Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2012
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par Samuel Perreault
[Faits saillants] [Article intégral en PDF]
- Le taux de crimes déclarés par la police au Canada poursuit sa baisse
- Presque toutes les provinces enregistrent une baisse de leur taux de crimes déclarés par la police
- La plupart des régions métropolitaines de recensement ont affiché une baisse de leur taux de criminalité et de leur IGC en 2012
- Toronto, Montréal et Vancouver affichent toutes une baisse de leur taux de criminalité et de leur IGC
- Crimes violents
- Crimes sans violence
- Criminalité chez les jeunes
- Résumé
- Description de l’enquête
- Tableaux de données détaillés
- Références
- Notes
La criminalité a de nombreuses conséquences non seulement pour les victimes et leurs proches, mais aussi pour la société dans son ensemble. Les gouvernements de tous les ordres consacrent également de nombreuses ressources pour assurer des services de protection, des services juridiques et correctionnels ainsi que des services pour les victimes (Zhang et autres, 2013; Zhang, 2011). De plus, le niveau de criminalité dans une collectivité est associé au bien-être de ses habitants (Ressources humaines et Développement des compétences Canada, 2013) et à leur santé générale (Pittman et autres, 2012). Ainsi, on reconnaît généralement l’importance de suivre l’évolution de la nature et de l’étendue de la criminalité afin de cerner et d’élaborer des stratégies pour la combattre (Organisation des Nations Unies, 2013).
Depuis 1962, Statistique Canada mène le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), qui permet de recueillir des données sur toutes les affaires criminelles dont les services de police canadiens ont pris connaissance et établi le bien-fondé1. Le Programme DUC est une des deux principales sources de données nationales sur la criminalité, l’autre source étant l’Enquête sociale générale sur la victimisation, dont le prochain cycle sera réalisé en 2014. Ensemble, ces deux enquêtes fournissent un tableau relativement complet de la criminalité au Canada.
Le présent article du Juristat révèle les résultats du Programme DUC de 20122. On y examine les tendances du volume et de la gravité des crimes déclarés par la police aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement. En outre, on explore de plus près les tendances de certaines infractions, telles que l’homicide, l’agression sexuelle et l’introduction par effraction, ainsi que de la criminalité chez les jeunes.
Le taux de crimes déclarés par la police au Canada poursuit sa baisse
Le taux de crimes déclarés par la police — qui représente le volume de crimes pour chaque tranche de 100 000 habitants — a poursuivi sa baisse en 2012. Celui-ci a reculé de 3 % par rapport à 2011. Après avoir atteint un sommet en 1991, le taux de crimes déclarés par la police a suivi une tendance générale à la baisse pour se situer, en 2012, à son plus bas niveau enregistré depuis 1972 (graphique 1).
En 2012, les services de police du Canada ont pris connaissance d’un total de près de 2 millions d’affaires criminelles, soit environ 36 000 affaires de moins que l’année précédente (tableau 1a). Comme cela a été le cas en 2011, la baisse a été surtout attribuable à une diminution des crimes sans violence, comme les méfaits (-10 256), les introductions par effraction (-5 538), les affaires liées au fait de troubler la paix (-5 185), les vols de véhicules à moteur (-4 521) et la possession de biens volés (-4 301). Certains des crimes violents les plus fréquents ont aussi affiché un recul en 2012, comme les voies de fait simples (-3 103) et les vols qualifiés (-2 110)3.
Outre le taux de crimes déclarés par la police, qui représente le volume de crimes pour 100 000 habitants, il est possible de mesurer la gravité des crimes déclarés par la police au moyen de l’Indice de gravité de la criminalité (IGC). Cet indice attribue un poids à chaque infraction en fonction de sa gravité, c’est-à-dire en fonction de la sévérité des peines rendues par les tribunaux pour chaque type d’infraction. Ainsi, un homicide aura plus de poids qu’une affaire de voies de fait.
Pour simplifier son utilisation, l’indice de base a été établi à 100 pour l’année 2006 pour le Canada (voir l'encadré 1 pour obtenir plus de renseignements sur les deux mesures). En 2012, l’IGC pour le Canada s’est établi à 75,0, en baisse de 3 % par rapport à 2011 et de 25 % par rapport à 2006, l’année de base. Il s’agissait aussi d’une neuvième baisse consécutive depuis 2003 (tableau 1b, graphique 2).
Encadré 1
La mesure des crimes déclarés par la police
Au Canada, il existe deux mesures complémentaires des crimes déclarés par la police : le taux de criminalité traditionnel, utilisé depuis 1962, et l’Indice de gravité de la criminalité (IGC), dont les valeurs sont disponibles depuis 1998. Les deux mesures tiennent compte du volume de crimes déclarés par la police, mais l’IGC permet en plus de mesurer la gravité de la criminalité.
Le taux de crimes déclarés par la police (ou taux de criminalité) est calculé en divisant le nombre d’affaires criminelles signalées à la police par la population et est habituellement exprimé pour 100 000 habitants. Une affaire criminelle comprend une ou plusieurs infractions reliées commises lors d’un seul événement distinct et dont la police a pris connaissance et établi le bien-fondé. En outre, les affaires criminelles avec violence sont généralement comptées en fonction du nombre de victimes. Par exemple, une agression qui survient au même endroit et au même moment et qui fait trois victimes sera comptée comme trois affaires de voies de fait.
Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité permet aux services de police de consigner jusqu’à quatre infractions par affaire4. Toutefois, seule l’infraction la plus grave de l’affaire est considérée aux fins du calcul du taux de criminalité et de l’IGC5.
