Les ressources policières au Canada, 2016 Les ressources policières au Canada, 2016

par Jacob Greenland et Sarah Alam

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Fin de l'encadré

L’évolution de la société, de l’économie et de la technologie crée de nouveaux défis pour les services de police, dont les responsabilités évoluent au chapitre de la prévention du crime, de l’application de la loi, de l’aide au public et du maintien de l’ordre public.

Dans le contexte des changements sociétaux et technologiques, les paramètres économiques des services de police et de la sécurité des collectivités sont au cœur des discussions et mettent l’accent sur le rapport coût-efficacité et l’efficience des pratiques policières, de la formation et des études (Griffiths et autres, 2006). Certains soutiennent qu’il ne suffit plus de comparer simplement le taux de criminalité avec les dépenses des services de police ou le nombre de policiers pour évaluer l’efficacité des services de police, car les responsabilités de la police se sont élargies et ne se limitent plus à la lutte contre la criminalité traditionnelle. Ces responsabilités touchent, par exemple, aux enquêtes complexes et coûteuses sur la cybercriminalité, aux appels de service non liés à des infractions criminelles, aux personnes disparues et à la sécurité routière. Certaines études évaluent que jusqu’à 80 % des appels de service ne sont pas liés à des infractions criminelles et que des initiatives comme la police communautaire et proactive, ainsi que les tâches administratives, peuvent occuper environ la moitié du temps d’un policier (Association canadienne des chefs de police, 2015; Service de police régional de Waterloo, 2011).

Le Centre canadien de la statistique juridique examine des moyens de recueillir de nouvelles données auprès des services de police afin de mieux comprendre la complexité de la criminalité, les réponses aux appels de service, les facteurs de coût et l’évolution des structures de ressources humaines au sein des services de police, et ainsi de mieux éclairer les discussions au sujet des paramètres économiques des services de police et de la sécurité des collectivités. Le présent article de Juristat contient les données les plus récentes tirées de l’Enquête sur l’administration policière. Ces données comprennent le nombre de policiers et d’employés civils, ainsi que des données financières et démographiques à l’échelle nationale, provinciale, territoriale et municipale. Dans certaines sections, les données sont présentées selon les divers types de services de police.

Le taux de policiers diminue légèrement par rapport à 2015

Le 15 mai 2016, il y avait 68 773 policiers au Canada, ce qui se traduit par un taux de 190 policiers pour 100 000 habitants^{Note 1} — le taux le plus faible depuis 2005 (graphique 1). Le taux de policiers a diminué pour une cinquième^{Note 2} année consécutive, en baisse de 1 % par rapport à l’année précédente^{Note 3} (tableau 1).

Parmi les provinces canadiennes, le taux de policiers variait entre 153 policiers pour 100 000 habitants à l’Île-du-Prince-Édouard et 200 policiers pour 100 000 habitants en Saskatchewan (graphique 2). En 2016, le taux de policiers pour les provinces et les territoires — qui exclut le personnel du Quartier général et de la Division Dépôt de la Gendarmerie royale du Canada (École de la GRC) — s’établissait à 187 policiers pour 100 000 habitants. Les taux de policiers à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Alberta et en Colombie-Britannique étaient inférieurs au taux observé pour les provinces et les territoires (tableau 2).

En 2016, 50 services de police municipaux autonomes desservaient une population de plus de 100 000 habitants au Canada. De ces services, 17 ont connu une augmentation de leur taux de policiers, 24 ont connu un recul et 9 n’ont déclaré aucun changement important de 2015 à 2016. Les augmentations les plus marquées du taux de policiers ont été observées dans les municipalités de Coquitlam, en Colombie-Britannique (+15 %), de Surrey, en Colombie-Britannique (+13 %) et de Terrebonne, au Québec (+9 %). Parmi les 50 services municipaux en question, la municipalité de Delta, en Colombie-Britannique, a affiché la diminution la plus prononcée du taux de policiers, qui a baissé de 13 % et s’est établi à 143 pour 100 000 habitants (tableau 3).

Parmi ces 50 services municipaux, les taux de policiers les plus élevés ont été enregistrés par Victoria, en Colombie-Britannique (236 pour 100 000 habitants), Montréal, au Québec (229) et Halifax, en Nouvelle-Écosse (219). Pour une deuxième année consécutive, les taux de policiers les plus faibles ont été observés dans la municipalité de Richmond, en Colombie-Britannique (97 policiers pour 100 000 habitants), ainsi qu’à Richelieu–Saint-Laurent (105) et à Lévis (106), situées toutes les deux au Québec.

