Section 5 : Affaires de violence familiale envers les aînés déclarées par la police
par Shana Conroy
Les mauvais traitements envers les aînés, définis comme « un acte unique ou répété, ou l’absence d’intervention appropriée [...] qui entraîne des blessures ou une détresse morale pour la personne âgée qui en est victime » (Organisation mondiale de la Santé, 2002), peuvent prendre de nombreuses formes, y compris la négligence, la violence physique, sexuelle et émotionnelle ainsi que l’exploitation financière (ministère de la Justice du Canada, s.d.; Agence de la santé publique du Canada, 2016). Les mauvais traitements peuvent mener à de graves troubles psychologiques et physiques chez les victimes, tels que l’anxiété, la dépression, l’isolement, un accident vasculaire cérébral, une crise cardiaque, une surmédicamentation ou une sous‑médicamentation et la mort (Gendarmerie royale du Canada, s.d.). De plus, la possibilité que le niveau d’activité des aînés à l’extérieur de la maison diminue à mesure que ceux‑ci vieillissent pourrait accroître la probabilité que la violence envers les aînés demeure dans l’ombre.
Les affaires de violence familiale envers les aînés dans lesquelles l’auteur présumé est un membre de la famille ou une personne apparentée et où la relation est censée en être une de confiance peuvent avoir des conséquences particulièrement graves sur les victimes (gouvernement du Canada, s.d.). Les personnes qui se trouvent dans la meilleure position pour détecter les cas de mauvais traitements envers les aînés sont celles qui interagissent avec ces derniers et qui connaissent le comportement type de l’aîné en question; ainsi, la violence familiale envers les aînés peut passer inaperçue auprès des membres du public ou de la police. Dans certains cas, il se peut même qu’un membre de la famille limite ou contrôle les contacts d’un aîné avec les autres membres de la famille et les amis, ce qui accroît davantage l’isolement et la vulnérabilité de la victime âgée. Le fait de vivre dans un milieu collectif peut aussi accroître le risque de mauvais traitements envers les aînés. Par ailleurs, la dépendance des aînés envers autrui (surtout en raison d’une maladie ou d’une incapacité) en ce qui concerne leurs modalités de vie et la prestation de soins peut engendrer des conditions stressantes pour les membres de la famille (Agence de la santé publique du Canada, 2016). La violence envers les aînés peut être le reflet de mauvais traitements systématiques, et différents types de mauvais traitements peuvent survenir en même temps (ministère de la Justice du Canada, s.d.).
À l’aide des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire de 2016 et de l’Enquête sur les homicides de 2016, cette section présente des données relatives aux affaires de violence familiale commises envers les personnes de 65 ans et plusNote et déclarées par la police. L’analyse qui suit met en relief la prévalence des infractions avec violence envers les aînés dont l’auteur présumé est un membre de la famille. Les renseignements présentés comprennent le type d’infraction, le lien de l’auteur présumé avec la victime ainsi que l’emplacement géographique. On y trouve également une analyse des tendances relatives à certaines infractions avec violence commises à l’endroit des aînés et déclarées par la police afin de dresser un portrait des changements au fil du temps. Pour la première fois en 2016, la présente section comprend aussi une analyse des auteurs présumés de violence familiale envers les aînés. Les renseignements sur le sexe et l’âge des auteurs présumés de crimes violents dans la famille jettent un éclairage sur la dynamique qui sous‑tend les contextes de violence familiale.
La présente section porte sur tous les types d’infractions avec violence prévues au Code criminel qui ont été portées à l’attention de la police en 2016, lesquelles vont des menaces aux homicides, en passant par la violence physique et sexuelle. Les crimes sans violence, comme le vol et la fraude, toutes les formes de violence qui n’ont pas été corroborées par la police ainsi que la conduite qui n’est pas visée par le Code criminel ne sont pas compris dans cette section. De plus, l’analyse fondée sur les données de l’Enquête sur les homicides exclut les homicides qui n’ont pas été résolus par la police.
Sauf indication contraire, tous les taux indiqués dans cette section sont calculés pour 100 000 personnes. La section « Description des enquêtes » qui se trouve dans le présent rapport contient des renseignements sur les sources de données et les méthodes d’enquête ainsi que des définitions.
Le tiers des personnes âgées victimes d’un crime violent déclaré par la police ont été agressées par un membre de la famille
- En 2016, plus de 10 300Note personnes de 65 ans et plus ont été victimes d’un crime violent déclaré par la police au Canada. Parmi ces victimes, le tiers (34 %) ont été agressées par un membre de la famille tel que leur enfant, leur conjoint, leur frère ou sœur, ou un autre membre de la famille, ce qui représente un taux de 62 pour 100 000 personnes (tableau 5.1).