En ne considérant que l’infraction la plus grave dans une affaire, on permet de meilleures comparaisons historiques ainsi que de meilleures comparaisons entre les services de police. En effet, ce n’est qu’à partir de la fin des années 1980 que les services de police ont commencé progressivement à consigner plus d’une infraction par affaire criminelle. La consignation de l’infraction la plus grave demeure, à ce jour, plus uniforme d’un service de police à l’autre.
Cependant, en consignant les affaires en fonction de l’infraction la plus grave plutôt que chaque infraction individuellement, certaines infractions seront légèrement sous-représentées. Cela a peu ou pas d’effet sur les infractions avec violence graves, comme l’homicide, l’agression sexuelle et les voies de fait graves. Toutefois, certains délits mineurs sont moins susceptibles d’être l’infraction la plus grave lorsqu’ils sont accompagnés d’autres infractions et, par conséquent, d’être inclus dans les taux de criminalité.
Les délits de la route prévus au Code criminel sont une exception. En effet, ils sont toujours considérés comme des affaires distinctes (p. ex. une affaire de conduite avec facultés affaiblies combinée à une affaire de possession de cannabis constitue deux affaires distinctes). Les délits de la route prévus au Code criminel et les infractions aux autres lois fédérales ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux global de crimes déclarés par la police.
Une limite du taux de crimes déclarés par la police est qu’il peut facilement être affecté par des variations de crimes très fréquents mais moins graves. Par exemple, une baisse marquée des affaires dont l’infraction la plus grave est le vol de 5 000 $ ou moins, qui représente environ le quart des affaires criminelles, risque d’entraîner à la baisse le taux de crimes déclarés par la police, et ce, même si le nombre d’affaires plus graves, telles que les homicides ou les vols qualifiés, est à la hausse.
L’Indice de gravité de la criminalité (IGC) réduit au minimum l’effet de cette limite, c’est-à-dire que les crimes fréquents mais moins graves ont une grande influence sur le taux de crimes déclarés par la police. On calcule l’Indice en attribuant un poids à chaque type d’infraction en fonction des peines d’emprisonnement imposées par les tribunaux pour ce type d’infraction6. Plus la peine moyenne est sévère, plus le poids attribué à l’infraction est élevé. Par exemple, un crime plus grave comme l’homicide aura un effet plus marqué sur l’Indice qu’un méfait. L’IGC tient compte de toutes les infractions, y compris les délits de la route et les infractions relatives aux drogues.
Pour calculer l’IGC, le nombre d’affaires déclarées par la police pour chaque infraction est multiplié par le poids de cette infraction. On additionne ensuite toutes les infractions pondérées, on divise le total par la population correspondante, puis on divise à nouveau par les résultats pour l’année de base 2006 et on multiplie par 100. Autrement dit, l’IGC est établi à « 100 » pour le Canada pour 2006, l’année de base.
En plus de l’IGC global, on a créé un Indice de gravité des crimes violents (qui ne tient compte que des crimes violents) ainsi qu’un Indice de gravité des crimes sans violence (qui ne tient compte que des crimes sans violence). Les indices sont aussi disponibles pour les crimes commis par des jeunes.
Les poids sont mis à jour aux cinq ans afin de s’ajuster à l’évolution des peines et aux modifications au Code criminel et autres lois fédérales. La plus récente mise à jour a été effectuée en 2013 et s’applique aux données de 2011 et 2012 figurant dans le présent rapport.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’IGC, voir les publications La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l’Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (Wallace et autres, 2009), La méthodologie de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police (Babyak et autres, 2009) et Mise à jour des poids de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police : perfectionnement de la méthodologie (Babyak et autres, 2013).
Fin de l’encadré
Presque toutes les provinces enregistrent une baisse de leur taux de crimes déclarés par la police
Presque toutes les provinces ont vu leur taux de crimes déclarés par la police et leur IGC reculer en 2012. La plus importante baisse du taux de crimes déclarés par la police a été observée en Saskatchewan (-7 %), suivie de l’Ontario (-4 %). Le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador ont enregistré les plus forts reculs de l’IGC, soit une baisse de 5 % chacun (tableau 2a, tableau 2b).
Pour la plupart des provinces, ces baisses poursuivaient la tendance amorcée il y a déjà plusieurs années. À l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador, toutes les provinces ont vu leur IGC généralement diminuer au moins à partir de 2004. La tendance est cependant un peu différente dans les territoires, où seul le Yukon a vu son IGC diminuer au cours des 10 dernières années.
Le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard sont les seules provinces à avoir enregistré une hausse de leur taux de crimes déclarés par la police et de leur IGC en 2012 par rapport à l’année précédente. La gravité de la criminalité a aussi légèrement augmenté dans les trois territoires.
Malgré la baisse de son taux de crimes déclarés par la police et de son IGC, la Saskatchewan est demeurée, en 2012, la province qui a affiché le taux de criminalité et l’IGC les plus élevés. Seuls les territoires ont inscrit des taux de criminalité et des valeurs de l’IGC supérieurs (graphiques 3, 4, 5, 6 et 7).
Encadré 2
Les facteurs influant sur les statistiques des crimes déclarés par la police
Plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence cumulative sur les statistiques des crimes déclarés par la police. Pour être consignés dans le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, les crimes doivent d’abord parvenir à l’attention de la police. Ainsi, le nombre de crimes consignés par la police dépend en grande partie de la volonté des Canadiens à signaler ou non les incidents dont ils sont victimes ou témoins. Selon les données de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2009 sur la victimisation, 31 % des crimes survenus au cours de l’année précédant la tenue de l’enquête ont été signalés à la police (voir l’encadré 3 pour de plus amples renseignements sur l’ESG et le signalement à la police).
