Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2020

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Depuis 1962, Statistique Canada recueille des données sur toutes les affaires criminelles déclarées par les services de police canadiens dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), une enquête annuelle^Note  . Outre le Programme DUC, Statistique Canada recueille aussi des données autodéclarées sur les victimes d’actes criminels au moyen de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation), menée tous les cinq ans. Contrairement au Programme DUC, l’ESG sur la victimisation vise à recueillir des données sur les expériences autodéclarées des victimes, dont des incidents qui peuvent ne pas avoir été portés à l’attention de la police. Ces enquêtes complémentaires fournissent un aperçu plus complet de la criminalité et de la victimisation au Canada.

Le présent article de Juristat fait état des constatations issues du Programme DUC de 2020 au sujet des crimes déclarés par la police, dans l’ensemble du Canada et au fil du temps. Afin de publier dans les meilleurs délais possible les statistiques sur les crimes déclarés par la police, cet article est fondé principalement sur des données agrégées (des totaux), soit les premières données sur la criminalité accessibles chaque année civile. Pour fournir des éclaircissements sur certaines questions relatives à la sécurité qui sont particulièrement pertinentes dans le contexte de la pandémie, comme la violence familiale et les crimes haineux, cet article s’appuie également sur des données désagrégées détaillées sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés. Ces données désagrégées peuvent également faire l’objet de demandes personnalisées et seront comprises dans les futurs produits analytiques^Note  . Les chiffres de la criminalité figurant dans cet article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans une affaire criminelle (voir la section « Principaux termes et définitions clés »).

Le présent article donne d’abord un aperçu du contexte important entourant la criminalité au Canada en 2020 compte tenu des répercussions de la pandémie de COVID-19. Il présente ensuite une analyse des principales tendances statistiques qui se dégagent des données déclarées par la police en 2020, ainsi que des infractions à l’origine de ces tendances de la criminalité. L’article traite également des tendances plus générales relatives au volume et à la gravité des crimes déclarés par la police à l’échelle du Canada, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement. Il fournit aussi des renseignements plus détaillés sur les variations observées au chapitre des infractions criminelles avec violence et sans violence. Enfin, l’article porte sur les tendances chez les jeunes auteurs présumés de crimes^Note  .

Statistiques sur les crimes déclarés par la police dans le contexte de la pandémie de COVID-19 en 2020

Les statistiques sur les crimes déclarés par la police font uniquement état des crimes signalés à la police, et le signalement de crimes à la police peut être influencé par les crimes de grande envergure, les mouvements sociaux et les modifications apportées aux lois, aux politiques et aux procédures (voir l’encadré 1).

La pandémie de COVID-19 a eu de profondes répercussions sur l’économie, le système de soins de santé et la société en général au Canada. Les politiques adoptées pour contenir la propagation du virus ont entraîné des perturbations sans précédent dans la vie sociale et économique des Canadiens, modifiant la façon dont nous interagissons, socialisons, apprenons, travaillons et consommons. Depuis mars 2020, la grande majorité de la population du Canada passe plus de temps à la maison et de nombreuses entreprises ont fermé leurs portes ou se sont tournées vers de nouvelles méthodes d’exploitation, souvent en ligne. Ces changements ont eu, du moins en partie, une incidence sur les tendances de la criminalité au pays.

En vertu des décrets ordonnant de rester à domicile, un plus grand nombre de personnes sont demeurées à la maison pendant de plus longues périodes, ce qui a fait croître le temps passé sous tutelle, tandis que moins de personnes sont sorties de leur domicile et avaient la possibilité de commettre des crimes. Pour les personnes susceptibles de subir de la violence familiale, cependant, le confinement posait un risque. Dans le cas des crimes qui peuvent être difficiles à signaler en raison de la nature de l’infraction, tels que les crimes commis par des membres de la famille, il est aussi possible que le confinement et la réduction des services aux victimes ou les changements à ceux-ci aient eu une incidence sur le signalement de ces crimes à la police.

Pendant la pandémie, les Canadiens se sont tournés vers Internet pour le travail, l’école, les achats, les soins de santé et les interactions sociales (Bilodeau et autres, 2021; Statistique Canada, 2020a). L’augmentation de la présence en ligne pourrait accroître le risque de différents types d’infractions criminelles facilitées par Internet.

Enfin, la pandémie pourrait également avoir eu une incidence sur les infractions contre l’administration de la justice, comme le manquement aux conditions de la probation, le défaut de comparaître devant le tribunal et le défaut de se présenter à une rencontre obligatoire avec un agent de probation ou de libération conditionnelle. Le confinement a réduit les occasions de manquement aux conditions, et la réduction des procédures judiciaires et des audiences en personne a eu une incidence sur le risque de manquer à une obligation de comparaître devant un tribunal. De plus amples renseignements sur les répercussions sociales et économiques de la pandémie de COVID-19 figurent dans le « carrefour COVID-19 de Statistique Canada ».

Début de l'encadré 1

Fin de l’encadré 1

Le nombre mensuel de crimes déclarés par la police était beaucoup plus faible durant la pandémie que l’année précédente

Dans l’ensemble, le taux de crimes déclarés par la police (sauf les délits de la route) au Canada a diminué de 10 % de 2019 à 2020. Les taux annuels de crimes violents (-2 %), de crimes contre les biens (-13 %) et d’autres infractions au Code criminel (-10 %) ont tous diminué pour la première fois après cinq ans de hausses. De plus, les taux d’infractions relatives aux drogues déclarées par la police et prévues par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et la Loi sur le cannabis (-5 %), ainsi que les taux d’infractions aux autres lois fédérales (-22 %), ont connu une baisse marquée en 2020 (tableau 1).

Au cours des trois premiers mois de 2020, le nombre d’affaires criminelles déclarées par la police a augmenté de 4 % comparativement à la même période de trois mois en 2019 (graphique 1)^Note  . Tant les crimes violents que les crimes contre les biens ont augmenté pendant cette période. De mars à avril 2020, le premier mois complet de la pandémie et, de façon générale, le mois où les restrictions les plus strictes étaient en place à l’échelle du pays, le nombre de crimes déclarés par la police a diminué de 6 %. Le volume de crimes déclarés au cours du mois d’avril 2020 était de 18 % inférieur à celui enregistré en avril 2019.

Graphique 1 début

Graphique 1 fin

Au cours des dernières années, la criminalité était généralement à son plus bas niveau pendant le premier trimestre de l’année, plus précisément en janvier et en février. La criminalité commençait ensuite à augmenter pour atteindre un sommet en juillet et en août, avant de diminuer de nouveau à l’automne et en hiver (graphique 2). Cette tendance est demeurée assez semblable en 2020, bien que les niveaux de criminalité globaux aient été généralement inférieurs à ceux des deux années précédentes durant les mois de pandémie, de mars à décembre. En comparant les données mensuelles de 2020 à celles de 2019, on constate que les crimes avec violence et les crimes sans violence ont affiché des baisses relativement importantes en mars, en avril et en mai. Par contre, en juillet (+11 %), en août (+8 %) et en septembre (+2 %), les crimes avec violence ont augmenté pour se situer au-dessus des niveaux observés avant la pandémie en 2019. Cette hausse est en grande partie attribuable à une croissance du nombre d’affaires de voies de fait des niveaux 1 et 2, de menaces et d’agression sexuelle de niveau 1 pendant les mois d’été.

Graphique 2 début

Graphique 2 fin

Début de l'encadré 2

Fin de l’encadré 2

Les crimes déclarés par la police au Canada en 2020 : principales constatations

Diminution marquée des taux d’infractions de vol, y compris l’introduction par effraction, le vol qualifié et le vol à l’étalage

La diminution des crimes contre les biens a été le principal facteur à l’origine de la baisse globale de la criminalité en 2020. En raison des décrets ordonnant de rester à domicile et du fait que de nombreuses personnes travaillaient à distance, la plupart des Canadiens n’ont pas quitté leur domicile aussi souvent qu’avant la pandémie, ce qui a fait croître le temps passé sous tutelle et réduit les occasions de commettre certains crimes contre les biens. Ainsi, des infractions comme l’introduction par effraction, le vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins et le vol de 5 000 $ ou moins ont nettement diminué de 2019 à 2020 (graphique 3). Les vols qualifiés, qui sont considérés comme des infractions avec violence en raison de l’utilisation ou de la menace de violence pendant la perpétration du crime, ont aussi connu une diminution annuelle prononcée d’une ampleur semblable (voir la section « Principaux termes et définitions clés »).

Graphique 3 début

Graphique 3 fin

En 2020, le taux d’introductions par effraction a diminué de 16 % à l’échelle nationale pour s’établir à 362 affaires pour 100 000 habitants. Depuis le sommet atteint en 1991, le taux d’introductions par effraction déclarées par la police affiche une tendance générale à la baisse au Canada. Au cours des 10 dernières années, le taux d’introductions par effraction a fléchi de 38 %. Malgré cette baisse, les introductions par effraction sont demeurées l’une des formes les plus courantes de crimes contre les biens. Un peu plus de 137 500 affaires ont été déclarées par la police en 2020, ce qui représente 12 % des crimes contre les biens, soit la même proportion que l’année précédente.

Toutes les provinces et tous les territoires ont enregistré une baisse des affaires d’introduction par effraction en 2020, les diminutions allant de 11 % à 33 % dans l’ensemble du pays (tableau 2). Étant donné le volume relativement élevé de cette infraction et son poids dans l’IGC, les variations des taux d’introductions par effraction ont eu une incidence mesurable sur les IGC dans tous les secteurs de compétence (voir l’encadré 7 et l’encadré 10). En 2020, 30 des 35 régions métropolitaines de recensement (RMR)^Note  ont déclaré que le nombre d’affaires d’introduction par effraction avait diminué ou était inchangé par rapport à l’année précédente (tableau 3).

À l’aide des caractéristiques des affaires, il est possible d’analyser les changements dans les lieux où se produisent des introductions par effraction. En 2020, la grande majorité (92 %) des affaires d’introduction par effraction déclarées par la police se sont produites dans des résidences ou dans des commerces^Note  . De 2019 à 2020, le nombre d’introductions par effraction dans des résidences a diminué de 18 % et le nombre d’introductions par effraction dans des commerces a reculé de 9 %. Au cours des trois premiers mois de la pandémie (mars, avril et mai 2020), comparativement à la même période en 2019, le nombre d’introductions par effraction dans des résidences a diminué de 18 %, tandis que le nombre d’introductions par effraction dans des commerces a augmenté de 9 %. Ainsi, il y a eu une légère hausse des introductions par effraction dans des commerces au cours des premiers mois de la pandémie par rapport à la même période un an plus tôt. De plus, le nombre d’introductions par effraction dans des résidences en 2020 a diminué d’un mois à l’autre (p. ex. mars 2020 par rapport à février 2020) en mars (-4 %), en avril (-6 %) et en mai (-7 %), avant d’augmenter en juin (+10 %), en juillet (+8 %) et en août (+10 %). En revanche, les introductions par effraction dans des commerces ont augmenté en mars (+15 %) et en avril (+6 %), avant de diminuer en mai (-37 %) et en juin (-3 %) (elles n’ont pas varié en juillet et ont augmenté de 18 % en août).

