelles sont confrontés les peuples autochtones. Un résultat clairement visible de ce racisme et de cette inégalité est la surreprésentation persistante des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit (Autochtones) à tous les niveaux du système de justice canadien. En effet, les Autochtones sont surreprésentés parmi les victimes d’actes criminels (Perreault, 2022) ainsi que parmi les personnes qui entrent en contact avec la police (Cotter, 2022; David et Mitchell, 2020), qui comparaissent devant les tribunaux (Khorrami et Paquin-Marseille, 2025) et qui purgent des peines d’emprisonnement dans des établissements correctionnels (Robinson et autres, 2023). De plus, des travaux de recherche récents ont montré que les Autochtones affichent les taux les plus élevés de nouvelles condamnations après avoir purgé une peine correctionnelle pour un crime antérieur (Pedneault et autres, 2024; Statistique Canada, 2026a). Alors que les statistiques provenant des enregistrements du système judiciaire mettent en évidence l’ampleur du problème, des organisations autochtones nationales, dont le Congrès des peuples autochtones et l’Assemblée des Premières Nations, continuent d’appeler à la reconnaissance des fondements de la justice sociale dans les résultats de la justice pénale (Assemblée des Premières Nations, 2025; Congrès des peuples autochtones, 2024).

Les séquelles du colonialisme sur les peuples autochtones au Canada sont évidentes dans tous les domaines de la vie sociale et économique, y compris le système de justice. Les systèmes colonialistes d’éducation, d’emploi, de santé et de logement présentent des barrières inhérentes à la pleine participation des Autochtones, et le racisme systémique et la discrimination exacerbent ces obstacles (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015). Lorsque les personnes se voient systématiquement refuser un accès équitable à ces institutions, des interactions accrues avec le système de justice peuvent en résulter. Le Cadre fédéral visant à réduire la récidive du gouvernement canadien, par exemple, désigne le logement, l’éducation, l’emploi, la santé et les réseaux de soutien social positifs comme des voies clés pour réduire les nouvelles condamnations (Sécurité publique Canada, 2022). Les statistiques socioéconomiques fournissent des renseignements sur la participation des gens dans ces domaines, parfois appelés les déterminants sociaux de la justice (Institut de recherche en politiques publiques, 2018), et offrent un aperçu des disparités qui y existent.

S’appuyant sur ces thèmes, cet article de Juristat traite des caractéristiques socioéconomiques et des tendances en matière de nouvelles condamnations après l’incarcération chez les Autochtones qui quittent un établissement de détention provincial. Plus précisément, l’analyse porte sur les tendances de nouvelles condamnations chez une cohorte d’adultes libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial en 2016-2017 en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, ainsi que sur les situations socioéconomiques dans lesquelles ils se trouvaient avant leur incarcération et après leur mise en liberté. L’analyse permet d’examiner comment les facteurs socioéconomiques peuvent être liés à des tendances précises de nouvelles condamnations, c’est-à-dire comment le niveau de scolarité, l’emploi, le revenu, la composition de la famille, l’utilisation des soins de santé d’urgence et l’emplacement géographique sont associés au type de nouvelles condamnations après la mise en liberté et à leur fréquence. L’analyse porte principalement sur les expériences des Autochtones au sein du système de justice et comprend des renseignements sur les non-Autochtones qui possèdent les mêmes caractéristiques, le cas échéant.

Section 1 : Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice

La surreprésentation persistante des Autochtones à toutes les étapes du système de justice pénale canadien a été bien documentée, et ses racines dans le racisme et les systèmes colonialistes ont été formellement reconnues par le gouvernement canadien (ministère de la Justice du Canada, 2023). Les groupes autochtones ont tenté d’attirer l’attention sur ce problème et d’apporter des changements, et les développements, y compris l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sont en grande partie le résultat de leur travailNote . Le Canada a connu de nombreuses enquêtes publiques, des décisions de la Cour suprême et des modifications législatives en réponse (pour obtenir un résumé, consulter ministère de la Justice du Canada, 2025). Malgré ces efforts, la surreprésentation des Autochtones continue d’être visible dans tous les aspects du système de justice.

L’objectif de la présente étude est d’examiner les adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial et leurs tendances en matière de nouvelles condamnations subséquentes. Pour ces personnes, l’entrée dans le système de justice en tant qu’auteurs présumés d’un crime peut s’être produite des mois ou des années plus tôt, au moyen d’un contact initial avec la police. Bien que les données quantitatives sur la surreprésentation des Autochtones à l’étape policière du système de justice canadien soient relativement limitées, des études qualitatives ont clairement montré que les Autochtones affichent des taux de contacts avec la police disproportionnellement élevés et que les communautés autochtones sont souvent surveillées excessivement par la police (Clark, 2019; Cotter, 2022; David et Mitchell, 2020). Tandis que le racisme et les pratiques colonialistes préparent le terrain pour une augmentation des interactions policières, la marginalisation socioéconomique crée des facteurs de risque pour la participation à des activités criminelles (Clark, 2019). Ce contexte est pertinent pour comprendre les nouvelles condamnations, puisque la nouvelle condamnation repose sur la perpétration d’un crime et sa détection par la police.

Des différences dans les résultats sont également évidentes lorsque les Autochtones entrent dans les étapes ultérieures du système de justice. Une étude canadienne récente a montré que les Autochtones étaient fortement surreprésentés devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de 2016-2017 à 2020-2021 (Khorrami et Paquin-Marseille, 2025). Bien que la surreprésentation des Autochtones persiste, les auteurs indiquent que les données des tribunaux montrent certaines tendances au chapitre des améliorations pour les Autochtones accusés de crime. Par exemple, la proportion d’accusés autochtones et d’accusés blancs qui sont reconnus coupables s’est égalisée ces dernières années, et la grande proportion d’accusés autochtones dont le cas fait l’objet d’un arrêt des procédures peut laisser entendre que des politiques progressistes de déjudiciarisation sont en place. D’autres ont cependant fait valoir que le nombre disproportionné d’arrêts, de retraits et de rejets pourrait indiquer une surveillance policière excessive et un nombre excessif d’accusations dirigées vers certains groupes dès le départ (Wortley et Jung, 2020). De plus, les données des tribunaux révèlent que l’écart persiste en ce qui concerne les peines : en 2020-2021, le taux relatifNote  de condamnations à une peine d’emprisonnement après un verdict de culpabilité était 46 % plus élevé chez les accusés autochtones que chez les accusés blancs — même parmi ceux sans antécédents criminels (Khorrami et Paquin-Marseille, 2025).

L’écart dans les peines imposées aux Autochtones reconnus coupables de crimes et les autres groupes est reflété dans les données des services correctionnels canadiens. En 2023-2024, les adultes autochtones à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique affichaient un taux d’incarcération 10 fois plus élevé que les adultes non autochtonesNote . En moyenne, environ 89 adultes autochtones pour 10 000 Autochtones étaient en détention par jour dans ces provinces (Statistique Canada, 2026c). De plus, 3 % des adultes autochtones dans ces provinces avaient purgé une peine de détention dans un établissement provincial au cours de la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024Note . Les taux d’incarcération étaient particulièrement élevés chez les hommes autochtones âgés de 35 à 44 ans, dont 7 % avaient purgé une peine de détention dans ces provinces au cours de la période de deux ans.

En outre, d’autres travaux de recherche ont montré que les personnes condamnées à une peine de placement sous garde sont plus susceptibles que celles condamnées à purger une peine de surveillance dans la collectivité de recevoir une nouvelle condamnation après leur peine (Pedneault et autres, 2024). De plus, les taux de nouvelles condamnations sont particulièrement élevés chez les Autochtones libérés après un placement sous garde : 79 % de ceux libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique en 2016-2017 ont été condamnés de nouveau dans un délai de quatre ans (par rapport à 65 % des non-Autochtones) (Statistique Canada, 2026b).

À ces égards, l’inégalité systémique a façonné les parcours des Autochtones au sein du système de justice dont il est question dans la présente étude, allant des interactions initiales avec la police aux nouvelles condamnations après la mise en liberté, en passant par les résultats différents devant les tribunaux et la surreprésentation dans le système correctionnel. Cependant, les Autochtones libérés après un placement sous garde ne constituent pas un groupe homogène. Outre les cultures et les histoires propres aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuit, les personnes ont leurs propres réalités socioéconomiques tant avant l’incarcération que durant la période précédant une possible nouvelle condamnation après leur mise en liberté. Ces facteurs, y compris le niveau de scolarité, l’emploi, le revenu, la situation familiale, l’emplacement géographique et l’utilisation des services de santé, affectent-ils leur probabilité d’être reconnus coupables d’un crime après leur mise en liberté et comment cela se produit-il? À l’aide des données provenant des dossiers fiscaux, des admissions à l’hôpital et d’autres sources, la présente étude cherche à répondre à cette question.

Section 2 : Cohorte à l’étude

Dans la présente étude, une cohorte de personnes a été identifiée et « suivie » pendant quatre ans après avoir été libérées après un placement sous garde dans un établissement provincial, afin de déterminer si elles avaient été condamnées pour un nouveau crime au cours de cette période. Pour créer la cohorte à l’étude qui constitue la base de l’étude, des personnes ont été sélectionnées à partir du fichier de données de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) si elles répondaient aux critères suivants :

Une fois que la cohorte a été sélectionnée en fonction de ces critères, les données des tribunaux des quatre années suivant la mise en liberté de chaque personne ont été examinées pour voir si elles contenaient un ou plusieurs enregistrements de condamnationNote . Les données des 10 années précédant la mise en liberté ont également été examinées.

Au total, 21 634 personnes ont été sélectionnées en fonction de ces critères (sauf les personnes décédées pendant la période de suivi de quatre ans). Au sein de cette cohorte, 7 499 personnes (35 %) étaient des Autochtones, parmi lesquels 73 % se sont identifiés comme des membres des Premières Nations, 17 % comme des Métis et 1 % comme des Inuit (tableau 1)Note  Note . Ces proportions reflètent la surreprésentation des Autochtones dans le système correctionnel, puisque les Autochtones représentaient 4 % de la population du Canada en 2016 (Statistique Canada, 2017a).

Sur le plan géographique, la plus grande proportion de la cohorte à l’étude se trouvait en Alberta (32 %), suivie de l’Ontario (25 %), de la Saskatchewan (22 %), de la Colombie-Britannique (20 %) et de la Nouvelle-Écosse (1 %). L’Alberta et la Saskatchewan étaient quelque peu surreprésentées au chapitre des proportions d’adultes autochtones libérés après un placement sous garde qui y résidaient, comparativement à l’ensemble de leur population autochtone. L’Alberta comptait 23 % de la population autochtone totale de ces cinq provinces (Statistique Canada, 2023) et 32 % des adultes autochtones faisant partie de la cohorte à l’étude. De manière similaire, la Saskatchewan comptait 15 % de la population autochtone totale des cinq provinces, ainsi qu’une plus grande proportion (22 %) d’adultes autochtones de la cohorte à l’étude.

Parmi les Autochtones faisant partie de la cohorte à l’étude, 83 % étaient des hommes et 17 % étaient des femmes. La plus forte proportion de femmes a été observée chez les Inuit (25 %). En ce qui a trait à l’âge, la plus grande proportion (42 %) des adultes autochtones avaient entre 25 et 34 ans, tandis que la plus petite proportion (12 %) avait 45 ans et plus (tableau 1). Le profil d’âge des Inuit faisant partie de la cohorte différait légèrement de celui des Premières Nations et des Métis, en ce sens qu’une proportion plus élevée de personnes avaient entre 25 et 34 ans (53 %).

La plupart des adultes autochtones (63 %) avaient purgé moins de trois mois de détentionNote . Environ un sixième (18 %) avaient purgé des peines de trois mois à moins de six mois, et 13 % avaient purgé des peines de six mois à moins d’un an. La plus petite proportion (6 %) avait purgé les plus longues peines possible pour ceux de la cohorte à l’étude, soit des peines d’un an à deux ans moins un jour (tableau 1). Au moins le tiers (33 %) des adultes autochtones libérés après un placement sous garde avaient une ordonnance de surveillance communautaire après la mise en liberté, comme une ordonnance de probation (données non présentées)Note .

Lorsqu’il s’agissait du crime le plus grave associé à la période de surveillance en détention qui a précédé la mise en liberté (l’infraction à l’origine de la peine), 28 % des adultes autochtones purgeaient une peine pour un crime contre les biens, 25 % pour un crime violent, 25 % pour une infraction contre l’administration de la justice et 21 % pour un délit de la route prévu au Code criminel, une autre infraction au Code criminel ou une infraction à une autre loi fédérale.

Dans l’ensemble, 8 adultes autochtones libérés après un placement sous garde sur 10 ont été condamnés à nouveau dans un délai de quatre ans

Au cours des quatre années suivant leur mise en liberté après un placement sous garde, 8 Autochtones de la cohorte à l’étude sur 10 (81 %) ont eu au moins une nouvelle condamnation pour un crime — c’est-à-dire qu’ils ont été reconnus coupables d’au moins une accusation criminelle après leur incarcération (tableau 2)Note . La majorité (69 %) de ces personnes ont fait l’objet d’une nouvelle condamnation pour une infraction contre l’administration de la justice au cours de ces quatre années. Ce type d’infraction représente une violation d’une ordonnance judiciaire, comme le fait de désobéir à une ordonnance de respecter certaines conditions après une mise en liberté. Les nouvelles condamnations pour des infractions contre l’administration de la justice pourraient avoir inclus des violations de ce type d’ordonnances, ainsi que des ordonnances qui n’étaient pas nécessairement liées à la surveillance après la mise en liberté (comme les ordonnances de non-communication). Parmi les personnes mises en liberté, le non-respect des conditions (51 %) et le manquement à une ordonnance de probation (44 %) étaient les types les plus courants de nouvelle condamnation pour des infractions contre l’administration de la justice. Notamment, près de la moitié (49 %) des Autochtones libérés après un placement sous garde ont été reconnus coupables d’une infraction contre l’administration de la justice dans les 12 mois suivant leur mise en liberté.