Les différentes priorités, politiques, procédures et pratiques d’application de la loi des services de police auront aussi une influence, tout comme la disponibilité des ressources. Par exemple, les statistiques pour des crimes comme la conduite avec facultés affaiblies, la prostitution et les infractions relatives aux drogues peuvent être considérablement influencées par les priorités et opérations des services de police. En outre, certains services de police ont de plus en plus recours à des règlements municipaux ou à des lois provinciales pour des délits mineurs, tels que le méfait et le fait de troubler la paix.
De plus, des facteurs socioéconomiques peuvent avoir une incidence sur le volume de crimes commis dans une société ou un secteur donné. Notamment, les taux de criminalité pourraient être influencés par la structure d’âge (Stevens et autres, 2013; Carrington, 2001), les conditions économiques (Andresen, 2012; Phillips et Land, 2012; Pottie-Bunge, Johnson et Baldé, 2005), les caractéristiques des quartiers (Quick, 2013; Charron, 2011; Savoie, 2008), l’apparition de nouvelles technologies (Wall, 2010; Nuth, 2008) ou encore les attitudes des Canadiens face à la criminalité et les comportements à risque (Mishra et Lalumière, 2009; Ouimet, 2002).
Fin de l’encadré
La plupart des régions métropolitaines de recensement ont affiché une baisse de leur taux de criminalité et de leur IGC en 2012
Après avoir affiché le plus fort taux global de crimes déclarés par la police au cours des quatre années précédentes, Regina s’est classée au deuxième rang parmi les régions métropolitaines de recensement (RMR) en 2012. Le taux de criminalité de Regina a diminué de 10 % par rapport à 2011, alors que celui de Kelowna a augmenté de 6 %; par conséquent, Kelowna a affiché le taux le plus élevé des RMR en 2012 (tableau 3). Cependant, lorsque l’on tient compte de la gravité de la criminalité, on constate que Regina est demeurée au premier rang parmi les RMR, malgré un recul de 6 % par rapport à l’année précédente (tableau 4, graphique 8).
La RMR de Toronto a inscrit une baisse de 7 % de son taux de crimes déclarés par la police en 2012, et elle a affiché le plus faible taux de criminalité global pour une sixième année consécutive. La RMR de Québec a enregistré le deuxième plus faible taux, de même que le plus faible IGC.
La plupart des RMR ont enregistré une baisse de leur IGC en 2012. Seules Moncton, Windsor, Kelowna, Guelph, St. Catharines–Niagara, Gatineau et Brantford ont inscrit des valeurs plus élevées de l’IGC comparativement à l’année précédente.
Lorsqu’on examine les crimes violents, on constate que Winnipeg a enregistré l’Indice de gravité des crimes violents le plus élevé, suivie de Saskatoon et de Thunder Bay (graphique 9).
Les RMR de St. John’s et de Moncton ont affiché les taux de crimes violents les plus élevés, bien que leurs valeurs de l’Indice de gravité des crimes violents (77,3 et 73,4 respectivement) se trouvaient sous la moyenne nationale (81,4). Les taux de crimes déclarés par la police de ces RMR ont été poussés à la hausse par un nombre relativement élevé de voies de fait simples. Étant donné que ces crimes sont considérés comme moins graves que la plupart des autres crimes violents, ils ont un poids moindre dans le calcul de l’Indice de gravité des crimes violents (tableau 5).
Toronto, Montréal et Vancouver affichent toutes une baisse de leur taux de criminalité et de leur IGC
Alors que les trois plus grandes RMR (Toronto, Montréal et Vancouver) comptent plus du tiers (35 %) de la population canadienne, on y a dénombré un peu plus du quart des crimes déclarés par la police au Canada en 2012. Parmi ces RMR, seule Vancouver a affiché un taux global de crimes déclarés par la police supérieur à la moyenne nationale.
Ces trois RMR ont vu leur taux de crimes déclarés par la police reculer en 2012, la baisse la plus importante ayant eu lieu à Toronto (-7 %). L’IGC de Toronto (52,1) était également bien en deçà de ceux de Montréal (75,1) et de Vancouver (92,7), et il était le quatrième plus faible de toutes les RMR du pays. L’IGC de Montréal était semblable à la moyenne nationale, alors que celui de Vancouver s’est classé au cinquième rang au pays.
Crimes violents
En 2012, le taux de crimes violents déclarés par la police a diminué pour s’établir à 1 190 affaires pour 100 000 habitants, en baisse de 3 % par rapport à 2011. Les services de police canadiens ont déclaré environ 415 000 affaires de violence, soit à peu près 9 000 affaires de moins qu’en 2011 (tableau 1a). Le taux de crimes violents déclarés par la police était ainsi le plus bas enregistré depuis 1987 (graphique 1).
La plupart des types de crimes violents ont connu une baisse entre 2011 et 2012. Les infractions causant la mort autres que l’homicide7, de même que les affaires d’extorsion, les infractions relatives aux armes à feu et les infractions sexuelles contre les enfants, figuraient parmi les rares types de crimes violents dont le taux avait augmenté en 2012 (tableau 6).
Parmi les provinces, la Saskatchewan a enregistré le taux de crimes violents le plus élevé en 2012, malgré le fait qu’elle ait aussi inscrit la plus importante baisse par rapport à 2011. L’Ontario a quant à elle affiché le taux le plus faible. L’ensemble des provinces et des territoires, sauf l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec et le Nunavut, ont enregistré une baisse de leur taux de crimes violents déclarés par la police.
