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Les révisions de 2014 à 2016 des comptes des revenus et dépenses

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Introduction

Le présent article fait état des révisions des comptes du produit intérieur (PIB) brut en termes de revenus et de dépenses pour la période allant de 2014 à 2016. Ces révisions font suite à la diffusion du novembre 2017 des estimations des comptes économiques provinciaux et territoriaux pour l’année 2016, qui comprennent les révisions pour 2014 et 2015.

Les deux premiers trimestres de 2017 sont également révisés. Cependant, comme ces estimations continueront d’être révisées durant les cycles à venir dans le cadre de notre pratique habituelle de révision, elles ne feront pas partie de l’analyse du présent article.

Processus de révision

Les estimations des comptes du PIB en termes de revenus et de dépenses peuvent faire l’objet de trois types de révisions. Les révisions du premier type concernent l’intégration du dernier repère des tableaux des ressources et des emplois. Les révisions du deuxième type concernent l’intégration des données des dernières enquêtes annuelles et de données administratives. Les révisions du troisième type, qui sont effectuées moins fréquemment, font référence à l’intégration de nouveaux concepts, méthodes, normes comptables et systèmes de classification.

Les révisions de 2014 à 2016 des comptes du PIB en termes de revenus et de dépenses ne comportent que les deux premiers types de révisions. En général, ces deux types de révisions, qui sont de nature statistique, sont effectués chaque année et ont des répercussions uniquement sur les trois dernières années des séries chronologiques.

Les révisions statistiques au produit intérieur brut (PIB) rendent compte de l’intégration des sources de données les plus à jour, y compris les résultats d’enquête, les données administratives, les comptes publics et les tableaux annuels des ressources et des emplois. Ces tableaux intègrent dans un cadre comptable rigoureux et détaillé les sources de données de la plus grande qualité à Statistique Canada. Ils représentent par conséquent le système de comptabilité le plus détaillé et cohérent sur la structure de l’économie canadienne et ils sont considérés comme les repères les plus précis auxquels rattacher les estimations. Dans le cadre de la présente diffusion, les nouvelles valeurs repères des tableaux des ressources et des emplois pour l’année de référence 2014 ont été intégrées dans les comptes du PIB en termes de revenus et de dépenses. De nouvelles données repères (tirées des enquêtes annuelles et des données administratives) sont également intégrées pour les deux dernières années (2015 et 2016).

Le présent article décrit et explique brièvement l’effet des révisions de 2014 à 2016 sur le PIB annuel et trimestriel, tant sur une base nominale que réelle. Il examine aussi les révisions apportées aux diverses composantes du PIB en termes de revenus et de dépenses.

Révisions de la croissance du PIB nominal

Le taux de croissance annuel du PIB nominal a été révisé à la hausse de 0,4 point de pourcentage pour 2014 et était inchangé pour 2015. Le taux de croissance pour 2016 a diminué de 0,1 point de pourcentage en raison du processus de révision. Les révisions pour 2014 découlent de la prise en compte des nouvelles données repères des tableaux des ressources et des emplois de 2014. Les révisions du PIB en termes de revenus pour 2014 et 2015 sont attribuables à des hausses de l’excédent brut d’exploitation, du revenu mixte brut et des impôts moins les subventions sur les produits et les importations. Les révisions de 2014 en termes de dépenses résultent d’augmentations de la formation brute de capital fixe et des exportations de biens et de services. Ces augmentations ont été légèrement atténuées par une réduction des dépenses de consommation finale des ménages et des administrations publiques. Les révisions de 2015 en termes de dépenses découlent de hausses des dépenses de consommation finale des ménages, de la formation brute de capital fixe et de l’investissement des entreprises en stocks, qui ont été modérées par une augmentation des importations de services. En 2016, le PIB nominal a en fait affiché une croissance, cette dernière étant toutefois inférieure à celle enregistrée en 2015, d’où un recul du taux de croissance annuel. Les sources des révisions sont des hausses de l’excédent brut d’exploitation et des impôts moins les subventions sur les produits et les importations, bien que ces hausses aient presque entièrement été effacées par d’importantes baisses de la rémunération des salariés.