Les infractions contre l’administration de la justice jouent un rôle clé dans les nouvelles condamnations, tant pour les Autochtones que pour les non-Autochtones libérés après un placement sous garde (voir l’encadré 1). Cependant, la capacité des personnes libérées après un placement sous garde à respecter les conditions imposées par les tribunaux n’est pas uniforme, et des obstacles systémiques font en sorte que les Autochtones reçoivent des conditions irréalistes et excessives (ministère de la Justice du Canada, 2021). Par exemple, le fait de résider dans une communauté rurale ou éloignée peut rendre la participation aux audiences de liberté conditionnelle difficile ou impossible. Si une personne ne respecte pas ses conditions et fait face à des accusations relativement à des infractions contre l’administration de la justice devant le tribunal, elle est le plus souvent reconnue coupable, et les personnes qui sont déclarées coupables sont le plus souvent condamnées à une peine d’emprisonnement (Burczycka et Munch, 2015). De cette manière, les infractions contre l’administration de la justice constituent une « porte tournante » pour les personnes ayant des démêlés avec le système de justice pénale et ont été identifiées comme un domaine de discrimination systémique dans le système de justice canadien (ministère de la Justice du Canada, 2021).

En plus des infractions contre l’administration de la justice, les quatre premières années suivant leur mise en liberté ont vu plus de la moitié (52 %) des Autochtones faire l’objet d’une nouvelle condamnation pour un crime contre les biens. Une plus petite proportion (45 %) des Autochtones ont reçu une nouvelle condamnation pour un crime violent, et 43 % ont été reconnus coupables d’un délit de la route prévu au Code criminel, d’une autre infraction au Code criminel ou d’une infraction à une autre loi fédérale.

Début de l'encadré 1

Encadré 1
Membres non autochtones de la cohorte à l’étude

En plus des personnes ayant une identité autochtone, la cohorte à l’étude comprenait 14 135 personnes non autochtones libérées après un placement sous garde en 2016-2017. En général, la cohorte non autochtone était comparable au groupe autochtone pour ce qui est de l’âge et du genre, de la durée d’incarcération et de l’infraction à l’origine de la peine, ainsi que des tendances globales de nouvelles condamnations.

Il convient de noter que la cohorte non autochtone n’est pas un groupe homogène. Dans cette catégorie plus vaste se trouvent les personnes noires et les personnes racisées, et les personnes noires en particulier sont représentées de façon disproportionnée dans le système de justice. Les tendances en matière de nouvelles condamnations et les facteurs socioéconomiques qui les influencent peuvent varier considérablement entre les sous-groupes au sein de la cohorte non autochtone. Pour cette raison, une analyse détaillée des caractéristiques socioéconomiques des membres non autochtones de la cohorte à l’étude ne sera pas présentée, et l’analyse de leurs tendances en matière de nouvelles condamnations sera limitée.

Comme le groupe autochtone, les adultes non autochtones libérés après un placement sous garde étaient le plus souvent des hommes (90 %), bien que la proportion de femmes était plus élevée parmi les Autochtones (17 % par rapport à 10 % chez les non-Autochtones) (tableau 1). Ces résultats sont conformes à ceux d’autres travaux de recherche menés au Canada, qui ont constaté que les femmes autochtones sont particulièrement surreprésentées dans les établissements correctionnels provinciaux (Statistique Canada, 2026c).

En ce qui concerne l’âge, les membres de la cohorte non autochtone avaient tendance à appartenir aux groupes d’âge plus avancé, ce qui est semblable aux tendances observées dans la population générale (Statistique Canada, 2017a). Bien que la plupart des personnes dans les deux groupes de population avaient entre 25 et 34 ans (37 % chez les non-Autochtones et 42 % chez les Autochtones), moins de personnes de la cohorte non autochtone faisaient partie du groupe d’âge le plus jeune (18 à 24 ans) (16 % par rapport à 22 %) (tableau 1). De manière similaire, un plus grand nombre de contrevenants non autochtones se trouvaient dans le groupe d’âge le plus âgé (45 ans et plus) (21 % par rapport à 12 %).

Dans l’ensemble, les durées de détention des non-Autochtones étaient similaires à celles des Autochtones. La plus grande proportion (60 %) des adultes non autochtones avaient purgé des peines de moins de trois mois, 19 % avaient purgé des peines de trois mois à moins de six mois, 14 % avaient purgé des peines de six mois à moins d’un an et 7 % avaient purgé des peines d’un an à deux ans moins un jour (tableau 1). Pour ce qui est des infractions à l’origine de la peine, les tendances étaient également semblables entre les non-Autochtones et les Autochtones de la cohorte à l’étude. Le tiers (32 %) des non-Autochtones avaient été condamnés à une peine d’emprisonnement pour un crime contre les biens, tandis que 22 % avaient été condamnés pour un crime violent, 21 % pour une infraction contre l’administration de la justice et la proportion restante de 24 % pour un délit de la route prévu au Code criminel, une autre infraction au Code criminel ou une infraction à une autre loi fédérale.

Comme les adultes autochtones de la cohorte à l’étude, la plupart (70 %) des personnes non autochtones libérées après un placement sous garde ont été reconnues coupables d’un crime dans les quatre années suivant leur mise en liberté (tableau 5). Les nouvelles condamnations pour des infractions contre l’administration de la justice étaient les plus courantes chez la cohorte non autochtone (58 %); venaient ensuite les crimes contre les biens (49 %), les autres infractions au Code criminel (y compris les délits de la route) et à d’autres lois fédérales (37 %), et les crimes violents (31 %). Dans l’ensemble, les adultes autochtones de la cohorte ont affiché des taux plus élevés pour tous les types de nouvelles condamnations. L’écart le plus important a été observé en ce qui concerne les crimes violents, pour lesquels les taux étaient supérieurs de 34 points de pourcentage à ceux des adultes non autochtones. En revanche, le plus petit écart avait trait aux crimes contre les biens, soit 17 points de pourcentage.

Moins de personnes non autochtones de la cohorte à l’étude ont eu leur première nouvelle condamnation dans l’année suivant leur mise en liberté après un placement sous garde (55 % par rapport à 62 % des Autochtones) (données non présentées). Les nouvelles condamnations au cours de la première année après la mise en liberté pour des infractions contre l’administration de la justice étaient les plus courantes chez les contrevenants non autochtones (42 %), tout comme chez les Autochtones de la cohorte à l’étude (49 %).

Comme il a été mentionné précédemment, lorsqu’on examine les taux de nouvelles condamnations chez les Autochtones par rapport aux non-Autochtones, il est important de tenir compte du fait que les Autochtones au Canada sont proportionnellement plus nombreux à entrer en contact avec la police (Cotter, 2022; David et Mitchell, 2020), à faire face à des accusations devant les tribunaux (Khorrami et Paquin-Marseille, 2025) et à être condamnés à une peine de placement sous garde (Statistique Canada, 2026c). De nombreuses disparités peuvent être attribuées à des inégalités socioéconomiques et à des barrières administratives liées aux différences linguistiques et culturelles (Institut de recherche en politiques publiques, 2018).

Fin de l’encadré 1

Section 3 : Tendances en matière de nouvelles condamnations chez les adultes autochtones libérés après un placement sous garde

Les personnes qui commettent des crimes ne forment pas un groupe homogène. Au-delà des facteurs individuels et sociétaux complexes liés à la criminalité, les personnes ayant des démêlés avec le système de justice diffèrent en ce qui concerne les types de crimes qu’elles commettent et la fréquence à laquelle elles récidivent au fil du temps. Des analyses statistiques spécialisées peuvent être utilisées pour détecter les tendances subtiles de la délinquance au sein d’un groupe de personnes et créer des catégories fondées sur ces tendances (pour obtenir un résumé, voir Jennings et Reingle, 2012). L’examen de ces tendances peut aider à révéler les facteurs de risque sous-jacents pour la récidive et les nouvelles condamnations.

Dans la présente étude, l’analyse de structure latente a été utilisée pour déterminer des tendances distinctes de nouvelles condamnations au sein de la cohorte. L’analyse de structure latente est une méthode statistique qui regroupe les personnes en « classes » en fonction des caractéristiques observées qu’elles ont en commun — dans ce cas, la fréquence des nouvelles condamnations pour des crimes violents, des crimes contre les biens, des infractions contre l’administration de la justice et d’autres types d’infractions (c.-à-d. des délits de la route prévus au Code criminel et d’autres infractions au Code criminel et à d’autres lois fédérales). Pour obtenir plus de renseignements sur cette méthodologie, voir la section « Sources de données et méthodologie ».

Quatre groupes ont été déterminés parmi les membres autochtones de la cohorte à l’étude, en fonction de leurs tendances en matière de nouvelles condamnations (graphique 1):

Graphique 1 début

Graphique 1 Groupes de tendance en matière de nouvelles condamnations chez les adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, 2016-2017

Tableau de données du graphique 1
Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1 , calculées selon (figurant comme en-tête de colonne).
  pourcentage
Note : Les Autochtones comprennent les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit. Les renseignements sur l’identité autochtone sont fondés sur les données de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens et sont autodéclarés par les personnes lors de leur admission aux services correctionnels. Comprend les personnes libérées après un placement sous garde dans un établissement provincial au cours de la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, dont les enregistrements ont été couplés avec succès à d’autres sources de données utilisées dans la présente étude. Exclut les personnes qui ont été libérées après un placement sous garde dans un établissement provincial en 2016-2017, mais qui sont décédées au cours des quatre années suivantes. Les pourcentages peuvent ne pas correspondre à 100 en raison de l’arrondissement.
Source : Statistique Canada, Enquête sur les services correctionnels canadiens, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et Base canadienne de données de l’état civil — Décès (fichier couplé).
Groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations 30
Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents et des infractions contre l’administration de la justice 18
Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens et des infractions contre l’administration de la justice 22
Groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations 29

Graphique 1 fin

Au total, 3 adultes autochtones libérés après un placement sous garde sur 10 affichent un faible nombre de nouvelles condamnations

La plus grande proportion (30 %, ou 2 273 personnes) des membres autochtones de la cohorte à l’étude ont été classés dans le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations, ce qui signifie qu’en tant que groupe, ils ont eu peu de nouvelles condamnations, voire aucune, au cours de la période à l’étude (graphique 1). La plupart des adultes autochtones de ce groupe (66 %) n’ont pas reçu de nouvelles condamnations au cours des quatre années suivant leur mise en liberté, et 25 % ont fait l’objet d’une seule nouvelle condamnation (tableau 2).

Le délai entre la mise en liberté après un placement sous garde et la nouvelle condamnation était le plus long pour le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations. La majorité (56 %) des personnes au sein de ce groupe qui ont été condamnées de nouveau n’ont pas reçu leur première nouvelle condamnation avant la première année après la mise en liberté ou par la suite. En revanche, la plupart des personnes faisant partie des autres groupes ont été condamnées de nouveau dans un délai de six mois (tableau 3).

À part les personnes qui n’ont fait l’objet d’aucune nouvelle condamnation durant la période de suivi de quatre ans, le résultat le plus courant pour les personnes faisant partie du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations était une seule nouvelle condamnation pour une infraction contre l’administration de la justice (12 %) (tableau 2). De plus petites proportions de personnes du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations ont fait l’objet de nouvelles condamnations uniques pour des crimes violents (6 %), des crimes contre les biens (4 %) et d’autres infractions au Code criminel (y compris les délits de la route) et à d’autres lois fédérales (9 %).

De multiples nouvelles condamnations étaient très rares chez le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations. Relativement peu de personnes de ce groupe (8 %) avaient plus d’une nouvelle condamnation pendant la période à l’étude, et aucune n’en avait plus de quatre (tableau 2). Le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations était le seul parmi les quatre à compter des membres ayant fait l’objet de moins de deux nouvelles condamnations pendant la période à l’étude.

Les membres du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations avaient nettement reçu plus de condamnations au cours des quatre années précédant l’incarcération que dans les quatre années suivant leur mise en liberté. Cet état de fait pourrait être lié à l’âge : les personnes de ce groupe étaient généralement plus âgées (voir la section 4), et leur participation à des actes criminels a peut-être atteint son apogée dans les années ayant précédé l’incarcération. Plus de 8 personnes de ce groupe sur 10 (84 %) avaient deux condamnations antérieures ou plus, et 57 % de ces personnes en ont reçu cinq ou plus (tableau 4). Bien que les nouvelles condamnations pour des infractions contre l’administration de la justice soient les plus courantes, près du tiers (29 %) des adultes autochtones qui faisaient partie du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations avaient été condamnés pour deux crimes violents ou plus au cours des quatre années précédant leur incarcération. Notamment, le crime violent était une infraction à l’origine de la peine courante pour ce groupe (28 %; graphique 2).

Cette trajectoire — un antécédent criminel important comportant une présence notable de crimes violents, suivie d’une absence presque totale de condamnations après la mise en liberté — distingue nettement le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations des autres groupes à l’étude.

Graphique 2 début

Graphique 2 Proportions des infractions à l’origine de la peine chez les adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, selon le type d’infraction et le groupe de tendance en matière de nouvelles condamnations, 2016-2017

Tableau de données du graphique 2
Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2 Groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations, Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents et des infractions contre l'administration de la justice, Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens et des infractions contre l'administration de la justice et Groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents et des infractions contre l'administration de la justice Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens et des infractions contre l'administration de la justice Groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations
pourcentage
Note 1

Comprend les infractions relatives aux drogues, les délits de la route prévus au Code criminel et les infractions à d’autres lois fédérales (p. ex. la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur les douanes ainsi que la Loi réglementant certaines drogues et autres substances).