Les taux nationaux de vols qualifiés déclarés par la police, qui étaient demeurés relativement stables au cours des cinq dernières années, ont affiché un recul de 18 %, passant de 62 affaires pour 100 000 habitants à 51 affaires pour 100 000 habitants. Les taux de vols qualifiés ont diminué dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception de la Nouvelle-Écosse (+11 %) et du Yukon (+3 %). Par ailleurs, les taux ont reculé ou étaient inchangés dans 25 des 35 RMR.

En 2020, comme on pouvait s’y attendre compte tenu des restrictions mises en place à l’échelle du pays pour lutter contre la pandémie, telles que les fermetures temporaires ou le passage à la cueillette à l’auto de nombreuses entreprises, les taux de vols à l’étalage et de vols de 5 000 $ ou moins ont tous deux diminué dans l’ensemble des provinces et territoires et dans la quasi-totalité des RMR (le taux de vols de 5 000 $ ou moins a augmenté à Peterborough et n’a pas varié à Barrie). Bien que ces deux infractions soient moins graves que l’introduction par effraction ou le vol qualifié, elles ont quand même eu une incidence relativement importante sur l’IGC à l’échelle du pays en raison de leur volume. En 2020, la police a déclaré environ 90 900 affaires de vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins, ce qui se traduit par un taux de 239 affaires pour 100 000 habitants, soit un taux de 36 % inférieur à celui enregistré en 2019. De même, le taux d’autres vols de 5 000 $ ou moins a reculé de 20 %, le nombre d’affaires étant passé de 1 130 à 904.

Baisse du taux d’agressions sexuelles déclarées par la police pour la première fois en cinq ans

En 2020, la police a déclaré 28 639 agressions sexuelles (niveaux 1, 2 et 3), ce qui se traduit par un taux de 75 affaires pour 100 000 habitants (tableau 1). Le taux était de 9 % inférieur à celui noté en 2019, en baisse pour une première fois après cinq années de hausses. Il s’agit également du recul le plus marqué depuis la diminution de 12 % enregistrée en 1995 (graphique 4). De 2019 à 2020, le taux d’agressions sexuelles déclarées par la police (niveaux 1, 2 et 3) a diminué dans la plupart des provinces et des territoires, sauf à Terre-Neuve-et-Labrador (+9 %), au Nunavut (+7 %) et au Québec (+2 % (tableau 2)^Note  .

Graphique 4 début

Graphique 4 fin

Malgré les nombreuses discussions publiques entourant la violence sexuelle ces dernières années, le nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police est vraisemblablement une sous-estimation marquée de l’étendue réelle des agressions sexuelles au Canada, puisqu’il arrive souvent que ces types d’infractions ne soient pas signalés à la police. Par exemple, les plus récentes données autodéclarées tirées de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2019 sur la sécurité des Canadiens (victimisation) révèlent que seulement 6 % des incidents d’agression sexuelle subis par des Canadiens de 15 ans et plus au cours des 12 mois précédant l’enquête ont été portés à l’attention de la police (Cotter, à paraître en 2021). De même, les données de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018 révèlent que 5 % des femmes qui ont été victimes des formes les plus graves d’agression sexuelle au cours des 12 mois précédant l’enquête ont signalé l’incident à la police (Cotter et Savage, 2019).

Il est possible que le confinement lié à la pandémie ait exacerbé les problèmes entourant le sous-signalement des agressions sexuelles. Compte tenu des décrets ordonnant de rester à domicile et de la surcharge des ressources hospitalières et médicales, il pourrait être plus difficile pour les victimes de signaler des cas d’agression sexuelle, et moins probable qu’une tierce partie (p. ex. un médecin ou un enseignant) identifie des signes de mauvais traitements, en particulier chez les enfants et les jeunes. Certaines indications laissent supposer que les services de lutte contre la violence familiale et les victimes de violence familiale pourraient aussi avoir été touchés de façon disproportionnée par la pandémie (voir l’encadré 3).

En 2020, un peu moins de 1 agression sexuelle de niveau 1 signalée à la police sur 10 (9 %) a été classée comme non fondée, ce qui signifie qu’il a été déterminé à la suite d’une enquête policière que l’infraction déclarée ne s’était pas produite, et qu’il n’y avait pas eu de tentative de commettre l’infraction. Le nombre d’affaires non fondées poursuit ainsi sa baisse par rapport au sommet de 14 % atteint en 2017 (tableau 4). En comparaison, la proportion de voies de fait simples de niveau 1 classées comme non fondées a diminué pour passer de 11 % en 2017 à 9 % en 2020. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’incidence possible des affaires criminelles non fondées des années précédentes, consulter l’encadré 2 dans Moreau, 2020.

Début de l'encadré 3

Fin de l’encadré 3

Le taux d’affaires de pornographie juvénile déclarées par la police continue d’augmenter

Bien que de nombreux crimes déclarés par la police aient diminué pendant la pandémie, le taux d’affaires de pornographie juvénile^Note  déclarées par la police a augmenté de 23 % pour atteindre 29 affaires pour 100 000 habitants. Cette augmentation fait suite à une hausse de 47 % en 2019 et le taux suit généralement une tendance à la hausse depuis 2008 (graphique 5)^{Note  Note}  . En 2020, la police a déclaré 2 178 affaires de plus qu’en 2019 (tableau 1). Les circonstances entourant la pandémie pourraient exacerber les conditions concourant à la victimisation, surtout lorsque les enfants et les jeunes passent plus de temps en ligne (BC Gov News, 2021; Sécurité publique Canada, 2020). Selon Cyberaide.ca, la ligne nationale de signalement des cas d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne au Canada, plus de 4 millions de signalements de cas d’exploitation ont été traités de 2002 à 2020, la grande majorité d’entre eux ayant eu lieu à partir de 2017 (Cyberaide, 2021)^Note  .

Graphique 5 début

Graphique 5 fin

Parmi les provinces, la plupart ont affiché une augmentation du taux d’affaires de pornographie juvénile de 2019 à 2020, y compris l’Île-du-Prince-Édouard (+4 %), la Nouvelle-Écosse (+55 %), le Nouveau-Brunswick (+81 %), le Québec (+30 %), l’Ontario (+2 %), le Manitoba (+32 %) et la Colombie-Britannique (+44 %). La majeure partie de l’augmentation observée à l’échelle nationale est attribuable à un plus grand nombre d’affaires en Colombie-Britannique (+1 465 affaires, +44 % du taux) et au Québec (+417 affaires, +30 % du taux).

Parmi les RMR, Vancouver (+870 affaires), Montréal (+351 affaires), Winnipeg (+144 affaires) et Victoria (+129 affaires) ont enregistré les plus fortes hausses du nombre d’infractions de pornographie juvénile. Ensemble, ces quatre RMR ont représenté 75 % de l’augmentation des affaires de pornographie juvénile dans les RMR de 2019 à 2020.

Comme en 2019, les hausses particulièrement marquées des affaires de pornographie juvénile totales peuvent être en partie attribuables à une augmentation du nombre de cas renvoyés aux services de police locaux par le Centre national contre l’exploitation d’enfants (CNCEE) de la GRC, qui est chargé d’appliquer la loi dans le contexte de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. En 2019, Sécurité publique Canada a annoncé l’élargissement de la stratégie nationale, ainsi qu’une augmentation du financement sur trois ans, afin d’appuyer la sensibilisation à l’égard de l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, de réduire la stigmatisation liée au signalement et d’accroître la capacité du Canada de poursuivre en justice les auteurs de l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne (Sécurité publique Canada, 2019a). En outre, l’augmentation enregistrée en Colombie-Britannique pourrait s’expliquer en partie par un projet lancé par le Behavioural Sciences Group — Integrated Child Exploitation Unit (BSG) de la Colombie-Britannique en 2014. Le BSG utilise un logiciel mis au point par la Child Rescue Coalition afin de détecter les ordinateurs situés dans la province qui ont servi à accéder à de la pornographie juvénile sur Internet ou à la partager, et à partir desquels il a pu entreprendre des enquêtes (pour plus de renseignements sur le logiciel, voir Child Rescue Coalition, 2020).

Un autre facteur mentionné par les services de police qui pourrait avoir contribué à l’augmentation des taux de pornographie juvénile totale est la conformité continue à l’ancien projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (2011). Essentiellement, la Loi prévoit que les personnes ou les entités qui fournissent des services Internet au public doivent signaler les infractions connues ou soupçonnées de pornographie juvénile à la police.

En 2020, il y a eu plus de 7 200 infractions de pornographie juvénile liées à la cybercriminalité, en hausse de 35 % par rapport à 5 375 infractions en 2019^Note  .

Les infractions liées aux opioïdes déclarées par la police sont le seul type d’infraction relative à une drogue en particulier à avoir augmenté en 2020

Selon l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), la pandémie de COVID-19 aggrave la crise de santé publique continue des décès et des hospitalisations liés aux surdoses d’opioïdes. De janvier 2016 à décembre 2020, l’ASPC a signalé 21 174 décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes au Canada. Au cours des neuf premiers mois suivant la mise en œuvre des mesures de prévention en réponse à la pandémie de COVID-19 (d’avril à décembre 2020), 5 148 décès liés aux opioïdes ont été enregistrés, une augmentation de 89 % par rapport à la même période en 2019. De tous les décès accidentels apparemment liés à la toxicité des opioïdes en 2020, 82 % concernaient du fentanyl ou des analogues du fentanyl. Les décès et les hospitalisations liés aux opioïdes ont également été associés à la consommation de stimulants comme la cocaïne et la méthamphétamine, ce qui reflète le fait que l’un des aspects de la crise est la consommation de plusieurs substances (Comité consultatif spécial sur l’épidémie de surdoses d’opioïdes, 2021)^Note  .

Un certain nombre de facteurs ont été mentionnés comme pouvant contribuer à l’aggravation de la crise des surdoses d’opioïdes pendant la pandémie, y compris l’approvisionnement en drogues de plus en plus toxiques, les sentiments accrus d’isolement, de stress et d’anxiété, et la disponibilité ou l’accessibilité limitée des services pour les personnes qui consomment des drogues (Comité consultatif spécial sur l’épidémie de surdoses d’opioïdes, 2021).

En 2020, 5 142 infractions liées aux opioïdes ont été dénombrées au Canada, ce qui correspond à un taux de 14 affaires pour 100 000 habitants, soit une hausse de 34 % par rapport à 2019 (tableau 5)^Note  . Toutes les infractions liées aux opioïdes ont augmenté, y compris les infractions de possession, de trafic, de production, d’importation ou d’exportation (tableau 6). Parmi les provinces, les taux les plus élevés ont été enregistrés en Colombie-Britannique (54 affaires pour 100 000 habitants), en Alberta (12) et en Ontario (10) (tableau 5). Les RMR affichant les taux les plus élevés d’infractions liées aux opioïdes étaient Kelowna (208 pour 100 000 habitants) et Lethbridge (97), suivies de Vancouver (43), de Guelph (32), d’Abbotsford–Mission (31), de Kitchener–Cambridge–Waterloo (30) et de St. Catharines–Niagara (29). En ce qui concerne les décès liés aux opioïdes, l’Ouest du Canada demeure la région la plus touchée du pays depuis 2016, mais les taux ont commencé à augmenter dans d’autres régions également, notamment en Ontario (Comité consultatif spécial sur l’épidémie de surdoses d’opioïdes, 2021).