Pour la période allant de 2014 à 2016, la révision absolue moyenne en points de pourcentage du taux de croissance annuel du PIB nominal a été de 0,1 point de pourcentage (voir le tableau 1).

Tableau 1
Révisions de la croissance annuelle du PIB nominal
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Révisions de la croissance annuelle du PIB nominal Croissance moyenne du PIB annuel publiée antérieurement, Croissance moyenne révisée du PIB annuel et Révision absolue moyenne de la croissance du PIB annuel, calculées selon pourcentage et points de pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Croissance moyenne du PIB annuel publiée antérieurement Croissance moyenne révisée du PIB annuel Révision absolue moyenne de la croissance du PIB annuel
pourcentage points de pourcentage
2014 à 2016 2,25 2,38 0,13
2014 4,51 4,88 0,37
2015 0,16 0,24 0,08
2016 2,08 2,03 0,05

Sur une base trimestrielle, les révisions des taux de croissance du PIB nominal ont donné lieu à peu de changement par rapport aux estimations précédentes. L’ampleur des révisions pour les 12 trimestres couverts par la période de révision a oscillé entre une révision à la hausse de 0,2 point de pourcentage et une révision à la baisse de 0,2 point de pourcentage. Ces révisions correspondent aux moyennes historiques. Dans l’ensemble, six trimestres ont connu des révisions à la hausse, cinq trimestres ont enregistré des révisions à la baisse, et un trimestre était inchangé. Au cours de la période de révision, la tendance trimestrielle est demeurée semblable à celle fondée sur les estimations publiées antérieurement.

Tableau 2
Révisions de la croissance trimestrielle du PIB nominal
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Révisions de la croissance trimestrielle du PIB nominal Croissance moyenne du PIB trimestriel publiée antérieurement, Croissance moyenne révisée du PIB trimestriel et Révision absolue moyenne de la croissance du PIB trimestriel, calculées selon pourcentage et points de pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Croissance moyenne du PIB trimestriel publiée antérieurement Croissance moyenne révisée du PIB trimestriel Révision absolue moyenne de la croissance du PIB trimestriel
pourcentage points de pourcentage
2014 à 2016 0,60 0,64 0,04
2014 0,92 1,04 0,12
2015 -0,10 -0,11 0,01
2016 0,98 0,98 0,00

Révisions de la croissance du PIB réel

Le taux de croissance annuel du PIB réel a été révisé à la hausse de 0,3 point de pourcentage pour 2014 et de 0,1 point de pourcentage pour 2015. En revanche, le taux de croissance annuel a été révisé à la baisse de 0,1 point de pourcentage pour 2016, du fait que les hausses pour 2015 ont dépassé celles pour 2016.

Graphique 1 Révisions du produit intérieur brut réel selon l'année, dollars enchaînés (2007)

Tableau de données du graphique 1
Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Estimation antérieure et Estimation révisée, calculées selon variation en pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année Estimation antérieure Estimation révisée
variation en pourcentage
2014 2,6 2,9
2015 0,9 1,0
2016 1,5 1,4

La révision absolue moyenne en points de pourcentage du taux de croissance annuel du PIB réel pour la période de révision allant de 2014 à 2016 a été de 0,1 (voir le tableau 3).

Tableau 3
Révisions de la croissance annuelle du PIB réel
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Révisions de la croissance annuelle du PIB réel Croissance moyenne du PIB annuel publiée antérieurement, Croissance moyenne révisée du PIB annuel et Révision absolue moyenne de la croissance du PIB annuel, calculées selon pourcentage et points de pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Croissance moyenne du PIB annuel publiée antérieurement Croissance moyenne révisée du PIB annuel Révision absolue moyenne de la croissance du PIB annuel
pourcentage points de pourcentage
2014 à 2016 1,66 1,76 0,10
2014 2,57 2,86 0,29
2015 0,94 1,00 0,06
2016 1,47 1,41 0,06

Les indices agrégés de prix en chaîne ont été révisés à la hausse de 0,1 point de pourcentage pour toutes les années, des variations modérées étant observées au niveau des composantes pour chaque année.

Sur une base trimestrielle, le mouvement du PIB réel de 2014 à 2016 était légèrement différent des estimations publiées antérieurement (voir le graphique 2).