La gravité globale de la criminalité avec violence, telle qu’elle est mesurée au moyen de l’Indice de gravité des crimes violents, a aussi diminué en 2012 (tableau 1b). Cet indice a augmenté entre 2002 et 2006 avant d’amorcer une tendance à la baisse. En 2012, il était près de 20 % inférieur à celui noté en 2006.
Par ailleurs, toutes les provinces ont enregistré une baisse de leur Indice de gravité des crimes violents, à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard (tableau 2b). Bien qu’elle ait affiché une hausse, l’Île-du-Prince-Édouard a continué d’enregistrer le plus faible Indice de gravité des crimes violents parmi les provinces, alors que l’Indice était le plus élevé au Manitoba.
Comme le taux de criminalité global, les taux de crimes violents et les valeurs de l’Indice de gravité des crimes violents étaient plus élevés dans les territoires que dans les provinces. Tous les territoires ont affiché une baisse de leur taux de crimes violents ou de leur Indice de gravité des crimes violents. Le Yukon, qui est le territoire à avoir inscrit les plus faibles taux de crimes violents et Indice de gravité des crimes violents, a affiché une baisse des deux mesures.
Le Canada enregistre son plus faible taux d’homicides en plus de 40 ans
La police a déclaré 543 homicides en 2012, soit 55 de moins qu’en 2011. Le taux d'homicides a ainsi connu une baisse de 10 % pour s’établir à 1,56 pour 100 000 habitants, soit le niveau le plus bas enregistré depuis 1966. En revanche, on a dénombré 11 tentatives de meurtre de plus et 21 autres infractions causant la mort de plus qu’en 2011 (graphique 10).
La baisse du nombre d’homicides a été plus marquée dans l’ouest du pays. Ensemble, l’Alberta (-24), la Colombie-Britannique (-16) et la Saskatchewan (-9) étaient à l’origine de pratiquement toute la baisse en 2012. Néanmoins, les taux d’homicides sont demeurés moins élevés dans l’est du pays. Toutes les provinces à l’est du Manitoba, sauf la Nouvelle-Écosse, ont enregistré des taux d’homicides inférieurs à la moyenne nationale (tableau 7, graphique 11).
La tendance à la baisse des affaires d’agression sexuelle déclarées par la police se poursuit
Environ 21 900 affaires d’agression sexuelle sont parvenues à l’attention de la police en 2012, soit une soixantaine de moins que l’année précédente. Cette baisse relativement modeste était attribuable presque essentiellement à une diminution des agressions sexuelles graves des niveaux 2 et 3 (tableau 6).
Il importe toutefois de noter que le nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police sous-estime probablement le nombre réel d’agressions sexuelles survenues au Canada en 2012. Selon les données de l’ESG de 2009 sur la victimisation, la très grande majorité des agressions sexuelles ne sont jamais signalées à la police (Perreault et Brennan, 2010).
Pour une deuxième année consécutive, le nombre d’infractions sexuelles commises contre les enfants a légèrement augmenté (+3 %). Ces crimes comprennent les infractions particulières aux enfants, telles que les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle et le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur8. La police a déclaré près de 4 000 de ces infractions en 2012 (tableau 6).
Les voies de fait majeures ont reculé en 2012, mais elles sont demeurées plus fréquentes qu’il y a 10 ans
Les voies de fait constituent les crimes violents les plus courants au Canada, représentant plus de la moitié des infractions avec violence déclarées par la police. Les voies de fait sont réparties en trois niveaux en fonction de leur gravité, le niveau 3 étant le plus grave. En 2012, la police a déclaré plus de 223 000 voies de fait des niveaux 1, 2 et 3, environ 10 600 voies de fait contre un agent de la paix, et près de 3 000 autres types de voies de fait9 (tableau 6).
Tous les types de voies de fait ont enregistré une baisse en 2012 par rapport à l’année précédente. La diminution la plus importante concernait le taux de voies de fait contre un agent de la paix (-8 %). Malgré ces baisses, les taux de voies de fait majeures (niveaux 2 et 3) et de voies de fait contre un agent de la paix sont demeurés plus élevés qu’il y a 10 ans (tableau 6, graphique 12). En revanche, le taux de voies de fait de niveau 1, lesquelles sont moins graves mais beaucoup plus fréquentes, était près de 20 % inférieur à celui enregistré 10 ans auparavant.
La plupart des provinces et des territoires ont enregistré une baisse de leur taux de voies de fait majeures en 2012. Seuls le Nunavut et Terre-Neuve-et-Labrador ont connu une hausse de leur taux. Parmi les provinces, la Saskatchewan et le Manitoba ont affiché les taux les plus élevés de voies de fait majeures, alors que l’Île-du-Prince-Édouard a enregistré le taux le plus faible (tableau 7).
Le vol qualifié, l’un des crimes violents les plus graves et les plus fréquents, a également reculé en 2012 pour s’établir à son niveau le plus bas en plus de 30 ans. Cette diminution était attribuable à d’importantes baisses observées au Québec (-15 %) et en Alberta (-11 %), plus précisément à Montréal (-18 %) et à Calgary (-23 %).
Crimes sans violence
La gravité des crimes sans violence déclarés par la police est toujours à la baisse
Comme c’est le cas depuis que l’on a commencé à recueillir des statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada en 1962, la majorité des affaires criminelles déclarées par la police en 2012 concernaient des crimes sans violence (tableau 1a, graphique 1). En 2012, les crimes contre les biens et les autres infractions au Code criminel représentaient environ 4 affaires déclarées par la police sur 5 (79 %) prévues au Code criminel (sauf les délits de la route). À eux seuls, les vols de 5 000 $ ou moins, les méfaits et les infractions contre l'administration de la justice, comme le manquement aux conditions de la probation et le défaut de se conformer à une ordonnance, représentaient près des deux tiers (64 %) des crimes sans violence déclarés par la police.