Les infractions liées aux opioïdes sont le seul type d’infraction relative à une drogue en particulier à avoir connu une augmentation en 2020 par rapport à 2019. En effet, selon les données policières, les taux d’infractions liées au cannabis (-25 %), à l’héroïne (-15 %), à l’ecstasy (-7 %), à la méthamphétamine (-5 %) et à la cocaïne (-2 %) ont tous diminué. Dans l’ensemble, les taux d’infractions liées à la cocaïne (40 affaires pour 100 000 habitants), à la méthamphétamine (37), au cannabis (33) et aux opioïdes (14) et déclarées par la police étaient les plus élevés parmi ces types d’infractions relatives aux drogues (tableau 5).

Bien que les taux d’infractions liées à ces autres types de drogues aient diminué, le fait que la crise des opioïdes soit liée à la consommation de plusieurs substances peut avoir une incidence sur la façon dont certaines infractions relatives aux drogues, notamment les infractions liées à la méthamphétamine et à la cocaïne, sont déclarées, étant donné qu’un seul type de drogue sera indiqué comme étant l’infraction la plus grave pour une affaire criminelle donnée. Selon les données déclarées par l’ASPC pour six provinces et territoires, dans environ la moitié (52 %) des décès accidentels liés à la toxicité des opioïdes survenus en 2020, un stimulant avait également été consommé. De la cocaïne avait aussi été consommée dans 68 % de ces décès, et de la méthamphétamine, dans 47 % de ces décès. De même, au cours de cette période, un opioïde avait également été consommé dans 84 % des décès apparemment liés à la toxicité des stimulants.

Les taux d’infractions liées au cannabis déclarées par la police continuent de diminuer

À l’échelle nationale, les taux d’infractions liées au cannabis déclarées par la police ont continué de diminuer deux ans après la légalisation du cannabis, le 17 octobre 2018. La Loi sur le cannabis fournit un cadre juridique pour la légalisation et la réglementation de la production, de la distribution, de la vente, de la possession, de l’importation et de l’exportation de cannabis au Canada (Parlement du Canada, 2018).

Selon les résultats de l’Enquête nationale sur le cannabis, au quatrième trimestre de 2020, 20 % des Canadiens de 15 ans et plus avaient consommé du cannabis au cours des trois mois précédant l’enquête, ce qui représente une hausse de 2 % par rapport au premier trimestre de 2019 (après la légalisation) et de 6 % par rapport au premier trimestre de 2018 (avant la légalisation). Au cours de la même période, la proportion des consommateurs qui ont déclaré avoir obtenu du cannabis d’une source légale a augmenté pour passer de 23 % à 68 %, tandis que la proportion de ceux qui ont déclaré avoir obtenu du cannabis d’une source illégale a diminué pour passer de 51 % à 35 % (comme les répondants pouvaient choisir plus d’une source, la somme des pourcentages ne correspond pas à 100). De plus, le nombre de magasins de vente au détail de cannabis légaux au Canada a presque été multiplié par huit depuis le quatrième trimestre de 2018, passant de 182 magasins à 1 445 (Rotermann, 2021).

Depuis 2012, les taux d’infractions liées au cannabis déclarées par la police diminuent au Canada, et ont affiché des baisses prononcées de 2018 à 2020 (graphique 6). En 2020, un peu plus de 66 800 infractions relatives aux drogues ont été déclarées par la police, ce qui représente un taux de 176 affaires pour 100 000 habitants, dont 19 %^Note  avaient trait à des infractions liées au cannabis (tableau 6). Comme on pouvait s’y attendre, à la suite de la légalisation, il s’agit de loin de la plus faible proportion d’infractions liées au cannabis par rapport à toutes les infractions relatives aux drogues. De 1986 à 2015, les infractions liées au cannabis ont représenté en moyenne 68 % de toutes les infractions relatives aux drogues.

Graphique 6 début

Graphique 6 fin

En 2020, le taux d’infractions liées au cannabis prévues à la Loi sur le cannabis et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances a diminué de 25 % par rapport aux années précédentes^Note  . Les services de police ont déclaré 12 591 affaires au total, ce qui représente un taux de 33 affaires pour 100 000 habitants. Les infractions les plus souvent déclarées étaient liées à l’importation ou à l’exportation (61 % de toutes les infractions à la Loi sur le cannabis), à la possession (11 %) et à la distribution (9 %) (tableau 6). En comparaison, en 2018, avant la légalisation du cannabis, la possession représentait les trois quarts (75 %) des infractions liées au cannabis. Depuis la légalisation du cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis, la possession n’est illégale que dans certaines circonstances.

Au cours de la première année de la pandémie, le taux d’infractions liées à l’importation ou à l’exportation a affiché la diminution la plus marquée parmi les infractions à la Loi sur le cannabis, en baisse de 31 % pour passer de 29 affaires pour 100 000 habitants à 20 affaires pour 100 000 habitants. Au total, il y a eu 3 211 affaires de moins concernant des infractions liées à l’importation ou à l’exportation prévues par la Loi sur le cannabis en 2020. La RMR de Montréal, au Québec, qui a enregistré une baisse de 72 % (-4 180 affaires) des infractions d’importation ou d’exportation visées par la Loi sur le cannabis de 2019 à 2020, a été à l’origine de la majorité de la diminution de ces infractions à l’échelle nationale. Le recul marqué des infractions d’une année à l’autre s’explique en partie par la diminution des saisies postales et des saisies effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada à Montréal depuis le début de la pandémie de COVID-19. De plus, la RMR de Vancouver, en Colombie-Britannique, a été à l’origine de 56 % de toutes les infractions d’importation ou d’exportation visées par la Loi sur le cannabis (4 194 des 7 552 infractions déclarées à l’échelle nationale). Cette proportion élevée d’infractions est en partie attribuable aux cas de saisie, menés par l’Agence des services frontaliers du Canada et le Centre du courrier de Postes Canada dans la RMR de Vancouver, qui ont été acheminés aux fins de traitement et d’enquête. En raison de cet échange, il est possible que l’année où l’affaire a été déclarée par la Gendarmerie royale du Canada ne corresponde pas toujours à l’année où elle s’est réellement produite.

À l’échelle provinciale, les taux d’infractions liées au cannabis en Colombie-Britannique (102 affaires pour 100 000 habitants) et au Québec (42 affaires pour 100 000 habitants) étaient plus élevés que le taux national (33 affaires pour 100 000 habitants) (tableau 5). Par le passé, la Colombie-Britannique a affiché les taux les plus élevés d’infractions liées au cannabis prévues par la LRCDAS comparativement aux autres provinces, tandis que le Québec était la deuxième province en importance à ce chapitre en 2017 et en 2018.

Augmentation des infractions liées aux comportements harcelants et menaçants

Contrairement à la baisse relativement généralisée de nombreux types de crimes en 2020, le Canada a enregistré une augmentation continue des taux de divers comportements de harcèlement criminel et de menaces. En particulier, les affaires de distribution non consensuelle d’images intimes (+229 affaires, +10 % du taux pour 100 000 habitants), de menaces (+3 343 affaires, +3 % du taux), de harcèlement criminel (+1 174 affaires, +4 % du taux) et de communications indécentes ou harcelantes (+2 471 affaires, +9 % du taux) ont toutes augmenté par rapport à 2019 (tableau 1; graphique 7).

Graphique 7 début

Graphique 7 fin

En plus des modifications législatives et des nouvelles infractions qui sont entrées en vigueur en 2015 dans le cadre de l’ancien projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité^{Note  Note}  , l’augmentation nationale des infractions de harcèlement et de menaces peut être en partie attribuable à l’accessibilité et à l’utilisation accrues d’Internet et des médias sociaux. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les Canadiens utilisent plus souvent l’ordinateur et Internet pour l’école, le travail et les échanges sociaux, ce qui pourrait donner lieu à une augmentation des possibilités d’infractions criminelles qui n’exigent pas une présence physique sur les lieux de l’affaire. Par exemple, en 2020, il y a eu plus de 14 900 infractions liées aux comportements harcelants et menaçants relatifs à la cybercriminalité, soit une hausse de 17 % par rapport à 2019^Note  . L’anonymat que semblent offrir Internet et les médias sociaux peut faciliter le harcèlement criminel, les menaces et les comportements indécents et harcelants (Dhillon, 2012; Perrin, 2018). De plus, les progrès de la technologie de téléphonie cellulaire et la disponibilité de plateformes de partage en nuage ont pu contribuer à l’augmentation de la distribution non consensuelle d’images intimes. L’accent accru mis sur l’application de la loi et l’exactitude de la déclaration de la cybercriminalité, ainsi que la sensibilisation accrue du public et de la police à la cybercriminalité, peuvent également avoir contribué à la variation.

Début de l'encadré 4

Fin de l’encadré 4

Hausse du taux d’infractions au Code criminel relatives aux armes à feu pour une sixième année consécutive

Le Code criminel énumère un certain nombre d’infractions avec violence comportant l’usage d’une arme à feu, dont le fait de décharger une arme à feu intentionnellement, le fait de braquer une arme à feu et l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’un acte criminel^Note  . Toutefois, des crimes plus graves, comme l’homicide, le vol qualifié, les voies de fait et l’agression sexuelle, peuvent aussi impliquer une arme à feu. Afin de mesurer tous les crimes avec violence liés aux armes à feu, il faut connaître les renseignements sur les caractéristiques de l’affaire. En 2020, une arme à feu était présente sur les lieux de l’affaire pour 8 344 victimes de crimes avec violence, ce qui représente un taux de 29 affaires pour 100 000 habitants^Note  . Ce taux était inchangé par rapport à 2019 (29). Depuis qu’ils ont atteint leur plus bas niveau au cours des dernières années en 2013, les crimes violents liés aux armes à feu ont suivi une tendance générale à la hausse, à l’exception d’une baisse enregistrée de 2017 à 2018^Note  .

Parmi les infractions avec violence comportant l’usage d’une arme à feu qui sont précisées dans le Code criminel, en 2020, 45 % concernaient le fait de décharger une arme à feu intentionnellement, tandis que 40 % avaient trait au fait de braquer une arme à feu. La proportion de 15 % restante concernait l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’un acte criminel. Le nombre d’infractions avec violence relatives aux armes à feu a augmenté de 593 en 2020 (passant de 3 544 en 2019 à 4 137 en 2020), ce qui constitue une augmentation de 15 % du taux (tableau 1). Il s’agit de la sixième augmentation annuelle consécutive. Les taux ont augmenté pour les trois infractions avec violence relatives aux armes à feu : le fait de décharger une arme à feu intentionnellement (+21 %, +339 affaires), le fait de braquer une arme à feu (+14 %, +227 affaires) et l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’un acte criminel (+3 %, +27 affaires). L’augmentation des infractions relatives aux armes à feu en 2020 est en grande partie attribuable aux hausses enregistrées en Alberta (+185), au Québec (+148) et en Ontario (+132).

