Guide de l’utilisateur, Enquête sur les dépenses des ménages, 2014
4. Définitions

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4.1 Notions générales

4.1.1 Année de référence de l’enquête

Correspond à l’année de la collecte des données, du 1er janvier au 31 décembre 2014.

4.1.2 Ménage

Personne ou groupe de personnes occupant un logement. Le nombre de ménages est par conséquent égal au nombre de logements occupés.

4.1.3 Membre du ménage

Personne demeurant habituellement dans le logement à la date de l’entrevue.

4.1.4 Personne de référence

Le membre du ménage qui est interviewé choisit le membre du ménage qui doit figurer à titre de personne de référence après avoir entendu la définition suivante : « La personne de référence du ménage est le membre du ménage qui est principalement responsable de sa gestion financière (p. ex. la personne qui paie le loyer, les versements hypothécaires, les taxes foncières et l’électricité). Lorsque des membres du ménage se partagent la tâche à parts égales, choisissez un des membres comme personne de référence ». La personne de référence doit être membre du ménage à la date de l’entrevue.

4.1.5 Dépenses

Coût net de tous les biens et services reçus pour utilisation personnelle à l’intérieur d’une période donnée (par exemple, 1, 3 ou 12 mois), peu importe si les biens ou services ont été payés durant cette période, et peu importe si ces dépenses ont été effectuées au Canada ou à l’étranger. Les dépenses attribuables à une entreprise sont exclues.

4.1.6 Taxes incluses

Toutes les dépenses comprennent, le cas échéant : la taxe de vente harmonisée, la taxe sur les produits et services, les taxes de vente au détail provinciales, les pourboires, les droits de douane, et tous les autres prélèvements ou taxes.

4.1.7 Cadeaux

Toute dépense peut inclure des cadeaux faits à des personnes à l’extérieur du ménage. Seule la valeur des cadeaux de vêtements est déclarée séparément.

4.1.8 Règlement d’assurance

Lorsqu’un règlement d’assurance a servi à faire réparer ou à remplacer un bien, l’enquête n’indique que la franchise payée pour l’article.

4.1.9 Échange

Lorsqu’un bien échangé sert à réduire le prix de l’article, le plus souvent un véhicule, le montant de la dépense est le coût total après l’échange. Les transactions immobilières font exception.

4.2 Caractéristiques des ménages

4.2.1 Nombre de ménages dans l’échantillon

Correspond au nombre de ménages admissibles moins les ménages n’ayant pu être contactés par les intervieweurs, les ménages ayant refusé de participer et les ménages dont le questionnaire de l’entrevue a été rejeté en raison d’un niveau d’information insuffisant.

4.2.2 Estimation du nombre de ménages

Estimation du nombre moyen de ménages au cours de l’année de référence de l’enquête.

4.2.3 Taille du ménage

Nombre de personnes dans le ménage à la date de l’entrevue.

4.2.4 Âge de la personne de référence

Correspond à l’âge de la personne de référence à la date de l’entrevue.

4.2.5 Revenu du ménage avant impôt

Correspond au revenu total avant impôt que le ménage a reçu au cours de l’année précédent l’année de référence de l’enquête. Il inclut les sources de revenu de toute provenance y compris les transferts gouvernementaux : bourses d’études et subventions de recherche, salaires et traitements avant déductions, revenu net d’un emploi autonome agricole, revenu net d’un emploi autonome non agricole, Prestation universelle pour la garde d’enfants, Pension de la Sécurité de la vieillesse, prestations du RPC/RRQ, prestations d’assurance-emploi, assistance sociale, indemnités pour accidents du travail, crédit TPS/TVH fédéral, crédits d’impôt provinciaux, autres transferts gouvernementaux, pensions de retraite privées, pension alimentaire reçue, autres revenus imposables et revenus d’un REEI et revenus de placement.

4.2.6 Propriétaire du logement

Ménage vivant dans un logement appartenant (avec ou sans hypothèque) à un membre du ménage à la date de l’entrevue.

4.3 Certaines dépenses des ménages

4.3.1 Dépenses totales

Somme de la consommation courante totale, des impôts sur le revenu, des paiements d’assurance individuelle et cotisations à des régimes de pension de retraite, et des dons en argent, pensions alimentaires et contributions aux œuvres de bienfaisance.

4.3.2 Consommation courante totale

Somme des dépenses alimentaires, de logement, courantes, d’ameublement et équipement ménager, de vêtements et accessoires, de transport, de soins de santé, de soins personnels, de loisirs, d’éducation, de matériel de lecture et autres imprimés, de produits de tabac et boissons alcoolisées, de jeux de hasard, et de dépenses diverses.