Le taux de crimes contre les biens déclarés par la police a diminué de 3 % en 2012, marquant ainsi une neuvième baisse consécutive. En 2012, le taux de crimes contre les biens était prèsque de la moitié de ce qu’il était au début des années 1990. L’Indice de gravité des crimes sans violence a lui aussi diminué de 3 % en 2012. Il s’agissait de la neuvième baisse annuelle consécutive de l’Indice (tableau 1b).
Malgré une baisse de 9 % de son taux de crimes contre les biens, soit le plus important recul au pays, la Saskatchewan a affiché le plus haut taux de crimes contre les biens et la valeur la plus élevée de l’Indice de gravité des crimes sans violence parmi les provinces en 2012. Seuls les territoires ont inscrit des taux de crimes contre les biens et des valeurs de l’Indice de gravité des crimes sans violence supérieurs (tableau 2a, tableau 2b).
L’Ontario et le Québec sont les deux seules provinces à avoir enregistré des taux de crimes sans violence déclarés par la police inférieurs à 3 000 affaires pour 100 000 habitants. L’Ontario a par ailleurs enregistré le plus faible Indice de gravité des crimes sans violence, suivie du Québec et du Nouveau-Brunswick.
Les introductions par effraction et les vols de véhicules à moteur poursuivent leur recul
De toutes les infractions déclarées par les services de police canadiens, l’introduction par effraction et le vol de véhicules à moteur comptent parmi les plus fréquentes. Chaque année, il y aurait au pays, en moyenne, environ une introduction par effraction toutes les trois minutes et un vol de véhicules à moteur toutes les sept minutes. Ces deux types de crimes étaient toutefois en forte baisse ces dernières années, recul qui s’est poursuivi en 2012, avec environ 5 500 introductions par effraction de moins et 4 500 vols de véhicules à moteur de moins qu’en 2011. Le taux d’introductions par effraction en 2012 était de 43 % inférieur à ce qu’il était 10 ans plus tôt, alors que le taux de vols de véhicules à moteur était de 57 % inférieur (tableau 6, graphique 13).
En 2012, la baisse du taux d’introductions par effraction était la plus marquée à Terre-Neuve-et-Labrador et dans les Territoires du Nord-Ouest (-11 % dans chaque cas), suivis du Québec (-9 %). Quant au taux de vols de véhicules à moteur, il a diminué dans la plupart des provinces. Par contre, l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse, ainsi que le Yukon et le Nunavut, ont tous enregistré à la fois une hausse de leurs taux d’introductions par infraction et de vols de véhicules à moteur (tableau 7).
Les affaires de fraude d’identité déclarées par la police sont en hausse
En janvier 2010, sur le vol d’identité et la fraude d’identité est entrée en vigueur au Canada. En 2012, les services de police ont déclaré 12 739 affaires de vol d’identité ou de fraude d’identité, soit environ 700 affaires de plus qu’en 2011 (+5 %). Au cours de cette période, la police a déclaré environ 700 affaires de plus pour les fraudes autres que la fraude d’identité comparativement à 2011 (tableau 6). Le taux de fraudes d’identité variait beaucoup de part et d’autre du pays, allant de 70 affaires pour 100 000 habitants au Québec et 46 en Colombie-Britannique, à 10 ou moins à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nunavut et au Manitoba.
On note une augmentation des affaires liées au terrorisme et déclarées par la police
En 2001, le gouvernement canadien a adopté une série de lois pour lutter contre le terrorisme (Loi antiterroriste, L.C. 2001, ch. 41). Il devenait alors spécifiquement interdit de participer à une activité d’un groupe terroriste, d’inciter à craindre des activités terroristes ou de faciliter une activité terroriste, entre autres (voir le tableau 6 pour obtenir la liste complète des infractions).
Selon les données policières, les affaires liées au terrorisme demeurent extrêmement rares au Canada. En 2012, la police a déclaré 114 de ces affaires10, soit moins de 1 affaire pour 100 000 habitants (tableau 6). Ce nombre était néanmoins près du double de celui qui avait été enregistré l’année précédente. Cette hausse était surtout attribuable à un nombre plus élevé d’affaires d’incitation à craindre une activité terroriste survenues au Québec en 2012 (+62) par rapport à 201111.
Parmi les 114 affaires liées au terrorisme dénombrées en 2012, 11 avaient été classées par la police — autrement dit, elles avaient été résolues — au moment de transmettre les données à Statistique Canada. Des 11 affaires classées, trois avaient mené à des accusations officielles portées ou recommandées par la police envers un total de huit auteurs présumés.
Les affaires liées au cannabis sont en baisse, alors que celles liées aux autres drogues sont en hausse
Contrairement aux infractions précédentes qui étaient toutes du ressort du Code criminel, les infractions relatives aux drogues relèvent, au Canada, de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. En 2012, la police a déclaré plus de 109 000 affaires relatives aux drogues, ce qui représentait un taux de 314 affaires pour 100 000 habitants (tableau 6).