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La proportion de gestionnaires et de professionnels au sein des services de police continue à augmenter

Les services de police sont de plus en plus composés d’employés civils tels que des commis, du personnel des communications ainsi que des gestionnaires et des professionnels. Cette augmentation du nombre d’employés civils est attribuable au transfert de tâches à des employés civils, c’est-à-dire « l’affectation à des employés non assermentés de travail policier qui ne nécessite pas l’autorité, la formation spéciale ou la crédibilité d’un policier assermenté » (Griffiths et autres, 2006). Certains prétendent que la redistribution de tâches à des employés civils peut accroître l’efficacité et l’efficience économique (Griffiths et autres, 2014). Parallèlement, d’autres soutiennent que le transfert de tâches à des employés civils doit tenir compte des tâches devant être effectuées par des policiers assermentés et faire en sorte que le service de police et le milieu de travail profitent de l’intégration d’employés civils (Morrell, 2014; Peak, 2010).

Le 15 mai 2016, les services de police comptaient 28 422 employés civils, soit 51 de plus que l’année précédente. Le nombre d’employés civils par rapport à l’ensemble des employés des services de police augmente progressivement depuis le début de la collecte de ces données en 1962. Cette année-là, le personnel civil représentait 18 % de tout le personnel des services de police, comparativement à 29 % en 2016 (graphique 3). Le personnel civil peut être réparti dans les catégories suivantes : personnel administratif, gestionnaires et professionnels, personnel de répartition et des communications, et autre personnel civil, qui comprend les agents de sécurité, les cadets, les agents spéciaux et les brigadiers scolaires. Parmi ces quatre catégories, la croissance a surtout été observée dans la catégorie des gestionnaires et des professionnels, qui représentait 10 % de tout le personnel des services de police en 2016, comparativement à 4 % en 1996 (graphique 4). La catégorie des gestionnaires et des professionnels englobe les gestionnaires, les administrateurs, les analystes de système, les analystes en informatique, les scientifiques, et d’autres employés civils qualifiés.

En 2016, 35 % des employés de la GRC étaient des civils, ce qui représente la plus grande proportion parmi les divers types de services de police. Les civils représentaient également une large proportion du personnel des grands et des petits services de police municipaux (28 % et 29 %, respectivement). Un peu moins du quart (23 %) du personnel de chacun des trois services de police provinciaux était des civils. Les services de police des Premières Nations^{Note 4} comptaient 21 % d’employés civils.

La proportion de policières continue d’augmenter

Le 15 mai 2016, il y avait 14 545 policières, lesquelles représentaient plus de 21 % de tous les policiers assermentés, comparativement à un peu moins de 4 % en 1986. Depuis que des données ont commencé à être recueillies en 1986, la proportion de policières assermentées augmente chaque année (graphique 5).

Même si les femmes représentent une plus faible proportion des officiers supérieurs et des sous-officiers que des agents de police, elles sont de plus en plus présentes dans les rangs supérieurs. En 2016, 13 % des officiers supérieurs étaient des femmes, comparativement à 6 % en 2006 et à moins de 1 % en 1986. Parmi les sous-officiers en 2016, 18 % étaient des femmes, comparativement à 11 % en 2006 et à moins de 1 % en 1986.

La proportion globale de policiers âgés de 40 ans et plus augmente

En 2012, dans le cadre de l’Enquête sur l’administration policière, des renseignements supplémentaires sur les caractéristiques sociodémographiques des policiers ont commencé à être recueillis aux fins de la planification des ressources humaines. Selon ces données supplémentaires, les policiers âgés de 40 à 44 ans continuent à former la plus grande proportion de policiers assermentés de toutes les tranches d’âge de cinq ans, représentant chaque année de 19 % à 20 % des policiers depuis 2012 (graphique 6).

Dans l’ensemble, la proportion de policiers âgés de 40 ans et plus augmente depuis que des données ont commencé à être recueillies en 2012, s’établissant à 50 % cette année-là. En 2016, cette proportion était de 55 %.

Le profil d’âge varie parmi les divers types de corps policiers. Par exemple, dans la GRC, la Sûreté du Québec (SQ) ainsi que les petits et les grands services de police municipaux, les policiers âgés de 40 ans et plus représentaient de 50 % à 55 % des policiers en 2016, et la proportion augmente depuis 2012 (graphique 7).