De plus, le taux d’infractions relatives aux armes sans violence (p. ex. possession d’armes et entreposage non sécuritaire d’armes à feu) a augmenté pour une sixième année consécutive, en hausse de 3 % pour s’établir à 51 affaires pour 100 000 habitants (tableau 1). La grande majorité (91 %) de ces infractions étaient liées à des infractions de possession d’armes et à des infractions de violation pour la possession d’armes contraire à une ordonnance.

Le taux de fraudes déclarées par la police est stable et varie selon le sous-type de fraude

Pour la première fois en neuf ans, le taux de fraudes totales déclarées par la police n’a pas augmenté. Il est plutôt demeuré essentiellement stable (442 affaires pour 100 000 habitants en 2020, comparativement à 443 affaires pour 100 000 habitants en 2019). Cela dit, le taux était de 69 % supérieur à celui enregistré il y a 10 ans (graphique 8; tableau 1)^Note  . La stabilité globale est attribuable à des variations opposées de différents types de fraudes : le taux de fraudes en général, le type de fraude le plus volumineux, a diminué de 4 % de 2019 à 2020, alors que les taux de fraudes d’identité (+12 %) et de vols d’identité (+52 %) ont augmenté.

Graphique 8 début

Graphique 8 fin

Malgré la baisse du nombre de fraudes, de nouveaux types d’arnaques ou des arnaques plus sournoises continuent d’attirer l’attention du Centre antifraude du Canada (CAFC) et des médias d’information, en particulier celles ciblant les déclarations de revenus en lien avec l’Agence du revenu du Canada, les arnaques liées à la COVID-19, y compris celles liées à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), les faux vaccins et les faux résultats de tests, ainsi que les autres arnaques générales en ligne, par téléphone ou par message texte (Centre antifraude du Canada, 2021). Selon une récente enquête sur la cybersécurité durant la pandémie, un peu plus de 4 Canadiens sur 10 (42 %) ont subi au moins un type d’incident de cybersécurité depuis le début de la pandémie, y compris des attaques d’hameçonnage, des logiciels malveillants, de la fraude et des comptes piratés (Statistique Canada, 2020a). Parmi les personnes qui ont été victimes d’un incident de cybersécurité, moins du tiers (29 %) ont signalé l’incident à un fournisseur de services pertinent, à une institution financière pertinente ou à une société de cartes de crédit pertinente, et seulement 5 % des victimes ont signalé l’incident à une autorité, comme la police. Selon le Centre antifraude du Canada, de mars 2020 à mai 2021, il y a eu 19 610 victimes de fraude liée à la COVID-19, et 7,4 millions de dollars ont été perdus en raison d’affaires de fraude liée à la COVID-19 uniquement.

Bien que la fraude ne représente pas un crime particulièrement grave dans le calcul de l’IGC, il s’agit d’un crime dont le volume est relativement élevé, ce qui a fait en sorte que la fraude, habituellement la fraude générale, est devenue un facteur important à l’origine de l’augmentation de l’IGC et de l’IGC sans violence dans plusieurs secteurs de compétence au Canada (voir l’encadré 7 et l’encadré 10).

Parmi les provinces, l’Ouest canadien, les Prairies et l’Ontario ont enregistré des baisses du taux de l’ensemble des fraudes, tandis que le Québec et les provinces de l’Atlantique (à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador) ont affiché des hausses (tableau 2). Dans chaque province et territoire, il y a eu une augmentation d’une année à l’autre d’au moins un sous-type de fraude. Le nombre total de fraudes a diminué dans 20 des 35 RMR en 2020 (tableau 3).

Début de l'encadré 5

Fin de l’encadré 5

Crimes déclarés par la police au Canada : tendances générales de l’Indice de gravité de la criminalité et du taux de criminalité

L’Indice de gravité de la criminalité au Canada diminue après cinq années de hausses

L’Indice de gravité de la criminalité (IGC) permet de mesurer le volume et la gravité des crimes déclarés par la police au Canada, et la valeur de l’indice de base est de 100 pour l’année 2006 (voir l’encadré 5). L’IGC a diminué de 8 % en 2020 pour s’établir à 73,4, comparativement à 79,8 en 2019, ce qui constitue la première baisse après cinq années d’augmentations (tableau 7; graphique 9). De 1998 à 2014, toutefois, l’IGC a diminué de façon constante, sauf en 2003, où il a augmenté de 3 %. Par rapport à 10 ans plus tôt, l’IGC de 2020 a reculé de 11 %.

Graphique 9 début

Graphique 9 fin

La première année de la pandémie a été marquée par des changements généralisés dans la façon dont les gens vivent, travaillent et interagissent avec les autres en raison des divers confinements, des décrets ordonnant de rester à domicile et d’autres restrictions. La baisse de 8 % de l’IGC en 2020 est principalement attribuable à la diminution des taux de nombreuses infractions déclarées par la police, principalement celles liées aux crimes contre les biens. Plus particulièrement, il y a eu un recul des affaires d’introduction par effraction, de vol de 5 000 $ ou moins^Note  , de vol qualifié, de vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins et d’agression sexuelle de niveau 1 ainsi que des affaires liées aux infractions contre l’administration de la justice déclarées par la police.

Le taux de crimes déclarés par la police, qui permet de mesurer le volume de crimes pour 100 000 habitants, a diminué de 10 % en 2020 pour se situer à 5 301 affaires pour 100 000 habitants (tableau 8; graphique 10).

Graphique 10 début

Graphique 10 fin

Les services de police canadiens ont déclaré un peu plus de 2 millions d’infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) en 2020, soit environ 195 000 affaires de moins qu’en 2019. Outre ces affaires, en 2020, la police a comptabilisé environ 125 200 délits de la route prévus au Code criminel, environ 66 800 infractions à la LRCDAS et à la Loi sur le cannabis, et environ 18 800 infractions à d’autres lois fédérales (comme la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur les douanes). Au total, la police a déclaré plus de 2,2 millions d’infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales en 2020.

Bien que l’IGC et le taux de criminalité soient des mesures distinctes, les deux font ressortir des tendances semblables au chapitre des crimes déclarés par la police au Canada depuis 1998, même si l’IGC rend compte à la fois du volume de crimes déclarés par la police et de la variation de leur gravité relative (voir l’encadré 6).

Début de l'encadré 6

Fin de l’encadré 6

L’Indice de gravité de la criminalité diminue dans la plupart des provinces

De 2019 à 2020, l’IGC a diminué dans 8 des 10 provinces du Canada ainsi que dans 1 territoire (Nunavut) (tableau 9). La Nouvelle-Écosse (+8 %) et le Nouveau-Brunswick (+3 %) ont enregistré une augmentation de leur IGC. Environ 40 % de la hausse observée en Nouvelle-Écosse est attribuable à la fusillade de masse survenue dans la province qui a fait 22 morts et 3 blessés^Note  . Comme c’est le cas depuis 1998, les provinces des Prairies et la Colombie-Britannique ont enregistré les IGC les plus élevés parmi les provinces, tandis que les trois territoires ont affiché les IGC les plus élevés dans l’ensemble^Note  . Les affaires d’introduction par effraction, de vol et de vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins, de vol qualifié, de fraude et d’homicide ont été des facteurs communs qui ont contribué aux hausses ou aux baisses de l’IGC dans les provinces et les territoires (voir l’encadré 7).

Début de l'encadré 7

Fin de l’encadré 7

La majorité des provinces ont enregistré une baisse de leur IGC et de leur taux de criminalité en 2020 par rapport à 2010 (tableau 9 et tableau 10; graphiques 11 à 14).

Graphique 11 début

Graphique 11 fin

Graphique 12 début

Graphique 12 fin

Graphique 13 début

Graphique 13 fin

Graphique 14 début

Graphique 14 fin

Presque toutes les régions métropolitaines de recensement enregistrent des baisses de la gravité des crimes déclarés par la police

De 2019 à 2020, 27 des 35 régions métropolitaines de recensement (RMR) ont déclaré une diminution de leur IGC (tableau 11; graphique 15)^Note  . Les baisses les plus prononcées de l’IGC ont été enregistrées dans les RMR de Regina (-20 %), de Calgary (-17 %), d’Ottawa (-16 %) et de Barrie (-16 %). Les infractions qui ont contribué aux reculs dans ces RMR ont été quelque peu variables, bien que, de façon générale, les introductions par effraction, les vols à l’étalage de 5 000 $ ou moins, les vols qualifiés et les fraudes aient contribué à la baisse à divers degrés (tableau 12).

Graphique 15 début

Graphique 15 fin

Les hausses les plus prononcées de l’IGC observées de 2019 à 2020 ont été enregistrées à Peterborough (+14 %), dans le Grand Sudbury (+7 %), à Kingston (+4 %) et à Victoria (+3 %) (tableau 12). Comme dans les RMR qui ont affiché des baisses annuelles marquées, dans celles qui ont déclaré des hausses, celles-ci étaient surtout attribuables à diverses infractions, y compris, en partie, à des hausses du taux d’introductions par effraction et de vols ou de fraudes d’identité.

Tout comme pour la tendance provinciale, les IGC les plus élevés sont habituellement enregistrés dans les RMR situées en Colombie-Britannique et dans les provinces des Prairies, tandis que les IGC les moins élevés sont le plus souvent observés au Québec, en Ontario et dans les provinces de l’Atlantique. Lethbridge (138,7), Winnipeg (116,3) et Kelowna (111,9) sont les RMR qui ont affiché les IGC les plus élevés en 2020, bien qu’elles aient toutes déclaré des baisses par rapport à l’année précédente. Les RMR ayant enregistré les IGC les plus faibles étaient Québec (42,1), Saguenay (43,9) et Barrie (44,9), suivies de Toronto (46,2), Trois-Rivières (47,7), Sherbrooke (47,8) et Ottawa (48,3).

Crimes violents déclarés par la police

En 2020, les crimes violents déclarés par la police ont représenté environ le quart (24 %) de l’ensemble des infractions au Code criminel déclarées par la police (sauf les délits de la route). Il s’agit d’une proportion plus élevée qu’en 2019 (22 %), bien que cela soit attribuable à la forte diminution des crimes sans violence, plutôt qu’à une variation notable des crimes violents. La police a déclaré plus de 476 600 affaires de violence en 2020, ce qui représente une baisse de 2 % du taux d’affaires de violence déclarées par la police (1 254 affaires pour 100 000 habitants en 2020 par rapport à 1 279 affaires pour 100 000 habitants en 2019). Cette diminution fait suite à cinq années d’augmentations, dont une hausse de 11 % en 2019. Ce taux était aussi de 3 % inférieur à celui enregistré 10 ans plus tôt (tableau 8). Les crimes violents désignent les infractions au Code criminel qui sont considérées comme des crimes contre la personne, par opposition aux crimes contre les biens et aux autres infractions au Code criminel, comme les infractions contre l’administration de la justice^Note  .

De 2019 à 2020, les taux ont varié selon les types d’infractions : les taux ont diminué pour 14 des 24 groupes d’infractions habituellement déclarés, tandis qu’ils ont augmenté pour 10 groupes d’infractions, notamment les suivants : les vols qualifiés (-18 %), la traite des personnes (-13 %)^Note  , les agressions sexuelles de niveau 1 (-9 %), l’extorsion (+28 %) et les infractions avec violence relatives aux armes à feu (+15 %).

