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    Méthodes d'estimation de la population et des familles à Statistique Canada

    Chapitre 4
    Immigration

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    Ce chapitre fournit des renseignements au sujet des sources de données sur l'immigration, ainsi que des méthodes servant à produire l'estimation des immigrants selon l'âge et le sexe par province ou territoire. On trouvera dans les chapitres suivants des renseignements sur les quatre autres composantes de la migration internationale.

    4.1 Sources des données et concepts pertinents

    La population immigrante se réfère aux immigrants reçus au Canada. Un immigrant se définit comme étant une personne qui est ou qui a déjà été un immigrant reçu (résident permanent) et qui est autorisée à vivre au Canada en permanence par les autorités de l'immigration. Les immigrants sont soit des citoyens canadiens par naturalisation (le processus d'obtention de la citoyenneté), soit résidents permanents en vertu des dispositions législatives canadiennes. Certains immigrants résident au Canada depuis un certain nombre d'années, alors que d'autres sont arrivés récemment. La plupart des immigrants sont nés à l'extérieur du Canada, mais un petit nombre d'entre eux sont nés au Canada. Aussi, les enfants nés à l'étranger de parents canadiens ne séjournant que provisoirement hors du pays ne sont pas inclus parmi les immigrants puisqu'ils obtiennent la citoyenneté canadienne dès la naissance. Pour la Division de la démographie, les termes immigrant, immigrant reçu et résident permanent font référence au même concept.

    Au Canada, l'immigration est régie par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) de 2002. Cette loi remplace la Loi sur l'immigration, qui a été adoptée en 1976 et modifiée plus de 30 fois par la suite. La LIPR prévoit trois catégories de base  de résidents permanentsNote 1 : la catégorie économique, la catégorie familiale et la catégorie des personnes protégées (ou réfugiés).

    Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) rassemble et traite les dossiers administratifs des immigrants. Il livre ensuite à Statistique Canada l'information des dossiers du Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL). CIC est présentement en transition vers un nouveau système : le Système mondial de gestion des cas (SMGC). L'information est utilisée pour estimer le nombre et les caractéristiques des personnes qui se sont vues accorder le statut de résident permanent par le gouvernement fédéral pour une période donnée. Habituellement, les immigrants sont comptés à la date d'octroi du statut de résident permanent ou du droit d'établissement ou après cette date.

    4.2 Estimations de l'immigration, Canada, provinces et territoires

    La loi prescrit la tenue de statistiques sur l'immigration au Canada. Le décompte des immigrants qui entrent au Canada au cours d'une certaine période est simple et aucun rajustement n'est requis. Les dossiers administratifs de CIC comprennent de l'information sur chaque personne qui entre au Canada à titre d'immigrant.

    Chaque mois, CIC fournit à Statistique Canada un fichier contenant les enregistrements d'immigrants pour le mois précédent avec tout ajout ou modification à l'information déjà livrée. Comme les données de CIC sont normalement peu modifiées, les différences entre les estimations provisoires et les estimations définitives sont très petites.

    Pour les estimations provinciales et territoriales, le fichier reçu de CIC indique la province ou le territoire prévu de destination à l'arrivée plutôt que la province ou le territoire d'établissement effectif. Dans un petit nombre de cas, la province de destination est manquante. Ces cas sont répartis proportionnellement entre les provinces et les territoires d'après la distribution observée des immigrants pour qui cette information est disponible.

    4.2.1 Estimations de l'immigration selon l'âge et le sexe

    Il est également facile de répartir les immigrants selon l'âge et le sexe, car ces variables sont disponibles dans le fichier fourni par CIC. Il s'agit simplement d'une totalisation ventilée selon l'âge et le sexe. Si certains renseignements sont manquants, il y a répartition au prorata selon la distribution des immigrants pour lesquels les renseignements sont disponibles.

    4.2.2 Niveaux des estimations

    La différence entre les estimations provisoires et définitives réside dans l'actualité de la source d'information servant à l'estimation de cette composante. Comme le fichier SSOBL est constamment mis à jour, de nouveaux calculs sont effectués chaque année pour actualiser les estimations relatives à l'immigration. Les estimations de l'immigration sont provisoires la première année et définitives l'année suivante.

    Note

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