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Note : L’infraction à l’origine de la peine est le crime le plus grave associé à la période de surveillance en détention qui a précédé la mise en liberté marquant le début de la période de suivi de quatre ans à l’étude. Les Autochtones comprennent les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit. Les renseignements sur l’identité autochtone sont fondés sur les données de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens et sont autodéclarés par les personnes lors de leur admission aux services correctionnels. Comprend les personnes libérées après un placement sous garde dans un établissement provincial au cours de la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, dont les enregistrements ont été couplés avec succès à d’autres sources de données utilisées dans la présente étude. Exclut les personnes qui ont été libérées après un placement sous garde dans un établissement provincial en 2016-2017, mais qui sont décédées au cours des quatre années suivantes. Les pourcentages peuvent ne pas correspondre à 100 en raison de l’arrondissement.
Source : Statistique Canada, Enquête sur les services correctionnels canadiens, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et Base canadienne de données de l’état civil — Décès (fichier couplé).
Crimes violents 28 35 19 22
Crimes contre les biens 19 17 38 38
Infractions contre l’administration de la justice 24 31 21 25
Autres infractions au Code criminel et à d’autres lois fédérales Tableau de données du graphique 8 Note 1 29 16 22 15

Graphique 2 fin

Dans l’ensemble, 1 adulte autochtone libéré après un placement sous garde sur 6 affiche une tendance de nouvelles condamnations principalement pour des crimes violents

Représentant 18 % de la cohorte (1 383 personnes), le groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents était le plus petit des quatre groupes de tendance en matière de nouvelles condamnations. Ce groupe comprenait des personnes dont les nouvelles condamnations étaient principalement pour des crimes violents, mais survenaient à des fréquences plus faibles que la plupart des autres groupes (tableau 2). Alors que presque tous (93 %) les membres de ce groupe avaient fait l’objet d’au moins une nouvelle condamnation pour un crime violent, le nombre de nouvelles condamnations pour ce type de crime était relativement faible, la plupart ayant soit une (42 %) nouvelle condamnation, soit deux à quatre (45 %) nouvelles condamnations pour des crimes violents pendant la période à l’étude. Une minorité (6 %) de membres de ce groupe ont fait l’objet de cinq nouvelles condamnations ou plus pour des crimes violents.

Une grande proportion (83 %) des membres du groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents avaient fait l’objet de nouvelles condamnations pour des infractions contre l’administration de la justice, bien que cette proportion soit plus faible que dans d’autres groupes (sauf le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations). Notamment, la plupart des membres du groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents n’avaient pas de nouvelles condamnations pour des crimes contre les biens (68 %). Dans l’ensemble, les membres de ce groupe comptaient une médiane de cinq nouvelles condamnations au cours des quatre années suivant leur mise en liberté.

Près de 4 adultes autochtones sur 10 (37 %) du groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents ont eu leur première nouvelle condamnation dans les trois mois suivant leur mise en liberté, un taux inférieur à celui observé chez les groupes affichant un plus grand nombre de nouvelles condamnations (tableau 3).

Au cours des quatre années précédant leur incarcération, presque tous (97 %) les adultes autochtones du groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents avaient deux condamnations criminelles ou plus et 80 % en avaient cinq ou plus (tableau 4). Au total, 8 membres de ce groupe sur 10 (80 %) avaient fait l’objet d’une condamnation antérieure pour un crime violent, une proportion inférieure à celle enregistrée au chapitre des condamnations pour des crimes violents après leur mise en liberté (93 %, tableau 2). Cependant, la fréquence des condamnations pour des crimes violents a considérablement diminué après l’incarcération : avant la détention, 14 % des membres du groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents avaient été condamnés pour cinq crimes violents ou plus, par rapport à 6 % après leur mise en liberté.

Plus particulièrement, 35 % des membres du groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents avaient un crime violent comme infraction à l’origine de la peine (graphique 2). Bien que les crimes violents étaient le type d’infraction à l’origine de la peine la plus courante pour ce groupe, ce constat souligne également le fait que la majorité des adultes autochtones étaient incarcérés pour des crimes sans violence. Cette divergence souligne l’importance des antécédents criminels plus larges et des infractions contre l’administration de la justice au sein du processus judiciaire, ce qui porte à croire que pour de nombreuses personnes, les peines imposées pourraient être davantage influencées par le poids d’un casier judiciaire que par la nature de l’infraction à l’origine de la peine. Pour les adultes autochtones, cela peut refléter une tendance de désavantage cumulatif (voir Franklin et Henry, 2020; Kutateladze et autres, 2014), où les barrières systémiques et les biais institutionnels tout au long du système de justice pénale s’accumulent au fil du temps et conduisent à des résultats juridiques de plus en plus sévères, quelle que soit la nature de l’infraction immédiate.

Près du quart des adultes autochtones libérés après un placement sous garde font l’objet de nouvelles condamnations principalement pour des crimes contre les biens

Un peu moins du quart (22 %, ou 1 642 personnes) des membres autochtones de la cohorte à l’étude ont été classés dans le groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens (tableau 2). Ce groupe était caractérisé par un volume et une fréquence relativement élevés de nouvelles condamnations, qui étaient principalement limitées aux crimes contre les biens et aux infractions contre l’administration de la justice. Près des trois quarts (74 %) des membres de ce groupe avaient fait l’objet d’au moins une nouvelle condamnation pour un crime contre les biens, et 19 % en avaient reçu cinq ou plus. Dans l’ensemble, ce groupe avait une médiane de six nouvelles condamnations au cours de la période de suivi de quatre ans.

De façon générale, les membres du groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens ont été reconnus coupables à nouveau peu après leur mise en liberté. Environ 4 personnes sur 10 (41 %) ont reçu leur première nouvelle condamnation dans un délai de trois mois. Au bout de deux ans, 92 % des personnes avaient reçu une nouvelle condamnation (tableau 3).

Les nouvelles condamnations pour des infractions contre l’administration de la justice étaient presque universelles dans ce groupe, 96 % des membres ayant fait l’objet d’au moins une nouvelle condamnation relativement à ce type de crime pendant la période à l’étude. Un peu plus des trois quarts (76 %) des personnes avaient fait l’objet de deux à quatre nouvelles condamnations pour des infractions contre l’administration de la justice, mais aucune n’en avait reçu plus de quatre (tableau 2).

Les tendances en matière de condamnations pour le groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens sont demeurées stables avant et après l’incarcération : 76 % des personnes ont fait l’objet d’au moins une condamnation pour des crimes contre les biens avant la détention (tableau 4). Bien que la prévalence soit similaire, la fréquence des condamnations était quelque peu plus faible après l’incarcération, la proportion de personnes qui avaient cinq condamnations ou plus pour des crimes contre les biens étant passée de 28 % avant l’incarcération à 19 % après la mise en liberté. La plus grande proportion (38 %) des membres du groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens avaient un crime contre les biens comme infraction à l’origine de la peine (graphique 2).

Dans l’ensemble, 3 adultes autochtones libérés après un placement sous garde sur 10 présentent une tendance de nouvelles condamnations élevée et persistante

Un peu moins de 3 membres autochtones de la cohorte à l’étude sur 10 (29 %, ou 2 201 personnes) faisaient partie du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations, ce qui en fait le deuxième groupe en importance parmi les quatre groupes. Les personnes de ce groupe comptaient généralement un nombre élevé de nouvelles condamnations pour tous les types d’infractions. Comparativement à tout autre groupe, des proportions plus élevées de personnes avaient fait l’objet d’au moins cinq nouvelles condamnations pour des crimes violents, et il en était de même pour les nouvelles condamnations pour des crimes contre les biens et des infractions contre l’administration de la justice (tableau 2).

Le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations a enregistré le plus court délai entre la mise en liberté et la nouvelle condamnation. En effet, près des deux tiers (65 %) des membres de ce groupe ont fait l’objet de leur première nouvelle condamnation dans les trois mois suivant leur mise en liberté après un placement sous garde, et presque tous (94 %) ont reçu une nouvelle condamnation au cours de la première année (tableau 3).

Tous les membres (100 %) du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations avaient reçu cinq nouvelles condamnations ou plus pendant la période de quatre ans à l’étude (tableau 2). Presque tous (94 %) avaient fait l’objet de cinq nouvelles condamnations ou plus pour des infractions contre l’administration de la justice. Plus de 9 membres sur 10 (94 %) de ce groupe ont eu une nouvelle condamnation pour un crime contre les biens, et 70 % ont eu une nouvelle condamnation pour un crime violent; pour ces deux types de crimes, la majorité des membres du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations avaient fait l’objet de deux nouvelles condamnations ou plus (81 % et 51 %, respectivement). Ce groupe a également enregistré le plus grand nombre médian de nouvelles condamnations (18) parmi tous les groupes.

Le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations représentait une proportion disproportionnée des nouvelles condamnations totales, laquelle a atteint 68 % des nouvelles condamnations pendant la période à l’étude et représentait 29 % des adultes autochtones de la cohorte à l’étude. Cette constatation était conforme à ce qui a été observé pour tous les types d’infractions : 60 % des nouvelles condamnations pour des crimes violents, 72 % des nouvelles condamnations pour des crimes contre les biens, 70 % des nouvelles condamnations pour des infractions contre l’administration de la justice et 62 % des nouvelles condamnations pour d’autres infractions au Code criminel, des délits de la route prévus au Code criminel et des infractions à d’autres lois fédérales étaient attribuables aux adultes autochtones de ce groupe (graphique 3).

Graphique 3 début

Graphique 3 Nouvelles condamnations chez les adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, selon le type d’infraction et le groupe de tendance en matière de nouvelles condamnations, 2016-2017

Tableau de données du graphique 3
Tableau de données du graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 3 Nouvelles condamnations pour des crimes violents, Nouvelles condamnations pour des crimes contre les biens, Nouvelles condamnations pour des infractions contre l’administration de la justice, Nouvelles condamnations pour d’autres infractions au Code criminel et à d’autres lois fédérales¹ et Nombre total de nouvelles condamnations, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Nouvelles condamnations pour des crimes violents Nouvelles condamnations pour des crimes contre les biens Nouvelles condamnations pour des infractions contre l’administration de la justice Nouvelles condamnations pour d’autres infractions au Code criminel et à d’autres lois fédérales Tableau de données du graphique 8 Note 1 Nombre total de nouvelles condamnations
pourcentage
Note 1

Comprend les délits de la route prévus au Code criminel, d’autres infractions au Code criminel et les infractions à d’autres lois fédérales.

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Note : Les Autochtones comprennent les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit. Les renseignements sur l’identité autochtone sont fondés sur les données de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens et sont autodéclarés par les personnes lors de leur admission aux services correctionnels. Comprend les personnes libérées après un placement sous garde dans un établissement provincial au cours de la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, dont les enregistrements ont été couplés avec succès à d’autres sources de données utilisées dans la présente étude. Exclut les personnes qui ont été libérées après un placement sous garde dans un établissement provincial en 2016-2017, mais qui sont décédées au cours des quatre années suivantes. Les pourcentages peuvent ne pas correspondre à 100 en raison de l’arrondissement.
Source : Statistique Canada, Enquête sur les services correctionnels canadiens, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et Base canadienne de données de l’état civil — Décès (fichier couplé).
Groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations 1 1 1 5 2
Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents et des infractions contre l’administration de la justice 30 3 16 6 13
Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens et des infractions contre l’administration de la justice 9 23 13 27 17
Groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations 60 72 70 62 68

Graphique 3 fin

Les antécédents avant l’incarcération des membres du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations étaient également caractérisés par une fréquence élevée de condamnations pour tous les types d’infractions, 92 % d’entre eux ayant reçu cinq condamnations antérieures ou plus (tableau 4). Plus particulièrement, une comparaison des quatre années ayant précédé et suivi l’incarcération révèle une hausse de la fréquence des nouvelles condamnations pour des crimes violents pour ce groupe; la proportion de personnes ayant fait l’objet de cinq nouvelles condamnations ou plus pour ce type de crime est passée de 13 % avant la détention à 20 % après la mise en liberté. De plus faibles proportions ont fait l’objet d’une nouvelle condamnation pour un crime violent (18 % après la mise en liberté par rapport à 22 % avant la mise en liberté) ou de deux à quatre nouvelles condamnations (31 % par rapport à 35 %). Bien que les condamnations pour des crimes violents aient joué un rôle important dans leurs antécédents avant l’incarcération, les crimes contre les biens demeuraient l’infraction à l’origine de la peine la plus courante (38 %) pour le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations, ce qui met en évidence une tendance constante de contacts fréquents, motivés à la fois par des infractions avec violence et des infractions sans violence (graphique 2).

Les tendances en matière de nouvelles condamnations varient entre les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit

Alors que les membres des Premières Nations représentaient 73 % des Autochtones de la cohorte à l’étude, ils étaient légèrement surreprésentés dans le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations (75 %) et le groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents (78 %), et ils étaient légèrement sous-représentés dans le groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens (69 %) et le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations (71 %) (tableau 6). En revanche, les Métis affichaient la tendance opposée : bien qu’ils représentent 17 % de la cohorte autochtone, ils étaient sous-représentés dans le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations (15 %) et le groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents (13 %), et ils étaient surreprésentés dans le groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens (21 %) et le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations (20 %). Les plus grandes proportions d’Inuit étaient représentées dans le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations et le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations (1 % pour chaque groupe), ce qui est conforme avec leur représentation au sein de la cohorte autochtone (1 %).

Début de l'encadré 2

Encadré 2
Tendances en matière de nouvelles condamnations chez les adultes non autochtones

Une analyse de structure latente a été appliquée aux adultes non autochtones faisant partie de la cohorte à l’étude pour cerner les tendances en matière de nouvelles condamnations au cours des quatre années suivant la mise en liberté (voir la section intitulée « Sources de données et méthodologie »). Comme dans le cas de l’analyse de structure latente pour les Autochtones, le processus a produit quatre groupes distincts au sein de la cohorte non autochtone, chaque groupe représentant une tendance précise en matière d’infractions. Cependant, il est crucial de noter que bien que les noms des groupes et certains concepts connexes puissent être similaires entre la cohorte autochtone et la cohorte non autochtone, les critères d’inclusion dans ces groupes étaient différents. Puisque chaque ensemble de résultats est fondé sur des tendances en matière d’infractions uniques à cette population particulière, les groupes ne sont pas statistiquement équivalents. Par conséquent, il convient d’éviter les comparaisons directes entre les groupes de la cohorte autochtone et ceux de la cohorte non autochtone.

Le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations constituait le plus grand segment de la cohorte non autochtone (36 %, ou 5 137 personnes) (tableau 5, graphique 4). Une grande majorité des personnes de ce groupe n’ont fait l’objet d’aucune nouvelle condamnation au cours des quatre années suivant leur mise en liberté (82 %) et, parmi celles qui en ont eu, les multiples nouvelles condamnations étaient rares.

