Tableau 4
Couverture des résidents non permanents, 2007

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Province ou territoire Les personnes suivantes et leurs personnes à charge sont-elles couvertes par votre plan?
Personnes qui réclament le statut de réfugié Personnes avec un visa d'étudiant Personnes avec un permis de travail Personnes avec un permis de résident temporaire Si au moins un de ces groupes est couvert, quelle est la période d'attente pour l'admissibilité?
Terre-Neuve-et-Labrador Non Non Oui 1 Non 3 mois
Île-du-Prince-Édouard Non Non Oui 2 Non 3 Voir notes 2,3
Nouvelle-Écosse Non Oui 5 Oui 6 Non Voir notes 4,5,6
Nouveau-Brunswick Oui Non Oui Oui 3 mois
Québec Non Non 7 Oui 8 Oui 9 Si les exigences sont satisfaites, la période d'attente est de 90 jours
Ontario Non 10 Non 10 Oui 11 Oui 12 Généralement 3 mois sauf pour les nouveaux-nés nés en Ontario qui sont admissibles dès la naissance
Manitoba Non Non Oui 13 Oui 14 Si de l'extérieur du Canada, 1er jour Autres provinces 3 mois
Saskatchewan Non Oui Oui Oui Voir note 15
Alberta Oui 16 Oui 17 Oui 17 Oui 17 Environ 3 mois (les permis doivent être valides pour une période minimale de 12 mois)
Colombie-Britannique Non Oui Oui Non 3 mois
Yukon Non Non Oui Oui (discrétion du ministre) Immédiatememt
Territoires du Nord-Ouest Non Oui Oui Non 3 mois
Nunavut Non Non Oui18 Oui18 Couverture le même jour

Notes :

1. Si le permis est valide pour 12 mois ou plus, la personne obtient une couverture immédiate.

2. Visa d'emploi – aucune période d'attente. L'admissibilité commence à la date qui figure sur le visa ou à la date d'arrivée, selon la dernière de ces dates.

3. Permis de résident temporaire – admissible uniquement conjointement avec un visa d'emploi ou si l'obtention du statut d'immigrant reçu est probable.

4. Ils sont être couverts s'ils ont fait la demande d'un statut de résident permanent ou s'ils sont détenteurs d'un permis de travail.

5. Il y a une période d'attente de 13 mois pour les étudiants étrangers.

6. Ils sont couverts dès le premier jour en autant que leur visa d'emploi est valide pour une année.

7. Sauf si le Québec a conclu un accord de sécurité sociale avec le pays d'origine de l'étudiant (c.-à-d. le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal ou la Suède) ou si l'étudiant reçoit une bourse d'études ou de formation. Voir www.ramq.gouv.qc.ca/en/citoyens/assurancemaladie/arriver.

8. Dans certaines conditions, comme l'obtention d'un permis précis. L'emploi doit être d'une durée de plus de six mois.

9. Si les permis portent un code de 86 à 95.

10. Pas pour les individus, mais pour leurs dépendants nés en Ontario. (D'après l'enquête de 1996).

11. Oui, si le permis précise l'employeur (situé en Ontario) et s'il est valide pour une période d'au moins six mois. Oui pour les personnes à charge, seulement si l'employeur engage le travailleur pour au moins trois ans.

12. Oui, si le permis de résident temporaire correspond à un type et à une classe mentionnés dans le règlement.

13. Oui si le permis est valide pour 12 mois ou plus.

14. Certaines catégories, mais elles ne sont pas précisées (provient de l'enquête de 1996).

15. Le premier jour d'arrivée en Saskatchewan, en autant que l'arrivée en Saskatchewan est antérieure au premier jour du troisième mois depuis l'arrivée au Canada (en d'autres mots, si la personne s'établit en Saskatchewan avant d'avoir passé plus de trois mois au Canada) (provient de l'enquête de 1996).

16. Seules les personnes qui ont réclamé le statut de réfugié avant janvier 1989 sont couvertes (provient de l'enquête de 1996).

17. Elles peuvent être admissibles à la couverture la date de leur arrivée en Alberta en autant qu'elles s'inscrivent dans les trois mois suivant leur arrivée et que les documents d'entrée au Canada soient corrects. S'ils font une demande après trois mois, le régime d'assurance-maladie de l'Alberta détermine la date d'entrée en vigueur de la couverture (provient de l'enquête de 1996).

18. Si le permis est valide pour plus d'un an.

 

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