- Parmi les aînés victimes de violence familiale, 6 sur 10 (58 %) étaient des femmes, ces dernières affichant un taux de 19 % supérieur à celui observé chez les hommes âgés (67 par rapport à 56 pour 100 000 personnes) (tableau 5.1).
- Dans l’ensemble, les personnes âgées qui ont été victimes de violence familiale déclarée par la police étaient plus susceptibles d’avoir été agressées par leur enfant (32 %), leur conjoint (27 %) ou un autre membre de la famille (autre que leur enfant, leur conjoint ou leur frère ou sœur) (29 %) (tableau 5.1).
- Parmi les femmes âgées victimes de violence familiale, le tiers (33 %) ont été agressées par leur conjoint, suivi de leur enfant (31 %) et d’un autre membre de la famille (26 %). Chez les hommes âgés qui ont été victimes de violence familiale, l’auteur présumé était le plus souvent leur enfant (34 %) ou un autre membre de la famille (33 %) (tableau 5.1).
- Plus de la moitié (55 %) des personnes âgées victimes de violence familiale déclarée par la police ont vu les affaires commises contre elles être classéesNote par le dépôt ou la recommandation d’une accusation contre l’auteur présumé. Pour 31 % des aînés victimes de violence familiale, les affaires ont été classées sans mise en accusation, comme dans le cas où le plaignant a refusé de faire porter des accusations (18 %). La proportion restante de 14 % des victimes étaient impliquées dans des affaires qui n’ont pas été classées (tableau 5.2).
Début de l’encadré
Encadré 1
Changements démographiques et victimisation avec violence autodéclarée par les aînés
Selon les estimations de population, les personnes de 65 ans et plus représentent environ 17 % de la population canadienne totale (Statistique Canada, 2017a) et constituent un groupe démographique qui connaît une croissance rapide (Brennan, 2012). Selon les données du Recensement de 2016, la taille de la population âgée de 65 ans et plus a dépassé celle de la population de jeunes de moins de 15 ans : on a dénombré 5,8 millions d’enfants de 14 ans ou moins, comparativement à 5,9 millions d’aînés (16,6 % par rapport à 16,9 % de la population totale). Ce changement démographique est en grande partie attribuable à l’augmentation de l’espérance de vie et au maintien de faibles taux de fécondité (Statistique Canada, 2017b).
Alors que la population d’aînés au Canada continue de croître, la question des mauvais traitements envers les aînés prend de plus en plus d’importance : bien qu’on estime que de 4 % à 10 % des aînés font l’objet de mauvais traitements, seulement 20 % des incidents sont portés à l’attention de personnes qui peuvent aider (Agence de la santé publique du Canada, s.d.). Certaines difficultés sont plus courantes chez les aînés, notamment les obstacles linguistiques et culturels, les problèmes physiques et mentaux, les limitations en matière de transport, et l’accès limité à la technologie ou l’inexpérience en la matière (gouvernement du Canada, 2014). Ces difficultés peuvent nuire à la capacité des aînés d’accéder au système de justice et de se prévaloir des services connexes.
Bien que cette section contienne des renseignements contextuels importants sur la fréquence des affaires de violence familiale, il se peut qu’elle présente un portrait sous‑estimé de la véritable ampleur des infractions commises à l’endroit des aînés au Canada, puisque les données policières présentées ici ne comprennent que les infractions avec violence qui ont été portées à l’attention de la police et qui sont visées par le Code criminel.
Une autre importante source d’information sur la criminalité au Canada est l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation). L’ESG sur la victimisation permet de recueillir des renseignements autodéclarés par les répondants de 15 ans et plus au sujet de leurs expériences de victimisation, que les incidents aient été signalés à la police ou non. En 2014, le taux global de victimisation avec violence — qui comprend les affaires de voies de fait, d’agression sexuelle et de vol qualifié survenues au cours des 12 mois précédant l’enquête — pour les Canadiens de 15 ans et plus s’établissait à 77 pour 1 000 personnes. Parallèlement, le taux global de victimisation avec violence des aînés était significativement plus faible (13E), et il était plus élevé chez les femmes âgées que chez les hommes âgés (14E par rapport à 11E).
Fin de l’encadré
Le recours à la force physique a été utilisé contre 6 personnes âgées sur 10 victimes de violence familiale déclarée par la police
- En 2016, les voies de fait simples (niveau 1) constituaient la forme la plus fréquente de violence familiale envers les aînés. Ce type d’infraction a été perpétrée à l’endroit de plus de la moitié (54 %) des aînés agressés par un membre de la famille; venaient ensuite les menaces (19 %), les voies de fait majeures (niveaux 2 et 3) (15 %) et le harcèlement criminel (4 %) (tableau 5.3).