Graphique 2 Révisions du produit intérieur brut réel selon le trimestre, dollars enchaînés (2007)

Tableau de données du graphique 2
Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2. Les données sont présentées selon Période (titres de rangée) et Estimation antérieure et Estimation révisée, calculées selon variation en pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Période Estimation antérieure Estimation révisée
variation en pourcentage
2014
I 0,1 0,1
II 1,0 1,2
III 0,5 0,7
IV 0,6 0,5
2015
I -0,2 -0,2
II -0,1 -0,1
III 0,6 0,6
IV 0,1 0,1
2016
I 0,7 0,6
II -0,3 -0,3
III 1,0 1,1
IV 0,7 0,6

Les taux de croissance trimestriels du PIB réel pour 2014 ont été plus élevés que les estimations précédentes, comme en témoigne le fait que le taux a été révisé à la hausse de 0,2 point de pourcentage pour le deuxième trimestre et le troisième trimestre, et à la baisse de 0,1 point de pourcentage pour le quatrième trimestre.

Pour 2015, les estimations trimestrielles sont inchangées.

Pour 2016, la croissance trimestrielle du PIB réel a été révisée à la baisse de 0,1 point de pourcentage pour le premier et le quatrième trimestre, alors qu’elle a été révisée à la hausse de 0,1 point de pourcentage pour le troisième trimestre.

Dans l’ensemble, la révision absolue moyenne en points de pourcentage du taux de croissance trimestriel du PIB réel pour la période de révision a été de moins de 0,1.

Tableau 4
Révisions de la croissance trimestrielle du PIB réel
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Révisions de la croissance trimestrielle du PIB réel Croissance moyenne du PIB trimestriel publiée antérieurement, Croissance moyenne révisée du PIB trimestriel et Révision absolue moyenne de la croissance du PIB trimestriel, calculées selon pourcentage et points de pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Croissance moyenne du PIB trimestriel publiée antérieurement Croissance moyenne révisée du PIB trimestriel Révision absolue moyenne de la croissance du PIB trimestriel
pourcentage points de pourcentage
2014 à 2016 0,38 0,40 0,02
2014 0,54 0,63 0,09
2015 0,09 0,08 0,01
2016 0,51 0,49 0,02

Révisions du niveau du PIB nominal annuel

Pour la période allant de 2014 à 2016, les révisions des comptes du PIB en termes de revenus et de dépenses sont principalement attribuables aux nouveaux repères des ressources et des emplois pour l’année de référence 2014 et à l’intégration de données sources plus à jour pour toutes les années suivantes.

Ces révisions statistiques ont donné lieu à un mouvement à la hausse du niveau du PIB pour la période de révision. Dans l’ensemble, le niveau du PIB nominal a été révisé à la hausse de 7,1 milliards de dollars pour 2014, de 8,7 milliards de dollars pour 2015 et de 8,0 milliards de dollars pour 2016, par rapport aux valeurs du PIB estimées précédemment.

Au cours de chacune de ces trois années, des révisions ont été apportées à diverses composantes du PIB. Les principaux facteurs ayant contribué aux révisions sont des hausses de la valeur de l’excédent brut d’exploitation, du revenu mixte et des impôts moins les subventions sur les produits et les importations en ce qui concerne les revenus, en plus de baisses de la rémunération des salariés pour 2016 seulement. En ce qui a trait aux dépenses, les principaux facteurs ayant contribué aux révisions sont les suivants : pour 2014, la formation brute de capital fixe et les exportations de biens et de services; pour 2015, la formation brute de capital fixe et l’investissement des entreprises en stocks, dont l’effet a été atténué par une diminution du commerce net; pour 2016, des hausses de la formation brute de capital fixe, des dépenses de consommation finale des ménages et de l’investissement des entreprises en stocks, dont l’effet a été tempéré quelque peu par la diminution du commerce net. En 2014, les tableaux des ressources et des emplois ont exploité les données détaillées contenues dans les enquêtes-entreprises annuelles et les estimations définitives de l’Enquête sur les dépenses en immobilisations et réparations.

Révisions des composantes du compte du PIB en termes de revenus

Le tableau 5 montre l’effet des révisions des composantes du compte du PIB en termes de revenus.