La Police provinciale de l’Ontario (PPO) présente quant à elle un profil beaucoup plus âgé par rapport à tous les autres types de corps de police. En 2016, 68 % des policiers assermentés de la PPO étaient âgés de 40 ans et plus, et cette proportion augmente depuis 2012, année où elle était de 60 %.

Même s’ils affichent une augmentation depuis 2012, les services de police des Premières Nations^{Note 5} ont aussi déclaré que 44 % de leurs policiers assermentés étaient âgés de 40 ans et plus. Les services de police des Premières Nations ont déclaré qu’avant 2016 leurs policiers étaient plus jeunes que ceux de tous les autres types de services.

Au sein de la Force constabulaire royale de Terre-Neuve (FCRTN), en revanche, les policiers âgés de 40 ans et plus représentent une proportion plus faible, et cette proportion diminue au fil du temps. En 2016, 44 % des policiers de la FCRTN étaient âgés de 40 ans et plus, comparativement à 51 % en 2013 (la première année où la FCRTN a déclaré des données relatives à l’âge).

Les recrues sont embauchées en plus grande proportion

En 2015-2016, 2 630 policiers ont été embauchés par les services de police au Canada. La majorité (86 %) de ces policiers étaient des recrues diplômées, ce qui représente une augmentation par rapport à la proportion de 80 % enregistrée l’année précédente. La proportion restante (14 %) était composée de policiers d’expérience. Pour être une recrue diplômée, une personne doit avoir terminé avec succès, au cours de l’année civile ou de l’exercice précédent, un programme de formation lui octroyant le statut de policier assermenté (tableau 4).

Parmi les policiers d’expérience embauchés à l’échelle nationale, un peu plus de la moitié (52 %) avaient moins de cinq années de service. Contrairement à la tendance nationale, cela était le cas pour 6 % des policiers d’expérience embauchés par la PPO et 8 % de ceux embauchés par la SQ (graphique 8).

Compte tenu de l’investissement en ressources financières et en personnel associé à la formation des policiers, la rétention des policiers est un nouveau sujet de recherche. Certaines recherches indiquent que le roulement de personnel peut entraîner des perturbations dans le milieu de travail, peut avoir une incidence négative sur le travail policier et la lutte contre la criminalité, et peut nuire au développement du leadership au sein des rangs (Scheer, 2014). Les services de police ont déclaré que 2 652 policiers ont quitté leur service en 2015-2016; 69 % d’entre eux ont pris leur retraite, tandis que les autres (31 %) sont partis pour d’autres motifs, comme un emploi dans un autre service de police, un changement de carrière ou d’autres raisons (tableau 4).

En 2015-2016, 10 % des policiers au Canada étaient admissibles à la retraite mais ne l’ont pas prise. Dans l’ensemble des secteurs de compétence, la proportion de policiers admissibles à la retraite allait de 7 % en Ontario et en Alberta à 18 % à l’Île-du-Prince-Édouard, 19 % au Manitoba et 20 % à Terre-Neuve-et-Labrador (tableau 4).

La majorité des policiers qui ont quitté les services de police des Premières Nations comptent moins de 10 années de service

Selon les données portant sur la période de 2012 à 2016, 16 % des policiers qui ont quitté leur service de police comptaient moins de 10 années d’expérience.

Dans les petits services de police municipaux, toutefois, 33 % des policiers qui sont partis comptaient moins de 10 années de service. Dans les services de police des Premières Nations^{Note 6}, 65 % des policiers qui sont partis comptaient moins de 10 années de service. Parmi les policiers assermentés qui ont quitté les services de police des Premières Nations après moins de 10 années de service, un peu plus de 50 % sont partis pour un autre service, tandis que 49 % sont partis pour d’autres motifs^{Note 7}. Parmi les policiers qui ont quitté la PPO, la FCRTN et la SQ, des proportions beaucoup plus faibles ont quitté le service après moins de 10 années de service (graphique 9).

Pour l’ensemble des départs, les services de police provinciaux ont déclaré les proportions les plus fortes de policiers partant pour la retraite. De 2012 à 2016, 93 % des policiers qui ont quitté la FCRTN ont pris leur retraite. La retraite était aussi le motif de 88 % des départs de la PPO et de 86 % des départs de la SQ. Parmi les services de police municipaux, 73 % des policiers dans les grands services ont pris leur retraite, alors que c’était le cas pour 54 % des départs dans les petits services. Pour ce qui est de la GRC, 61 % des policiers sont partis à la retraite, et parmi les services de police des Premières Nations^{Note 8}, 9 % des policiers ont quitté le service pour la retraite.