Le groupe affichant un nombre modéré et mixte de nouvelles condamnations était le deuxième groupe en importance (30 %) au sein de la cohorte non autochtone (4 286 personnes). Les personnes de ce groupe ont été reconnues coupables de nouveaux crimes pour tous les types de crimes, les moins nombreux et les moins fréquents étant ceux liés aux crimes violents (27 %, dont 23 % étaient de nouvelles condamnations uniques). En revanche, des personnes ont fait l’objet de plusieurs (deux à quatre) nouvelles condamnations pour des crimes contre les biens (29 %) et des infractions contre l’administration de la justice (46 %). Plus particulièrement, ce groupe atteignait rarement des seuils de haute fréquence, car peu de personnes ont reçu cinq nouvelles condamnations ou plus pour un type de crime donné.

Un peu plus du quart (26 %, ou 3 708 personnes) des non-Autochtones faisant partie de la cohorte à l’étude ont été classés dans le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations pour des crimes contre les biens, caractérisé par une très forte persistance au chapitre des crimes sans violence. Les nouvelles condamnations pour des crimes contre les biens étaient presque universelles (97 %) et de nombreuses personnes (61 %) avaient fait l’objet de cinq nouvelles condamnations ou plus pour des crimes contre les biens. Les nouvelles condamnations pour des infractions contre l’administration de la justice étaient plus fréquentes, 82 % des non-Autochtones de cette cohorte en ayant reçu plus de cinq. Un peu moins de 6 membres de ce groupe sur 10 ont été reconnus coupables d’un crime violent (57 %).

Le plus petit segment d’adultes non autochtones libérés après un placement sous garde appartenait au groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations pour des crimes violents (7 %, ou 1 004 personnes). Tous (100 %) les membres avaient fait l’objet d’au moins une nouvelle condamnation pour un crime violent, et la majorité (76 %) d’entre eux en ont reçu de deux à quatre. Bien que les infractions contre l’administration de la justice soient également courantes, puisque 88 % des membres ont fait l’objet d’au moins une nouvelle condamnation pour des infractions contre l’administration de la justice, les personnes de ce groupe ont nettement reçu moins de nouvelles condamnations pour des crimes contre les biens (43 %) et pour d’autres infractions au Code criminel (y compris les délits de la route) et à d’autres lois fédérales (23 %).

Graphique 4 début

Graphique 4 Groupes de tendance en matière de nouvelles condamnations chez les adultes non autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, 2016-2017

Tableau de données du graphique 4
Tableau de données du graphique 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 4 , calculées selon (figurant comme en-tête de colonne).
  pourcentage
Note : Les renseignements sur l’identité autochtone sont fondés sur les données de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens et sont autodéclarés par les personnes lors de leur admission aux services correctionnels. Comprend les personnes libérées après un placement sous garde dans un établissement provincial au cours de la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, dont les enregistrements ont été couplés avec succès à d’autres sources de données utilisées dans la présente étude. Exclut les personnes qui ont été libérées après un placement sous garde dans un établissement provincial en 2016-2017, mais qui sont décédées au cours des quatre années suivantes. Les pourcentages peuvent ne pas correspondre à 100 en raison de l’arrondissement.
Source : Statistique Canada, Enquête sur les services correctionnels canadiens, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et Base canadienne de données de l’état civil — Décès (fichier couplé).
Groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations 36
Groupe affichant un nombre modéré et mixte de nouvelles condamnations 30
Groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations pour des crimes contre les biens 26
Groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations pour des crimes violents 7

Graphique 4 fin

Fin de l’encadré 2

Section 4 : Caractéristiques socioéconomiques associées aux tendances en matière de nouvelles condamnations

Les groupes autochtones travaillent depuis longtemps pour attirer l’attention sur les disparités à l’égard des possibilités socioéconomiques auxquelles leurs communautés sont confrontées. Parallèlement, les chercheurs ont constamment cerné les facteurs socioéconomiques qui peuvent soit augmenter, soit diminuer le risque de participation à des activités criminelles, y compris pendant la période critique suivant la mise en liberté après une période de détention. En s’appuyant sur les tendances en matière de nouvelles condamnations après la mise en liberté pour les adultes autochtones qui ont été identifiés dans la section 3 — le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations, le groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents, le groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens et le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations —, la section 4 comprend une analyse des diverses caractéristiques socioéconomiques de ces groupes, afin de déterminer les facteurs qui peuvent être associés à des fréquences de récidive plus élevées ou plus faibles et qui peuvent donc servir de barrières ou de facteurs de protection soutenant des résultats positifs après la mise en liberté.

Pour comprendre le rôle que les facteurs socioéconomiques pourraient jouer dans le type de condamnations et leur fréquence après la mise en liberté chez les adultes autochtones, des données provenant de diverses sources ont été couplées au fichier principal de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC). Ces sources de données comprennent les dossiers d’impôt, des renseignements provenant du Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA), de la Base canadienne de données de l’état civil — Décès (BCDECD) et des fichiers de codes postaux. Il est important de noter que les personnes dans le fichier couplé de l’ESCC-EITJC ne correspondent pas toutes aux enregistrements dans ces sources de données supplémentaires; par conséquent, la couverture n’est pas de 100 %. Les couplages finaux qui en résultent peuvent contenir des biais inhérents en fonction des personnes qui apparaissent dans ces systèmes administratifs. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la section intitulée « Sources de données et méthodologie ».

Les femmes autochtones et les personnes âgées sont surreprésentées dans le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations

L’âge et le genre ont longtemps été considérés comme figurant parmi les principaux corrélats de la criminalité, et les données canadiennes montrent que les hommes et les jeunes adultes sont constamment surreprésentés parmi les personnes accusées et condamnées pour des crimes (Statistique Canada, 2026d). Cette tendance était clairement reflétée au sein de tous les groupes d’adultes autochtones de la cohorte à l’étude.

Parmi les quatre groupes, le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations avait l’âge moyen le plus bas (29 ans) au moment de la mise en liberté (tableau 6), tandis que le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations avait l’âge moyen le plus élevé (36 ans). Les groupes composés principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens et pour des crimes violents affichaient le même âge moyen (33 ans), qui se situait entre les deux autres groupes.

Le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations comptait la plus grande proportion de personnes dans les tranches d’âge de 18 à 24 ans (30 %) et de 25 à 34 ans (48 %). En revanche, le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations comptait la plus grande proportion de membres dans les tranches d’âge de 35 à 44 ans (27 %) et de 45 ans et plus (21 %), le pourcentage de ceux âgés de 45 ans et plus étant particulièrement élevé par rapport aux autres groupes de tendance en matière de nouvelles condamnations (graphique 5). Ces résultats concordent avec ceux d’autres travaux de recherche, selon lesquels l’âge avancé est un facteur crucial dans la désistance de la nouvelle condamnation à haute fréquence.

Graphique 5 début

Graphique 5 Adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, selon le groupe de tendance en matière de nouvelles condamnations et le groupe d’âge, 2016-2017

Tableau de données du graphique 5
Tableau de données du graphique 6
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 6 Groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations, Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents et des infractions contre l’administration de la justice, Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens et des infractions contre l’administration de la justice et Groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents et des infractions contre l’administration de la justice Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens et des infractions contre l’administration de la justice Groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations
pourcentage
Note : Les Autochtones comprennent les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit. Les renseignements sur l’identité autochtone sont fondés sur les données de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens et sont autodéclarés par les personnes lors de leur admission aux services correctionnels. Comprend les personnes libérées après un placement sous garde dans un établissement provincial au cours de la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, dont les enregistrements ont été couplés avec succès à d’autres sources de données utilisées dans la présente étude. Exclut les personnes qui ont été libérées après un placement sous garde dans un établissement provincial en 2016-2017, mais qui sont décédées au cours des quatre années suivantes. Les pourcentages peuvent ne pas correspondre à 100 en raison de l’arrondissement.
Source : Statistique Canada, Enquête sur les services correctionnels canadiens, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et Base canadienne de données de l’état civil — Décès (fichier couplé).
18 à 24 ans 16 22 19 30
25 à 34 ans 35 41 44 48
35 à 44 ans 27 25 26 17
45 ans et plus 21 12 11 5

Graphique 5 fin

Le genre demeure un fort corrélat des démêlés avec le système de justice, et cette étude reflète également la tendance de longue date selon laquelle les hommes sont surreprésentés dans les populations carcérales. Parmi les quatre groupes, le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations comptait la plus forte proportion de femmes (20 %) (tableau 6). En revanche, les femmes étaient les moins représentées dans le groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents (13 %), ce qui vient renforcer les travaux de recherche qui révèlent que les hommes sont plus souvent accusés de crimes violents. Le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations et le groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens comptaient chacun une proportion relativement faible de femmes (15 % et 17 %, respectivement).

Les membres du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations sont moins susceptibles d’avoir un diplôme d’études secondaires ou un grade supérieur

Des recherches canadiennes et internationales ont indiqué que le fait d’avoir une éducation formelle peut être un facteur de protection contre la participation à des activités criminelles (Sécurité publique Canada, 2022). Parallèlement, les Autochtones au Canada continuent de faire face à des obstacles à leur participation à l’éducation formelle, dont des obstacles financiers, l’emplacement géographique, un manque de programmes pertinents sur le plan culturel et les répercussions continues du racisme et de la discrimination. Malgré ces obstacles, des données récentes révèlent que le niveau de scolarité chez les Autochtones au Canada est en hausse (Melvin, 2023).

Dans l’ensemble des quatre groupes de tendance en matière de nouvelles condamnations, les proportions les plus élevées de personnes ayant un niveau de scolarité inférieur au diplôme d’études secondaires allaient de 54 % chez le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations à 47 % chez le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations (tableau 6)Note . Les deuxièmes proportions en importance étaient titulaires d’un diplôme d’études secondaires et peu de variations étaient observées entre les groupes (allant de 17 % à 15 %).

Une proportion relativement faible d’adultes autochtones libérés après un placement sous garde en 2016-2017 possédaient un niveau de scolarité au-delà du secondaire : les taux allaient de 3 % à 4 %. Ces résultats contrastent fortement avec la population générale : à titre de comparaison, en 2016, 40 % des adultes autochtones de 25 à 64 ans avaient obtenu une forme quelconque d’éducation postsecondaire (Statistique Canada, 2017b)Note . Un niveau de scolarité inférieur chez les personnes ayant des démêlés avec la justice n’est pas un phénomène propre aux adultes autochtones : en 2015-2016, 46 % des adultes admis en détentionNote  dans les établissements correctionnels provinciaux de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique avaient un niveau de scolarité inférieur au diplôme d’études secondaires.

Ces résultats donnent à penser que, bien que les niveaux d’éducation formelle chez les adultes autochtones libérés après un placement sous garde soient inférieurs à ceux des adultes autochtones en général, ils ne semblent pas varier considérablement selon les types précis de tendances en matière de nouvelles condamnations. Une interprétation possible de ces résultats est que, bien qu’un niveau de scolarité inférieur puisse être un facteur de risque pour l’entrée initiale dans le système de justice, il peut avoir moins d’incidence sur les trajectoires subséquentes des personnes au sein de celui-ci.

Des niveaux d’emploi et de revenu plus bas sont observés chez le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations

Dans les politiques publiques et la recherche universitaire, l’emploi est souvent considéré comme un facteur de protection contre la criminalité en général et contre la récidive en particulier (Sécurité publique Canada, 2022; Uggen et Wakefield, 2008). En fournissant une source de revenus stable et légale, cela s’attaque directement aux pressions économiques qui peuvent pousser à certains types de criminalité, en particulier les crimes liés aux biens et à la subsistance. Au-delà de ces avantages financiers, l’emploi offre des avantages prosociaux importants, en fournissant aux personnes une routine structurée et l’occasion de créer un réseau d’interactions sociales et de soutien entre pairs en dehors de la sphère criminelle. Ces connexions sont essentielles pour favoriser un sentiment d’appartenance et une identité professionnelle, qui sont des éléments clés de la désistance — le processus par lequel les personnes s’éloignent de la criminalité.

Bien que l’emploi soit un facteur de protection éprouvé contre la récidive, la discrimination à l’égard des personnes ayant un casier judiciaire représente un obstacle sérieux pour les personnes anciennement incarcérées (Babchishin et autres, 2021; John Howard Society of Ontario, 2024). Pour les Autochtones libérés après un placement sous garde, cette discrimination est exacerbée par d’autres barrières structurelles, dont le racisme et les préjugés dans les pratiques d’embauche (Commission canadienne des droits de la personne, 2022).

Parmi les adultes autochtones de la cohorte à l’étude qui ont produit une déclaration de revenus au cours des trois années précédant l’incarcération, la majorité n’a pas déclaré de revenus provenant d’un emploiNote  Note . La plupart des adultes autochtones de la cohorte ont déclaré que les transferts gouvernementaux constituaient leur principale source de revenu, y compris l’assistance sociale, l’assurance-emploi et les transferts propres aux Autochtones, comme les paiements des annuités découlant d’un traité et les paiements issus de règlements juridiques avec le gouvernement. En outre, la plupart des adultes autochtones libérés après un placement sous garde répondaient à la définition de faible revenu de Statistique Canada au cours des trois années précédant leur peineNote .

Bien que cela ait été le cas parmi les quatre groupes de tendance en matière de nouvelles condamnations, le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations a mieux réussi que les autres groupes en ce qui concerne ces indicateurs, tandis que le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations a moins bien réussi. Par exemple, 44 % des membres du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations ont déclaré un revenu provenant de l’emploi au cours de l’année d’imposition la plus proche du début de leur détention, comparativement à 32 % de ceux du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations (tableau 7). De manière similaire, 6 personnes sur 10 (62 %) du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations ont déclaré que les transferts gouvernementaux constituaient leur principale source de revenu, comparativement à 71 % chez les membres du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations.