Dans l’ensemble, le nombre d’affaires relatives aux drogues enregistré en 2012 était inférieur à celui noté en 2011. Cette baisse était essentiellement attribuable à une diminution des affaires liées au cannabis, qui représentaient les deux tiers des affaires relatives aux drogues déclarées par la police (graphique 14). À l’inverse, les infractions relatives aux autres drogues ont pratiquement toutes augmenté. En 2012, la hausse des infractions relatives aux drogues et déclarées par la police a été plus marquée pour la possession de cocaïne (+5 %), mais durant les 10 années précédentes, c’est la possession de drogues autres que le cannabis et la cocaïne qui a connu la plus forte hausse (89 %).
La Colombie-Britannique, qui affichait le taux global le plus élevé d’infractions relatives aux drogues ces dernières années, a enregistré environ 2 000 affaires de moins liées au cannabis en 2012. En revanche, le taux d’infractions liées à la cocaïne en Saskatchewan a plus que doublé au cours des deux années précédentes. La Saskatchewan a donc affiché le taux global le plus élevé d’infractions relatives aux drogues et déclarées par la police en 2012, suivie de la Colombie-Britannique.
La Colombie-Britannique est demeurée néanmoins la province ayant affiché les plus forts taux d’infractions liées à certaines drogues, telles que le cannabis, l’héroïne et l’ecstasy. Elle a également enregistré le deuxième taux en importance pour les affaires liées aux méthamphétamines (crystal meth), derrière le Québec, mais loin devant les autres provinces. Dans l’ensemble, les taux d’infractions relatives aux drogues étaient généralement plus élevés dans les territoires que dans les provinces (tableau 7).
On observe une baisse des affaires de conduite avec facultés affaiblies
Après avoir été généralement à la hausse au cours des cinq années précédentes, tant le nombre que le taux d’affaires de conduite avec facultés affaiblies ont affiché un recul en 2012 (graphique 14). Le nombre d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue a toutefois poursuivi sa hausse, atteignant près de 2 000 affaires en 2012, soit 2 % des affaires de conduite avec facultés affaiblies. Les taux de conduite avec facultés affaiblies ont augmenté dans les trois territoires, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador; ils ont diminué dans les autres provinces.
La baisse du taux global de conduite avec facultés affaiblies était surtout attribuable à la forte diminution notée en Colombie-Britannique (-24 %) (tableau 7). En 2011, la mise en œuvre du Programme d’interdiction immédiate de conduire en Colombie-Britannique offrait aux policiers une autre méthode pour appliquer les sanctions aux conducteurs en état d’ébriété. Cela peut expliquer en partie la variation que l’on observe entre 2011 et 2012. On a également constaté une baisse importante à l’Île-du-Prince-Édouard (-33 %), après que Charlottetown a modifié la façon de traiter les appels du public concernant la conduite avec les facultés affaiblies, ce qui explique la baisse du nombre d’affaires déclarées aux échelons municipal et provincial en 2012.
Encadré 3
Les différentes mesures de la criminalité au Canada : les données déclarées par la police et l’Enquête sociale générale sur la victimisation
Au Canada, il existe deux principales sources de données nationales sur la criminalité : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC); et l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation, dont le plus récent cycle a été mené en 2009. L’ESG sur la victimisation est réalisée tous les cinq ans auprès de Canadiens de 15 ans et plus. L’un des avantages de l’ESG sur la victimisation est qu’elle tient compte des crimes qui ne sont pas signalés à la police. Cependant, elle ne recueille des renseignements que sur un sous-ensemble d’infractions (agression sexuelle, vol qualifié, voies de fait, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur, vol et vandalisme) et elle exclut les crimes visant les entreprises.
Bien que les deux enquêtes servent à mesurer la criminalité, il subsiste entre elles d’importantes différences méthodologiques et conceptuelles, de sorte qu’il n’est pas recommandé de comparer directement les données des deux enquêtes (pour de plus amples renseignements, veuillez voir Wallace et autres, 2009). Toutefois, la comparaison des tendances issues des deux enquêtes peut nous renseigner sur l’évolution des crimes qui viennent à l’attention de la police. Pour plusieurs infractions (les voies de fait, le vol qualifié, le vol de véhicules à moteur et le méfait), les deux enquêtes ont révélé des tendances similaires pour la période allant de 1999 à 2009. En revanche, les données de l’ESG ont indiqué une augmentation des vols et une stabilité des introductions par effraction et des agressions sexuelles, alors que celles du Programme DUC ont révélé une diminution de ces infractions durant cette période de 10 ans.
Ces différences pourraient en partie s’expliquer par la propension des Canadiens à signaler certains crimes. Ainsi, les données de l’ESG indiquent que les taux de signalement à la police sont demeurés stables pour la plupart des infractions de 1999 à 2009; les taux de signalement à la police ont connu une baisse de 12 points de pourcentage pour l’introduction par effraction, de 11 points de pourcentage pour le vol de biens du ménage et de 7 points de pourcentage pour le vol de biens personnels. Quant à l’agression sexuelle, la taille de l’échantillon ne permettait pas une estimation fiable des taux de signalement pour chaque cycle.
Parmi les victimes qui ont participé à l’ESG, 36 % ont dit ne pas avoir signalé l’incident principalement parce qu’elles ne le considéraient pas assez pas important, 19 % ont indiqué ne pas avoir signalé l’incident principalement parce qu’elles estimaient que la police n’aurait rien pu faire, et 15 % ont dit que l’incident avait été réglé autrement. Pour obtenir plus de renseignements sur les résultats de l’ESG de 2009 sur la victimisation, voir l’article « La victimisation criminelle au Canada, 2009 » (Perreault et Brennan, 2010).