- La majorité des personnes âgées victimes de violence familiale déclarée par la police ont été agressées au moyen de la force physique (59 %), comme le fait d’être poussé ou frappé, ou de menaces (22 %). Pour 18 % des aînés victimes de violence familiale, une arme était présente sur les lieux de l’affaire. Lorsqu’une arme était présente, l’arme la plus souvent utilisée était un couteau ou un autre instrument tranchant (6 %), alors que l’arme la moins souvent utilisée était une arme à feu (1 %) (tableau 5.4).
- Deux personnes âgées sur cinq (40 %) qui ont été victimes de violence familiale déclarée par la police ont subi des blessures : 37 % étaient des blessures corporelles mineures ne nécessitant pas de soins médicaux professionnels, et 3 %, des blessures corporelles graves nécessitant des soins médicaux professionnels ou entraînant la mort. Parmi les 110 aînés qui ont subi des blessures corporelles graves, la moitié (49 %) étaient des femmes et l’autre moitié (51 %), des hommes (tableau 5.4).
La violence familiale commise envers les aînés et déclarée par la police était plus courante à Moncton et à Montréal, et moins fréquente à St. Catharines–Niagara
- En 2016, comme c’était le cas pour la violence familiale dans son ensemble, les territoires ont enregistré les taux les plus élevés d’affaires de violence familiale envers les aînés déclarées par la police au Canada. Le Nunavut (1 860 pour 100 000 personnes) est le territoire qui a inscrit le plus haut taux de violence familiale à l’endroit des aînés, soit un taux 30 fois plus élevé que le taux national (62); venaient ensuite les Territoires du Nord‑Ouest (1 173) et le Yukon (353). Parmi les provinces, Terre‑Neuve‑et‑Labrador (91) et la Saskatchewan (89) ont affiché les taux de violence familiale envers les aînés les plus élevés, tandis que l’Île‑du‑Prince‑Édouard (37) et l’Ontario (45) ont inscrit les plus faibles taux (tableau 5.5).
- Les femmes âgées ont affiché des taux plus élevés de victimisation avec violence au sein de la famille dans la majorité des provinces et des territoires. La plus grande différence entre les deux sexes a été observée au Yukon, où le taux de victimisation des femmes âgées était près de trois fois supérieur à celui de leurs homologues de sexe masculin (536 par rapport à 182). L’inverse était vrai à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, où les hommes âgés étaient près de trois fois plus susceptibles que les femmes âgées d’avoir été victimes de violence familiale (56 par rapport à 21), et au Nunavut, où le taux observé chez les hommes âgés était deux fois plus élevé que celui noté chez les femmes âgées (2 490 par rapport à 1 235) (tableau 5.5).
- Dans l’ensemble, le taux de violence familiale envers les aînés vivant dans les grandes villes (régions métropolitaines de recensement ou RMR) du Canada (53) était inférieur au taux affiché par les personnes vivant dans des régions autres que les RMR (78) (tableau 5.6).
- Parmi les RMR, Moncton (86), Montréal (77) et Saint John (71) ont enregistré les plus forts taux de violence familiale commise envers les aînés et déclarée par la police. Les taux les plus faibles ont été observés à St. Catharines–Niagara (23), dans le Grand Sudbury (28) et à Ottawa (30). Plusieurs autres RMR (Windsor, Thunder Bay, Regina, Halifax et Guelph) ont inscrit des taux qui équivalaient à environ la moitié du taux national (tableau 5.6).
- En général, au sein des RMR, les taux de violence familiale à l’endroit des femmes âgées étaient plus élevés que ceux observés chez les hommes âgés. Toutefois, on a noté quelques exceptions. Sept RMR ont enregistré un taux plus élevé de violence familiale envers les hommes âgés : St. John’s, Moncton, Brantford, Ottawa, Winnipeg, le Grand Sudbury et Barrie (tableau 5.6).
Parmi les victimes d’un homicide dans la famille, les femmes âgées sont plus souvent tuées par leur conjoint, et les hommes âgés, par leur enfant
- En 2016, les voies de fait étaient la forme la plus fréquente de violence familiale commise envers les aînés et déclarée par la police (taux de 43 pour 100 000 personnes). Chez les femmes âgées, le taux de voies de fait commises par un membre de la famille a augmenté de 3 % par rapport à 2011 pour se fixer à 45 en 2016, tandis que chez les hommes âgés, ce taux a progressé de 15 % au cours de la même période pour s’établir à 39 (tableau 5.7).
- En 2016, le taux d’homicides dans la famille contre une personne âgée était 10 % plus élevé que le taux enregistré en 1986 (4,6 par rapport à 4,1 pour 1 million de personnes) (tableau 5.8).
- Selon les dossiers de la police, au total, 188 aînés ont été victimes d’un homicide dans la famille entre 2006 et 2016. Près de la moitié (45 %) de ces victimes ont été tuées par leur enfant, et le tiers (35 %), par leur conjoint (tableau 5.9).