La principale source des révisions pour les trois années est la révision de la valeur de l’excédent brut d’exploitation. Cette valeur a été rajustée à la hausse de 3,8 milliards de dollars pour 2014, de 4,1 milliards de dollars pour 2015 et de 10,5 milliards de dollars pour 2016. La majeure partie des révisions à la hausse dans cette composante provient des sociétés non financières, les estimations de l’excédent brut d’exploitation des sociétés financières ayant été légèrement révisées à la hausse. Les estimations du revenu mixte brut ont été révisées à la hausse pour 2014 et 2015 seulement. Les impôts moins les subventions sur les produits et les importations ont été révisés à la hausse de plus de 2,0 milliards de dollars pour les trois années, tandis que les impôts moins les subventions sur la production ont été révisés à la hausse de 1,8 milliard de dollars pour 2015 et de 1,5 milliard de dollars pour 2016.

Ces importantes révisions sont principalement attribuables aux nouveaux repères du système des ressources et des emplois de 2014, à l’intégration d’estimations de l’excédent d’exploitation du secteur des sociétés financières ou non financières fondées sur les données fiscales de 2016 et à l’intégration de nouvelles données de l’Agence du revenu du Canada.

Tableau 5
Révisions des composantes du PIB en termes de revenus
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Révisions des composantes du PIB en termes de revenus Niveau moyen révisé publié antérieurement, Niveau moyen révisé et Révision moyenne, calculées selon millions de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Niveau moyen révisé publié antérieurement Niveau moyen révisé Révision moyenne
millions de dollars
Moyenne de 2014 à 2016
Rémunération des salariés 1 024 734 1 023 127 -1 607
Excédent d'exploitation brut 524 549 530 666 6 117
Revenu mixte brut 231 338 232 080 741
Impôts moins les subventions sur la production 86 495 87 560 1 065
Impôts moins les subventions sur les produits et les importations 131 021 133 227 2 205
PIB au prix du marché 1 998 951 2 006 867 7 915
2014
Rémunération des salariés 997 998 998 463 465
Excédent d'exploitation brut 553 497 557 281 3 784
Revenu mixte brut 221 340 222 458 1 118
Impôts moins les subventions sur la production 84 358 84 321 -37
Impôts moins les subventions sur les produits et les importations 125 003 127 138 2 135
PIB au prix du marché 1 983 117 1 990 183 7 066
2015
Rémunération des salariés 1 025 682 1 026 914 1 232
Excédent d'exploitation brut 511 680 515 737 4 057
Revenu mixte brut 230 907 232 366 1 459
Impôts moins les subventions sur la production 86 079 87 853 1 774
Impôts moins les subventions sur les produits et les importations 130 752 133 099 2 347
PIB au prix du marché 1 986 193 1 994 911 8 718
2016
Rémunération des salariés 1 050 522 1 044 005 -6 517
Excédent d'exploitation brut 508 469 518 979 10 510
Revenu mixte brut 241 768 241 415 -353
Impôts moins les subventions sur la production 89 048 90 507 1 459
Impôts moins les subventions sur les produits et les importations 137 309 139 443 2 134
PIB au prix du marché 2 027 544 2 035 506 7 962

Révisions des composantes du compte du PIB en termes de dépenses

Le tableau 6 présente un sommaire des révisions des principales composantes du compte du PIB en termes de dépenses. Les estimations des dépenses de consommation finale des ménages ont été révisées à la hausse de 1,3 milliard de dollars pour 2015 au titre des composantes des biens et de 1,5 milliard de dollars pour 2016 au titre des composantes des services.

Les dépenses de consommation finale des administrations publiques ont été révisées à la baisse par rapport aux estimations précédentes pour les trois années (-1,1 milliard pour 2014, -720 millions pour 2015 et -217 millions de dollars pour 2016). Ces révisions découlent de nouvelles données provenant des nouveaux repères des ressources et des emplois pour 2014 et de nouvelles données des comptes publics des administrations publiques provinciales, territoriales et locales.