Les salaires sont systématiquement plus bas dans les services de police des Premières Nations comparativement aux autres services, mais l’écart se rétrécit

Dans l’ensemble, le salaire annuel moyen du personnel (policier et civil) des services policiers au Canada était de 96 231 $^{Note 9} en 2015-2016. Après ajustement pour tenir compte de l’inflation, ce montant a généralement augmenté depuis 1998-1999, et il a légèrement augmenté (+1 %) de 2014-2015 à 2015-2016.

Les salaires moyens déclarés par les services de police des Premières Nations (une fois ajustés pour tenir compte de l’inflation) sont systématiquement plus bas que ceux déclarés par les autres types de services de police. Au cours des dernières années, l’écart s’est toutefois rétréci (graphique 10). En 2015-2016, le salaire moyen en dollars constants^{Note 10} du personnel des services de police des Premières Nations était de 66 536 $, comparativement à 76 024 $ pour le personnel des services de police qui ne sont pas des Premières Nations.

Le niveau des salaires moyens^{Note 11Note 12} est principalement déterminé par la GRC, la PPO et les services municipaux desservant une population de plus de 90 000 habitants. Selon les salaires moyens sur 10 ans ajustés pour tenir compte de l’inflation pour les années 2006-2007 à 2015-2016, les salaires du personnel de la GRC étaient supérieurs de 43 % à ceux du personnel des services de police des Premières Nations. Pour ce qui est de la PPO et des grands services municipaux, les salaires étaient supérieurs de 29 % et de 20 % respectivement à ceux des services de police des Premières Nations. L’écart s’est toutefois rétréci au cours des dernières années. En 2015-2016, le salaire moyen du personnel de la GRC était supérieur de 16 % à celui des services de police des Premières Nations. À la PPO et dans les grands services municipaux, les salaires moyens cette année-là étaient supérieurs de 23 % et de 15 %. Même s’ils demeurent inférieurs depuis très longtemps, les salaires versés au sein des services de police des Premières Nations sont plus près de ceux versés par la FCRTN et les petits services de police municipaux. Selon les salaires moyens pour les années 2006-2007 à 2015-2016, les salaires versés par la FCRTN étaient supérieurs de 7 % à ceux des services de police des Premières Nations, et les salaires versés par les petits services municipaux l’étaient de 12 %.

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 14,2 milliards de dollars en 2015-2016

En 2015-2016, les dépenses totales de fonctionnement de tous les services de police au Canada ont atteint 14,2 milliards de dollars en dollars courants (tableau 5). Ces dépenses comprenaient les traitements et salaires (66 %), les avantages sociaux (15 %) et les autres dépenses de fonctionnement (19 %).

Après ajustement pour tenir compte de l’inflation^{Note 13}, les dépenses totales de fonctionnement ont augmenté de 1 % par rapport à l’année précédente, les hausses les plus prononcées ayant été notées en Saskatchewan (+5 %), en Ontario (+3 %) et en Alberta (+3 %). En Saskatchewan et en Alberta, tant la GRC que les services municipaux ont connu une croissance des dépenses. L’Ontario a enregistré une augmentation de 3 % des dépenses des services municipaux ainsi qu’une hausse de 6 % des dépenses du corps de police provincial. Les dépenses des services de police se sont accrues chaque année de 1997-1998 à 2010-2011, mais elles ont varié de moins de 1 % depuis, à l’exception d’une augmentation un peu plus grande en 2012-2013 et en 2015-2016 (tableau 6, graphique 11).

En dollars constants^{Note 14}, les dépenses des services de police représentaient un coût de 313 $ par habitant en 2015-2016. Ce coût était presque inchangé^{Note 15} par rapport à 2014-2015 (312 $ par habitant), et fait suite à deux baisses annuelles consécutives. Le coût par habitant était toutefois plus élevé de 16 % par rapport à 2005-2006 (graphique 11).