4.3.3 Aliments achetés au magasin

On entend par « magasin » tous les commerces où sont vendus des aliments, tels que les épiceries, les magasins d’alimentation spécialisés, les magasins à rayons, les magasins de type entrepôt, et les dépanneurs, ainsi que les fournisseurs d’aliments congelés, les marchés et les comptoirs de produits agricoles en plein air et tous les autres établissements sans service. Les dépenses sont nettes des coupons de réduction ou rabais à la caisse et incluent les dépôts demandés lors de l’achat. Ces dépôts sont exclus des dépenses lors du remboursement et apparaissent comme dépenses négatives (rentrées d’argent) dans la section « Dépenses diverses ».

4.3.4 Aliments achetés au restaurant

On entend par « restaurant » les restaurants avec service aux tables, les restaurants-minute et les cafétérias, ainsi que les comptoirs-rafraîchissements, les casse-croûte, les machines distributrices, les cantines mobiles, les traiteurs et les friteries. Ces dépenses incluent les pourboires et n’incluent pas les dépenses pour les boissons alcoolisées.

4.3.5 Logement

Logement principal (appartenant au ménage ou loué) et tout autre logement (comme les maisons de villégiature ou l’hébergement pendant les voyages).

4.3.6 Loyer

Dépenses nettes pour le loyer, excluant les dépenses pour l’utilisation du logement à des fins commerciales, ou du montant provenant de la location de pièces. Inclut les montants supplémentaires payés au propriétaire.

4.3.7 Primes d’assurance des locataires/propriétaires

Primes versées pour les polices d’assurance-incendie et d’assurance générale.

4.3.8 Réparations et entretien (logement appartenant à l’occupant)

Dépenses pour les coûts de la main-d’œuvre et des matériaux pour tous les types de travaux de réparations et d’entretien, incluant les dépenses pour les réparations et l’entretien de l’équipement, des appareils et des accessoires encastrés. Les dépenses pour les modifications et les améliorations sont exclues puisqu’elles sont considérées comme une augmentation de l’actif (investissement) et non comme une dépense.

4.3.9 Eau, combustibles et électricité (pour le logement principal)

Dépenses relatives aux services d’aqueduc et d’égouts, d’électricité, et de gaz naturel et d’autres combustibles pour le logement principal, qu’il soit loué ou appartienne à un membre du ménage.

4.3.10 Taxes foncières et scolaires et frais d'égouts et d'aqueduc pour maisons de villégiature et autres résidences secondaires appartenant au ménage

Le montant facturé, à l’exclusion des remises. Les frais de service spéciaux (par exemple, la collecte des déchets, égouts), les améliorations locales, les taxes scolaires, et les redevances d’eau sont inclus si ces éléments figurent dans la facture de taxes foncières.

4.3.11 Hébergement hors du foyer

Inclut toutes les dépenses d’hébergement en voyage. Exclut les dépenses d’hébergement engagées dans le cadre d’un forfait-voyage.

4.3.12 Appareils électroménagers

Prix d’achat net après déduction de l’allocation d’échange et de tout autre rabais. Exclut les appareils électroménagers inclus dans l’achat d’une maison.

4.3.13 Achats d’automobiles, fourgonnettes et camions

Prix d’achat net, y compris le matériel supplémentaire, les accessoires et les garanties achetées au moment de l’achat du véhicule, après déduction de la valeur de la reprise ou d’une vente distincte. (Il y a vente distincte lorsqu’un véhicule est vendu indépendamment par le propriétaire, c’est-à-dire qu’il n’est pas échangé au moment de l’achat ou de la location d’un autre véhicule.)

4.3.14 Soins de santé

Comprend les frais directs défrayés par les ménages nets des dépenses remboursées, ainsi que les primes d’assurance-maladie privée.

4.3.15 Forfait-voyages

Comprend au moins deux éléments tels que le transport et l’hébergement, ou bien l’hébergement avec la nourriture et les boissons.

4.3.16 Produits de tabac et articles pour fumeurs

Comprend les cigarettes, tabac, cigares, allumettes, pipes, briquets, cendriers, papier et tubes à cigarettes, et autres articles pour fumeurs.

4.3.17 Boissons alcoolisées

Comprend les boissons alcoolisées achetées au magasin et dans les restaurants. Les dépenses d’articles et frais pour production personnelle de bière, de vin ou de spiritueux sont également incluses.

4.3.18 Jeux de hasard

Dépenses pour tous les types de jeux de hasard. Les dépenses ne sont pas nettes des gains provenant de ces jeux.