La formation brute de capital fixe des entreprises a fait l’objet de révisions à la hausse pour toutes les années de la période allant de 2014 à 2016. Les révisions se chiffrent à +6,3 milliards de dollars pour 2014, à +7,5 milliards de dollars pour 2015 et à +4,9 milliards de dollars pour 2016. Ces révisions à la hausse sont principalement attribuables à la construction d’ouvrages non résidentiels et aux produits de propriété intellectuelle. Les investissements en machines et en matériel ont fait l’objet de révisions négligeables pour 2014, mais ils ont été révisés à la baisse de 1,4 milliard de dollars pour 2015 et de 2,4 milliards de dollars pour 2016. Les révisions reflètent les estimations définitives des données sur les investissements en capital provenant des tableaux des ressources et des emplois. Ces estimations tiennent maintenant compte des nouvelles données de l’Enquête sur les dépenses en immobilisations et réparations diffusées en mai 2017.

Les estimations de la formation brute de capital fixe des administrations publiques ont été révisées à la hausse de 590 millions de dollars pour 2014, à la baisse de 2,3 milliards de dollars pour 2015 et à la hausse de 911 millions de dollars pour 2016.

Les estimations des stocks des entreprises ont fait l’objet de révisions non négligeables seulement pour 2015 et 2016, soit des révisions à la hausse de 1,4 milliard de dollars (catégorie agricole) et de 1,7 milliard de dollars (catégorie non agricole), respectivement. Ces révisions découlent des nouvelles données issues de l’Enquête annuelle sur les industries manufacturières, de l’Enquête annuelle sur le commerce de gros et de l’Enquête annuelle sur le commerce de détail.

Les exportations de biens et de services ont été révisées à la hausse de 1,4 milliard de dollars pour 2014 et de 1,7 milliard de dollars pour chacune des années 2015 et 2016. Les révisions à la hausse pour 2014 visent principalement les exportations de biens, tandis que les révisions à la hausse pour 2015 et 2016 ont été apportées aux exportations de services par suite de l’intégration des données de l’enquête annuelle sur les transactions internationales de services dans les comptes du PIB en termes de dépenses. Ces révisions à la hausse sont presque entièrement attribuables à la révision des exportations de services commerciaux.

Les importations de biens et de services ont été révisées à la hausse pour les trois années, mais les effets des révisions ont été notables seulement pour 2015 et 2016. Les révisions à la hausse des estimations produites antérieurement se sont chiffrées à 3,6 milliards de dollars pour 2015 et à 2,8 milliards de dollars pour 2016. Comme dans le cas des exportations, les révisions des importations de biens sont mineures, tandis que celles des importations de services sont importantes pour 2015 et 2016. Les importations de services ont été révisées à la hausse de 2,8 milliards de dollars pour 2015 et de 2,8 milliards de dollars pour 2016.

Tableau 6
Révisions des composantes du PIB en termes de dépenses
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Révisions des composantes du PIB en termes de dépenses Niveau moyen révisé publié antérieurement, Niveau moyen révisé et Révision moyenne, calculées selon millions de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Niveau moyen révisé publié antérieurement Niveau moyen révisé Révision moyenne
millions de dollars
Moyenne de 2014 à 2016
Dépenses de consommation finale des ménages 1 117 679 1 118 525 846
Dépenses de consommation finale des administrations publiques 417 638 416 967 -671
Dépenses de consommation finale des institutions sans but lucratif au service des ménages 27 725 28 284 560
Formation brute de capital fixe des entreprises 393 280 399 524 6 244
Formation brute de capital fixe des administrations publiques 75 983 75 729 -254
Formation brute de capital fixe des institutions sans but lucratif au service des ménages 2 797 3 064 266
Stocks 3 258 4 339 1 080
Exportations 627 403 628 983 1 580
Importations 665 997 668 341 2 344
Produit intérieur brut aux prix du marché 1 998 951 2 006 867 7 915
2014
Dépenses de consommation finale des ménages 1 083 548 1 083 056 -492
Dépenses de consommation finale des administrations publiques 405 373 404 297 -1 076
Dépenses de consommation finale des institutions sans but lucratif au service des ménages 26 769 26 826 57
Formation brute de capital fixe des entreprises 404 337 410 591 6 254
Formation brute de capital fixe des administrations publiques 72 216 72 806 590
Formation brute de capital fixe des institutions sans but lucratif au service des ménages 2 821 3 145 324
Stocks 9 248 9 563 315
Exportations 626 280 627 641 1 361
Importations 646 555 647 221 666
Produit intérieur brut aux prix du marché 1 983 117 1 990 183 7 066
2015
Dépenses de consommation finale des ménages 1 115 965 1 117 690 1 725
Dépenses de consommation finale des administrations publiques 417 730 417 011 -719
Dépenses de consommation finale des institutions sans but lucratif au service des ménages 27 773 28 535 762
Formation brute de capital fixe des entreprises 390 858 398 389 7 531
Formation brute de capital fixe des administrations publiques 76 881 74 618 -2 263
Formation brute de capital fixe des institutions sans but lucratif au service des ménages 2 793 2 981 188
Stocks 2 746 3 940 1 194
Exportations 627 234 628 955 1 721
Importations 674 694 678 265 3 571
Produit intérieur brut aux prix du marché 1 986 193 1 994 911 8 718
2016
Dépenses de consommation finale des ménages 1 153 523 1 154 829 1 306
Dépenses de consommation finale des administrations publiques 429 811 429 594 -217
Dépenses de consommation finale des institutions sans but lucratif au service des ménages 28 632 29 492 860
Formation brute de capital fixe des entreprises 384 644 389 592 4 948
Formation brute de capital fixe des administrations publiques 78 851 79 762 911
Formation brute de capital fixe des institutions sans but lucratif au service des ménages 2 778 3 065 287
Stocks -2 219 -487 1 732
Exportations 628 695 630 353 1 658
Importations 676 743 679 538 2 795
Produit intérieur brut aux prix du marché 2 027 544 2 035 506 7 962