Une autre différence clé observée entre les groupes de tendance en matière de nouvelles condamnations était l’écart en ce qui concerne les taux de faible revenu. Alors que 71 % des personnes du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations se trouvaient en situation de faible revenu, ce chiffre était considérablement plus élevé (80 %) chez le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations. Cette différence semble indiquer que les personnes qui affichent la fréquence la plus élevée de nouveaux contacts avec le système sont souvent celles qui disposent le moins de ressources financières, ce qui risque de renforcer les barrières structurelles auxquelles elles sont confrontées lors de leur mise en liberté.

Une association entre les crimes contre les biens et le revenu a également été observée. Les membres du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations et du groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens présentaient des fréquences de nouvelles condamnations plus élevées pour les crimes contre les biens, et ces groupes comptaient moins de personnes ayant déclaré un revenu d’emploi et plus de personnes ayant indiqué dépendre des transferts gouvernementaux et se trouver en situation de faible revenu (tableau 7). À l’inverse, le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations et le groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents, dont les membres présentaient des fréquences de nouvelles condamnations plus faibles pour les crimes contre les biens, déclaraient plus souvent des revenus d’emploi, comptaient moins de membres dépendant des transferts gouvernementaux et affichaient des taux de faible revenu plus bas.

Il est important de noter que les résultats fondés sur les données fiscales doivent être interprétés avec prudence, car des différences pertinentes existent souvent entre les déclarants et les non-déclarants au sein de la population ayant des démêlés avec le système de justice. Par exemple, une étude sur des personnes en Saskatchewan ayant eu des contacts avec la police en 2009-2010 a révélé que les personnes qui n’avaient pas produit de déclaration de revenus en 2008 avaient plus souvent des contacts avec le système de justice, et pour des infractions plus graves (Boyce et autres, 2018). Par conséquent, l’analyse actuelle pourrait en réalité sous-estimer le degré de difficultés économiques chez les personnes ayant les nouvelles condamnations les plus fréquentes.

Au cours des années suivant la mise en liberté (c.-à-d. pendant la période où de nouvelles condamnations ont pu se produire), les transferts gouvernementaux sont demeurés la principale source de revenu la plus courante pour la majorité des adultes autochtones pour lesquels des données fiscales étaient disponiblesNote  Note . Bien que les difficultés économiques semblent répandues dans tous les groupes de tendance en matière de nouvelles condamnations, les personnes du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations s’en sortaient systématiquement mieux que les autres, surtout comparativement au groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations (tableau 8). La dépendance aux transferts gouvernementaux comme principale source de revenu était plus faible pour le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations (69 % par rapport à 89 % chez le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations), la présence de tout revenu provenant de l’emploi était beaucoup plus élevée (40 % par rapport à 15 %), et moins de membres se trouvaient en situation de faible revenu (72 % par rapport à 87 %). Comme pendant la période précédant la détention, les résultats économiques pour les membres du groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents correspondaient étroitement à ceux enregistrés par le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations, tandis que le groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens restait similaire au groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations.

Lors de l’examen de la façon dont les situations économiques ont changé avant et après l’incarcération, une comparaison des données fiscales des personnes au cours de ces périodes montre des tendances constantes : des diminutions de l’emploi, des augmentations de la dépendance aux transferts gouvernementaux et un plus grand passage en situation de faible revenuNote . Il convient de noter que l’ampleur de ces changements varie entre les groupes de tendance en matière de nouvelles condamnations. Par exemple, le contraste pour ce qui est du maintien du revenu d’emploi est particulièrement marqué. Pour les personnes du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations, 31 % avaient déclaré un revenu provenant d’un emploi au cours des trois années précédant leur incarcération; cependant, au cours des trois années suivant leur mise en liberté, cette proportion a diminué pour s’établir à 16 % — une baisse totale de 15 points de pourcentage (graphique 6). En revanche, le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations a montré plus de résilience : il a enregistré une diminution de 2 points de pourcentage au chapitre des personnes déclarant un revenu d’emploi (lequel est passé de 43 % avant l’incarcération à 41 % après l’incarcération).

Plus particulièrement, la durée du placement sous garde n’était pas un facteur important à l’origine des différences dans les résultats en matière d’emploi observées entre les groupes. La durée du placement sous garde a peu varié entre les quatre groupes de tendance en matière de nouvelles condamnations au sein de la vaste cohorte autochtone. Par exemple, 63 % des personnes du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations avaient purgé une peine de détention de moins de trois mois, tout comme 64 % de celles du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations. Les proportions de personnes qui avaient purgé une peine d’un an à deux ans moins un jour étaient également similaires (6 % pour le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations et 5 % pour le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations (tableau 6).

Graphique 6 début

Graphique 6 Certains indicateurs économiques déclarés par les adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, avant le placement sous garde et après la mise en liberté, selon le groupe de tendance en matière de nouvelles condamnations, 2016-2017

Tableau de données du graphique 6
Tableau de données du graphique 6
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 6 Groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations, Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents et des infractions contre l’administration de la justice, Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens et des infractions contre l’administration de la justice, Groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations, Transferts, Emploi, Faible revenu, Transferts, Emploi, Faible revenu, Transferts, Emploi, Faible revenu, Transferts, Emploi et Faible revenu, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents et des infractions contre l’administration de la justice Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens et des infractions contre l’administration de la justice Groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations
Transferts Emploi Faible revenu Transferts Emploi Faible revenu Transferts Emploi Faible revenu Transferts Emploi Faible revenu
pourcentage
Note : Comprend un sous-ensemble de personnes qui ont produit une déclaration de revenus au cours des trois années précédant et suivant leur incarcération (57 % des membres de la cohorte à l’étude). La catégorie « transferts » désigne la proportion de personnes qui ont déclaré que les transferts gouvernementaux (p. ex. aide sociale, assurance-emploi) constituaient leur principale source de revenu. La catégorie « emploi » désigne les personnes qui ont déclaré tout revenu d’emploi. La catégorie « faible revenu » désigne les personnes qui répondaient à la mesure de faible revenu de la famille de recensement après impôt. Les Autochtones comprennent les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit. Les renseignements sur l’identité autochtone sont fondés sur les données de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens et sont autodéclarés par les personnes lors de leur admission aux services correctionnels. Comprend les personnes libérées après un placement sous garde dans un établissement provincial au cours de la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, dont les enregistrements ont été couplés avec succès à d’autres sources de données utilisées dans la présente étude. Exclut les personnes qui ont été libérées après un placement sous garde dans un établissement provincial en 2016-2017, mais qui sont décédées au cours des quatre années suivantes. Les pourcentages peuvent ne pas correspondre à 100 en raison de l’arrondissement.
Source : Statistique Canada, Enquête sur les services correctionnels canadiens, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, Base canadienne de données de l’état civil — Décès, et Fichier des familles T1 (fichier couplé).
Avant le placement sous garde 63 43 71 64 39 74 72 34 78 73 31 79
Après la mise en liberté 69 41 71 75 33 79 84 24 81 88 16 85

Graphique 6 fin

Le contraste entre les situations économiques ayant précédé et suivi la détention entre le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations et le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations était également évident pour ce qui est des autres indicateurs économiques. La dépendance à l’égard des transferts gouvernementaux en tant que principale source de revenu a considérablement augmenté pour ces deux groupes, mais le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations a connu une hausse légèrement plus importante (de 73 % à 88 %) par rapport au groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations (de 63 % à 69 %). Par ailleurs, le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations a enregistré une augmentation de la proportion de membres à faible revenu, qui est passée de 79 % avant la détention à 85 % après la mise en liberté. Le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations, en revanche, n’a constaté aucune variation de cet indicateur entre les périodes ayant précédé et suivi la détention (71 % pour chaque période).

Les conséquences disparates que l’incarcération semble avoir sur le bien-être économique du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations et du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations semblent indiquer précisément des différences plus larges dans les ressources sociales et structurelles disponibles pour les personnes de ces groupes. En outre, d’autres facteurs peuvent influer sur l’emploi, dont l’âge, les relations familiales, la santé mentale et l’emplacement géographique. Ces facteurs influent probablement à la fois sur le comportement de recherche d’emploi et les occasions d’emploi, ainsi que sur la propension des personnes à l’égard de la récidive et des nouvelles condamnations. En fin de compte, bien qu’il existe un lien clair entre l’emploi et les tendances en matière de nouvelles condamnations, la complexité de ce lien — et l’orientation incertaine de cette association — laisse entrevoir que les résultats économiques influent sur la trajectoire d’une personne au sein du système de justice et qu’ils sont influencés par celle-ci.

Les Autochtones affichant un faible nombre de nouvelles condamnations sont plus susceptibles d’avoir des conjoints et des enfants à la maison

La recherche sur la criminalité et les nouvelles condamnations ont laissé entendre que la présence de réseaux familiaux peut influer sur la récidive chez les personnes réintégrant les communautés après une incarcération (Berg et Huebner, 2011; Laub et autres, 1998). Adopter un rôle familial positif — parentalité, soutien d’un conjoint ou de proches âgés — peut être un facteur de protection pour les personnes incarcérées, influençant la façon dont elles se perçoivent et imaginent leur vie après leur mise en liberté. Des relations solides avec autrui peuvent également faciliter l’accès à des ressources matérielles et informationnelles pour une réintégration réussie, comme l’accès au logement et à l’emploi.

Les liens familiaux occupent une place centrale dans les communautés et la culture autochtones; ils englobent des traditions relationnelles et de parenté qui façonnent les responsabilités individuelles et partagées, ainsi que des systèmes de connaissance et de gouvernance plus larges (Borrows, 2010; Simpson, 2011). Cependant, l’intégrité de ces réseaux familiaux a été profondément touchée par l’histoire du Canada marquée par les déplacements forcés des peuples autochtones, qui se sont manifestés dans le système des pensionnats, la rafle des années soixante et l’enlèvement continu des enfants autochtones de leurs familles pour les placer dans des familles d’accueil (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015). La destruction systémique et délibérée des familles autochtones a une incidence sur les réseaux familiaux auxquels ont accès les Autochtones qui sortent d’une période de détention, et représente une autre façon dont ils sont désavantagés dans leur parcours au sein du système de justice.

Bien que les réseaux familiaux soient généralement protecteurs, ils ne sont pas universellement bénéfiques; pour certains, la famille peut avoir une influence négative sur le bien-être et le fait d’éviter la criminalité. Il existe également des preuves selon lesquelles les répercussions des relations familiales et conjugales sur la récidive sont genrées : par exemple, bien que la présence d’une conjointe ou d’un conjoint marié soit fortement liée à l’abandon de la criminalité chez les hommes, elle peut agir comme une porte d’entrée vers la criminalité pour certaines femmes, en particulier lorsqu’une ou un partenaire intime a également des démêlés avec le système de justice (Cobbina et autres, 2012).

Les dossiers fiscaux aident à fournir un aperçu des structures familiales des personnes faisant partie de la cohorte à l’étude — plus précisément, la présence de conjoints mariés ou de partenaires en union libre, d’enfants ou de petits-enfants au sein du ménageNote . Il convient de noter que ces renseignements sont intrinsèquement limités, car ils saisissent principalement les unités familiales nucléaires et ne tiennent pas compte des réseaux de parenté élargis qui revêtent une importance primordiale pour de nombreux Autochtones. De plus, les définitions de « famille » utilisées dans les déclarations des revenus reflètent une vision précise du monde occidental qui ne correspond pas nécessairement avec les concepts autochtones de parenté et de lien relationnel.

Parmi les Autochtones libérés après un placement sous garde en 2016-2017, le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations comptait la plus forte proportion de membres vivant avec des conjoints mariés ou des partenaires en union libre (25 %) ou des enfants (29 %) à la maison avant leur incarcérationNote . En revanche, le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations comptait les plus faibles proportions de ces liens familiaux (17 % vivaient avec des conjoints mariés ou des partenaires en union libre et 22 % avaient des enfants) (tableau 7)Note . Les proportions de membres chez les groupes composés principalement de personnes condamnées pour des crimes violents et pour des crimes contre les biens se situaient entre ces groupes. Au sein du groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents, 24 % des membres vivaient avec des conjoints mariés ou des partenaires en union libre avant l’incarcération, et 26 % avaient des enfants à la maison. Dans le groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens, 20 % des membres vivaient avec des conjoints mariés ou des partenaires en union libre avant l’incarcération, et 26 % avaient des enfants à la maison.

Il est important de noter que la présence de conjoints et d’enfants à la maison est étroitement liée à l’âge et au genre des personnes. Dans la population générale, ces marqueurs familiaux sont plus répandus chez les personnes de plus de 24 ansNote , et la présence d’enfants (en particulier en ce qui concerne la monoparentalité) est plus courante chez les femmes (Statistique Canada, 2022a; Statistique Canada, 2022b). Ces tendances démographiques aident à mieux contextualiser les différences entre les cohortes à l’étude : le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations se caractérisait par une plus grande proportion de membres plus âgés et de femmes, qui sont plus susceptibles d’avoir établi les liens familiaux déterminés dans les données fiscales. En revanche, le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations était composé de proportions plus élevées de jeunes personnes et d’hommes, des données démographiques qui révèlent généralement des taux plus bas de stabilité du ménage et de mariage ou d’union libre.

Au cours des années suivant la mise en liberté, la présence de conjoints et d’enfants dans le ménage est demeurée conforme aux tendances antérieures à la détention, renforçant ainsi le lien entre la composition du ménage et les tendances en matière de nouvelles condamnations. Le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations comptait encore les proportions les plus élevées de personnes vivant avec des conjoints mariés ou des partenaires en union libre (24 %) ou avec des enfants (24 %; tableau 8)Note . En revanche, le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations comptait les plus faibles proportions de membres ayant des conjoints mariés ou des partenaires en union libre (12 %) ou des enfants (14 %) à la maison. Encore une fois, les proportions de membres chez les groupes composés principalement de personnes condamnées pour des crimes violents et pour des crimes contre les biens se situaient entre ces groupes. Après sa mise en liberté, environ 1 personne sur 5 (20 %) du groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents avait une conjointe ou un conjoint marié ou une ou un partenaire en union libre et 17 % avaient un enfant à la maison. Des proportions plus faibles de membres du groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens avaient des conjoints mariés ou des partenaires en union libre (16 %) ou des enfants (17 %) à la maison après leur mise en liberté.