Fin de l’encadré
Criminalité chez les jeunes
Le taux de jeunes auteurs présumés et l’Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes déclarés par la police diminuent pour une troisième année consécutive
Parmi les auteurs présumés d’une affaire criminelle identifiés par la police en 2012, plus de 125 000 étaient âgés entre 12 et 17 ans, ce qui correspond à un taux de 5 224 jeunes auteurs présumés pour 100 000 jeunes (tableau 8a). Il convient toutefois de noter que ce taux peut constituer une sous-estimation, car les taux fondés sur l’âge des auteurs présumés ne tiennent pas compte des contrevenants qui n’ont pas été identifiés par la police12.
En 2012, le taux de jeunes auteurs présumés déclarés par la police a diminué de 7 % par rapport à 2011 et de plus de 20 % par rapport à 2009. La baisse a été observée tant pour les crimes violents que pour les crimes sans violence. L’Indice de gravité de la criminalité (IGC) chez les jeunes a lui aussi diminué pour une troisième année consécutive (tableau 8b, graphique 15).
Les taux de jeunes auteurs présumés et les valeurs de l’IGC chez les jeunes ont diminué dans pratiquement toutes les provinces et tous les territoires. Seuls l’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon ont vu leur taux de criminalité et leur IGC chez les jeunes augmenter en 2012. Malgré une baisse de leur taux de criminalité chez les jeunes, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont enregistré une hausse de leur IGC chez les jeunes (tableau 9, tableau 10).
La majorité des crimes commis par les jeunes sont des affaires sans violence
En 2012, la majorité des jeunes auteurs présumés étaient impliqués dans une affaire sans violence. Le vol de 5 000 $ ou moins était l’infraction dans laquelle les jeunes étaient les plus souvent impliqués. Plus précisément, 18 % des jeunes auteurs présumés d’une infraction au Code criminel (sauf les délits de la route) ou d’une infraction aux autres lois fédérales l’étaient pour une affaire de vol de 5 000 $ ou moins, généralement un vol à l’étalage (graphique 16).
Les voies de fait de niveau 1 était l’infraction avec violence la plus souvent commise par les jeunes en 2012. Environ 1 jeune auteur présumé sur 8 (11 %) l’était relativement à une affaire de voies de fait de niveau 1. Les menaces (4 %) étaient la deuxième infraction avec violence en importance commise par les jeunes. En outre, les taux de jeunes auteurs présumés pour certains des crimes violents les plus graves étaient en net recul en 2012, notamment pour les voies de fait majeures des niveaux 2 et 3 (-10 %), les vols qualifiés (-8 %) et les homicides (12 de moins en 2012) (tableau 10).
Parmi les autres infractions relativement souvent perpétrées par les jeunes figuraient les méfaits (11 %), les infractions contre l’administration de la justice (10 %) et la possession de cannabis (10 %).
Moins de la moitié des jeunes auteurs présumés sont officiellement inculpés par la police
Le nombre de jeunes auteurs présumés comprend les jeunes qui ont été officiellement inculpés par la police et ceux qui ont fait l’objet d’autres mesures. Par le passé, on dénombrait davantage de jeunes officiellement inculpés que de jeunes non inculpés. La tendance s’est toutefois inversée en 2003, soit l’année au cours de laquelle la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est entrée en vigueur. Depuis, le nombre de jeunes faisant l’objet d’autres mesures est supérieur au nombre de jeunes officiellement inculpés. L’écart s’est cependant légèrement rétréci depuis 2009 (graphique 17). En 2012, 44 % des jeunes auteurs présumés ont été officiellement inculpés.
Résumé
Dans l’ensemble, tant le nombre de crimes que leur gravité ont diminué en 2012. La baisse a été observée dans la plupart des provinces. Seuls le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et les territoires ont connu une hausse de leur taux de criminalité et de leur IGC entre 2011 et 2012.
On a constaté une baisse tant du nombre que du taux pour la plupart des infractions. Notamment, le Canada a enregistré en 2012 son plus faible taux d’homicides en plus de 40 ans. Cependant, les infractions causant la mort autres que l’homicide étaient en hausse, tout comme les affaires d’extorsion, de fraude d’identité, de terrorisme et de crime d’incendie. De légères augmentations ont aussi été observées pour les infractions avec violence relatives aux armes à feu, les infractions sexuelles contre les enfants, les tentatives de meurtre et les infractions relatives aux drogues autres que le cannabis.
La criminalité chez les jeunes a également reculé en 2012. En effet, tant le taux de jeunes auteurs présumés que l’IGC chez les jeunes ont diminué pour une troisième année consécutive. Le vol de 5 000 $ ou moins, les méfaits, les voies de fait de niveau 1 et la possession de cannabis représentaient la moitié des infractions reprochées aux jeunes.
Description de l’enquête
Programme de déclaration uniforme de la criminalité
Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. L’enquête vise les crimes signalés à la police et dont le bien-fondé a été établi au moyen d’une enquête. Les données proviennent de tous les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux au Canada et concernent les infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales.
Les données recueillies dans le cadre du Programme DUC agrégé représentent pratiquement 100 % de la charge de travail de l’ensemble des services de police au Canada. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Afin d’assurer la comparabilité des données entre les services de police, les chiffres figurant dans le présent article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, qui est déterminée d’après une règle de classification standard utilisée par tous les services de police. Toutefois, on peut produire des chiffres fondés sur toutes les infractions sur demande.
Chaque année, la base de données du Programme DUC est figée à la fin de mai aux fins de la production des statistiques de la criminalité pour l’année civile précédente. Cependant, les services de police continuent d’envoyer des données à jour à Statistique Canada après cette date pour des affaires qui sont survenues au cours d’années antérieures. En général, ces révisions représentent de nouveaux enregistrements sur les auteurs présumés, au fur et à mesure que les affaires sont résolues et que les auteurs présumés sont identifiés par la police. Toutefois, dans certains cas, de nouveaux enregistrements sur les affaires peuvent être ajoutés et des enregistrements sur des affaires déjà déclarées peuvent être supprimés lorsque de nouveaux renseignements sont connus.