Dans le contexte de la pandémie, alors que les taux de la majorité des infractions criminelles étaient inférieurs à ceux de l’année précédente, plusieurs infractions avec violence sont demeurées à des niveaux semblables ou ont augmenté. Bien que les infractions avec violence soient, par définition, commises contre une personne, bon nombre d’entre elles peuvent être perpétrées sans contact physique, telles que les comportements harcelants ou menaçants, les infractions relatives aux armes à feu ou l’extorsion, ce qui peut expliquer pourquoi ces infractions n’ont pas été aussi touchées par les restrictions établies pour lutter contre la pandémie.

L’Indice de gravité des crimes violents diminue à l’échelle nationale, après cinq années de hausses

En 2020, l’Indice de gravité des crimes violents (IGC avec violence) — qui permet de mesurer le volume et la gravité des crimes avec violence dans leur ensemble — s’est établi à 87,0, en baisse de 4 % par rapport à 2019 et de 2 % par rapport à 2010 (tableau 7; graphique 9). Avant 2020, l’IGC avec violence a diminué chaque année de 2007 à 2014, avant d’augmenter pendant cinq années consécutives.

La majeure partie de la diminution de l’IGC avec violence en 2020 est attribuable à une baisse de 18 % du taux de vols qualifiés et, dans une moindre mesure, à un recul de 9 % du taux d’agressions sexuelles de niveau 1 (voir l’encadré 8). Dans l’ensemble, le taux a diminué pour 14 des 24 infractions ou regroupements d’infractions avec violence habituellement déclarés dans le Programme DUC (tableau 1).

La plupart des provinces ont enregistré une baisse de leur IGC avec violence en 2020, bien que la diminution à l’échelle nationale ait été principalement attribuable aux reculs observés en Ontario et au Manitoba (tableau 9). La Nouvelle-Écosse a enregistré la plus forte augmentation de l’IGC avec violence, soit une hausse de 18 %, laquelle est en majeure partie (72 %) attribuable à une augmentation du nombre d’homicides. En avril 2020, 22 personnes ont été tuées et 3 autres ont été blessées dans une fusillade de masse en Nouvelle-Écosse, ce qui en a fait la fusillade la plus meurtrière de l’histoire du Canada.

La gravité des crimes violents déclarés par la police diminue dans environ la moitié des régions métropolitaines de recensement

L’IGC avec violence a diminué dans 17 des 35 RMR, alors qu’il est demeuré stable dans 2 RMR. Les diminutions les plus marquées ont été enregistrées à Moncton (-25 %), à Belleville (-23 %), à Barrie (-20 %) et à Ottawa (-20 %) (tableau 11). La plupart de ces baisses sont attribuables à une diminution des vols qualifiés, des agressions sexuelles de niveau 1 ou des homicides.

De même, les plus fortes hausses de l’IGC avec violence parmi les RMR découlaient habituellement d’une augmentation des homicides, des agressions sexuelles de niveau 1 et des voies de fait de niveau 2. Les hausses les plus prononcées de l’IGC avec violence ont été enregistrées à Guelph (+26 %), à Peterborough (+23 %) et à Sherbrooke (+22 %).

En 2020, les RMR qui ont enregistré les IGC avec violence les plus élevés étaient Winnipeg (154,8), Thunder Bay (152,5), Regina (127,0) et Saskatoon (119,9). De 2005 à 2020, Thunder Bay, Winnipeg et Regina ont constamment affiché les valeurs d’IGC avec violence parmi les plus élevées de toutes les RMR, Thunder Bay et Winnipeg ayant déclaré des valeurs parmi les trois plus élevées chaque année au cours des 10 dernières années. Thunder Bay a aussi affiché le quatrième taux en importance des crimes avec violence (1 659 affaires de violence pour 100 000 habitants) en 2020, derrière Lethbridge (1 890), Moncton (1 780) et Kelowna (1 721) (tableau 13; graphique 16). Les IGC avec violence les plus faibles ont été enregistrés à Barrie (50,0), à Ottawa (55,7), à St. Catharines–Niagara (56,6) et au Québec (56,8).

Graphique 16 début

Graphique 16 fin

Début de l'encadré 8

Fin de l’encadré 8

Le taux d’homicides augmente au pays pour une deuxième année consécutive

En 2020, la police a déclaré 743 homicides, soit 56 de plus que l’année précédente. À l’échelle nationale, le taux d’homicides s’est accru de 7 % pour passer de 1,83 homicide pour 100 000 habitants en 2019 à 1,95 homicide pour 100 000 habitants en 2020. Les homicides représentaient 0,2 % de tous les crimes violents, soit une proportion semblable à celle observée au cours des années précédentes (tableau 1; graphique 17; tableau de données 35-10-0068-01).

Graphique 17 début

Graphique 17 fin

Le nombre d’homicides survenus en Nouvelle-Écosse en 2020 était beaucoup plus élevé qu’au cours des années précédentes, en raison du fait qu’en avril 2020, 22 personnes ont été tuées et 3 autres ont été blessées dans une fusillade de masse en Nouvelle-Écosse, ce qui en a fait la fusillade la plus meurtrière de l’histoire du Canada (CBC News, 2020).

Dans l’ensemble, l’augmentation du nombre d’homicides à l’échelle nationale est attribuable aux hausses enregistrées en Alberta (+39, la deuxième augmentation relativement importante de suite), en Nouvelle-Écosse (+29) et au Québec (+10). En revanche, affichant 19 homicides de moins en 2020, l’Ontario a enregistré sa deuxième baisse relativement importante d’affilée. Suivant la tendance historique des comparaisons entre les provinces, les taux d’homicides les plus élevés ont été enregistrés en Saskatchewan (5,09 homicides pour 100 000 habitants) et au Manitoba (4,50 pour 100 000 habitants), alors que le taux en Nouvelle-Écosse a augmenté pour atteindre 3,57 pour 100 000 habitants (+478 %) en raison de la tragédie sans précédent qui s’y est déroulée en 2020. Des taux élevés ont également été observés dans les Territoires du Nord-Ouest (13,29 homicides pour 100 000 habitants) et au Nunavut (7,62 pour 100 000 habitants), tandis qu’aucun homicide n’a été déclaré au Yukon en 2020. Les chiffres relativement faibles de population dans les territoires donnent habituellement lieu à des taux plus élevés et plus instables, ce qui rend les comparaisons d’une année à l’autre moins significatives (tableau 2; tableau de données 35-10-0068-01).

Pour une cinquième année consécutive, Thunder Bay a enregistré le taux d’homicides le plus élevé parmi les RMR (6,35 homicides pour 100 000 habitants, ou 8 homicides) (tableau 3). Barrie et Saguenay sont les seules RMR à n’avoir déclaré aucun homicide en 2020.

Affichant 105 homicides, Toronto, la RMR la plus populeuse du Canada, a enregistré le plus grand nombre d’homicides en 2020, mais le 16^e taux en importance. Le taux d’homicides à Toronto a diminué de 20 % sous l’effet d’une baisse du nombre d’homicides de 25. Parmi les RMR, Edmonton et Calgary ont affiché les plus fortes augmentations du nombre d’homicides de 2019 à 2020 (+15 chacune).

Le taux d’homicides chez les Autochtones est sept fois plus élevé que celui observé chez les non-Autochtones

En 2020, on a dénombré 201 victimes d’homicide autochtones^Note  , ce qui constitue une hausse par rapport aux 179 victimes dénombrées en 2019. Cela représente une augmentation de 10 % du taux de victimes chez les Autochtones en 2020 (10,05 victimes pour 100 000 Autochtones en 2020, par rapport à 9,17 en 2019). Ce taux était environ sept fois plus élevé que celui enregistré chez les non-Autochtones en 2020 (1,42 victime pour 100 000 non-Autochtones)^Note  . Parmi les 201 victimes d’homicide autochtones, 62 % ont été identifiées par la police comme Premières Nations, 4 % comme Métis et 9 % comme Inuits. En outre, pour 24 % des victimes d’homicide autochtones, le groupe autochtone auquel elles appartenaient n’a pas été identifié. Pour de plus amples renseignements sur les victimes d’homicide autochtones, voir le tableau de données 35-10-0156-01.

En ce qui concerne le genre, le nombre de victimes autochtones de genre féminin a diminué pour passer de 47 à 38, tandis que le nombre de victimes de genre masculin a augmenté de 32 (passant de 131 à 163)^Note  . Le taux d’homicides le plus élevé a été observé chez les garçons et les hommes autochtones (16,50 homicides pour 100 000 habitants), suivis des filles et des femmes autochtones (3,76 pour 100 000 habitants) et des garçons et des hommes non autochtones (2,14 pour 100 000 habitants). Le taux d’homicides était le plus faible chez les filles et les femmes non autochtones (0,69 pour 100 000 habitants).

Un passé de colonisation, y compris au moyen des pensionnats (dont le dernier a fermé en 1996), des camps de travail et de réinstallation forcée, est considéré comme ayant profondément touché les communautés et les familles autochtones (Bombay et autres, 2014; Bombay et autres, 2011; Bombay et autres, 2009 Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées [FFADA], 2019; Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015). Les Autochtones font souvent l’objet de marginalisation sociale et institutionnelle, de discrimination et de diverses formes de traumatisme et de violence, y compris le traumatisme intergénérationnel et la violence fondée sur le genre. Par conséquent, de nombreux peuples autochtones vivent des situations sociales et économiques difficiles (Arriagada et autres, 2020; FFADA, 2019; Statistique Canada, 2020e; Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015). Ces facteurs jouent un rôle important dans la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et en tant que victimes d’actes criminels (Commission ontarienne des droits de la personne, 2003; Chambres des communes, 2018).

Pour obtenir plus de renseignements sur les victimes d’homicide selon le groupe d’âge, le genre et l’identité autochtone, voir les tableaux de données 35-10-0156-01 et 35-10-0060-01.

Début de l'encadré 9

Fin de l’encadré 9

Les infractions liées à la traite des personnes déclarées par la police diminuent au pays, mais augmentent à l’échelle internationale

Les infractions liées à la traite des personnes, aussi appelée « trafic de personnes », déclarées par la police comprennent le fait de recruter, de transporter, de transférer, de recevoir, de détenir, de cacher ou d’héberger une personne, ou d’exercer un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation (Sécurité publique Canada, 2019b; Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 2018). Les victimes ont tendance à provenir de façon disproportionnée de populations vulnérables ou marginalisées, principalement des jeunes femmes ou des enfants, et en raison de la nature de l’infraction, la véritable portée de la traite des personnes au Canada est sous-estimée (Sécurité publique Canada, 2019b; ministère de la Justice du Canada, 2015). L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) ont indiqué que les récessions économiques et les pertes d’emplois causées par la pandémie de COVID-19 dans le monde pourraient exposer davantage de personnes aux risques associés à la traite des personnes (ONUDC, 2021; INTERPOL, 2020).

En 2020, un nombre total combiné de 515 affaires comportant des infractions de traite de personnes ont été déclarées en vertu du Code criminel (342 affaires) et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) (173 affaires). Il s’agit d’une légère baisse par rapport au nombre total enregistré en 2019, année où le nombre d’affaires déclarées a été le plus élevé (546 affaires) (tableau 1). Dans l’ensemble, le nombre combiné d’affaires de traite de personnes est à la hausse depuis 2011^Note  .

