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Demandes d'accès à l'information terminées
Divulgation proactive

Demandes d'accès à l'information terminées

Statistiques Canada affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau d' Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (l'AIPRP).

La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes terminées depuis janvier 2011 dont les documents ont été récupérés ou traités. La liste est présentée dans l'ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. Les demandes présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les demandes transmises à une autre institution gouvernementale, les demandes qui ont été abandonnées et les demandes qui sont d'intérêt uniquement pour le demandeur et qui contiennent essentiellement des renseignements personnels du demandeur ne sont pas incluses.

Pour obtenir un exemplaire de l'information divulguée en réponse à ces demandes, présentez une demande informelle à l'adresse suivante :

Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Statistique Canada
Immeuble R.-H.-Coats, 26e étage
100, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec notre Bureau par courriel à ATIP-AIPRP@statcan.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions, communiquez avec le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 613-951-4967 ou par courriel à ATIP-AIPRP@statcan.gc.ca.

Comment faire une demande d'accès à l'information ou une demande d'accès aux renseignements personnels

Les Rapports annuels de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels peuvent être visionnés à Rapports de Statistique Canada.

Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels pour 2014

Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels pour 2013

Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels pour 2012

Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada veille énergiquement à rehausser le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information afin que les Canadiens puissent mieux tenir le Parlement, le gouvernement et les fonctionnaires responsables de leurs actes.

Le gouvernement a annoncé à cette fin qu'il rendait obligatoire la publication sur les sites Web ministériels des frais de voyage et d'accueil de certains fonctionnaires; des marchés qu'il passe pour une valeur supérieure à 10 000 $ (à quelques exceptions près, comme dans le cas de la sécurité nationale); des reclassifications de postes; et, plus récemment, des subventions et contributions de plus de 25 000 $ (à quelques exceptions près, comme celles qui s'appliquent aux marchés).

Statistique Canada également divulgue l'information suivante au sujet de ces opérations: l'aide temporaire, commandes subséquentes, des marchés qu'il passe pour une valeur inférieure à 10 000 $.

Veuillez noter que ce site Web ne contient aucun renseignement qu'on s'abstiendrait normalement de publier en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.