Des révisions sont acceptées pendant une période d’un an suivant la diffusion initiale des données. À titre d’exemple, lorsque les statistiques de la criminalité pour 2012 sont diffusées, les données pour 2011 sont mises à jour afin de tenir compte des révisions qui ont été apportées entre les mois de mai 2012 et mai 2013. Les données sont révisées une seule fois, puis elles sont figées de façon permanente. Au cours des 10 années précédentes (2002 à 2011), les données pour les années antérieures ont été révisées à la hausse 7 fois et à la baisse 6 fois, la révision annuelle moyenne s’élevant à 0,3 %. Les chiffres de l’année précédente concernant les personnes inculpées et les jeunes non inculpés ont fait l’objet d’une révision à la hausse de 0,4 %.
En 2012, on a découvert qu’un service de police appliquait incorrectement la définition convenue aux fins de déclaration des affaires de pornographie juvénile au Programme DUC. En raison de cette déclaration incorrecte, les chiffres liés à ces affaires ont été corrigés et révisés à la baisse pour les années touchées, soit la période allant de 2008 à 2011. Les chiffres révisés figurent dans les tableaux CANSIM.
Tableaux de données détaillés
Tableau 1a Taux de crimes déclarés par la police, Canada, 2002 à 2012
Tableau 1b Indices de gravité des crimes déclarés par la police, Canada, 2002 à 2012
Tableau 2a Taux de crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2012
Tableau 3 Taux de crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2012
Tableau 6 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2011 et 2012
Tableau 8a Jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police, Canada, 2002 à 2012
Des tableaux de données supplémentaires en lien avec le présent rapport sont offerts dans CANSIM (tableaux 252-0051 et 252-0052; tableaux 252-0075 à 252-0090).
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Notes
- Ces données sont classées selon un ensemble approuvé à l’échelle nationale de catégories et de définitions communes d’infractions ayant été élaboré en collaboration avec l’Association canadienne des chefs de police.
- Afin de publier dans les meilleurs délais possibles les statistiques sur les crimes déclarés par la police, le présent rapport est fondé sur les données agrégées (totaux), qui sont les premières données sur la criminalité à être disponibles chaque année civile. Les données plus détaillées sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés seront offertes après la diffusion de ce rapport; elles seront accessibles pour les demandes de données personnalisées ou pourront éventuellement paraître dans de prochains articles du Juristat.
- Il est à noter que certaines de ces infractions peuvent parfois être traitées par des moyens autres que les dispositions du Code criminel ou par des autorités autres que la police, comme des agents des règlements municipaux, et ainsi ne pas être consignées dans les présentes données. Pour certaines de ces infractions, telles que le vol et les méfaits, les données de l’Enquête sociale générale sur la victimisation montrent aussi qu’elles sont moins susceptibles que d’autres infractions plus graves d’être signalées à la police.
- Les renseignements sur l’ensemble des infractions sont disponibles sur demande.
- L’infraction la plus grave est déterminée en fonction des critères de gravité suivants : les infractions contre la personne sont jugées plus importantes que les infractions sans violence; il faut choisir l’infraction dont la peine maximale prévue par la loi est la plus lourde; les infractions causant la mort ont priorité sur les autres infractions ayant la même peine maximale; si les trois règles susmentionnées ne permettent pas de trancher la question, il incombe au service de police de décider quelle est l’infraction la plus grave dans l’affaire.
- Pour calculer l’IGC, on utilise les peines moyennes nationales pour les cinq années les plus récentes pour lesquelles il existe des données des tribunaux. Les valeurs aberrantes (soit les peines uniques qui sont exceptionnellement très longues pour une infraction donnée) ne sont pas incluses dans la moyenne.
- Comprend notamment la négligence criminelle causant la mort, mais exclut les délits de la route causant la mort.
- Ne comprend pas les agressions sexuelles contre les enfants, qui sont consignées en tant qu’agressions sexuelles des niveaux 1, 2 et 3.
- Comprend notamment la négligence criminelle causant des lésions corporelles.
- En 2012, on a dénombré 71 affaires d’incitation à craindre des activités terroristes, 19 affaires de participation à une activité d’un groupe terroriste, 15 affaires de fournir ou rendre disponibles des biens ou des services à des fins terroristes, 5 affaires de facilitation d’une activité terroriste et 4 affaires pour une autre infraction relative au terrorisme.
- En raison des craintes d’activités terroristes qui ont été suscitées lors des manifestations étudiantes au Québec au printemps 2012, le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec a autorisé la police à effectuer des arrestations en vertu des lois relatives au terrorisme, particulièrement pour l’incitation à craindre des activités terroristes. Ainsi, l’augmentation des affaires relatives au terrorisme est surtout attribuable aux événements survenus dans le cadre des manifestations étudiantes.
- Le taux de jeunes auteurs présumés ne peut être comparé directement au taux de criminalité global. Plutôt que de mesurer le nombre d’affaires criminelles pour 100 000 habitants, on compte le nombre de jeunes auteurs présumés pour 100 000 jeunes. Les termes « taux de jeunes auteurs présumés » et « taux de criminalité chez les jeunes » sont utilisés de façon interchangeable dans le présent article. L’Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes est également fondé sur le nombre de jeunes auteurs présumés plutôt que sur le nombre d’affaires criminelles.
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