4.3.19 Rabais et remboursements

Indiqués dans les tableaux de données comme des « dépenses négatives » puisqu’ils constituent une rentrée d’argent pour le ménage plutôt qu’une sortie.

4.3.20 Impôts sur le revenu

Somme des impôts fédéral et provincial sur le revenu pour l’année d’imposition précédant l’année de référence de l’enquête. Sont inclus l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les gains en capital et l’impôt sur les retraits d’un REER, une fois pris en compte les exemptions, les déductions, les crédits d’impôt non remboursables et l’abattement du Québec remboursable. Les primes d’assurance-maladie provinciale sont aussi incluses.

4.4 Caractéristiques du logement

4.4.1 Genre de logement

Genre de logement où demeure le ménage à la date de l’entrevue. Un logement est un ensemble structurellement séparé de pièces habitables ayant une entrée privée donnant sur l’extérieur ou accessible par un vestibule commun ou une cage d’escalier.

  • Un logement individuel non attenant comprend seulement une unité de logement et est complètement séparée sur tous les côtés de toute autre construction, à l’exception de son propre garage ou remise.
  • Un logement individuel attenant se compose de maisons jumelées ou maisons doubles et de maisons en rangée.
  • Appartement comprend les duplex (deux logements superposés), triplex, quadruplex et les immeubles à appartements.
  • Les autres logements englobent les maisons mobiles, les maisons motorisées, les tentes, les wagons ou les bateaux (y compris les maisons flottantes et les bateaux d’habitation) qui servent de résidences permanentes et qui peuvent être déménagés dans un bref délai.

4.4.2 Besoin de réparations

Indique l’importance, selon le répondant, des réparations nécessaires à la date de l’entrevue pour remettre le logement à son état original. Les travaux de rénovation, les ajouts, les transformations ou les travaux d’amélioration en vue d’économiser l’énergie qui amélioreraient l’état original du logement ne sont pas inclus.

  • Les réparations majeures se rapportent à des défauts graves dans la structure du logement, ainsi que dans la plomberie, le système électrique et le système de chauffage. Cela comprend, par exemple, les tuyaux corrodés, les fils électriques endommagés, les planchers affaissés, les murs renflés et plafonds humides et les fondations qui s’effritent.
  • Les réparations mineures se rapportent à des défauts dans la surface ou le revêtement du logement, et des défauts moins graves dans la plomberie, le système électrique et le système de chauffage. Cela comprend, par exemple, les petites fissures dans les murs intérieurs et les plafonds, les appareils d’éclairage et interrupteurs brisés, les carreaux de fenêtre brisés ou fêlés, les éviers qui fuient, les bardeaux ou la partie du revêtement extérieur manquants et la peinture écaillée.

4.4.3 Mode d’occupation

Situation du ménage en matière de logement à la date de l’entrevue.

  • Propriétaire avec hypothèque indique que le logement était la propriété d’un membre du ménage et qu’il y avait une hypothèque à la date de l’entrevue.
  • Propriétaire sans hypothèque indique que le logement était la propriété d’un membre du ménage et qu’il n’y avait pas d’hypothèque à la date de l’entrevue.
  • Locataire indique que le logement était loué par le ménage ou occupé sans frais à la date de l’entrevue.

4.4.4 Nombre de salles de bains (pour le logement occupé à la date de l’entrevue)

Nombre de pièces dans le logement avec une douche ou une baignoire.

4.5 Équipement ménager

4.5.1 Service téléphonique conventionnel

Inclut les services téléphoniques conventionnels utilisés à des fins commerciales si le commerce est situé dans le logement.

4.5.2 Téléphone cellulaire

Inclut les téléphones cellulaires et les appareils de messagerie textuelle portatifs avec les capacités d’un téléphone cellulaire.

4.5.3 Ordinateur

Exclut les systèmes qui servent exclusivement à des fins commerciales.

4.5.4 Utilisation d’Internet à la maison

Indique si le ménage a accès à l’Internet à la maison.

4.5.5 Véhicules appartenant au ménage

Nombre de véhicules (automobiles, camions et fourgonnettes) appartenant aux membres du ménage à la fin du mois précédent la date de l’entrevue.

4.6 Catégories de classification

4.6.1 Canada

Les données au niveau du Canada pour 2014 incluent les dix provinces seulement.

4.6.2 Province/Territoire

Les données pour les territoires ne sont pas disponibles pour 2014.