De 2010 à 2020, il y a eu au total 2 977 affaires de traite de personnes, la majorité (70 %) étant des infractions au Code criminel. Bien que les infractions au Code criminel puissent ou non comporter le passage de frontières internationales, la LIPR fait précisément référence aux affaires de traite transfrontalière de personnes, ce qui donne à penser qu’au moins 30 % des affaires de traite de personnes concernaient le passage de la frontière canadienne. La majorité des affaires de traite de personnes ont été signalées en Ontario (1 938 affaires, ou 65 %) et, en général, elles avaient tendance à se produire dans les centres urbains, notamment Toronto, Ottawa, Montréal et Halifax.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la traite des personnes au Canada, voir Ibrahim, 2021^Note  .

Crimes sans violence déclarés par la police

En 2020, la plupart des crimes déclarés par la police sont demeurés de nature non violente, les infractions contre les biens et les autres infractions au Code criminel représentant plus des trois quarts (76 %) des infractions au Code criminel déclarées par la police (sauf les délits de la route). Au total, la police a déclaré plus de 1,5 million d’affaires sans violence (sauf les délits de la route) en 2020, dont près de 1,2 million étaient des crimes contre les biens (tableau 8). De 2019 à 2020, le taux de crimes contre les biens a diminué de 13 %, en baisse pour la première fois après trois années d’augmentations. Le taux de crimes contre les biens a reculé pour passer de 3 512 affaires pour 100 000 habitants à 3 071 affaires pour 100 000 habitants. Selon les données historiques du Programme DUC (qui ne sont pas directement comparables aux données diffusées à l’aide de la nouvelle version du Programme DUC 2), le taux de crimes contre les biens de 2020 était le plus faible enregistré depuis 1966 (graphique 10).

L’Indice de gravité des crimes sans violence diminue après cinq années de hausses

De 2019 à 2020, l’Indice de gravité des crimes sans violence (IGC sans violence) au Canada, qui comprend les crimes contre les biens et d’autres infractions sans violence prévues au Code criminel, les infractions relatives aux drogues, les infractions aux autres lois fédérales et les délits de la route prévus au Code criminel, a diminué de 10 % (tableau 7). Cette baisse est principalement attribuable aux reculs des infractions d’introduction par effraction, de vol de 5 000 $ ou moins et de vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins, qui ont été contrebalancés en partie par l’augmentation des infractions de pornographie juvénile (voir l’encadré 10).

De 2019 à 2020, 10 des 13 provinces et territoires ont déclaré une baisse de leur IGC sans violence (tableau 9). Parmi les provinces, les reculs les plus marqués ont été observés en Alberta (-14 %), au Québec (-11 %), à l’Île-du-Prince-Édouard (-10 %), au Manitoba (-10 %), en Colombie-Britannique (-10 %), en Ontario (-9 %) et en Saskatchewan (-9 %). Parmi les territoires, l’IGC sans violence a diminué au Yukon (-2 %) et au Nunavut (-1 %), tandis qu’il a augmenté dans les Territoires du Nord-Ouest (+6 %).

La majorité (29 sur 35) des régions métropolitaines de recensement (RMR)^Note  ont enregistré une diminution de leur IGC sans violence en 2020 (tableau 11). Les baisses les plus marquées ont été observées à Regina (-26 %), à Trois-Rivières (-19 %), à Calgary (-19 %) et à Abbotsford–Mission (-17 %). Les introductions par effraction, les vols de 5 000 $ ou moins, les vols à l’étalage de 5 000 $ ou moins, les vols de véhicules à moteur et la fraude ont contribué de façon importante à la diminution de l’IGC sans violence dans la plupart de ces RMR. La pornographie juvénile, le vol d’identité et la fraude d’identité ont aussi été d’importants facteurs, soit en contrebalançant les diminutions ou en contribuant aux hausses dans les RMR où l’IGC sans violence a augmenté, soit à Peterborough (+9 %), à Kitchener–Cambridge–Waterloo (+4 %), à Halifax (+3 %), à Moncton (+2 %), dans le Grand Sudbury (+2 %) et à Kingston (+2 %).

Début de l'encadré 10

Fin de l’encadré 10

Baisse du taux de vols de véhicules à moteur déclarés par la police

Selon le Bureau d’assurance du Canada (BAC), certains vols de véhicules à moteur sont liés au crime organisé, notamment pour blanchir de l’argent et revendre des voitures haut de gamme. D’après le BAC, les motifs les plus courants de cette infraction sont la vente d’un véhicule volé à l’étranger, la revente du véhicule à un acheteur sans méfiance, une « balade dans une voiture volée », et le vol du véhicule dans la perpétration d’un autre crime, puis son abandon (Sommerfeld, 2018). Récemment, la police et les médias d’information ont fait état d’une augmentation, à l’échelle nationale et internationale, des vols de convertisseurs catalytiques (qui font partie du système d’échappement) de véhicules dans le but de récupérer des métaux précieux qui ont pris de la valeur au cours des dernières années (Bueckert, 2021). L’Insurance Corporation of British Columbia, par exemple, a déclaré que les réclamations liées à ces affaires avaient décuplé en cinq ans. Par ailleurs, plusieurs affaires ou saisies importantes ont été déclarées sur de courtes périodes en Ontario et au Nouveau-Brunswick (CBC News, 2021).

Malgré ce problème relativement récent de vols de convertisseurs catalytiques, le nombre d’affaires de vol de véhicules à moteur (et de leurs pièces) a diminué de 8 890 en 2020 par rapport à 2019, ce qui a entraîné une baisse du taux de 11 %. Le taux de vols de véhicules à moteur au Canada en 2020 était inférieur de 24 % par rapport au taux observé 10 ans plus tôt (graphique 18). Le taux a diminué d’une année à l’autre dans presque toutes les provinces et dans les trois territoires, à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador (+12 %) et du Nouveau-Brunswick (+1 %), alors qu’il était inchangé en Ontario. Les importantes baisses en Colombie-Britannique (-23 %) et en Alberta (-20 %) ont été les principaux facteurs à l’origine de la diminution du taux de vols de véhicules à moteur (tableau 2). Comme dans les provinces et les territoires, le taux de vols de véhicules à moteur a diminué dans la majorité (27 sur 35) des RMR (tableau 3).

Graphique 18 début

Graphique 18 fin

Les affaires de conduite avec les facultés affaiblies diminuent après une hausse marquée en 2019

En 2020, la police a déclaré un peu plus de 77 600 affaires de conduite avec les facultés affaiblies, soit près de 8 200 affaires de moins que l’année précédente. La diminution observée en 2020 fait suite à l’augmentation la plus marquée depuis 1987 (graphique 19).

Graphique 19 début

Graphique 19 fin

Les conditions liées à la pandémie de COVID-19 peuvent avoir eu une incidence sur le nombre d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies. D’une part, les restrictions et les répercussions économiques peuvent accroître le niveau de stress ou d’anxiété des personnes, ce qui pourrait les amener à consommer plus de substances ou des substances différentes pouvant affaiblir leurs facultés. De plus, il est possible que les solutions de rechange à la conduite automobile, par exemple le transport en commun ou les programmes de covoiturage, soient réduites ou modifiées, de sorte que les personnes peuvent être plus susceptibles de prendre le volant avec les facultés affaiblies. D’autre part, les habitudes de conduite peuvent avoir changé, étant donné que moins de personnes quittent leur domicile, surtout pour se rendre au restaurant ou dans un bar, et sont donc moins susceptibles de conduire en état d’ébriété.

La plupart des provinces et deux territoires ont enregistré des baisses du taux de conduite avec les facultés affaiblies par rapport à 2019. Les diminutions les plus marquées ont été observées au Québec (-24 %), en Alberta (-20 %) et à l’Île-du-Prince-Édouard (-17 %), tandis que des augmentations ont été constatées en Saskatchewan (+11 %), au Manitoba (+9 %) et au Nunavut (+3 %) (tableau 2).

En 2020, l’alcool a continué d’être en cause dans la majorité (79 %) des affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police, mais cette proportion a diminué au cours des dernières années, en raison de l’augmentation des affaires dans lesquelles des drogues étaient en cause (10 %), ou des affaires dans lesquelles une combinaison d’alcool et de drogues était en cause (9 %).

Récemment, les taux de conduite avec les facultés affaiblies ont été touchés par les dispositions législatives adoptées en vertu de l’ancien projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, qui a pris effet en deux parties, soit la partie 1, le 21 juin 2018 et la partie 2, le 18 décembre 2018. Ces dispositions législatives ont permis d’instaurer des modifications aux articles du Code criminel portant sur la conduite avec les facultés affaiblies, notamment en octroyant à la police de nouveaux pouvoirs lui permettant d’effectuer le dépistage de l’alcool et des drogues. Elles ont aussi instauré de nouvelles infractions permettant de saisir les infractions de conduite avec les facultés affaiblies lorsque la substance en cause (que ce soit de l’alcool ou des drogues) n’est pas connue, de même que les infractions de conduite avec les facultés affaiblies lorsqu’une combinaison d’alcool et de drogues est à l’origine de l’affaiblissement des facultés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les nouvelles dispositions législatives et la conduite avec les facultés affaiblies en général au Canada, voir Perreault, 2021.

Hausse du taux d’infractions de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue pour la septième année d’affilée

Le taux d’infractions de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue a augmenté de 15 % de 2019 à 2020 (graphique 20). Au total, 7 510 affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue ont été déclarées en 2020, en hausse de 1 037 affaires par rapport au nombre observé l’année précédente (tableau 1). Avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives sur la conduite avec les facultés affaiblies, dans le cas des affaires où le conducteur pouvait avoir les facultés affaiblies à la fois par l’alcool et par la drogue, il était généralement plus simple pour la police de porter des accusations de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool. C’est la raison pour laquelle la majorité de ces cas étaient consignés comme tels (Owusu-Bempah, 2014; Perreault, 2016). En vertu des nouvelles dispositions législatives, cela pourrait changer, car il y a eu aussi une augmentation importante du nombre d’affaires déclarées comme étant des affaires de conduite avec les facultés affaiblies par une combinaison d’alcool et de drogues, lesquelles ont crû de 59 %, passant de 4 479 à 7 105 affaires.

Graphique 20 début

Graphique 20 fin

L’augmentation des infractions de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue est presque entièrement attribuable à une hausse de ces affaires en Ontario (+686 affaires) et au Québec (+336 affaires). Par ailleurs, le Québec et la Colombie-Britannique sont les seules régions parmi les provinces et les territoires à avoir enregistré une diminution du nombre d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies par une combinaison d’alcool et de drogues.

