Annexe F

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Tableau F1
Traitement, admissibilité et mois d'arrivée des immigrants internes interprovinciaux de l'Île-du-Prince-Édouard et problèmes de décalage

Notes:

1. Puisqu'il y a une période d'attente de 3 mois afin d'être admissible, le mois d'arrivé serait de 3 mois précédant le mois d'admissibilité et ce mois est normalement le mois après le mois de traitement (lorsque les cartes santé sont délivrées) si l'application est envoyée lors du mois de l'arrivée à l'Île-du-Prince-Édouard.

2. Pour les mois respectifs de mars et avril 2007: 1) Avril et mai 2007 devraient être les mois d'admissibilité étant donné le traitement des requêtes 2 à 3 semaines précédant le mois d'admissibilité; 2) Janvier et février 2007 devraient être les mois d'arrivée selon la période d'attente de 3 mois, et 3) Octobre et novembre 2006 devraient être les mois de découpage pour antidater le temps passé à l'Île-du-Prince-Édouard avant de s'enregistrer.

Lors du mois de traitement d'avril 2007, la donnée comportant le mois d'admissibilité de novembre 2007 a été transférée à novembre 2006 puisqu'il s'agissait probablement d'une erreur de frappe.

On peut mettre à l'essai l'idée d'obtenir des données plus exactes en décalant les données de trois mois (en raison de la période d'attente ou d'admissibilité de trois mois) à l'aide des microdonnées de l'Île-du-Prince-Édouard pour la période de traitement de mars et d'avril 2007. Lors d'une discussion avec un représentant du ministère de la Santé de l'Île-du-Prince-Édouard, on a découvert que les données sont traitées deux à trois semaines avant la date d'admissibilité d'une personne à la couverture de l'assurance-maladie. Par conséquent, les données mensuelles que nous recevons rendent compte du moment du traitement de la formule de demande et pas nécessairement du mois d'inscription.

De plus, habituellement, les mois d'admissibilité englobent une période rétroactive maximale de six mois avant le mois de traitement, même si une personne était dans la province avant les six mois de la période de traitement (il y a cependant certaines exceptions). Voilà pourquoi il y a un grand nombre de personnes admissibles en octobre 2006 (pour le mois de traitement de mars 2007) et en novembre 2006 (pour le mois de traitement d'avril 2007).

Idéalement, si toutes les personnes faisaient une demande trois mois avant leur date d'admissibilité, alors le mois d'admissibilité correspondrait à un mois après le mois de traitement (à titre d'exemple, pour les données d'avril 2007, le mois d'admissibilité correspondrait à mai 2007). Dans le cas où le mois de traitement correspond à avril 2007 et le mois d'admissibilité à mai 2007, alors les personnes seraient arrivées dans la province en février 2007.

La présente annexe illustre que pour le mois de traitement de mars 2007, 44 % des nouveaux résidents étaient admissibles en janvier 2007; et pour le mois de traitement d'avril, 39 % étaient admissibles en mai 2007. Par conséquent, les demandes traitées en mars proviendraient de personnes arrivées en février 2007 et les demandes traitées en avril 2007 proviendraient de personnes arrivées en janvier 2007. De plus, pour avril, huit personnes devenaient admissibles en juin 2007 et seraient donc arrivées en mars 2007.

Mais cela signifie également que pour le mois de traitement de mars, 56 % des personnes sont arrivées avant janvier 2007 et, pour avril 2007, 66 % des personnes sont arrivées avant février 2007. Ces personnes ne sont pas des nouveaux résidents en date de mars ou d'avril 2007, pas plus qu'elles sont arrivées en janvier ou février 2007, mais c'est la façon dont nous avons interprété ces données et celles d'autres provinces.

On peut raisonnablement présumer que si le mois d'admissibilité vient après le mois du traitement, alors les nouveaux résidents sont arrivés au moins deux mois avant le mois de traitement. Pour ce qui est des mois d'admissibilité qui se trouvent avant le mois de traitement, il est difficile de savoir ce qui en est¹⁸.

¹⁸ . Incidemment, il y a eu un problème avec une demande pour le mois de traitement d'avril 2006. Le mois d'admissibilité du client correspondait à novembre 2005. À l'examen de la demande, on a découvert que cette personne était arrivée de la Nouvelle-Écosse pour étudier à l'Île-du-Prince-Édouard en 2002. Pendant les études, un étudiant est couvert par l'assurance-maladie de sa province d'origine. Le client a ensuite obtenu son diplôme en mai 2004 et il est probablement resté à l'Île-du-Prince-Édouard. Le client aurait ensuite eu une période d'attente de trois mois avant d'être admissible à la protection du régime d'assurance-maladie de l'Île-du-Prince-Édouard. Si le client avait fait une demande après l'obtention de son diplôme, alors la protection aurait commencé en août 2004. La demande a probablement été effectuée en avril 2006, alors le système a calculé la date d'admissibilité rétroactivement l'établissant à novembre 2005 puisque la période d'admissibilité habituelle rétroactive correspond à six mois avant le mois du traitement. Par conséquent, à l'examen de l'imprimé d'avril 2006, nous aurions considéré que cette personne était arrivée à l'Île-du-Prince-Édouard en février 2006, alors que son émigration réelle de la Nouvelle-Écosse avait eu lieu en 2002.