4.6.3 Quintile de revenu du ménage avant impôt (national)

Les groupes de revenu sont obtenus par le classement des ménages répondants de l’entrevue en ordre ascendant du revenu total des ménages avant impôt, et par la répartition subséquente des ménages en cinq groupes de tailles semblables. L’estimation du nombre de ménages dans chaque groupe devrait être en principe la même, mais des différences peuvent survenir en raison du poids du ménage à la frontière de deux quintiles car ce ménage doit se situer dans l’un ou l’autre des quintiles. De plus, la méthodologie particulière de l’enquête (avec une série de poids pour l’entrevue et une autre série de poids pour le journal) implique une estimation du nombre de ménages équivalente entre l’entrevue et le journal uniquement si les quintiles sont définis à l’échelle provinciale. Pour les quintiles nationaux, il pourrait y avoir une différence entre l’estimation du nombre de ménages selon les poids de l’entrevue ou ceux du journal (voir la section 5).

4.6.4 Mode d’occupation du logement

Renseignement sur le fait qu’un membre du ménage était propriétaire ou locataire du logement dans lequel le ménage vivait à la date de l’entrevue.

  • Propriétaires désigne tous les ménages qui habitaient dans un logement appartenant (avec ou sans hypothèque) à un membre du ménage à la date de l’entrevue.
  • Propriétaires avec hypothèque désigne les propriétaires d’un logement avec une hypothèque à la date de l’entrevue.
  • Propriétaires sans hypothèque désigne les propriétaires d’un logement sans une hypothèque à la date de l’entrevue.
  • Locataires désigne les ménages qui louaient un logement à la date de l’entrevue (à titre de locataire ayant un loyer ordinaire, ou ne payant aucun loyer ou un loyer réduit).

4.6.5 Type de ménage

Les ménages se répartissent selon les catégories suivantes :

  • Ménages d’une personne sont les ménages où une seule personne occupe le logement à la date de l’entrevue.
  • Ménages de couples sont les ménages où le conjoint de la personne de référence, marié ou en union libre, est membre du ménage à la date de l’entrevue. Ce type de ménage peut être réparti en ménages de conjoints sans enfant (sans autre personne), avec enfants (sans autre personne) et avec d’autres personnes. On entend par « enfants », les fils, filles ou les enfants en foyer nourricier de la personne de référence, célibataires, peu importe leur âge. On entend par « autres personnes », les fils, les filles et les enfants en foyer nourricier dont l’état matrimonial est autre que « célibataire, jamais marié », d’autres personnes apparentées par la naissance ou le mariage, et les personnes non apparentées.
  • Ménages monoparentaux sont les ménages dans lesquels la personne de référence n’a aucun conjoint à la date de l’entrevue et où il y a au moins un enfant célibataire (fils, fille ou enfant en foyer nourricier de la personne de référence). Les ménages monoparentaux pour lesquels des données sont présentées ne comprennent pas d’autres personnes.
  • Autres ménages sont les ménages composés de personnes apparentées seulement ou les ménages ayant au moins une personne non apparentée à la personne de référence (par exemple, un pensionnaire, un chambreur, un employé). On entend par personnes apparentées :
    • les fils, les filles et les enfants en foyer nourricier de la personne de référence dont l’état matrimonial est autre que « célibataire, jamais marié »;
    • les personnes apparentées à la personne de référence par la naissance ou par le mariage (ni le conjoint, ni le fils ou la fille, ni l’enfant en foyer nourricier).

4.6.6 Taille de la région de résidence

Les logements échantillonnés sont attribués aux groupes suivants d’après la région où ils sont situés selon les limites de recensement et la population de 2011.

  • Centres de population :
    • 1 000 000 et plus
    • 500 000 à 999 999
    • 250 000 à 499 999
    • 100 000 à 249 999
    • 30 000 à 99 999
    • 1 000 à 29 999
  • Région rurale

4.6.7 Centre de population

Région ayant une concentration démographique d’au moins 1 000 habitants et une densité de population d’au moins 400 habitants au kilomètre carré. Les centres de population sont classés selon qu’ils sont petits, moyens ou grands tel que défini ci-dessous :

  • Petit centre de population : 1 000 à 29 999
  • Moyen centre de population : 30 000 à 99 999
  • Grand centre de population urbain : 100 000 et plus

4.6.8 Région rurale

Toutes les régions situées à l’extérieur des centres de population sont considérées comme région rurale. Ensemble, les centres de population et les régions rurales couvrent tout le Canada.

4.6.9 Âge de la personne de référence

Les ménages sont regroupés selon l’âge de la personne de référence comme suit :

  • Moins de 30 ans
  • 30 à 39 ans
  • 40 à 54 ans
  • 55 à 64 ans
  • 65 ans et plus
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