Le nombre d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police peut dépendre de certains facteurs, comme les modifications législatives, les différentes pratiques d’application de la loi entre les secteurs de compétence (p. ex. les programmes de contrôle routier comme le programme ontarien Reduce Impaired Driving Everywhere [R.I.D.E.] [réduire la conduite avec les facultés affaiblies partout]) et l’évolution des attitudes de la société à l’égard de la drogue et de l’alcool au volant (Perreault, 2016). Dans certains secteurs de compétence, y compris la Colombie-Britannique, les affaires de conduite avec les facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent être traitées au moyen d’une loi provinciale. Plus précisément, les variations des infractions de conduite avec les facultés affaiblies, et particulièrement les infractions de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, pourraient être en partie attribuables à plusieurs facteurs : de plus grands pouvoirs législatifs pour effectuer des tests de dépistage de la drogue et de l’alcool, un nombre accru de policiers formés pour détecter la conduite avec les facultés affaiblies, grâce à des tests de sobriété uniformisés et administrés sur place, et un nombre accru d’experts en reconnaissance de drogues, ce qui donne lieu à un plus grand nombre confirmé de cas de conduite avec les facultés affaiblies, ainsi que l’utilisation accrue de dispositifs de dépistage de drogues par voie orale.

Compte tenu des nouvelles dispositions législatives et des moyens supplémentaires dont dispose la police pour détecter la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, il est possible qu’au moins une partie de l’augmentation observée soit attribuable à une meilleure détection plutôt qu’à une véritable augmentation des affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Selon les données de l’Enquête sur l’administration policière, 604 experts en reconnaissance de drogues ont été formés au cours de l’exercice 2018-2019, ce qui porte leur nombre total à un peu plus d’un millier. Au cours de la même période, plus de 8 000 policiers ont suivi une formation ou une formation d’appoint sur le test de sobriété normalisé. Par conséquent, la sensibilisation et la capacité de détecter la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue ont évolué rapidement au cours des dernières années. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada jusqu’en 2019 inclusivement, voir Perreault, 2021.

En ce qui concerne le Programme DUC, la police ne déclare pas le type de drogue lié aux affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Il est donc difficile de déterminer l’incidence de la légalisation du cannabis sur les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Selon les résultats de l’Enquête nationale sur le cannabis de Statistique Canada, parmi les consommateurs de cannabis titulaires d’un permis de conduire valide, 13,2 % ont déclaré avoir déjà conduit moins de deux heures après avoir consommé du cannabis, soit une proportion semblable à celle observée avant la légalisation (14,2 %) (Rotermann, 2020).

Crimes commis par des jeunes et déclarés par la police

Alors que les statistiques de la criminalité sont généralement fondées sur le nombre d’affaires criminelles déclarées par la police (qu’un auteur présumé ait été identifié ou non), les mesures des crimes commis par des jeunes et déclarés par la police sont fondées sur le nombre de jeunes auteurs présumés âgés de 12 à 17 ans dans une affaire criminelle déclarée par la police^Note  . Le nombre de jeunes auteurs présumés comprend les jeunes qui ont été inculpés ou dont la mise en accusation a été recommandée, et ceux dont l’affaire a été classée sans mise en accusation, notamment ceux qui ont été détournés du système de justice pénale officiel au moyen d’avertissements, de mises en garde ou de renvois à des programmes communautaires ou d’autres programmes de déjudiciarisation.

En 2020, on a dénombré environ 54 300 jeunes auteurs présumés d’une infraction criminelle, soit environ 23 200 de moins que l’année précédente. Le taux de criminalité chez les jeunes a diminué de 31 % et suit une longue tendance à la baisse depuis plus de 20 ans, après avoir atteint un sommet en 1991 (tableau 14; tableau 15). Étant donné que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents vise à détourner les jeunes du système de justice pénale lorsque c’est possible, cela pourrait avoir exacerbé les répercussions de la pandémie, tant sur le plan des changements apportés à l’administration de la justice que sur celui des possibilités pour les jeunes de commettre des crimes. De 2010 à 2020, le taux de jeunes auteurs présumés d’actes criminels a diminué de 63 %, et l’IGC chez les jeunes — qui permet de mesurer à la fois le volume et la gravité des crimes impliquant de jeunes auteurs présumés (inculpés et non inculpés) — a reculé de 53 % (tableau 16; graphique 21).

Graphique 21 début

Graphique 21 fin

La diminution de l’IGC chez les jeunes en 2020 est attribuable aux baisses généralisées des taux de presque l’ensemble des infractions ou regroupements d’infractions habituellement déclarés (tableau 14). Toutes les provinces et tous les territoires ont enregistré une baisse de leur IGC chez les jeunes, de leur IGC avec violence et de leur IGC sans violence chez les jeunes, à l’exception du Yukon, où l’IGC avec violence chez les jeunes a augmenté et a donné lieu à une hausse de l’IGC global chez les jeunes (tableau 17). En raison de leur population peu nombreuse et du nombre d’affaires comparativement moins élevé, les territoires sont plus susceptibles de voir leur IGC et leur taux de criminalité fluctuer considérablement d’une année à l’autre.

Comme dans les années précédentes, les infractions criminelles les plus souvent commises par des jeunes en 2020 étaient les voies de fait de niveau 1 (374 auteurs présumés pour 100 000 jeunes), les méfaits (281 pour 100 000 jeunes) et les infractions contre l’administration de la justice (256 pour 100 000 jeunes), telles que le manquement aux conditions de la probation et le défaut de comparaître (tableau 14). Les taux de vols à l’étalage de 5 000 $ ou moins et de menaces étaient aussi relativement élevés.

Résumé

La première année de la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sans précédent sur la vie économique et sociale des Canadiens. Les mesures déployées pour limiter la propagation du virus ont radicalement modifié la façon dont les gens vivent, travaillent et socialisent. De nombreuses personnes demeurent à la maison pendant de longues périodes et évitent les rassemblements publics, et les entreprises adaptent leurs activités pour trouver des façons nouvelles ou différentes de servir les Canadiens. Les crimes déclarés par la police au Canada ont diminué, au moins en partie en raison de ces changements, tout au long de la pandémie. Cependant, d’importantes variations ont été constatées pour certains types de crimes.

En 2020, toutes les mesures de l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) déclarées par la police — l’IGC global, l’IGC avec violence et l’IGC sans violence — ont diminué après avoir augmenté pendant cinq années consécutives. La baisse de l’IGC global en 2020 est principalement attribuable à la diminution des taux de nombreuses infractions déclarées par la police. Plus particulièrement, il y a eu un recul des affaires d’introduction par effraction (-16 %), de vol de 5 000 $ ou moins (-20 %), de vol qualifié (-18 %), de vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins (-36 %) et d’agression sexuelle de niveau 1 (-9 %) ainsi que des affaires liées aux infractions contre l’administration de la justice (-17 %) déclarées par la police. En revanche, les taux de certaines infractions ont augmenté en 2020, notamment les infractions de pornographie juvénile (+23 %), les infractions liées aux opioïdes (+34 %), le vol d’identité (+52 %) et la fraude d’identité (+12 %), ainsi que les comportements harcelants et menaçants.

En avril 2020, 22 personnes ont été tuées et 3 autres ont été blessées dans une fusillade de masse en Nouvelle-Écosse, ce qui en a fait la fusillade la plus meurtrière de l’histoire du Canada. En 2020, 743 homicides ont été dénombrés au pays, soit 56 de plus que l’année précédente. À l’échelle nationale, le taux d’homicides s’est accru de 7 % pour passer de 1,83 homicide pour 100 000 habitants en 2019 à 1,95 homicide pour 100 000 habitants en 2020.

Afin de publier dans les meilleurs délais possible les statistiques sur les crimes déclarés par la police, le présent article s’appuie principalement sur des données agrégées (des totaux), soit les premières données sur la criminalité accessibles chaque année civile. Ces données continueront de faire l’objet d’analyses plus détaillées, et les microdonnées disponibles ultérieurement fourniront de plus amples renseignements sur la situation entourant la pandémie ainsi que la sécurité et le bien-être des Canadiens.

Principaux termes et définitions clés

Affaire (ou infraction) : Une affaire criminelle comprend une ou plusieurs infractions liées qui sont commises au cours d’un seul événement criminel, et qui ont été signalées à la police. Lorsqu’un même événement criminel compte plus d’une victime, une affaire agrégée distincte est consignée pour chaque victime. À titre d’exemple, un seul événement dans lequel trois victimes sont agressées au même moment et au même endroit est considéré dans les statistiques agrégées comme trois affaires de voies de fait. Pour qu’une affaire soit comptée dans les statistiques sur la criminalité, elle doit être consignée comme étant « fondée » plutôt que « non fondée ». Les services de police peuvent déclarer jusqu’à quatre infractions pour chaque affaire, mais le taux de criminalité traditionnel et l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire criminelle. Aux fins du présent article, les termes « infraction » et « affaire » sont utilisés de façon interchangeable.

Infraction la plus grave : Les cas des auteurs présumés d’un crime sont classés selon l’infraction la plus grave commise dans une affaire déclarée par la police dans laquelle ils ont été impliqués. Dans les affaires où il y a plusieurs auteurs présumés et de multiples infractions, chaque personne impliquée se verra attribuer le code de l’infraction la plus grave, même s’il ne s’agit pas de l’infraction de laquelle la personne est l’auteur présumé. Il est donc possible que l’infraction la plus grave ne soit pas l’infraction de laquelle une personne est l’auteur présumé, mais plutôt une infraction commise par un autre auteur présumé dans l’affaire. Par ailleurs, dans ce type d’affaires, les accusations déposées contre un auteur présumé peuvent l’être pour des infractions moins graves dans l’affaire.

Affaire fondée : Une affaire est « fondée » s’il a été déterminé après l’enquête policière que l’infraction déclarée s’est produite ou qu’il y a eu tentative de commettre l’infraction (même si l’accusé ou le suspect pouvant être inculpé [ASI] n’est pas connu), ou qu’il n’y a pas de preuve crédible confirmant que l’affaire n’a pas eu lieu. Cela comprend les rapports fournis par une tierce partie qui répondent à ces critères. Dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, le concept de l’ASI désigne une personne contre laquelle il existe une preuve suffisante pour que la police dépose une accusation ou recommande à la Couronne de porter une accusation. Cette définition est entrée en vigueur le 1^er janvier 2018.

Affaire non fondée : Une affaire est « non fondée » s’il a été déterminé après l’enquête policière que l’infraction déclarée ne s’est pas produite et qu’il n’y a pas eu tentative de commettre l’infraction. Cette définition est entrée en vigueur le 1^er janvier 2018.

Homicide attribuable à des gangs : Un homicide est considéré comme attribuable à des gangs lorsque la police confirme ou soupçonne que l’auteur présumé ou la victime de l’homicide était un membre ou un membre potentiel d’un groupe du crime organisé ou d’un gang de rue, ou était associé d’une façon ou d’une autre à un groupe du crime organisé ou à un gang de rue, et que l’homicide a été commis en raison de cette association. Avant 2005, on demandait à la police si l’homicide était « attribuable à des gangs ». En 2005, la question a été modifiée de manière à permettre à la police de préciser a) si elle pouvait confirmer que l’homicide était attribuable à des gangs ou b) si elle soupçonnait que l’homicide était attribuable à des gangs.

Crimes violents liés aux armes à feu : Les crimes violents liés aux armes à feu indiquent le nombre de victimes d’infractions avec violence au Code criminel lorsqu’une arme à feu a été tirée ou utilisée comme menace, ou lorsqu’une arme à feu était présente et non utilisée, mais que la présence de l’arme à feu était pertinente dans l’affaire, selon la police.

