Indicateurs de l'éducation au Canada : manuel pour le rapport du Programme d’indicateurs pancanadiens de l’éducation septembre 2019
Annexe 1 : Structure de l'éducation et de la formation au Canada

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Au Canada, la responsabilité de l’éducation incombe aux dix provinces et aux trois territoires. Par conséquent, quoique les structures de l’éducation et les établissements d’enseignement se ressemblent beaucoup au pays, chaque province et territoire les a développés en tenant compte de la situation particulière de la population desservie, de sa situation géographique, ainsi que de son patrimoine culturel et historique. La présente annexe décrit l’organisation et les différentes structures de l’éducation et de la formation au Canada aujourd’hui.

Programmes préscolaires

Dans l’ensemble des provinces et des territoires, il existe des programmes d’enseignement préscolaires dispensés par des écoles publiques, privées et fédérales, ainsi que par des écoles pour les malvoyants et les malentendants, qui sont offerts aux enfants âgés ordinairement de 4 ou 5 ans.

La majorité des provinces et des territoires offrent des programmes préscolaires publics d’une année; le Québec, l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta offrent généralement une année supplémentaire (figure 1). Dans la plupart des provinces et des territoires, les programmes préscolaires précédant la 1ère année sont offerts aux enfants qui, au cours de l’année scolaire, atteignent l’âge de 5 ans avant une date précisée dans la loi provinciale ou territoriale. Dans la plupart des provinces et territoires, la participation à ces programmes est facultative, sauf en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, où elle est obligatoire. L’intensité de ces programmes varie selon la province ou le territoire : certains offrent des programmes d’une journée complète, d’autres, d’une demi-journée; d’autres encore offrent les deux.

Au Québec, une année supplémentaire d’enseignement préscolaire public est offerte à certains enfants de 4 ans ayant un handicap ou issus de familles à faible revenu. En Ontario, l’offre d’une année supplémentaire d’enseignement préscolaire aux enfants de 4 ans est à la discrétion des conseils scolaires locaux, le financement étant assuré par le ministère de l’Éducation. Dans cette province, tous les conseils scolaires offrent ce programme à leurs élèves. Au Manitoba, où une année supplémentaire d’enseignement préscolaire est offerte à la discrétion de chaque division scolaire, deux divisions scolaires offrent ce programme, qui n’est pas financé par le ministère de l’Éducation. Deux années supplémentaires d’enseignement préscolaire sont financées dans les écoles de la Saskatchewan dans les communautés où une proportion importante des enfants d’âge préscolaire ne sont pas prêts à participer pleinement aux activités d’apprentissage offertes dans les maternelles et en 1^ère année.  Ces années supplémentaires ne sont pas obligatoires et ne sont pas financées dans toutes les écoles. L’Alberta offre également deux années supplémentaires d’enseignement préscolaire entièrement financées, destinées aux élèves ayant une incapacité ou à ceux qui sont considérés comme très doués.

Parallèlement aux programmes publics, certaines écoles privées de l’ensemble des provinces et des territoires offrent une année ou plus d’enseignement préscolaire. Il importe cependant de signaler que les programmes privés de garderie ou d’éducation de la petite enfance ne sont pas offerts dans le cadre du système d’enseignement régulier et qu’ils sont exclus des données sur les programmes préscolaires.

Enseignement primaire et secondaire

L’éducation publique est gratuite pour toutes les personnes ayant la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, jusqu’à la fin des études secondaires (normalement à l’âge de 18 ans). La durée de la scolarité obligatoire varie selon les provinces ou les territoires. En général, la scolarité est obligatoire à partir de 6 ou 7 ans en fonction d’une date précisée dans la loi provinciale ou territoriale (5 ans au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique), jusqu’à l’âge de 16 ans. Au Nouveau-Brunswick ainsi qu'en Ontario, au Manitoba, et au Nunavut, la scolarité est obligatoire jusqu'à l'âge de 18 ans ou jusqu'à l'obtention du diplôme d'études secondaires.

Dans la plupart des provinces et des territoires, l’éducation primaire-secondaire comporte 12 années d’études, de la 1^ère à la 12^e année (figure 1). La seule exception est le Québec dont le système élémentaire-secondaire comporte 6 années de niveau primaire et 5 années de niveau secondaire.  À la suite d’un important changement de politique, la 13^e année n’était plus offerte en Ontario après 2002-2003. Ce changement a eu comme conséquence immédiate l’entrée d’une « double cohorte » d’étudiants dans le système postsecondaire en 2003-2004 (elle se composait de la dernière promotion de l’ancien système comprenant la 13^e année et de la première promotion du nouveau système).

Le continuum primaire-secondaire varie, en durée, selon la province ou le territoire, de sorte que le point de transition entre le primaire et le secondaire n’est pas nécessairement le même dans toutes les provinces et tous les territoires.