- De 2006 à 2016, plus de 6 personnes âgées sur 10 (62 %) victimes d’un homicide dans la famille étaient des femmes. Parmi les femmes victimes, l’auteur présumé était le plus souvent leur conjoint (50 %), alors que cette proportion s’établissait à 8 % chez leurs homologues de sexe masculin. En revanche, chez les hommes victimes, l’auteur présumé était le plus souvent leur enfant (63 %), comparativement à 33 % chez leurs homologues de sexe féminin (tableau 5.9).
- Au cours des 10 dernières années, les mobiles les plus souvent déclarés dans les affaires d’homicide dans la famille à l’endroit des aînés étaient une dispute ou une querelle (35 %) ainsi que des sentiments de frustration, de colère ou de désespoir (34 %). Les homicides dans la famille motivés par des sentiments de frustration, de colère ou de désespoir étaient plus fréquents parmi les victimes qui étaient des femmes âgées (38 %) comparativement à des hommes âgés (28 %), alors qu’ils étaient plus souvent attribuables à une dispute ou à une querelle parmi les victimes qui étaient des hommes âgés (45 %) comparativement à des femmes âgées (29 %) (tableau 5.10).
Neuf auteurs présumés sur dix d’un homicide dans la famille contre une personne âgée sont de sexe masculin
- En 2016, le tiers (34 %) des auteurs présumés de violence familiale commise envers les aînés et déclarée par la policeNote étaient un conjoint de la victime, tandis que 30 % étaient leur enfant, et 26 %, un autre membre de la famille (autre que leur enfant, leur conjoint, ou leur frère ou sœur). Près des trois quarts (73 %) des auteurs présumés étaient de sexe masculin, et les types de liens étaient semblables pour les auteurs présumés des deux sexes (tableau 5.11).
- Les affaires de violence familiale envers les aînés étaient plus souvent classées par mise en accusation lorsque l’auteur présumé était de sexe masculin, peu importe le groupe d’âge. La différence la plus marquée avait trait aux auteurs présumés de 65 ans et plus : 65 % des affaires impliquant des auteurs présumés de sexe masculin de ce groupe d’âge ont été classées par mise en accusation, comparativement à 49 % des affaires mettant en cause des auteures présumées du même groupe d’âge (tableau 5.12).
- De 2006 à 2016, les personnes âgées victimes d’un homicide dans la famille ont été tuées le plus souvent par un adulte de 18 à 44 ans (41 %), tandis que de plus faibles proportions d’aînés ont été tués par une personne de 65 ans et plus (31 %) ou une personne de 45 à 64 ans (27 %). Neuf auteurs présumés sur dix (90 %) étaient de sexe masculin. Les mobiles variaient selon le groupe d’âge des auteurs présumés, mais une dispute ou une querelle et des sentiments de frustration, de colère ou de désespoir étaient des mobiles courants en général (tableau 5.13).
Tableaux de données détaillés
Références
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA. 2016. Rapport de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada 2016 : regard sur la violence familiale au Canada, ISSN no 1924‑7087.
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA. s.d. « Mauvais traitements envers les aînés », version mise à jour le 10 avril 2012 (site consulté le 5 octobre 2017).
BRENNAN, Shannon. 2012. « La victimisation chez les Canadiens âgés, 2009 », Juristat, produit no 85‑002‑X au catalogue de Statistique Canada.
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. s.d. « Contrer les mauvais traitements envers les aînés », version mise à jour le 12 juin 2012 (site consulté le 17 octobre 2017).
GOUVERNEMENT DU CANADA. 2014. Rapport sur l’isolement social des aînés : 2013‑2014 (site consulté le 5 octobre 2017).
GOUVERNEMENT DU CANADA. s.d. « Les mauvais traitements envers les aînés : il est temps d’ouvrir les yeux », version mise à jour le 16 juillet 2012 (site consulté le 5 octobre 2017).
MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA. s.d. Les crimes et les mauvais traitements envers les aînés : recherche bibliographique concernant surtout le Canada, version mise à jour le 7 janvier 2015 (site consulté le 17 octobre 2017).
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ. 2002. Rapport mondial sur la violence et la santé, chapitre 5 : maltraitance des personnes âgées (site consulté le 17 octobre 2017).
STATISTIQUE CANADA. 2017a. Tableau 051‑0001 — Estimations de la population, selon le groupe d’âge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires, annuel (personnes sauf indication contraire), CANSIM (base de données) (site consulté le 17 octobre 2017).
STATISTIQUE CANADA. 2017b. « Chiffres selon l’âge et le sexe, et selon le type de logement : Faits saillants du Recensement de 2016 », Le Quotidien, 3 mai, produit no 11‑001‑X au catalogue (site consulté le 5 septembre 2017).
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