Les situations familiales de nombreux adultes autochtones ont considérablement évolué entre les périodes précédant le placement sous garde et celles suivant la mise en liberté, l’ampleur de ces changements variant selon le groupe de tendance en matière de nouvelles condamnations. En se fondant sur le sous-ensemble de personnes pour lesquelles des données fiscales sont disponibles pour les deux périodes, la baisse la plus importante a été constatée au chapitre de la présence d’enfants de moins de 18 ans à la maison (graphique 7). Le groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents a connu le plus grand changement à ce chapitre : il a affiché une diminution de 27 % des membres ayant déclaré la présence d’enfants à la maison après leur mise en liberté. Des reculs semblables ont été enregistrés chez le groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens (-26 %) et le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations (-24 %). En revanche, le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations a fait état des plus petites baisses après l’incarcération, tant en ce qui concerne la présence d’enfants (-10 %) que la présence de conjoints mariés ou de partenaires en union libre (-4 %) à la maison.

Graphique 7 début

Graphique 7 Certains indicateurs de statut familial déclarés par les adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, avant le placement sous garde et après la mise en liberté, selon le groupe de tendance en matière de nouvelles condamnations, 2016-2017

Tableau de données du graphique 7
Tableau de données du graphique 7
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 7 Groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations, Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents et des infractions contre l’administration de la justice, Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens et des infractions contre l’administration de la justice, Groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations, Personne mariée ou vivant avec une ou un partenaire en union libre, Personne seule, parent seul, Présence d’enfants de moins de 18 ans, Personne mariée ou vivant avec une ou un partenaire en union libre, Personne seule, parent seul, Présence d’enfants de moins de 18 ans, Personne mariée ou vivant avec une ou un partenaire en union libre, Personne seule, parent seul, Présence d’enfants de moins de 18 ans, Personne mariée ou vivant avec une ou un partenaire en union libre, Personne seule, parent seul et Présence d’enfants de moins de 18 ans, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents et des infractions contre l’administration de la justice Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens et des infractions contre l’administration de la justice Groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations
Personne mariée ou vivant avec une ou un partenaire en union libre Personne seule, parent seul Présence d’enfants de moins de 18 ans Personne mariée ou vivant avec une ou un partenaire en union libre Personne seule, parent seul Présence d’enfants de moins de 18 ans Personne mariée ou vivant avec une ou un partenaire en union libre Personne seule, parent seul Présence d’enfants de moins de 18 ans Personne mariée ou vivant avec une ou un partenaire en union libre Personne seule, parent seul Présence d’enfants de moins de 18 ans
pourcentage
Note : Comprend un sous-ensemble de personnes qui ont produit une déclaration de revenus au cours des trois années précédant et suivant leur incarcération (57 % des membres de la cohorte à l’étude). La présence d’enfants de moins de 18 ans peut comprendre des enfants ne résidant pas à la même adresse que le déclarant, mais dont le déclarant est financièrement responsable. Les Autochtones comprennent les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit. Les renseignements sur l’identité autochtone sont fondés sur les données de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens et sont autodéclarés par les personnes lors de leur admission aux services correctionnels. Comprend les personnes libérées après un placement sous garde dans un établissement provincial au cours de la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, dont les enregistrements ont été couplés avec succès à d’autres sources de données utilisées dans la présente étude. Exclut les personnes qui ont été libérées après un placement sous garde dans un établissement provincial en 2016-2017, mais qui sont décédées au cours des quatre années suivantes.
Source : Statistique Canada, Enquête sur les services correctionnels canadiens, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, Base canadienne de données de l’état civil — Décès, et Fichier des familles T1 (fichier couplé).
Avant le placement sous garde 26 15 29 24 9 26 19 14 27 15 12 21
Après la mise en liberté 25 15 26 21 9 19 18 13 20 13 11 16

Graphique 7 fin

Dans l’ensemble, ces données montrent que les liens familiaux — mesurés approximativement par la présence d’une conjointe ou d’un conjoint, ou d’enfants à la maison — étaient systématiquement plus courants chez le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations, tant avant l’incarcération qu’après la mise en liberté. De plus, la mesure dans laquelle le statut familial a changé pendant la période d’incarcération était la plus faible pour ce groupe. La mesure dans laquelle la situation familiale d’une personne change pendant et après la détention peut être influencée par de nombreux facteurs. Si les choix personnels et la force des liens préexistants jouent un rôle, des facteurs externes sont également importants. Par exemple, les changements imposés par le tribunal — comme les ordonnances de non-communication dans les cas de violence familiale — peuvent avoir une incidence sur la composition d’un ménage. Ces résultats peuvent laisser entendre que la trajectoire du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations est définie non seulement par ses ressources sociales initiales, mais aussi par un risque réduit de perturbations légales et personnelles qui peuvent avoir des répercussions négatives sur les unités familiales.

On observe la fréquence la plus élevée des visites aux services d’urgence chez les Autochtones ayant un nombre élevé de nouvelles condamnations

La santé est l’un des déterminants sociaux de la justice les plus importants; elle est liée aux chances d’une personne d’entrer dans le système de justice et à son parcours au sein de celui-ci (Institut de recherche en politiques publiques, 2018). La recherche a constamment montré que les personnes incarcérées affichent des taux de maladies chroniques, de troubles mentaux et de troubles liés à la consommation de substances disproportionnellement plus élevés et, qu’au Canada, ces taux sont particulièrement élevés chez les Autochtones en détention (Wilper et autres, 2009; Kouyoumdjian et autres, 2016; Fazel et Seewald, 2018; Gendron et autres, 2025). De plus, la présence de troubles psychiatriques était précisément liée à un risque accru de nouvelles condamnations chez les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement (Fazel et Yu, 2009).

Dans l’ensemble, la grande majorité des adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans ces provinces ont eu recours aux services d’urgence au moins une fois au cours des cinq années précédant leur peine de placement sous garde (72 %) (tableau 9)Note . Cette constatation était cohérente parmi les quatre groupes de tendance en matière de nouvelles condamnations : environ 7 membres sur 10 de chaque groupe ont eu au moins une visite. Cependant, des différences notables ont été observées en ce qui concerne la fréquence des visites au cours de la période de cinq ans. Le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations a montré la plus grande utilisation des services d’urgence. En effet, près de la moitié (49 %) des membres de ce groupe ont eu cinq visites ou plus aux services d’urgence; suivait de près le groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens (48 %). En revanche, le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations comptait la plus petite proportion de membres ayant eu cinq visites ou plus aux services d’urgence (41 %). Chez le groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents, 45 % des membres ont déclaré cinq visites ou plus aux services d’urgence.

Des problèmes de santé mentale étaient souvent présents chez les adultes autochtones qui se sont présentés aux services d’urgence avant leur peine de placement sous garde. Ce type de problèmes a été observé le plus souvent chez le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations (44 %) et le moins souvent chez le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations (33 %). Près de 4 membres sur 10 des groupes composés principalement de personnes condamnées pour des crimes violents (39 %) et pour des crimes contre les biens (38 %) ont eu une visite aux services d’urgence qui comprenait un problème de santé mentale au cours des cinq années précédant le début de leur peine de placement sous garde.

La fréquence des problèmes de santé mentale avant la détention suit la même tendance. En effet, 16 % des personnes du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations ont eu cinq visites ou plus aux services d’urgence liées à des problèmes de santé mentale, comparativement à 8 % des personnes du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations. Les visites où une surdose de drogue faisait partie des problèmes ont également suivi cette tendance : 14 % des membres du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations et 9 % des membres du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations ont eu au moins une telle visite. Ces constatations semblent indiquer que, particulièrement pour le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations, les démêlés avec le système de justice peuvent être liés à un cycle d’abus de substances et à des problèmes de santé mentale chroniques.

Au cours des cinq années qui ont précédé l’incarcération, la majorité des visites aux services d’urgence liées à la santé mentale chez les adultes autochtones mettaient en cause la consommation de substances (graphique 8). Les plus fortes proportions de problèmes liés à la consommation de substances ont été observées chez le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations et le groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens (79 % pour chaque groupe); venaient ensuite le groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents (76 %) et le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations (74 %).

Graphique 8 début

Graphique 8 Types de problèmes de santé mentale notés lors des visites aux services d’urgence pendant les cinq années précédant la mise en liberté chez les adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, selon le groupe de tendance en matière de nouvelles condamnations, 2016-2017

Tableau de données du graphique 8
Tableau de données du graphique 8
Sommaire du tableau
Les données sont présentées selon Type de problème de santé mentale (titres de rangée) et Groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations, Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents et des infractions contre l’administration de la justice, Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens et des infractions contre l’administration de la justice et Groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type de problème de santé mentale Groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents et des infractions contre l’administration de la justice Groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens et des infractions contre l’administration de la justice Groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations
pourcentage
Note 1

Comprend les troubles de la personnalité, les déficiences intellectuelles, les troubles du développement et d’autres troubles.

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Note : Les Autochtones comprennent les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit. Les renseignements sur l’identité autochtone sont fondés sur les données de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens et sont autodéclarés par les personnes lors de leur admission aux services correctionnels. Comprend les personnes libérées après un placement sous garde dans un établissement provincial au cours de la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, dont les enregistrements ont été couplés avec succès à d’autres sources de données utilisées dans la présente étude. Exclut les personnes qui ont été libérées après un placement sous garde dans un établissement provincial en 2016-2017, mais qui sont décédées au cours des quatre années suivantes. Les pourcentages peuvent ne pas correspondre à 100 en raison de l’arrondissement. Le Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA) permet de recueillir des renseignements sur les admissions aux services d’urgence. Au cours de la période à l’étude, la transmission des données des services d’urgence au SNISA était obligatoire en Ontario et en Alberta, et seulement en partie obligatoire ou non obligatoire dans les autres provinces et territoires. Par conséquent, les données sont biaisées en faveur du contexte en Ontario et en Alberta, qui représentaient ensemble 57 % des membres de la cohorte à l’étude et sont les seules provinces à avoir un rapport obligatoire aux services d’urgence. Ces provinces ont également enregistré le plus grand nombre de visites aux services d’urgence. Les raisons des visites ont été classées selon la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, 10e révision, adaptation canadienne (CIM-10-CA). La classification reposait sur le problème principal et les autres problèmes enregistrés lors de la visite, ainsi que sur le diagnostic du patient au moment de la sortie du service d’urgence lorsque le problème principal n’était pas déclaré. Les classifications comprennent un petit nombre de diagnostics non confirmés pour lesquels la confirmation définitive était encore en attente au moment de l’extraction des données par les codeurs. Un code de classification était indisponible pour 8 % des visites aux services d’urgence au cours des cinq années précédant la détention. Les codes de classification manquants étaient plus fréquents chez les personnes libérées après un placement sous garde en Nouvelle-Écosse (68 %), en Colombie-Britannique (36 %) et en Saskatchewan (11 %); ces provinces représentaient 1 %, 20 % et 22 % des membres de la cohorte à l’étude, respectivement. En revanche, la proportion de visites sans code de classification était beaucoup plus faible (< 2 %) chez les personnes ayant purgé une peine de détention en Ontario et en Alberta. Les visites aux services d’urgence liées à la santé mentale ont un code CIM-10-CA dans l’intervalle de F01 à F99.
Source : Statistique Canada, Enquête sur les services correctionnels canadiens, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, Base canadienne de données de l’état civil — Décès, et base de données du Système national d’information sur les soins ambulatoires (fichier couplé).
Problème lié aux substances 78 76 78 75
Anxiété et stress 11 11 10 11
Troubles de l’humeur 5 4 4 4
Troubles psychotiques 3 6 6 7
Autres problèmes de santé mentale Tableau de données du graphique 8 Note 1 2 3 2 3

Graphique 8 fin

L’utilisation des services d’urgence parmi les adultes autochtones est demeurée élevée au cours des cinq années suivant leur mise en liberté. En effet, près de 8 adultes autochtones sur 10 (78 %) ont visité le service d’urgence d’un hôpital (tableau 10). Les tendances relevées au cours de la période suivant la mise en liberté correspondaient étroitement à ce qui était observé parmi les groupes de tendance en matière de nouvelles condamnations pendant la période précédant l’incarcération. La fréquence des visites était de nouveau la plus élevée chez le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations, dont 60 % de ses membres ont enregistré cinq visites ou plus au cours des cinq années suivant leur mise en liberté. Ce groupe a également enregistré la fréquence la plus élevée de visites aux services d’urgence, y compris des problèmes de santé mentale (24 % ayant effectué cinq visites ou plus), et une plus grande proportion globale de visites incluant une surdose (31 %).

En revanche, le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations a enregistré la plus faible utilisation des services d’urgence pendant la période ayant suivi l’incarcération. Bien que 44 % des personnes de ce groupe aient enregistré cinq visites ou plus à un service d’urgence, cette proportion était considérablement plus faible que celle enregistrée chez le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations (60 %). En outre, la proportion de personnes ayant effectué cinq visites ou plus qui incluaient des problèmes de santé mentale représentait moins de la moitié (10 %) du taux enregistré par le groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations (24 %).

Comme il a été mentionné précédemment, les visites aux services d’urgence peuvent survenir lors d’une arrestation ou d’une détention et, pour cette raison seule, elles peuvent être plus fréquentes chez les personnes qui ont davantage de démêlés avec le système de justice. Quoi qu’il en soit, les niveaux élevés d’utilisation des services d’urgence parmi les adultes autochtones, tant avant qu’après l’incarcération, montrent clairement que cette population éprouve des problèmes de santé physique et mentale fréquents et graves, ces derniers étant particulièrement fréquents chez les personnes du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations.

Les taux d’itinérance sont les plus élevés chez les personnes affichant un nombre élevé de nouvelles condamnations

Au Canada, les Autochtones sont surreprésentés parmi la population itinérante, une situation ancrée dans l’histoire du pays marquée par le déplacement forcé, le colonialisme et la discrimination systémique (Rumboldt, 2022; Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, 2025). Le concept d’itinérance chez les Autochtones a été élaboré par des Autochtones d’un bout à l’autre du Canada et décrit 12 façons précises dont les Autochtones vivent l’itinérance — y compris, par exemple, le déplacement de leurs terres d’origine et l’évasion ou l’évitement de situations dangereuses (Thistle, 2017). En élaborant les 12 dimensions de l’itinérance chez les Autochtones, les contributeurs autochtones ont souligné que le fondement de l’instabilité moderne en matière de logement réside dans les préjudices colonialistes passés et actuels.