L’organisation des années d’études varie selon les provinces et les territoires et elle peut aussi varier à l’échelle locale. L’enseignement primaire couvre les quatre à huit premières années de scolarité obligatoire. Les élèves entrent ensuite à l’école intermédiaire ou au premier cycle de l’école secondaire, qui couvre habituellement de la 6^e ou 7^e année à la 8^e ou 9^e année, ou ils peuvent passer directement au niveau secondaire. Dans de nombreuses localités nordiques et rurales, un seul édifice scolaire peut abriter toutes les années d’études (de la maternelle à la 11^e ou 12^e année).

Selon la province ou le territoire, des programmes divers,— enseignement général et enseignement professionnel — sont offerts au niveau secondaire. Certaines provinces et certains territoires offrent des cours qui donnent simultanément aux élèves des crédits de niveau secondaire et postsecondaire.

Le diplôme d’études secondaires est décerné aux élèves qui terminent avec succès les cours obligatoires et facultatifs de leur programme scolaire.

Aux niveaux préscolaire et primaire-secondaire, le financement public provient directement de l’administration provinciale ou territoriale ou d’une combinaison de transferts provinciaux et d’impôts locaux perçus par l’administration locale ou par des conseils scolaires ayant le pouvoir d’imposition. Le financement des écoles privées provient principalement des droits perçus et de fonds de dotation, sauf au Québec, province qui finance également des écoles privées (lesquelles fixent les critères d’admission). Le Manitoba et l’Alberta fournissent également du financement public à des écoles privées qui répondent à certaines exigences provinciales. Le gouvernement fédéral assume les frais de scolarité des enfants autochtones et des enfants d’employés qui vivent sur les terres de la Couronne fédérale (Défense nationale, Agriculture et Agro-alimentaire Canada et Transport Canada).

Enseignement postsecondaire

Une fois ses études secondaires terminées avec succès, l’élève peut poser sa candidature dans une université ou un collège. Jusqu’à récemment, l’inscription à des programmes d’enseignement professionnel au niveau des métiers, comme les programmes d’apprentis, qui préparent à une profession ou à un métier, n’exigeait pas de diplôme d’études secondaires. Cependant, un nombre croissant de programmes exigent maintenant un diplôme d’études secondaires, surtout dans le cas de métiers axés sur une technologie de pointe ou ayant une incidence sur la sécurité publique.

L’apprentissage passe par un contrat entre un employeur et l’apprenti, enregistré auprès de la province ou du territoire, en vertu duquel l’employeur fournit à l’apprenti la formation et l’expérience nécessaires à l’exercice d’un métier. La durée des programmes varie de deux ans à cinq ans, selon le métier. Un apprentissage enregistré combine une expérience en milieu de travail à des périodes de quatre à huit semaines de formation en classe par année du programme. Dans la plupart des provinces et des territoires, la formation en classe est habituellement suivie dans un établissement postsecondaire durant l’apprentissage. Au Québec, cependant, elle est suivie avant le début du programme d’apprentissage.

À l’heure actuelle, au Canada, on compte plus de 200 métiers agréés, dont chacun comporte des normes précises et des exigences en matière de formation fixées par chaque province ou territoire. Pour exercer certains de ces métiers agréés, il est obligatoire de détenir une formation ainsi qu’un certificat d’apprentissage, alors que pour d’autres le certificat d’apprentissage est facultatif bien qu’il indique le niveau de compétence du titulaire. Les métiers à certificat obligatoire et ceux à certificat facultatif varient selon les provinces et les territoires, tout en présentant certaines similitudes puisque les métiers à certificat obligatoire sont habituellement ceux qui sont liés à une technologie de pointe ou à la sécurité publique. Depuis 2009, pour 50 de ces métiers agréés, les provinces et les territoires ont adopté des normes interprovinciales. Pour ces 50 métiers, les candidats qui satisfont à la norme pertinente sont admissibles à la mention du  Sceau rouge interprovincial et sont autorisés à travailler partout au Canada sans autre formation ni examen.

Les données relatives aux programmes québécois de formation professionnelle au niveau des métiers qui sont administrés au niveau secondaire sont déclarées à ce niveau.

L’enseignement postsecondaire est offert par les établissements publics et privés, dont certains décernent des grades. Dans l’ensemble des provinces et des territoires, il existe une distinction importante entre les établissements « conférant des grades universitaires » et ceux « ne conférant pas de grades universitaires ». Les établissements — publics et privés — conférant des grades universitaires sont habilités en vertu de la loi provinciale ou territoriale à décerner des grades; ils comprennent les universités, les collèges universitaires et certains collèges communautaires.

Les universités offrent habituellement des programmes de premier cycle, d’une durée de quatre ans, menant au grade de baccalauréat. Les grades supérieurs comprennent la maîtrise, qui exige généralement deux années d’études après l’obtention d’un premier grade, et le doctorat, qui exige de trois à cinq années d’études et de recherche avancées ainsi qu’une thèse. Les universités n’offrent pas toutes des grades de deuxième et troisième cycles, notamment au niveau du doctorat. Outre les universités, il existe les collèges universitaires qui sont des établissements reconnus conférant des grades universitaires et offrant des programmes de baccalauréat d’une durée de trois à quatre ans. Si les universités et les collèges universitaires offrent également des programmes menant à des diplômes et à des certificats, ils mettent surtout l’accent sur les programmes menant à un grade. De plus, un certain nombre de provinces et de territoires ont commencé à donner aux collèges communautaires un pouvoir limité de décerner des grades. Ces établissements continuent toutefois d’offrir des programmes menant à des diplômes et à des certificats. Au nombre de leurs programmes menant à un grade, certains sont d’une durée de deux ans menant à un grade d’associé et d’autres d’une durée de trois à quatre ans menant à un grade appliqué dans un domaine de spécialité de l’établissement.

