Guide technique des estimations démographiques à Statistique Canada
Chapitre 6
Immigrants
Début du texte
Le Canada est un pays qui a une longue tradition en matière d’immigration. La croissance démographique du pays s’appuie d’ailleurs de plus en plus sur la migration internationale suivant la baisse de la fécondité à des niveaux sous le seuil de remplacement des générations depuis la fin du baby-boom à la fin des années 1960.
Définitions et concepts
Un immigrant désigne une personne qui est un résident permanent (immigrant reçu). Il s'agit d'une personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence. L’immigration au Canada est réglementée par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) depuis 2002.
Le processus d’acquisition de la citoyenneté ne survient qu’après l’obtention du statut de résident permanent et n’a pas d’incidence sur le nombre total d’immigrants au pays, puisqu’il s’agit d’un changement de statut juridique, et non d’un ajout ou d’un retrait à la composante des immigrants.
Six éléments doivent être spécifiés pour définir précisément les immigrants dans le contexte des estimations démographiques :
- Les adoptions par le processus d’immigration sont incluses;
- Lorsqu’un résident non permanent (RNP) (titulaire de permis ou demandeur d’asile, personne protégée ou autres groupes apparentés) obtient la résidence permanente, il est retiré de la composante de l’accroissement démographique des RNP. Il est alors comptabilisé comme un sortant de cette catégorie, ce qui réduit le solde des RNP et augmente simultanément le nombre d’immigrants;
- Un petit nombre d’immigrants peuvent être nés au Canada : il s’agit d’enfants de représentants étrangers. Puisque ceux-ci ne sont pas citoyens canadiens de naissance, ils seront comptabilisés comme immigrants uniquement s’ils se voient octroyer la résidence permanente;
- Les enfants nés à l'étranger de parents canadiens ne séjournant que provisoirement hors du pays ne sont pas inclus parmi les immigrants puisqu'ils obtiennent la citoyenneté canadienne dès la naissance;
- Un immigrant reçu ou un citoyen canadien qui revient s’établir au Canada après avoir préalablement émigré du pays est considéré comme un émigrant de retour et non comme un immigrant;
- Les personnes nées à l'étranger d’un parent canadien et qui viennent s’établir au Canada ne sont pas des immigrantes. Elles sont plutôt incluses dans la composante de l’accroissement démographique des émigrants de retour si elles ont obtenu la citoyenneté canadienne par filiation.
Notons que les estimations du nombre d’immigrants provenant du Programme des estimations démographiques (PED) diffèrent des chiffres du recensement. Le recensement, réalisé tous les cinq ans, brosse un portrait détaillé des immigrants résidant au Canada, incluant leurs caractéristiques sociodémographiques à divers échelons géographiques, à partir d’une collecte de données auprès de la population. En revanche, le PED est beaucoup plus actuel et repose sur des données administratives pour estimer le nombre d’immigrants qui se sont établis au pays au cours d’une période donnée.
Estimations définitives
Source de données
La collecte des statistiques d’immigration au Canada est réglementée par la LIPR depuis 2002. Celle-ci remplace la Loi sur l'immigration, adoptée en 1976 et modifiée plus d'une trentaine de fois par la suite. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) recueille et traite les dossiers administratifs des résidents permanents. Il transmet par la suite des données à Statistique Canada tirées des fichiers du Système mondial de gestion des cas (SMGC). Cette information permet d’estimer le nombre, la province ou territoire de résidence, l’âge et le genre des personnes auxquelles le gouvernement fédéral accorde le statut de résident permanent à une date donnée.
L’information envoyée par IRCC à Statistique Canada est transmise mensuellement. Elle comprend tous les enregistrements des résidents permanents pour le mois précédent avec tout ajout ou modification à l'information déjà livrée.
Méthode
L’estimation définitive du nombre de personnes qui deviennent immigrantes au cours d'une certaine période est directement obtenue des données d’IRCC et ne nécessite aucun ajustement. Cette estimation est basée sur la date d’admission à la résidence permanente.
Dans un petit nombre de cas, l’information concernant la province ou le territoire n’est pas encore disponible. Ces cas sont répartis proportionnellement entre les provinces et les territoires d'après la distribution observée des autres immigrants.
Estimations provisoires et mises à jour
La différence entre les estimations provisoires, mises à jour et définitives du nombre d’immigrants réside dans l'actualité du fichier du SMGC utilisé dans les calculs. Ce fichier est continuellement actualisé et de nouvelles totalisations sont effectuées chaque année afin de mettre à jour les estimations du nombre d’immigrants.
Les estimations du nombre d’immigrants sont de niveau provisoire ou mis à jour la première année et définitif la seconde année.
Estimations du nombre d’immigrants par âge et genre
L’information sur l’âge et le genre des immigrants est comprise dans le fichier du SMGC fourni par IRCC et est donc obtenu directement de cette source.
Toutefois, pour peu de cas, certains renseignements ne sont pas encore disponibles. Ces cas sont répartis proportionnellement selon les caractéristiques des immigrants pour lesquels les renseignements sont disponibles.
Estimations infraprovinciales du nombre d’immigrants
À partir de 2011-2012Note , les codes postaux provenant du « fichier d’adresses de correspondance » d’IRCC sont utilisés afin de déterminer les distributions infraprovinciales et infraterritoriales où s’établissent les immigrants. Ces codes postaux sont géocodés à l’aide du Fichier de conversion des codes postauxMO plus (FCCP+)Note , de façon à leur attribuer un code géographique de division de recensement (DR) et région métropolitaine de recensement/agglomération de recensement (RMR/AR). Si le code postal est manquant, la municipalité de résidence envisagée du SMGC est alors utilisée. Finalement, les distributions infraprovinciales sont appliquées aux totaux provinciaux et territoriaux à l’aide de la méthode itérative bidimensionnelle afin d’en assurer la cohérence.
Limites
Les estimations du nombre d’immigrants sont de grande qualité car elles sont directement calculées au moyen des données d’IRCC, lesquelles sont régies par la LIPR. Toutefois, pour les estimations provinciales et territoriales, le fichier obtenu auprès d'IRCC indique la province ou le territoire de destination prévu à l'admission, lequel ne reflète pas systématiquement la province ou le territoire dans lequel l'immigrant s'installe dans les faits.
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