Bien que l’itinérance ne soit pas criminelle, elle peut influencer les interactions d’une personne avec le système de justice. Pour les personnes sans abri, le manque d’espace privé entraîne souvent une visibilité accrue dans les lieux publics, ce qui se traduit par des contacts plus fréquents avec la police et un potentiel accru de démêlés avec le système de justice. L’itinérance peut coexister avec des problèmes de santé mentale et d’abus de substances, et les personnes sans abri courent elles-mêmes un risque accru d’être victimes d’actes criminels (Perreault, 2022). De plus, l’absence de logement sécurisé conduit souvent à des « crimes de survie » — comme le vol à l’étalage ou les introductions par effraction —, où des personnes commettent de tels délits afin d’obtenir des produits de première nécessité.

Aux fins de la présente étude, des renseignements sur l’itinérance ont été recueillis auprès de personnes lors de leurs visites au service d’urgence d’un hôpital et reflètent la définition utilisée par le Système national d’information sur les soins ambulatoires (c.-à-d. la personne qui demande des soins a déclaré n’avoir aucune adresse fixe)Note  Note . Pour cette raison, les données sous-estiment la proportion réelle de personnes ayant connu l’itinérance, car environ 3 personnes sur 10 faisant partie de la cohorte à l’étude n’avaient pas visité un service d’urgence au cours des cinq années précédant leur mise en liberté après un placement sous garde.

Parmi les Autochtones libérés après un placement sous garde, environ 1 personne sur 10 (11 %) était sans-abri au moment de sa visite aux urgences dans les cinq années précédant sa mise en liberté, selon les dossiers d’hospitalisation (tableau 9). Cet indicateur de bien-être suit la même tendance observée dans les données sur la santé, l’économie et la famille : la prévalence était la plus élevée au sein du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations et la plus basse au sein du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations. Plus précisément, selon les dossiers d’hospitalisation, 1 membre sur 7 (14 %) du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations avait été sans-abri au moment de sa visite au cours des cinq années précédant sa mise en liberté, une proportion deux fois plus élevée que celle enregistrée chez les membres du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations (7 %). Encore une fois, les proportions correspondantes observées chez les groupes composés de personnes condamnées principalement pour des crimes violents (11 %) et pour des crimes contre les biens (12 %) étaient semblables et se situaient entre les deux.

Au cours des cinq années suivant la mise en liberté, les dossiers d’hospitalisation indiquaient que 1 adulte autochtone sur 10 (10 %) avait vécu une situation d’itinérance (tableau 10). Cette proportion était semblable à celle enregistrée avant la mise en liberté. La répartition entre les groupes est demeurée conforme à ce qui a été observé pendant la période ayant précédé la mise en liberté. Les adultes autochtones du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations ont encore une fois fait état du plus haut niveau de stabilité en matière de logement : 5 % d’entre eux ont connu l’itinérance après leur mise en liberté. En revanche, ceux du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations ont continué à faire face au plus grand niveau d’instabilité, 14 % d’entre eux ayant vécu l’itinérance. Les taux enregistrés par les groupes composés principalement de personnes condamnées pour des crimes violents (9 %) et pour des crimes contre les biens (11 %) se situaient entre les deux.

Fait important, il a été démontré qu’il existe une corrélation entre l’itinérance et le désavantage économique ainsi que les maladies mentales et physiques (Richards et Kuhn, 2023), et ces trois réalités — la pauvreté, les problèmes de santé chroniques et l’instabilité en matière de logement — convergent de manière plus aiguë au sein du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations. Les données portent à croire qu’en plus d’être une tendance de comportement criminel, la trajectoire élevée et persistante de nouvelles condamnations est le reflet d’une population confrontée à la plus forte concentration de besoins non satisfaits.

Davantage d’Autochtones affichant un nombre élevé de nouvelles condamnations vivent dans des communautés urbaines et du Sud

Au Canada, la région géographique dans laquelle une personne réside peut influencer les occasions et les mesures de soutien qui lui sont offertes, y compris celles qui sont particulièrement importantes pour les personnes qui quittent les établissements correctionnels. Le Canada est un vaste pays composé de centres urbains centralisés ainsi que de régions rurales et éloignées, qui diffèrent par la proximité des services pour leurs résidents (Alasia et autres, 2017). L’accès aux services et aux mesures de soutien — par exemple, l’assistance judiciaire, les possibilités d’emploi et les soins de santé — est souvent lié à l’emplacement géographique, et les différences au chapitre de l’accès peuvent influer sur la question de savoir si les personnes qui quittent la détention évitent d’avoir de nouveaux démêlés avec le système de justice. L’emplacement géographique est également pertinent en ce qui concerne les tendances en matière de criminalité, et de nombreuses analyses récentes ont porté sur la façon dont le volume et le type de crimes diffèrent entre les régions rurales et urbaines du Canada, ainsi qu’entre les communautés du nord et du sud du pays (Savage, 2025; Perreault, 2026).

À la suite de leur mise en liberté après un placement sous garde en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, moins de la moitié (44 %) des adultes autochtones vivaient dans une région métropolitaine de recensement (RMR). Un grand nombre d’adultes autochtones ont déclaré des adresses dans les RMR des Prairies et des provinces de l’Ouest, y compris Edmonton (21 %), Vancouver (16 %), Saskatoon (10 %), Calgary (8 %) et Regina (7 %) (carte 1). Ces tendances étaient semblables à celles observées pour la population autochtone dans son ensemble. Selon les résultats du Recensement de 2021, 44 % des Autochtones vivaient dans une RMR, et les RMR de l’Ouest et des Prairies abritaient des proportions relativement importantes de résidents autochtones (Statistique Canada, 2022).

Carte 1 début

Carte 1 Adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial au cours des deux années suivant la mise en liberté, selon la division de recensement, 2016-2017

Description de la carte 1

Renseignements de la carte et de la légende

Les divisions de recensement (DR) sont délimitées en gris. Veuillez consulter la carte de référence de la Classification géographique type pour obtenir de plus amples renseignements sur les DR.

Les provinces qui ont fourni les données utilisées dans la présente analyse (la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique) sont délimitées par un trait noir.

Dans les provinces déclarantes, les DR individuelles sont ombragées en différentes couleurs. Les DR colorées en bleu foncé sont celles où de 10 à 50 adultes autochtones (inclusivement) ayant quitté un établissement de détention provincial au cours de l’exercice 2016-2017 ont déclaré des adresses dans les deux années suivant leur mise en liberté. Les DR colorées en brun foncé sont celles où de 51 à 100 adultes autochtones ayant quitté un établissement de détention ont déclaré des adresses. Les DR colorées en brun clair sont celles où de 101 à 200 adultes autochtones ayant quitté un établissement de détention ont déclaré des adresses. Les DR colorées en gris sont celles où de 201 à 400 adultes autochtones ayant quitté un établissement de détention ont déclaré des adresses. Les DR colorées en bleu clair sont celles où 401 adultes autochtones ou plus ayant quitté un établissement de détention ont déclaré des adresses. Les DR non ombragées représentent les DR pour lesquelles aucune donnée n’était disponible.

Les plans d’eau sont ombragés en bleu et affichés sur la carte à des fins de référence.

La carte est orientée vers le nord.

Note : Les Autochtones comprennent les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit. Les renseignements sur l’identité autochtone sont fondés sur les données de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens, qui permet de recueillir ces renseignements en fonction de l’auto-identification des personnes. Comprend les personnes libérées après un placement sous garde dans un établissement provincial au cours de la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, dont les enregistrements ont été couplés avec succès à d’autres sources de données utilisées dans la présente étude. Exclut les personnes qui ont été libérées après un placement sous garde dans un établissement provincial en 2016-2017, mais qui sont décédées au cours des quatre années suivantes. Les codes postaux dans les deux ans suivant la mise en liberté après un placement sous garde ont été utilisés pour déterminer l’emplacement géographique après la mise en liberté. Exclut les divisions de recensement dont le nombre est inférieur à 10.

Source : Statistique Canada, Enquête sur les services correctionnels canadiens, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, Base canadienne de données de l’état civil — Décès, Fichier des familles T1, fichier historique des codes postaux (fichier couplé), Fichier des limites des divisions du Recensement de 2021.

Carte 1 fin

En plus des RMR, de nombreux adultes autochtones vivaient dans des régions urbaines moins densément peuplées après leur mise en liberté. Statistique Canada conceptualise les régions urbaines comme des « centres de population », une catégorie qui inclut les RMR et d’autres régions moins densément peuplées (voir Statistique Canada, 2016)Note . En utilisant cette catégorisation plus large, la majorité (58 %) des adultes autochtones résidaient dans une région urbaine après leur mise en liberté après un placement sous garde (tableau 11). Ceux des groupes de tendance en matière de nouvelles condamnations à fort volume résidaient plus souvent dans des régions urbaines, y compris les deux tiers des membres du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations (66 %) et du groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens (66 %). Parallèlement, de plus petites proportions de personnes qui faisaient partie de groupes affichant un plus faible volume de nouvelles condamnations vivaient dans des régions urbaines et étaient réparties assez également entre les milieux ruraux et urbains.

Alors que la plupart des centres de population au Canada sont situés dans la partie sud du paysNote , de nombreux Autochtones libérés après un placement sous garde ont déclaré des adresses dans des régions nordiques. En particulier, beaucoup résidaient dans le nord de l’Ontario, de l’Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique après leur mise en liberté. Dans l’ensemble, le tiers (33 %) des personnes résidaient dans une région du Nord après leur mise en liberté (tableau 11). Notamment, de plus grandes proportions de personnes ayant reçu moins de nouvelles condamnations ont déclaré des adresses dans le Nord : environ 4 membres sur 10 du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations (38 %) et du groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents (40 %) ont déclaré des adresses dans le Nord après leur mise en liberté, comparativement à des proportions plus faibles de ceux du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations (29 %) et du groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens (25 %).

Après leur mise en liberté, environ le cinquième (21 %) des adultes autochtones ont déclaré vivre dans une communauté autochtoneNote . Notamment, de plus grandes proportions de personnes qui faisaient partie de groupes affichant un plus faible volume de nouvelles condamnations résidaient dans des communautés autochtones après leur mise en liberté après un placement sous garde. C’était le cas pour environ le quart des adultes autochtones qui faisaient partie du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations (25 %) et du groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes violents (27 %), ainsi que pour des proportions plus petites des membres du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations (16 %) et du groupe composé principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens (14 %).

Les régions urbaines — dont la plupart se trouvent dans le sud du Canada — sont généralement caractérisées par une large gamme de services et de mesures de soutien accessibles aux résidents, y compris l’emploi, le transport en commun ainsi que les services sociaux et de santé. En principe, le fait de vivre dans une région où de tels services sont accessibles devrait bénéficier aux personnes qui quittent un établissement de détention. Potentiellement, les personnes sortant d’une période de détention qui ont des besoins plus élevés (p. ex. des besoins liés au revenu ou à la santé) ou des exigences de rester près des services du système de justice (p. ex. les bureaux de libération conditionnelle) peuvent choisir ou être contraintes de vivre dans des régions plus urbaines. Cette hypothèse pourrait aider à expliquer les plus grandes proportions de personnes ayant des fréquences de nouvelles condamnations plus élevées vivant dans ces régions. Cependant, des observateurs autochtones ont souligné que les Autochtones sont confrontés à de la discrimination et à d’autres obstacles lorsqu’ils tentent d’accéder à des services dans les régions urbaines et du sud, et soutiennent que les Autochtones qui quittent la détention bénéficient le plus des types de mesures de soutien pertinentes sur le plan culturel que les communautés autochtones peuvent offrir (ministère de la Justice du Canada, 2023).

Résumé

Parmi les adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial en 2016-2017, quatre tendances distinctes de nouvelles condamnations ont été relevées. La plus grande proportion de personnes se trouvaient dans le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations, ce qui signifie que les personnes avaient reçu un petit nombre de nouvelles condamnations, voire aucune nouvelle condamnation, au cours des quatre années suivant leur mise en liberté. Le deuxième groupe en importance était celui affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations, y compris un volume élevé de récidives pour tous les types de crimes; une grande part des récidives enregistrées pendant la période à l’étude étaient attribuables aux personnes de ce groupe. Entre ces deux groupes se trouvaient les groupes composés principalement de personnes condamnées pour des crimes contre les biens et pour des crimes violents, qui gravitaient autour d’un type particulier de crime et à un volume inférieur à celui du groupe affichant un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations.

On a constaté que les caractéristiques socioéconomiques correspondent étroitement à ces tendances en matière de nouvelles condamnations. Les personnes affichant les tendances de récidive les plus élevées et les plus variées se sont révélées être les plus désavantagées en ce qui concerne l’emploi, le revenu, le soutien familial au sein de leur ménage, la santé mentale et physique, ainsi que les expériences en matière d’itinérance. À l’inverse, les personnes qui avaient peu ou pas de nouvelles condamnations ont obtenu les meilleurs résultats sur ces indicateurs. Des questions demeurent quant à la direction de ces corrélations : un degré plus élevé de désavantage découle-t-il d’une participation accrue à des actes criminels, ou une participation accrue à des actes criminels résulte-t-elle d’un désavantage plus élevé? Il est très probable que la causalité aille dans les deux sens et mette en cause d’autres facteurs non examinés ici. Essentiellement, il convient de noter que les Autochtones au Canada — et les Autochtones ayant des antécédents criminels en particulier — font face à des obstacles systémiques et à de la discrimination lorsqu’ils cherchent à accéder à l’emploi, au logement, aux soins de santé et à d’autres déterminants sociaux de la santé et de la justice. Ces obstacles peuvent entraver le chemin vers la réintégration.