Une université (ou un autre établissement) peut aussi être fédérée avec une autre université ou lui être affiliée. Un établissement fédéré est un établissement conférant des grades universitaires qui s’autoadministre mais, en vertu de l’accord de fédération, l’octroi des grades relève de l’établissement principal. Un établissement affilié possède un pouvoir limité ou nul de décerner des grades universitaires, l’octroi des grades relevant de l’établissement principal. Un certain nombre de collèges sont habilités à offrir des grades en théologie, mais ne sont pas, à proprement parler, des établissements reconnus conférant des grades universitaires.

Si la majorité des établissements conférant des grades universitaires sont publics, il existe aussi des établissements privés de ce type dans un certain nombre de provinces. Depuis de nombreuses années, certains établissements privés offrent des programmes en théologie. En outre, un nombre croissant d’établissements privés offrent des programmes menant à un grade en arts libéraux, en affaires ou dans un métier.

La plupart des établissements publics canadiens ne conférant pas de grades universitaires ont été créés au cours des années 1960 par les administrations provinciales et territoriales pour offrir des programmes de préparation au marché du travail comme solutions de rechange aux programmes universitaires, qui sont plus théoriques. Selon la province ou le territoire, on les appelle collèges, collèges régionaux, centres, collèges d’arts appliqués et de technologie, collèges communautaires, instituts, écoles ou, au Québec, collèges d’enseignement général et professionnel (cégeps).

Les établissements publics ne conférant pas de grades universitaires offrent des programmes de formation professionnelle dans une grande variété de domaines semi-professionnels et techniques, qui mènent à des diplômes et à des certificats et, dans le cas du Québec, à des diplômes et à des attestations. Les diplômes sont généralement décernés au terme d’un programme d’une durée de deux ou trois ans (trois ans au Québec), alors que la durée d’un programme menant à un certificat est habituellement d’une année. Au Québec, les attestations sont décernées au terme d’un programme technique, d’une durée plus brève, et sont généralement considérées comme l’équivalent des certificats décernés dans les autres provinces et territoires.

Au Québec, les étudiants qui désirent fréquenter l’université sont généralement tenus de suivre avec succès un programme préuniversitaire d’une durée de deux ans offert par les cégeps. Dans certains cas, les étudiants possédant un diplôme d’études collégiales dans un domaine technique peuvent poursuivre des études universitaires.

Plusieurs établissements d’enseignement collégial offrent des programmes de passage à l’université; il s’agit le plus souvent des deux premières années d’un programme universitaire de premier cycle, habituellement offert en collaboration avec une université, où l’étudiant est appelé à suivre le reste du programme.

Les établissements privés ne conférant pas de grades universitaires peuvent être classés en fonction de la réglementation gouvernementale, plus ou moins étendue, dont ils font l’objet. Les établissements reconnus ont reçu de l’administration provinciale ou territoriale le pouvoir de décerner des titres scolaires en vertu de chartes ou de lois qui prévoient des mécanismes visant à assurer la qualité des établissements et des programmes. Les établissements non reconnus, mais autorisés, sont réglementés surtout en vue d’assurer la protection des consommateurs plutôt que la qualité des établissements ou des programmes. Enfin, les établissements non reconnus et non autorisés sont des établissements privés qui ne sont pas réglementés par l’État.

Selon la province ou le territoire, les établissements privés ne conférant pas de grades universitaires sont appelés collèges, instituts, écoles ou académies. Les titres décernés comprennent des diplômes et des certificats, et les programmes sont habituellement plus intensifs et d’une durée beaucoup plus brève que ceux des établissements publics. Au Québec, les établissements privés subventionnés peuvent également offrir des programmes préuniversitaires d’une durée de deux ans et des programmes techniques d’une durée de trois ans.

Au niveau postsecondaire, la source de financement dépend de la nature de l’établissement. Dans le cas des universités et des établissements publics ne conférant pas de grades universitaires, le financement public provient directement des administrations provinciales ou territoriales (surtout sous forme de subventions de fonctionnement et de subventions en capital) ou fédérale (surtout pour la recherche subventionnée). Le financement privé de ces établissements se compose des droits de scolarité et d’autres droits, de dons (y compris les legs), de placements, ainsi que de subventions et de contrats non gouvernementaux. Les établissements privés ne conférant pas de grades universitaires ne reçoivent pratiquement pas de fonds publics, sauf indirectement, par le biais du soutien aux étudiants; le financement de ces établissements privés provient surtout des droits de scolarité.

On trouvera un aperçu plus détaillé des systèmes d’enseignement postsecondaire au Canada sur le site du Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux.