Tableau 3
Renonciation, primes et couverture des personnes à charge de groupes particuliers, 2007

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Province ou territoire Renonciation Primes déboursées par les bénéficiaires Montant de la prime Les personnes à charge des groupes suivants sont-elles couvertes par votre plan?
Members of Armed Forces Membres de la GRC11 Membres du SCRS12 Détenus de pénitenciers fédéraux Diplomate canadien
Terre-Neuve-et-Labrador Oui1 Non … Oui Oui Oui Oui Oui
Île-du-Prince-Édouard . Non … Oui Oui Oui Oui Oui
Nouvelle-Écosse Oui Non … Non Non Oui Non Voir la note 2
Nouveau-Brunswick Oui Non … Oui Oui Oui Oui Oui
Québec Non Non … Oui Oui Oui Oui Oui
Ontario Oui No n3 … Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui4 Oui4
Manitoba Oui/non5 Non … Oui Oui Oui Oui Oui
Saskatchewan Non Non … Oui Oui Oui Voir la note6 Voir la note 7
Alberta Oui Oui8 Simple:44$
Familiale:88$		 Oui Oui Oui Oui …
Colombie-Britannique Oui Oui 1 personne: 54$
2 personnes: 96$
3 personnes: 108$		 Oui Oui Oui Oui Oui9
Yukon Oui10 Non … Oui Oui Oui Oui Jamais eu
Territoires du Nord-Ouest Oui Non … Non Non Non Oui Non
Nunavut Oui Non … Non Non Non Oui Non

Notes :

1. Très rare, puisqu'il n'y a aucune prime à payer.

2. Il faudrait qu'ils se conforment aux lignes directrices relatives aux exigences de résidence ou à l'absence temporaire comme les autres résidents de la Nouvelle-Écosse.

3. La contribution-santé de l'Ontario est prélevée grâce au système d'impôt sur le revenu et elle n'est pas liée à l'inscription ni à l'admissibilité au RAMO.

4. La personne à charge sera admissible à l'assurance-maladie de l'Ontario si elle répond à toutes les exigences de résidence et de citoyenneté ou d'immigration définies dans le règlement 552 de la loi sur l'assurance-santé.

5. Le Manitoba ne recommande pas la renonciation mais ne peut forcer les résidents à s'inscrire. Dans des cas de facture médicale importante, le Manitoba pourrait être chargé de l'application. Il n'y a rien dans la loi manitobaine ou les règlements qui permette une telle chose.

6. Concernant les personnes à charge des détenus des pénitenciers fédéraux : s'ils sont résidents permanents de la Saskatchewan (y compris les pavillons de ressourcement dans la partie sud-ouest de la province). On planifie desservir les enfants des détenus fédéraux mais il n'y a eu aucun dialogue sur le service des prestations aux enfants à ce jour (provient de l'enquête de 1996).

7. Les dispositions relatives à l'absence temporaire en Saskatchewan correspondent à une période maximale de deux ans. Si un diplomate canadien et sa famille reviennent en Saskatchewan dans ce délai, ils conserveront la couverture du régime d'assurance-maladie de la Saskatchewan. Autrement, ils devront obtenir une autre assurance santé.

8. Le gouvernement fédéral assume les coûts pour les Indiens des traités. Certains groupes, comme les bénéficiaires des services sociaux, sont exemptés du paiement de la prime. De plus, certains Albertains à faible revenu sont admissibles à un programme d'aide à la prime (provient de l'enquête de 1996).

9. Oui, pour ce qui est des personnes à charge qui accompagnent les diplomates étrangers. Les Canadiens qui remplissent des fonctions de diplomates dans les pays étrangers peuvent être admissibles à une couverture pouvant aller jusqu'à 24 mois (dépendamment des circonstances individuelles comme des absences antérieures).

10. Oui, mais seulement si les personnes refusent absolument de s'inscrire.

11. GRC : Gendarmerie royale du Canada

12. SCRS : Service canadien du renseignement de sécurité

 

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