Homicide commis à l’aide d’une arme à feu : Un homicide est considéré comme étant commis à l’aide d’une arme à feu lorsque l’arme utilisée pour tuer la victime est une arme à feu. Les armes à feu comprennent les armes de poing, les carabines ou fusils de chasse, les armes à feu entièrement automatique, les armes semblables à une arme à feu (p. ex. pistolets à clous, fusils, pistolets à plombs) et autres armes à feu — genre inconnu.

Crimes violents : Actes criminels qui comportent l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage. Ces crimes comprennent l’homicide, la tentative de meurtre, les voies de fait, l’agression sexuelle et le vol qualifié. Le vol qualifié est considéré comme un crime violent, car contrairement aux autres types de vol, il comporte l’usage de la violence ou la menace d’en faire usage. Voir le tableau 1 pour obtenir la liste de certaines infractions comprises dans cette catégorie.

Homicide : Comprend le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l’homicide involontaire coupable et l’infanticide. Les décès causés par la négligence criminelle, le suicide et les accidents ou l’homicide excusable ne sont pas compris dans cette catégorie.

Voies de fait : Renvoie aux catégories de voies de fait prévues au Code criminel.

• Voies de fait simples : Comprend les voies de fait de niveau 1 en vertu du Code criminel, notamment le fait de pousser une personne, de la gifler, de la frapper à coups de poing et de proférer des menaces à son endroit.
• Voies de fait majeures : Comprend les voies de fait des niveaux 2 et 3 en vertu du Code criminel.
  • Voies de fait de niveau 2 : Comprend les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles, qui englobent le fait de porter, d’utiliser ou de menacer d’utiliser une arme contre une personne ou de causer des lésions corporelles à une personne.
  • Voies de fait de niveau 3 (voies de fait graves) : Comprend le fait d’infliger des blessures à une personne, de mutiler ou de défigurer une personne, ou de mettre sa vie en danger.
• Autres voies de fait : Comprend les autres formes de voies de fait, y compris les voies de fait contre un agent de la paix, l’infliction illégale de lésions corporelles, le fait de décharger une arme à feu intentionnellement, l’usage d’une arme à feu ou d’une fausse arme à feu lors de la perpétration d’une infraction, le fait de braquer une arme à feu, la négligence criminelle causant des lésions corporelles, la trappe susceptible de causer ou causant des lésions corporelles, et les autres voies de fait moins fréquentes, soit l’incitation à craindre des activités terroristes causant des lésions corporelles (art. 83 au Code criminel), les lésions corporelles résultant de l’omission de protéger une ouverture dans la glace ou une excavation sur un terrain (art. 263) et le fait de causer par ailleurs et illégalement des lésions corporelles (art. 269).

Agression sexuelle : Les agressions sexuelles sont réparties en trois catégories prévues au Code criminel en fonction de la nature et de la gravité de l’affaire : niveau 1, qui correspond à une agression de nature sexuelle portant atteinte à l’intégrité sexuelle de la victime; niveau 2, agression sexuelle commise à l’aide d’une arme, en menaçant d’utiliser une arme ou en causant des lésions corporelles; niveau 3, agression sexuelle qui blesse, mutile ou défigure la victime ou qui met sa vie en danger.

Infractions sexuelles contre les enfants : Comprend les infractions prévues au Code criminel dont les victimes sont des enfants et des jeunes. Il s’agit notamment d’infractions telles que les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard, le leurre d’enfants au moyen de télécommunications ou d’une entente ou d’un arrangement par un moyen de télécommunication pour perpétrer une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant et, depuis décembre 2014, les infractions suivantes : père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur (Code criminel, art. 170) et maître de maison qui permet des actes sexuels interdits (Code criminel, art. 171). Un maître de maison est le propriétaire, l’occupant, le gérant, l’aide-gérant ou tout autre responsable de l’accès ou de l’utilisation d’un lieu (Code criminel, art. 171). Les affaires de pornographie juvénile ne sont pas comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants. Exclut les affaires d’agression sexuelle des niveaux 1, 2 ou 3 commises contre des enfants et des jeunes qui sont classées dans ces trois catégories d’infraction.

Autres infractions sexuelles : Infractions sexuelles dans lesquelles il n’y a pas eu d’agression ou d’infractions sexuelles contre des enfants; elles font partie de la catégorie « Autres crimes violents ».

Crimes sans violence : Comprend les crimes contre les biens et d’autres infractions au Code criminel ainsi que les délits de la route prévus au Code criminel, les infractions relatives aux drogues et les infractions aux autres lois fédérales.

Crimes contre les biens : Actes illicites commis avec l’intention d’acquérir des biens, mais qui ne comportent pas l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage. Ces infractions comprennent l’introduction par effraction, le vol et le méfait. Voir le tableau 1 pour obtenir la liste de certaines infractions comprises dans cette catégorie.

Autres infractions au Code criminel : Comprend notamment le fait de troubler la paix et les infractions contre l’administration de la justice, comme le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître et le manquement aux conditions de la probation.

Infractions relatives aux drogues : Comprend les infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, comme la possession, le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues ou de stupéfiants. Par exemple, il y a le cannabis (avant l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis le 17 octobre 2018), la cocaïne, l’héroïne et d’autres drogues comme la méthamphétamine (p. ex. « crystal meth »), la phencyclidine (PCP), la diéthylamide de l’acide lysergique (LSD) et l’ecstasy. Ces infractions comprennent également les infractions liées au cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis et, à compter de novembre 2017, les infractions propres aux opioïdes (y compris le fentanyl, mais à l’exception de l’héroïne).

Infractions aux autres lois fédérales : Il s’agit notamment d’infractions aux lois fédérales autres que celles prévues au Code criminel et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Comprend notamment les infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2019 et 2020

Tableau 2 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2020

Tableau 3 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la région métropolitaine de recensement, 2020

Tableau 4 Crimes déclarés par la police et proportion d’affaires jugées non fondées, certaines infractions, Canada, 2018 à 2020

Tableau 5 Crimes déclarés par la police, certaines infractions relatives aux drogues, selon la province ou le territoire, 2020

Tableau 6 Crimes déclarés par la police, certaines infractions relatives aux drogues, Canada, 2019 et 2020

Tableau 7 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, Canada, 2010 à 2020

Tableau 8 Taux de crimes déclarés par la police, Canada, 2010 à 2020

Tableau 9 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2020

Tableau 10 Taux de crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2020

Tableau 11 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2020

Tableau 12 Infractions contribuant à la variation de l’Indice de gravité de la criminalité, selon la région métropolitaine de recensement, 2019 et 2020

Tableau 13 Taux de crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2020

Tableau 14 Crimes commis par des jeunes et déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2019 et 2020

Tableau 15 Jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police, Canada, 2010 à 2020

Tableau 16 Indices de gravité des crimes commis par des jeunes, affaires déclarées par la police, Canada, 2010 à 2020

Tableau 17 Indices de gravité des crimes commis par des jeunes, affaires déclarées par la police, selon la province ou le territoire, 2020

Description de l’enquête

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. Le Programme DUC a été conçu pour mesurer les affaires criminelles qui ont été signalées aux services de police fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux au Canada.

Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Afin d’assurer la comparabilité des données, les chiffres figurant dans le présent article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, qui est déterminée d’après une règle de classification normalisée utilisée par tous les services de police. Toutefois, il est possible de produire des chiffres fondés sur toutes les infractions sur demande.

Chaque année, la base de données du Programme DUC est figée à la fin du mois de mai dans le but de permettre la production des statistiques de la criminalité de l’année civile précédente. Cependant, les services de police continuent d’envoyer des données à jour à Statistique Canada après cette date pour des affaires qui sont survenues au cours d’années antérieures. En général, ces révisions représentent de nouveaux enregistrements sur les auteurs présumés, au fur et à mesure que les affaires sont résolues et que les auteurs présumés sont identifiés par la police. Toutefois, dans certains cas, de nouveaux enregistrements sur les affaires peuvent être ajoutés et des enregistrements sur des affaires déjà déclarées peuvent être supprimés lorsque de nouveaux renseignements sont connus.

Des révisions sont acceptées pendant une période d’un an suivant la diffusion initiale des données. À titre d’exemple, lorsque les statistiques de la criminalité de 2020 sont diffusées, les données de 2019 sont mises à jour afin de tenir compte des révisions qui ont été apportées à partir de mai 2020 jusqu’à mai 2021. Les données sont révisées une seule fois, puis elles sont figées de façon permanente. Au cours des 16 années précédentes (2004 à 2020), les données correspondant aux années antérieures ont été révisées à la hausse 13 fois et à la baisse 3 fois, la révision annuelle moyenne s’élevant à 0,26 %. Les révisions de 2019 concernant les chiffres des personnes inculpées et des jeunes non inculpés ont entraîné une hausse de 0,5 % des chiffres de 2019.

La mesure des affaires criminelles

Les données du Programme DUC servent à mesurer tant le taux de criminalité traditionnel que l’Indice de gravité de la criminalité (IGC). Ces deux mesures sont fondées sur le compte agrégé des affaires criminelles. Une affaire criminelle comprend une ou plusieurs infractions liées qui ont été commises au cours d’un seul événement criminel et qui ont été signalées à la police. Lorsqu’un même événement criminel compte plus d’une victime, une affaire agrégée distincte est consignée pour chaque victime. Par exemple, un seul événement dans lequel trois victimes sont agressées au même moment et au même endroit est considéré dans les statistiques agrégées comme trois affaires de voies de fait. Pour qu’une affaire soit comptabilisée dans les statistiques de la criminalité, elle doit être classée comme « fondée ». Une affaire est « fondée » s’il a été déterminé après l’enquête policière que l’infraction déclarée s’est produite ou qu’il y a eu tentative de commettre l’infraction, ou qu’il n’y a pas de preuve crédible confirmant que l’affaire n’a pas eu lieu. Cela comprend les rapports fournis par une tierce partie qui répondent à ces critères.

Les services de police peuvent déclarer un maximum de quatre infractions pour chaque affaire; toutefois, cette façon de procéder est utilisée depuis la fin des années 1980 seulement, et elle n’a pas été adoptée par tous les services de police. Par conséquent, le taux de criminalité traditionnel et l’IGC sont tous les deux fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire criminelle. En fondant ces mesures sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, il est possible d’effectuer des comparaisons au fil du temps et de faire de meilleures comparaisons entre les services de police.

Toutefois, il se peut que certaines infractions soient sous-représentées lorsque seule l’infraction la plus grave est considérée. Cette méthode a peu ou pas d’effet sur les infractions graves avec violence, comme l’homicide, l’agression sexuelle et les voies de fait graves. Cependant, certains délits mineurs sont moins susceptibles d’être l’infraction la plus grave dans l’affaire lorsqu’ils se produisent en même temps que d’autres crimes plus graves. Ces infractions secondaires ne sont donc pas comprises dans le calcul des statistiques agrégées, du taux de criminalité ou de l’IGC.

Pour obtenir plus de renseignements sur le dénombrement des crimes au Canada, veuillez consulter les publications La mesure de la criminalité au Canada : Présentation de l’Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (Wallace et autres, 2009), La méthodologie de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police (Babyak et autres, 2009) et Updating the Police-Reported Crime Severity Index: Calculating 2018 Weights (Cormack et Tabuchi, 2020).

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