Améliorations des estimations du commerce interprovincial relatives aux marges de détail

Dans les comptes économiques provinciaux et territoriaux diffusés le 8 novembre 2017, les estimations du commerce interprovincial et international ont fait l’objet de révisions pour les années 1981 et suivantes. Les repères des ressources et des emplois de 2014 ont introduit des méthodes améliorées d’estimation du commerce provincial relatives aux marges de détail qui assurent une plus grande cohérence avec le commerce des services de voyage. Afin que la continuité des séries chronologiques soit préservée, les estimations touchées dans les comptes économiques provinciaux et territoriaux ont été révisées pour les années 1981 et suivantes. Ces révisions améliorent la qualité des estimations historiques et sont conformes à notre politique de révision actuelle.

La méthodologie d’estimation améliorée a mené à une réduction du commerce interprovincial total, à la révision de la répartition provinciale et territoriale de la demande de marges de détail, et à une modification de la proportion de biens importés de l’étranger. En valeur nominale, l’effet sur le commerce net ou le PIB provincial ou territorial est limité. En valeur réelle, le changement de la composition des composantes commerciales agrégées dans le calcul de Fisher en chaîne a donné lieu à des révisions pour la période entière, bien que ces révisions soient relativement faibles pour les années antérieures à 2014.

Avant l’adoption de cette méthodologie améliorée, le niveau estimatif des exportations et des importations interprovinciales de marges de détail dépassait les estimations des dépenses de voyage totales engagées par les Canadiens dans des provinces ou territoires autres que leur province ou territoire d’origine. On a apporté des améliorations pour accroître la cohérence entre ces deux indicateurs puisque les marges sont intégrées au coût des achats et que les dépenses engagées par les Canadiens dans des provinces autres que la leur doivent correspondre de près aux marges de détail de leurs achats. La part des exportations et des importations interprovinciales de marges de détail a été ramenée de 3,5 % à 0,1 % du commerce interprovincial total selon les tableaux des ressources et des emplois de 2014. Cette proportion a fait l’objet d’une mise à jour pour les années 1981 et suivantes.

Il convient de souligner que les marges de détail représentent la différence entre le coût d’un bien acheté pour la vente au détail et le montant auquel le bien a été vendu, moins les taxes sur la valeur ajoutée. Ces marges font l’objet d’un échange commercial lorsque, par exemple, des voyageurs canadiens achètent des biens lorsqu’ils se trouvent dans une autre province ou un autre territoire que leur province ou territoire d’origine, ou lorsque des Canadiens achètent des biens sur des sites de vente en ligne situés dans une province ou un territoire différent du leur.


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