La GRC a déclaré des dépenses de 4,5 milliards de dollars en 2015-2016, ce qui représente 32 % des dépenses totales de fonctionnement des services de police au Canada. Les dépenses totales de fonctionnement de la GRC ont diminué de 1 % par rapport à l’année précédente. Les dépenses de la GRC sont comptabilisées dans trois catégories : contrats de services policiers (56 %); services policiers fédéraux et internationaux (18 %); soutien et services fonctionnels (25 %) (tableau 5).

Description de l’enquête

L’Enquête sur l’administration policière permet de recueillir des données sur l’effectif policier et les dépenses auprès de chacun des corps de police municipaux, provinciaux et fédéral au Canada. Sont exclus de l’enquête les organismes de sécurité suivants : le Service canadien du renseignement de sécurité, la police des chemins de fer et la police militaire, ainsi que les ministères chargés de l’application de certaines lois dans les domaines de l’impôt sur le revenu, des douanes et de l’accise, de l’immigration, des pêches et de la faune. De plus, les services de sécurité privés et les enquêteurs privés sont exclus de l’enquête.

Les données figurant dans le présent rapport représentent l’effectif policier au 15 mai 2016 et les dépenses de fonctionnement de fin d’année pour l’année civile 2015 ou l’exercice 2015-2016. Le nombre de policiers représente le nombre réel de policiers permanents assermentés qui étaient disponibles pour le service actif le 15 mai 2016. Les employés à temps partiel sont convertis en équivalents temps plein. Les dépenses des services de police représentent les dépenses réelles de fonctionnement et elles comprennent les traitements et salaires, les avantages sociaux et les autres dépenses de fonctionnement, telles que les coûts des locaux, du carburant et de l’entretien. Les données sur les dépenses représentent les dépenses brutes, mais les dépenses en immobilisations, les fonds provenant de sources externes et les recouvrements sont exclus.

Depuis 2012, l’Enquête sur l’administration policière comprend un questionnaire supplémentaire qui permet de recueillir des renseignements détaillés sur les embauches, les départs, l’admissibilité à la retraite, le nombre d’années de service, l’âge, le niveau de scolarité, l’appartenance à une minorité visible et la langue. Certains de ces renseignements ne sont pas publiés en raison de problèmes de qualité des données.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Tendances de l’effectif policier, Canada, 1962 à 2016

Tableau 2 Policiers selon l’échelon du service de police et selon la province ou le territoire, 2016

Tableau 3 Services de police municipaux desservant une population de 100 000 habitants et plus, Canada, 2016

Tableau 4 Embauches et départs de policiers, selon la province ou le territoire, Canada, 2015-2016

Tableau 5 Dépenses totales au chapitre des services de police, en dollars courants, selon la province ou le territoire, 2015-2016

Tableau 6 Dépenses au chapitre des services de police, en dollars courants et en dollars constants (2002), Canada, 1986-1987 à 2015-2016

Références

ASSOCIATION CANADIENNE DES CHEFS DE POLICE. 2015. La viabilité financière des services de police, la sécurité publique et la sécurité des collectivités.

GRIFFITHS, Curt Taylor, et autres. 2006. Civilianization in the Vancouver Police Department, Sécurité publique Canada.

GRIFFITHS, Curt Taylor, Nahanni POLLARD et Tom STAMATAKIS. 2014. « Assessing the effectiveness and efficiency of a police service: The analytics of operational reviews », Police Practice and Research, vol. 16, n^o 2, p. 175 à 187.

KIEDROWSKI, John, Michael PETRUNIK et Rick RUDDELL. 2016. Modèles du Programme des services de police des Premières Nations — Études de cas représentatives, Sécurité publique Canada.

LITHOPOULOS, Savvas, et Rick RUDDELL. 2013. « Aboriginal policing in rural Canada: Establishing a research agenda », International Journal of Rural Criminology, vol. 2, n^o 1.

MORRELL, Kevin. 2014. « Civilianization and its discontents », Academy of Management Proceedings, vol. 2014, n^o 1.

PEAK, Kenneth. 2010. « Police issues and practices », Justice Administration: Police, Courts, and Corrections Management. Sixth Edition. Pearson Education, 2010.

SCHEER, Charlie. 2014. « Tendances actuelles concernant le maintien des effectifs policiers : Stratégies de conservation des employés exceptionnels », La revue Gazette (Gendarmerie royale du Canada), vol. 76, n^o 3.

SERVICE DE POLICE RÉGIONAL DE WATERLOO. 2011. Neighbourhood Policing: Rebuilding to Meet the Needs of Our Changing and Growing Community.