L’examen des lieux où les Autochtones mis en liberté après un placement sous garde ont vécu après leur mise en liberté a soulevé des questions supplémentaires. De nombreuses adresses déclarées dans les centres de population du sud — traditionnellement considérés comme des endroits où il est plus facile d’accéder à l’emploi, aux soins de santé, au logement et à d’autres mesures de soutien. Cependant, en tant qu’Autochtones et en tant que personnes ayant des antécédents criminels, beaucoup ont pu faire face à des obstacles lorsqu’ils ont tenté d’accéder à ces biens publics.

En revanche, bon nombre des personnes affichant un faible nombre de nouvelles condamnations résidaient dans des régions rurales et nordiques, y compris au sein des communautés autochtones. Cela donne à penser que la proximité de la communauté peut avoir un effet protecteur qui atténue la participation subséquente aux activités criminelles. Il est important de noter, cependant, que les données actuelles ne peuvent pas confirmer de manière définitive si des liens communautaires plus forts facilitent un retour réussi à la maison, ou si les contrevenants à forte récidive sont confrontés à davantage d’obstacles pour retourner dans leurs communautés.

Comme la présente étude fournit un aperçu des corrélations importantes entre les facteurs socioéconomiques et les nouvelles condamnations, elle peut être considérée comme un point de départ pour des recherches futures. En particulier, les différentes expériences des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit sont importantes pour les études futures, ainsi que la recherche sur la manière dont ces expériences pourraient différer entre les hommes et les femmes. De plus, des recherches à venir sur les trajectoires juridiques des personnes ayant été victimisées durant leur enfance (Cotter et Heidinger, 2026) pourraient fournir des résultats importants sur la manière dont la victimisation précoce interagit avec les facteurs socioéconomiques et la participation future à des activités criminelles.

Enfin, il est essentiel de reconnaître que de nombreux facteurs socioéconomiques analysés dans cette étude se chevauchent et se renforcent mutuellement de façons complexes. Par exemple, on sait que l’emplacement géographique (comme la proximité des services) influe sur certains indicateurs de la santé, et il a été démontré que les deux sont corrélés avec différentes tendances en matière de nouvelles condamnations. Une analyse dédiée à cette relation serait nécessaire pour vraiment comprendre la nature de la corrélation. De plus, certaines caractéristiques socioéconomiques ont une relation bidirectionnelle avec les nouvelles condamnations, et probablement avec les tendances en matière de nouvelles condamnations. Encore une fois, une analyse plus ciblée que ce qui était possible dans la présente étude serait nécessaire pour obtenir une compréhension complète de cette relation.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Certaines caractéristiques des personnes libérées après un placement sous garde dans un établissement provincial, selon l'identité autochtone et non autochtone, 2016-2017

Tableau 2 Tendances en matière de nouvelles condamnations chez les adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial au cours des quatre premières années suivant leur mise en liberté, selon le type et le nombre d’infractions ayant entraîné une nouvelle condamnation et selon le groupe de tendance en matière de nouvelles condamnations, 2016-2017

Tableau 3 Temps écoulé jusqu’à la nouvelle condamnation après la mise en liberté chez les adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, selon le type d’infraction et le groupe de tendance en matière de nouvelles condamnations, 2016-2017

Tableau 4 Condamnations criminelles chez les adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial au cours des quatre années précédant la mise en liberté, selon le groupe de tendance en matière de nouvelles condamnations, 2016-2017

Tableau 5 Tendances en matière de nouvelles condamnations chez les adultes non autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial au cours des quatre premières années suivant leur mise en liberté, selon le type et le nombre d’infractions ayant entraîné une nouvelle condamnation et selon le groupe de tendance en matière de nouvelles condamnations, 2016-2017

Tableau 6 Certaines caractéristiques socioéconomiques chez les adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, selon le groupe de tendance en matière de nouvelles condamnations, 2016-2017

Tableau 7 Caractéristiques socioéconomiques avant la mise en liberté chez les adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, selon le groupe de tendance en matière de nouvelles condamnations, 2016-2017

Tableau 8 Caractéristiques socioéconomiques après la mise en liberté chez les adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, selon le groupe de tendance en matière de nouvelles condamnations, 2016-2017

Tableau 9 Certains indicateurs de santé au cours des cinq années précédant la mise en liberté chez les adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, selon le groupe de tendance en matière de nouvelles condamnations, 2016-2017

Tableau 10 Certains indicateurs de santé au cours des cinq années suivant la mise en liberté chez les adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, selon le groupe de tendance en matière de nouvelles condamnations, 2016-2017

Tableau 11 Certains indicateurs géographiques chez les adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial au cours des deux années suivant la mise en liberté, selon le groupe de tendance en matière de nouvelles condamnations, 2016-2017

Sources de données et méthodologie

Enquête sur les services correctionnels canadiens

L’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) est une enquête administrative menée par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) qui permet de recueillir des données auprès des services correctionnels partout au Canada, y compris sur les caractéristiques des personnes placées sous surveillance et leur statut judiciaire. À partir de 2015-2016, les données de l’ESCC comprennent des données provenant des programmes des services correctionnels de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario (données sur les adultes seulement), de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador (données sur les jeunes seulement). Le présent article contient uniquement des données provenant des programmes de surveillance correctionnelle pour adultes; par conséquent, les données de Terre-Neuve-et-Labrador ont été exclues. La collecte de données de l’ESCC a été élargie au cours des années suivantes et comprend maintenant les données de l’Île-du-Prince-Édouard, les données du Service correctionnel du Canada et les données sur les services correctionnels pour les jeunes de l’Ontario.

Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle

L’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) est une enquête administrative menée par le CCSJSC. Elle permet de recueillir des données sur les comparutions et les accusations devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les tribunaux de juridiction criminelle des 10 provinces et des 3 territoires déclarent des données dans le cadre de l’enquête depuis le 1er avril 2005. Les données provenant des cours supérieures de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Île-du-Prince-Édouard (jusqu’en 2018-2019), de même que les données provenant des cours municipales du Québec, ne sont toutefois pas disponibles. Ensemble, ces données représentent une très faible proportion de l’ensemble des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada. Les données pour le Québec ne sont pas disponibles à partir de 2021-2022 et les exercices suivants.

Infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales

Les renseignements sur les antécédents criminels des personnes et les nouvelles condamnations proviennent du fichier de données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Les infractions incluses dans la présente étude comprennent les infractions en vertu du Code criminel et à d’autres lois fédérales.

Les infractions au Code criminel sont classées comme suit : les crimes violents, y compris l’homicide, l’agression sexuelle, l’agression physique, le vol qualifié, la traite des personnes, le harcèlement criminel, et d’autres crimes; les crimes contre les biens, y compris l’introduction par effraction, la possession de biens volés, le vol, la fraude à l’identité, les méfaits et d’autres crimes; les autres infractions au Code criminel, y compris les infractions contre l’administration de la justice, les infractions relatives aux armes, le fait de troubler la paix et d’autres infractions; ainsi que les délits de la route prévus au Code criminel, y compris la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, et d’autres délits de la route.

En plus du Code criminel, d’autres lois fédérales décrivent différents crimes pour lesquels des personnes peuvent être condamnées. Les lois fédérales comprennent la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les douanes et d’autres lois.

Fichier des familles T1

Le Fichier des familles T1 (FFT1) fournit des renseignements sur le revenu personnel et familial, l’emploi et la composition de la famille. Ces données sont principalement recueillies à partir des déclarations de revenus transmises à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Bien que cela soit rare, si une personne avait plus d’un dossier d’impôt au cours d’une année donnée, le dossier le plus exhaustif était conservé.

Le FFT1 est uniquement disponible pour les particuliers qui ont déclaré leurs impôts pour une année d’imposition donnée. La population correctionnelle a été jugée moins susceptible de produire ses déclarations de revenus que la population générale dans des études antérieures (Babchishin et autres, 2021; Boyce et autres, 2018). Pour maximiser la couverture aux fins de la présente étude, les dossiers fiscaux pourraient remonter jusqu’à trois ans avant le début du placement sous garde (renseignements avant le placement sous garde) ou jusqu’à trois ans après la mise en liberté (renseignements après le placement sous garde). Plus précisément, en ce qui concerne les renseignements avant le placement sous garde, le dossier fiscal pertinent devait provenir de l’année précédant immédiatement l’admission ou de l’une des deux années fiscales précédentes, jusqu’à trois ans avant le placement sous garde. Pour ce qui est des renseignements après la détention, le dossier fiscal devait provenir de l’année suivant la mise en liberté ou d’une des deux années fiscales suivantes.

Système national d’information sur les soins ambulatoires

Le Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA) fournit des renseignements sur les visites aux services d’urgence. Bien que le SNISA permette de recueillir des renseignements sur d’autres types de soins (p. ex. les cliniques communautaires), seuls les renseignements sur les visites aux services d’urgence et les soins de courte durée sont systématiquement recueillis auprès des institutions déclarantes partout au Canada.

Le SNISA sert à recueillir des renseignements sur les enregistrements auprès des services d’urgence. Au cours de la période à l’étude, la transmission des données des services d’urgence était obligatoire en Ontario et en Alberta, tandis qu’elle n’était pas obligatoire ou seulement en partie obligatoire dans les autres provinces et territoires. Cela signifie que des données complètes sur les visites aux services d’urgence ne sont disponibles que pour l’Ontario et l’Alberta.

Base canadienne de données de l’état civil — Décès

La Base canadienne de données de l’état civil — Décès (BCDECD) est une enquête administrative qui permet de recueillir des renseignements auprès de tous les bureaux provinciaux et territoriaux de l’état civil sur tous les décès survenus au Canada.

Couplage

Les données de l’ESCC ont été couplées aux données de l’EITJC, de la BCDECD, du FFT1 et du SNISA à l’aide de l’Environnement de couplage de données sociales (ECDS), un environnement hautement sécurisé qui facilite la création de fichiers de données couplées sur la population aux fins d’analyse sociale. Plus précisément, chaque fichier est couplé à un répertoire sécurisé d’identificateurs personnels dans l’ECDS, après quoi chaque personne se voit attribuer une clé unique et anonyme qui permet l’intégration de ses données à d’autres fichiers dans l’ECDS.

La population cible de cette étude a été tirée des enregistrements de l’ESCC qui ont été couplés aux données du répertoire sécurisé d’identificateurs personnels dans l’ECDS (98 %). Plus précisément, la population cible est composée d’adultes sous la surveillance de cinq programmes correctionnels provinciaux (la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique) qui répondaient aux critères suivants :

Analyse de structure latente

L’analyse de structure latente a été utilisée pour déterminer les tendances distinctes de nouvelles condamnations chez les personnes au sein de la cohorte à l’étude. L’analyse de structure latente est une méthode statistique utilisée pour découvrir des sous-groupes non observés au sein d’une population en fonction des réponses des personnes à des variables observées, telles que leurs antécédents en matière de nouvelles condamnations. Cette technique a été choisie en raison de sa capacité à tenir compte de l’hétérogénéité des tendances criminelles.

La cohorte à l’étude était composée d’Autochtones et de non-Autochtones, pour lesquels des données représentant des événements de nouvelle condamnation sur une période de quatre ans ont été incluses. Les indicateurs clés utilisés pour l’analyse de structure latente comprenaient la fréquence des nouvelles condamnations pour quatre types d’infractions différentes : les crimes violents, les crimes contre les biens, les infractions contre l’administration de la justice et d’autres infractions (c.-à-d. les délits de la route prévus au Code criminel et d’autres infractions au Code criminel et à d’autres lois fédérales).

L’analyse de structure latente a été réalisée à l’aide du logiciel R. Au départ, des modèles comprenant deux, trois, quatre et cinq classes ont été mis à l’essai pour l’ensemble de la cohorte. Cependant, les essais statistiques ont révélé que les Autochtones et les non-Autochtones présentaient différentes tendances en matière de nouvelles condamnations, ce qui a conduit à l’exécution de modèles d’analyse de structure latente distincts pour chaque sous-groupe. Le nombre optimal de classes a été déterminé en fonction de critères statistiques, y compris le critère d’information d’Akaike et le critère d’information bayésien. Le modèle final a révélé des tendances distinctes de nouvelles condamnations au sein des sous-groupes autochtones et non autochtones. Les structures latentes identifiées ont été interprétées et étiquetées en fonction de la probabilité de nouvelle condamnation et des types d’infractions commises.

Communautés autochtones

Pour faciliter la lisibilité, le terme « communautés autochtones » est utilisé dans le présent article. Il est important de noter que ce terme ne représente pas nécessairement toutes les communautés autochtones au Canada.

Les communautés autochtones examinées dans cet article ont été déterminées au moyen des limites des subdivisions de recensement (SDR) de 2021, qui ont été classées dans les catégories « dans une réserve », « à l’intérieur de l’Inuit Nunangat » et « autre ». La catégorie « dans une réserve » comprend huit types de SDR légalement affiliées aux Premières Nations ou aux bandes indiennes, c’est-à-dire réserve indienne (IRI), établissement indien (S‑É) (sauf pour les deux établissements indiens de Champagne Landing 10 et Kloo Lake, situés au Yukon), district sous administration indienne (DAI), terres réservées aux Cris (TC), terres réservées aux Naskapis (TK), terres Nisga'a (NL), terres Tsawwassen (TWL) et terres Tla'amin (TAL).

La catégorie « à l’intérieur de l’Inuit Nunangat » comprend les SDR situées dans les quatre régions inuites : Nunatsiavut (côte nord du Labrador), Nunavik (nord du Québec), le territoire du Nunavut et la région des Inuvialuit dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces régions englobent collectivement la région traditionnellement occupée par les Inuit au Canada.

La catégorie « autre » comprend toutes les SDR au Canada qui ne sont pas définies comme « en réserve » ou « à l’intérieur de l’Inuit Nunangat ». Pour obtenir de plus amples renseignements sur les variables autochtones, y compris des renseignements sur leurs classifications, veuillez consulter le Guide de référence sur les peuples autochtones, Recensement de la population, 2021. De plus, les limites des SDR en 2021 ont été signalées en fonction du pourcentage de la population qui s’est identifiait comme autochtone lors du Recensement de la population de 2016. Un indicateur de communauté autochtone est attribué aux SDR situées dans une réserve si plus de 50 % de la population s’identifie comme autochtone ou aux SDR hors réserve si plus de 70 % de la population s’identifie comme autochtone.

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